TERMES DE REFERENCE du CONSULTANT/ACCOMPAGNATEUR de l’étude (CAE)
OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PAUVRETE ET DE L’EXCLUSION SOCIALE (ONPES)
Etude sur la pauvreté à travers les données de l’ECVMAS et les statistiques nationales

Profil du commanditaire
L’Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Social est créé en 2008 par décision du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe. Sa création est liée à la dynamique de prise en compte de la pauvreté dans les plans nationaux de développement (DSNCRP et PSDH). Depuis plus de 5 ans il publie des rapports et organise des travaux sur la pauvreté et de l’exclusion sociale. Il répond ainsi à une nécessité : celle d’informer les pouvoirs publics (et les autres acteurs du développement national) de l’évolution des phénomènes de pauvreté et d’exclusion sociale pour une meilleure prise en charge de ces phénomènes.
Contexte et orientation
L’Etat haïtien se donne une responsabilité lourde à travers le Plan Stratégique de Développement d’Haïti (PSDH) en des termes clairs : Faire d’Haïti un pays émergent d’ici 2030.Cet objectif audacieux, et même téméraire pour certains, au regard de l’ampleur de la tâche à abattre, fait des exigences à L’Observatoire. Ces exigences viennent des caractéristiques d’une économie émergente et surtout des critères qui motivent cet état de fait.
Faute de définition nette sur laquelle il existe un consensus, on pourrait admettre un Pays émergent comme un pays inachevé en terme d'infrastructure financière mais faisant preuve de fortes opportunités de croissance. Certains pays sont classés dans cette catégorie en fonction de critères tels que le niveau du Produit National Brut ou leur niveau d'endettement. Les pays émergents ont généralement amorcé une libéralisation de leur économie et le rôle de l'Etat dans l'économie va en s'amenuisant. On assiste également à une ouverture de ces marchés aux investisseurs étrangers. Dans certains de ces pays, le système politique a été libéralisé et la participation citoyenne à la vie politique s'est accrue.
Un pays émergent est en réalité un pays dont l'économie est en transition. La croissance d'un tel pays n'est plus basée sur l'exploitation agricole mais sur une industrie en pleine croissance. Un pays émergent aujourd'hui est un pays développé de demain. Ce fut le cas de pays comme Hong Kong ou Singapour, par exemple. Les pays émergents se caractérisent donc par une forte croissance économique mais le PNB par tête demeure bien inférieur à celui des habitants des pays développés. On constate également que, dans ces pays, les besoins d'infrastructure, comme les voies de communications ou le logement, demeurent encore importants. Le désir de la population d'accéder à un niveau de vie supérieur pousse ces économies vers l'avant.
Trois observations confortent cette exigence pour l’Observatoire:
Observer, suivre et opiner demande une certaine appropriation de l’objet et du sujet, autrement dit on attend de l’entité qui a suivi (les réalisations du PSDH) une information sérieuse, équilibrée, pensée donc susceptible d’être pertinente pour le travail de recommandations que l’Observatoire adresse aux pouvoirs publics donnant lieu à la préparation des politiques publiques. Il va falloir suivre finement les PTI prévus, dans la mise en œuvre du Plan stratégique de développement. Ce suivi ne peut se faire que sur des profils de référence établis.
Les capacités statistiques nationales sont exigües et dispersées. L’organisation des enquêtes et des recensements prennent du temps (généralement faute de ressources financières). Il faut donc maximiser les données des enquêtes récentes. Les données fournies par les structures communautaires et sectorielles souffrent d’un déficit de fiabilité. Elles sont sous-équipées en matière de services statistiques. Les grandes enquêtes comme l’ECVMAS restent une source importante de données sur l’environnement socio-économiques des populations. Les données établies (en 2012) seront la ligne de base opportune pour suivre l’évolution des conditions de vie et du cadre de développement (PTI-PSDH 2013-2016). L’ECVMAS 1 et 2 qui vient d’être réalisée en 2012-2013 est la cible privilégiée au regard de ce qui vient d’être exposé plus haut.
La totalité de la mission de l’ONPES se fait par la conception et la réalisation de rapports annuels et d’un ensemble de monographies associées. Ces travaux sont accompagnés de recommandations adressées en particulier aux instances de décisions et en général à toutes les parties prenantes du développement national. Il y a donc un besoin avéré d’aller vers la précision, la hiérarchisation et l’adaptabilité des conclusions tirées pour les transformer en véritables propositions de politiques publiques. De ce fait, il s’avère nécessaire d’exploiter adéquatement les données de l’ECVMAS 1 et 2 pour mettre en évidence les contours les plus fins de la pauvreté dans le pays.
L’ONPES a la mission d’assurer la vulgarisation des savoirs sur la pauvreté en Haïti. Il a donc une obligation de s’ouvrir sur le monde qui l’entoure. Cette dynamique cible dans l’immédiat les centres de recherches et les universités. L’intérêt de ces derniers va se porter sur la capacité de l’Observatoire à mettre à leur disposition des données inédites sur les phénomènes de pauvreté et d’exclusion dans le pays. Une étude sur la pauvreté pour fixer temporellement ses contours s’avère nécessaire. L’opportunité offerte par les enquêtes de 2012-2013, telles l’EMMUS V et l’ECVMAS 1 et 2 doit être saisie comme imput dans la grande aventure sur suivi de la pauvreté et du développement dans le pays.

