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Système Informatisé de repérage et de gestion de dossiers des tribunaux

Cette étude a pour objectif d’élaborer et de maintenir une base de données renfermant des renseignements statistiques sur les événements judiciaires introduits au registre des cas pénaux, sur leurs causes, sur les moments clés de la procédure pénale mise en œuvre et sur les décisions attenantes. Elle se veut un recensement de l’activité pénale et doit servir à la fois de système de statistiques pénales et de gestion de dossiers à l’échelon des Parquets, des Cabinets d’Instruction et des Tribunaux de Première Instance. Les unités de base de l’étude sont les événements judiciaires et les différents moments de la procédure pénale mise en œuvre pour traiter ces évènements. L'introduction des systèmes informatisés dans les organismes publics, qui sont liés au fonctionnement et aux statistiques de la justice pénale, est un processus complexe, dont l'aboutissement peut prendre plusieurs années. L'informatisation peut certes s'effectuer par étapes. Mais, il est essentiel de planifier très soigneusement chacune des étapes du processus d'informatisation. Les erreurs risquent d'être extrêmement coûteuses et la meilleure façon de les éviter consiste à apporter le plus grand soin aux phases initiales de la planification. La création d'un système d’information et de statistiques pénales est un processus lent et complexe qui doit être conçu rigoureusement... « La mise en place d’un outil informatisé pour la justice pénale présentera, au niveau opérationnel les avantages suivants : Pour le Parquet, l’informatisation permettra très utilement la préparation et l’administration des affaires dont le volume ne cesse d’augmenter. Pour les juges, elle facilitera l’obtention de renseignements précis sur les antécédents judiciaires des « inculpés ».

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Rubrique: Mémoire/Travaux
Auteur: Erno Renoncourt | erenoncourt@accesshaiti.com
Date: 16 Nov 2009