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Qui fait la regulation des telecommunications a l'echelle planetaire?

Le principe de régulation est justifié dès qu’il y a au moins deux opérateurs sur un marché, dès lors on peut comprendre la nécessité d’une régulation mondiale et nationale pour le secteur des télécommunications et technologies de l’information et de la communication (TIC) en raison du nombre d’acteurs partageant ce marché sur plusieurs fronts et à l’échelle mondiale. Le secteur des Télécommunications/TIC, considéré comme la deuxième économie mondiale après le pétrole, génère beaucoup de revenus, d’emplois et est source de développement est devenu un secteur stratégique pour chaque nation et pour les instances internationales, d’où la volonté des acteurs de lui doter d’un cadre réglementaire adéquat. C’est quoi la régulation ? Qui fait la régulation ?

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Définitions
Dans le secteur des télécommunications, la régulation peut se définir comme l’application, par l’autorité compétente, de l’ensemble des dispositions juridiques, économiques et techniques qui permettent aux activités de télécommunications de s’exercer librement, ainsi que le prévoit la loi1.

La régulation des télécommunications est essentiellement une régulation économique ; tel n’est pas le cas par exemple dans le secteur de l’audiovisuel où il existe une régulation des contenus, subordonnée à des objectifs culturels1.
Dans une définition économique la régulation est l'ensemble de règles dont le but est de maintenir l'équilibre du marché. Dans un sens plus interventionniste la régulation est la mise en place par l'État d'un ensemble de règles de conduite qu'il est capable de sanctionner par la contrainte2.
Régulation économique
Elle consiste, pour l’autorité de régulation, à veiller à l’exercice d’une concurrence effective, loyale et durable. Elle s’appuie sur une connaissance précise des évolutions économiques du marché, sur des outils juridiques propres à établir une concurrence loyale (par exemple le règlement des différends, l’approbation des conditions techniques et financières d’interconnexion ou les sanctions) ainsi que sur une analyse approfondie des coûts des opérateurs3.

