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L’impunité, une dérogation au principe d’égalité devant la loi…

L’impunité constitue l’un des plus grands obstacles au renforcement de l’État de droit en Haïti. Elle alimente la corruption, fragilise la justice, mine la confiance des citoyens dans les institutions et entretient un climat d’insécurité et de violence. Malgré des scandales répétés et des violations des droits humains, les responsables demeurent rarement sanctionnés. Ce rapport vise à identifier les principaux problèmes liés à l’impunité et à proposer des solutions adaptées, inspirées d’expériences internationales, afin de rétablir la justice et favoriser une gouvernance responsable et équitable.

PROBLÈMES CRUCIAUX IDENTIFIÉS

1. Affaiblissement de la justice

ü  Système judiciaire incapable de sanctionner les abus.

ü  Retards excessifs et manipulation de dossiers.

ü  Corruption généralisée et absence d’indépendance des juges.

2. Absence de sanctions pour les crimes graves

ü  Violations des droits humains restées impunies.

ü  Crimes économiques et financiers rarement poursuivis.

ü  Méfiance accrue envers les autorités publiques.

3. Déficit de redevabilité politique

ü  Responsables publics rarement sanctionnés pour leurs fautes.

ü  Influence politique sur les décisions judiciaires.

ü  Faible protection des victimes et des témoins.

SOLUTIONS EXISTANTES ET FAISABLES

1. Tribunaux spécialisés et indépendants : poursuite des crimes économiques et financiers (Roumanie, Afrique du Sud).
2. Réformes judiciaires structurelles : indépendance et transparence renforcées (Géorgie, Rwanda).
3. Commissions vérité et justice : lutte contre les violations graves des droits humains (Afrique du Sud, Maroc).
4. Mécanismes internationaux de coopération judiciaire : soutien des instances régionales et internationales (CPI, ONU).
   
   

RÉSULTATS OBSERVÉS À L’ÉTRANGER

1. Afrique du Sud : la Commission Vérité et Réconciliation a favorisé la reconnaissance des crimes et une transition démocratique apaisée.
2. Roumanie : la création de la Direction nationale anticorruption (DNA) a permis des condamnations majeures de responsables politiques.
3. Géorgie : simplification des procédures et réforme policière ont restauré la confiance publique dans la justice.
4. Rwanda : lutte efficace contre l’impunité après le génocide, avec un système judiciaire renforcé et des juridictions communautaires.
   
   

RECOMMANDATIONS POUR HAÏTI

1. Créer des tribunaux spécialisés pour juger les crimes économiques, financiers et graves violations des droits humains.
2. Renforcer l’indépendance du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et doter les tribunaux de moyens suffisants.
3. Instaurer des mécanismes de protection des victimes et témoins.
4. Promouvoir la transparence dans les procédures judiciaires et appliquer des sanctions effectives.
5. Mettre en place une commission indépendante de vérité et de justice pour documenter et sanctionner les violations graves.
6. Coopérer avec les instances régionales et internationales pour renforcer les poursuites.
   
   

La lutte contre l’impunité en Haïti est un impératif pour restaurer l’État de droit et la confiance citoyenne. En s’inspirant de modèles internationaux et en adoptant des réformes structurelles adaptées, il est possible de mettre fin à la culture de l’impunité. Le succès de cette démarche dépendra de la volonté politique, du renforcement institutionnel et de l’engagement de la société civile, afin de bâtir une justice crédible, équitable et inclusive.

N.B. Ce rapport est rédigé par Me Saül BELZOR, dans le cadre du Projet Tchala Devlopman porté par JobPaw.

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Rubrique: Droit
Auteur: JobPaw (JobPaw) | info@jobpaw.com
Date: 26 Aout 2025