2025-06-30
Passation des marchés en ligne dans les pays en crise, Cas de la Rép d'Haiti ds le cadre projet IBE.
Ce mémoire d’application sur l’optimalisation de la conduite des procédures
de passation des marchés par voie électronique dans les pays en crise prend en
exemple les résultats issus des procédures appliquées dans le Projet Économie
Bleue Inclusive (I-BE) financé par le FIDA et mise en œuvre en Haïti par
l’Unité Technique d’Exécution du Ministère de l’économie et des finances
(UTE/MEF).
Les recherches ont été faites sur des concepts en lien avec le sujet dont
la crise haïtienne et la passation de marchés en ligne. À propos de la crise,
la situation politico économique et sociale a été rapportée et sa relation avec
la corruption dans l’administration publique a été mis en exergue. Concernant
la passation des marchés, les fondamentaux, l’e-procurement et ses avantages
ont été élucidés. Enfin, les données en lien avec les procédures de passation
des marchés classique et électronique que nous avons appliquées dans le cadre
de la mise en œuvre du projet I-BE nous ont permis de jauger le niveau
d’application de l’e-procurement et ses effets sur le projet I-BE.
Il ressort de nos observations que bien qu’Haïti ne dispose pas d’un
système de passation des marchés en ligne, certaines étapes du cycle de vie de
la PM ont été réalisées via cette stratégie. Pour cela nous avons utilisé une
infrastructure technologique incluant des plateformes en ligne dont OPEN, CMT,
Jobpaw, Le Nouvelliste, le site de l’UTE, Bonfire, gmail, Zoom, Google meet, et
Miscrosoft team. Les principales étapes
réalisées en ligne sont notamment la publication et la réception des offres
ainsi que les échanges avec les fournisseurs. La principale étape fort
chronovore est la signature des contrats pour laquelle une version manuscrite
est exigée en dépit du fait que le décret du 26 janvier 2016 autorise la
signature électronique. En effet, celle-ci n’est pas applicable en Haïti car
aucune structure prévue n’est encore instituée en vue de son application. En ce
sens, nos contrats prennent en moyenne deux (2) semaines en signature chez le
Prestataire à cause des routes bloquées et 2 mois en signature chez le Ministre
avec des changements de gouvernements et l’instabilité politique. Globalement,
63% des contrats du PPM ont été signés et 19% sont encore en signature. Près de
2.3 millions de dollars américains seront retournés au bailleur sur le fond
CRI, faute de temps pour être absorbés avant l’échéance du 31 décembre 2024.
Cette perte de crédit budgétaire incombe aux procédures non adaptées à la
situation du pays. Pour nos 55 marchés, seulement 4 demandes de compte rendu
soit 7% ont été déposées et toutes traitées à la satisfaction des
requérants. Ceci témoigne du niveau de transparence avec
lequel les évaluations sont menées par l’équipe de l’UTE.
Les différentes données font état d’une passation des marchés en ligne
applicable mais dont le processus a été retardé non seulement par la crise mas
aussi par manque de cadre juridique adaptée à la réalité nationale. En ce sens,
la dotation d’un système de passation des marchés en ligne est plus que
nécessaire en vue d’optimaliser cette pratique en Haïti. Ceci aura pour effet
de renforcer la lutte anticorruption tout en permettant au pouvoir public d’être
plus efficace et efficient dans la gestion de la chose publique.
Memoire Fichier:
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Rubrique: Mémoire/Travaux
Auteur: Lygens Joseph |
Date: 30 Juin 2025
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