Régulation asymétrique
La régulation est dite asymétrique lorsqu’elle met en œuvre les obligations spécifiques qui s’appliquent à l’opérateur historique, en raison de sa position dominante sur le marché. Il s’agit par exemple d’obligations spécifiques en matière d’interconnexion, du contrôle a priori de ses tarifs de détail ou de ses obligations au regard du service universel4.
Télécommunications : toute transmission, émission et réception à distance, de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de renseignements de toutes natures, par fil électrique, radioélectricité, optique ou autres systèmes électromagnétiques (définition de l'OFTEL, aujourd'hui Ofcom). Les télécommunications (abrév. fam. télécoms), ne sont pas considérées comme une science, mais comme des technologies et techniques appliquées.
Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) : Ensemble de techniques (télécommunications, informatique, Internet) permettant le traitement et la transmission de toutes informations numérisées en temps réel.
Réglementation : ensemble d'indications, de lois, de prescriptions, de règles, régissant une activité sociale. Les règlementations sont rédigées par les administrations compétentes5.
Norme : Standard de comparaison issu de la mesure d'une caractéristique commune à plusieurs individus ou objets et permettant de déterminer un repère ou élément de référence pouvant servir d'étalon de mesure.
Constructeur : Un constructeur conçoit et produit des équipements, infrastructures ou logiciels destinés aux télécommunications.
Opérateur : Un opérateur de télécommunications est une entreprise qui fournit des services de télécommunications aux utilisateurs, soit à l'usager final (abonné) ou à un intermédiaire (opérateur secondaire). Il peut être également constructeur de matériel ou simplement louer des capacités et infrastructures existantes.
Bref historique de la Régulation des Communications
L'Union télégraphique internationale a été fondée en 1865 par vingt Etats: Autriche, Pays-Bas, Baden, Portugal, Bavière, Prusse, Belgique, Russie, Danemark, Saxe, France, Espagne, Grèce, Suède-Norvège, Hambourg, Suisse, Hanovre, Turquie, Italie et Württemberg.
En 1924, le CCIF (Comité consultatif international téléphonique) a été créé à Paris suivi, en 1925, par le CCIT (Comité consultatif international télégraphique).
A la Conférence de plénipotentiaires de l'UIT tenue à Madrid en 1932, l'Union télégraphique internationale a été rebaptisée Union internationale des télécommunications et en 1947, après la deuxième guerre mondiale, l'UIT est devenue l'institution spécialisée des Nations Unies pour les télécommunications.
En 1956, les deux comités de l'UIT - le CCIF et le CCIT - ont été regroupés pour former le CCITT afin de gérer plus efficacement les communications téléphoniques et les communications télégraphiques.
En 1993, l'UIT a été réorganisée et dans la nouvelle structure le CCITT a été remplacé par l'UIT T, qui est le Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT.
En décembre 2004, le cabinet international de consultants en stratégie Booz Allen Hamilton a désigné l'UIT comme étant l'un des dix organismes les plus solides du monde.
A l'heure actuelle, plus de 3 000 Recommandations de l'UIT T sont en vigueur, les Recommandations techniques étant en moyenne approuvées en moins de deux mois6.
Principes de la régulation
La présence même de plusieurs acteurs sur un terrain donné impose une régulation. L’objectif de la régulation est donc de garantir le fonctionnement de chaque opérateur conformément aux normes et de garantir un certain équilibre au niveau du marché. C’est donc le rôle de l’Etat d’intervenir à ce niveau là pour protéger les consommateurs qui peuvent faire les frais des fournisseurs de service, protéger les investissements de tous, surtout ceux des plus faibles, bien gérer les ressources mises à la disposition de ces exploitants et finalement pour rendre le climat compétitif plus convivial.
Par exemple, dans le domaine des opérations bancaires, l’Etat intervient à travers une banque régulatrice pour contrôler les opérations des autres dites commerciales. En Haïti, la banque de la République d’Haïti (BRH) joue ce rôle. A un niveau plus élevé, on retrouve les banques régionales et la banque mondiale pour un contrôle de tout le système.
Il en est de même pour le secteur des Télécommunications/ TIC. Au niveau national, il y a presque dans chaque pays du monde un organisme chargé de la gestion du secteur des télécommunications. Haïti est doté du Conseil National des Télécommunications (CONATEL). Les pays comme les Etats Unis d’Amérique, la République Dominicaine et la France ont respectivement Federal Communication Commission (FCC), Instituto Dominicano de las Telecommunicaciones (INDOTEL), Autorité de Régulation des Communications électroniques et des postes (ARCEP).
Pourquoi une régulation du secteur des Télécommunications/TIC ?
Régulation: « […] l’ajustement, conformément à une règle ou une norme, d’une pluralité d’action et de leur effets, l’arbitrage entre les différents de tous les acteurs. Elle recouvre donc la réglementation, […] le contrôle, ainsi que les nécessaires adaptations. […] La régulation de la société relève d’une combinatoire associant les mécanismes de marché et l’intervention publique. » (Bauby 1998: 187).
