Face aux aléas de la vie, nous vivons chaque jour avec l’incertitude de demain.
C’est par rapport à cela que l’article 22 de la Déclaration Universelle des Droits de
l’Homme stipule que « toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la
sécurité sociale ; elle est fondée pour obtenir la satisfaction des droits économiques,
sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa
personnalité, grâce à l’effort national et à la coopération internationale, compte tenu de
l’organisation et des ressources de chaque pays »1
.
Les humains ainsi que leurs biens ont toujours été exposés au risque et à
l’imprévu. Par conséquent, en tant que membres de la société, ils ont droit à la sécurité
sociale. En ce qui a trait avec l’assurance-vieillesse qui se définit comme le régime de
sécurité sociale qui garantit aux personnes âgées un revenu durant leur vieillesse leur
permettant de faire face à leurs activités professionnelles, l’ONA est l’entité publique en
Haïti ayant pour mission de percevoir du patronat, les cotisations d’assurance-vieillesse
des salariés des établissements commerciaux, industriels, agricoles en vue de garantir aux
assurés qui ont atteint l’âge et accompli le temps de service requis ou qui sont frappés
d’incapacité physique ou mentale, des prestations de retraite adéquates2
. Financièrement,
1
J.-J. Dupeyroux, Quelques réflexions sur le droit à la sécurité sociale, Paris, Droit social, 1960, p. 288
2
Francis Netter, Les interventions de l’Etat en matière de sécurité sociale, Paris, Humanisme et Entreprises, 1965,
n° 101, p. 20
XVII
il fonctionne à partir des cotisations des assurés, et, ajouté à l’importance capitale que
revêt cette institution, les dirigeants de ce pays doivent lui permettre d’accomplir sa
mission.
Cependant, la viabilité financière du système de sécurité sociale en Haïti comme
dans plusieurs autres pays est une question récurrente à laquelle les pouvoirs publics
n’arrivent pas à apporter de réponse adéquate3
. De plus, les difficultés auxquelles fait
face l’Office National d’Assurance-Vieillesse (ONA) appelées « Contraintes
Structurelles » par rapport aux affirmations de plusieurs employés, compromettent la
qualité des services offerts jusqu'à l’insatisfaction de ses usagers. Fort de ce constat, nous
avons jugé nécessaire de recueillir de plus amples informations afin de déterminer les
éléments influençant la qualité des services offerts et, à travers ce mémoire, susciter, chez
les travailleurs, les patrons et l’Etat, l’intérêt de créer une synergie pour une meilleure
prise en charge de la gestion du siège central de l’Office National d’Assurance Vieillesse
dans la Commune de Delmas compte tenu des informations que les employés, lors des
entrevues, nous ont confiées s’échelonnant sur la période 2009-2015.
En plus, la Constitution Haïtienne de 1987, dans ses articles 22, 23, 35 et 260
garantit le droit de tout citoyen à l’éducation, l’alimentation, la sécurité sociale, le
maintien et le rétablissement de la santé et à un appui à l’enfance et à la vieillesse4
. La
protection sociale est règlementée par la loi de 1967 qui attribue au Ministère des
3
Maty Sene, Les déterminants de la viabilité financière, Nantes, La Chenelière Inc., 2006, p. 3
4
Parlement Haïtien, Constitution de la République d'Haïti du 29 mars 1987, Port-au-Prince, Le Moniteur, 2011, p.3
XVIII
Affaires Sociales et du Travail (MAST) et ses entités, le rôle d’administrer la politique
publique en ce qui concerne la protection sociale en Haïti5
. Comme nous allons tenter de
le vérifier, l'assurance a de multiples atouts et pourrait surtout permettre d'atteindre de
multiples objectifs :
1- Protection de la famille,
2- Paiements des droits de succession,
3- Préparation à la retraite....
Mais est-ce que toutes les vertus que l’on prête au contrat d'assurance sont
effectives ? En plus, la prestation de pension accordée aux pensionnés est-elle ajustée au
coût de la vie au regard de la montée de l’inflation ? Par rapport aux problèmes de la
sécurité sociale dans le monde, tout au long de ce travail, nous évaluerons la nécessité de
la prise en compte des contraintes structurelles de l’ONA évaluées sur une période allant
de 2009 à 2015, pour une meilleure gestion des services offerts afin d’élever le degré de
satisfaction des usagers.
Memoire
Fichier:Cliquer ici pour le télécharger Rubrique: Mémoire/Travaux Auteur:
Christie CHARLOT | keyllie14@yahoo.fr Date: 12 Jan 2025
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