Les opérations et le fonctionnement des systèmes de télécommunications suppose l’exploitation du territoire e les ressources de l’Etat. On peut citer, entre autres :
• Propagation des signaux sur le territoire d’un pays
• Utilisation des ressources (fréquences radioélectriques, numéros de téléphone, domaines Internet, espace aérien, etc)
• Développement harmonieux du secteur
Ainsi, on peut comprendre les enjeux qui portent un Etat à mettre en place un organisme de régulation et une régulation adaptée aux besoins et développement de ce secteur combien dynamique.
L’intervention d’un organisme de Régulation est destinée à :
• corriger les échecs du marché
• créer la concurrence
• maintenir la concurrence
• poursuivre des objectifs de politique publique
Pour qu’une régulation puisse être efficace, il faut qu’elle soit dotée d’instruments légaux et économiques :
• Instruments légaux:
– Autorisations, licences, concessions
– Normes techniques, financières, économiques, sociales, environnementales
– Obligations légales (ex. service public)
• Instruments économiques:
– Prix
– Mise au concours
– Concurrence7
Principaux organismes de Régulation
Les principaux organismes de normalisation mondiaux sont:
• l'ETSI : European Telecommunication Standards Institute ou Institut européen des normes de télécommunication
• l'ITU : International Telecommunication Union ou Union internationale des télécommunications
• l'IETF : Internet Engineering Task Force
• l'ATM Forum
• l'ANSI : American National Standard Institute
• l'IEEE: Institute of Electrical and Electronics Engineers
Pleins feux sur l’Union Internationale des Télécommunications (UIT)
L'UIT est l’institution spécialisée des Nations Unies pour les technologies de l’information et de la communication. Pôle de convergence mondial où se retrouvent pouvoirs publics et secteur privé, l’UIT aide le monde à communiquer, et ce dans trois secteurs fondamentaux : les radiocommunications, la normalisation et le développement. L’UIT, qui est aussi l’organisatrice des manifestations TELECOM, fut la principale responsable de l’organisation du Sommet mondial sur la société de l'information.
L'UIT a son siège à Genève, Suisse, et compte 191 Etats Membres et plus de 700 Membres de Secteur et Associés8.
Outre son secrétariat général, l'UIT est divisée en trois groupes de travail :
• L'UIT-T (CCITT, « Comité Consultatif International Téléphonique et Télégraphique », jusqu'en 1993) : traite les questions techniques et de normalisation. À chaque catégorie de normes correspond une lettre de l'alphabet, la référence de la norme étant complétée d'un nombre. Les normes de la série V (Transmission de données par le réseau téléphonique), par exemple V.24 ou V.90, et de la série X (Réseaux informatiques et systèmes ouverts), par exemple X.25, X.400 ou X.500, sont plus particulièrement connues des utilisateurs.
• L'UIT-R (CCIR, « Comité Consultatif International des radiocommunications », jusqu'en 1993) traite les questions techniques et d'exploitation concernant les radiocommunications.
• L'UIT-D (BDT, « Bureau de Développement des Télécommunications », jusqu'en 1993) s'attache à promouvoir l'accès aux télécommunications dans les pays en voie de développement.
Le CONATEL, organisme de régulation du secteur des télécommunications en Haïti est membre de l’UIT comme Haïti est membre de l’ONU. Les operateurs des Télécommunications et autres organismes du secteur peuvent être membres des secteurs UIT- T, UIT- R et UIT- D9.
Conclusion
Il existe des organismes de régulation ou de normalisation à l’échelle mondiale, régionale et nationale. Leur objectif commun étant de faciliter le bon fonctionnement des systèmes de télécommunications établis dans le monde. La régulation est un processus qui est supposée donner ces résultats : réglementation juridique du secteur, garantie du service public, surveillance de la concurrence, accès à l’infrastructure, politiques publiques connexes, innovation technologique et évaluation de la régulation7. Les télécommunications/TIC sont la deuxième économie mondiale, ce qui laisse croire qu’un pays comme Haïti a toutes les bonnes raisons pour exploiter les opportunités de ce secteur. Certains pays conscients des retombées positives du secteur sur la création d’emplois, la disponibilité de services, les recettes de l’Etat, le développement technique et l’accès pour tous aux services de télécommunications, décident d’élever au rang de secrétairerie ou de ministère l’organisme chargé de réguler le secteur.
De quoi demain sera –t-il fait pour le CONATEL ?
Références
1.- Glossaire - Lettre Q & R - Bienvenue sur le portail des PABX
2.- Régulation
3.- Régulation économique - Definition de l'Encyclopedie du Web © AMBA ...
4.- Régulation asymétrique – Definition de l'Encyclopedie du Web ...
5.- Réglementation
6.- UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
7.- www.cenv.ucl.ac.be/conferenceUCL-Genoud1.ppt
8.- À propos de l'UIT
9.- Union internationale des télécommunications - Définition

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Rubrique: TIC
Auteur: PROMOTIC | gregorydomond@hotmail.com
Date: 22 Nov 2010