Objectifs poursuivis
1-Objectif général : Utiliser au maximum les données de l’ECVMAS pour établir un nouveau profil complet de la pauvreté dans le pays (par milieu et par secteur/catégorie)
2-Objectifs spécifiques :
- Etablir les contours de la pauvreté laborieuse en Haïti (les travailleurs pauvres)
- Etablir une revue de littérature de la pauvreté dans le pays
- Etablir les mécanismes de la double pénalité de la pauvreté en Haïti
L’idée même de « double pénalité » n’est ni nouvelle ni complexe : si la « pénalité principale » dont pâtissent les ménages pauvres réside dans la taille limitée de leur budget, la « double pénalité » consiste dans le fait que ces mêmes ménages pauvres payent parfois plus cher que d’autres ménages plus favorisés les mêmes biens et services, par unité de consommation. L’ONPES a déjà adressé ce problème en 2009 avec une étude sur la Pauvreté et cherté de la vie
Activités prévues et taches du Consultant
Aider l’ONPES à rédiger la note conceptuelle (et TDR annexés)
Aider l’ONPES à établir la revue de littérature de la pauvreté en Haïti
Participer à la rédaction du rapport sur la double pénalité de la pauvreté en Haïti
Participer à l’atelier autour de la détermination de la ligne de pauvreté
Participer à la rédaction du rapport sur la pauvreté des travailleurs en Haïti
Participer activement à la rédaction du rapport sur le profil complet de la pauvreté en Haïti (milieu et secteur) en 2012
Les livrables
Les livrables seront réalisés en accompagnement des cadres de l’ONPES
 Un rapport sur le profil complet de la pauvreté (selon le milieu et le secteur)
 Un rapport sur la pauvreté laborieuse
 Un rapport sur la double pénalité de la pauvreté
 La rédaction de la revue de littérature de la pauvreté sur la période 1980-2012
 Des rapports d’étapes ou d’activités
 Un rapport technique final sur l’enquête.

Profil du Consultant
Le CAE recherché aura le profil suivant :
 Diplôme universitaire en statistique, économie, administration, en développement, ou tout autre domaine pertinent au mandat ;
 Expérience démontrée dans la coordination de travaux de recherche ;
 Excellente connaissance du DSNCRP versus PSDH ;
 Excellente connaissance des contours de la pauvreté en Haïti
 Grande disponibilité pour assumer la mobilité qu’exigent les réunions de travail ;
 Excellente capacité, d’analyse et de synthèse ;
 Bonne capacité rédactionnelle.

Durée
Le mandat se réalisera à l’intérieur d’une période de trois (3) mois (de mars à juin 2014).Le niveau d’effort demandé au Consultant recruté sera de quarante (44) jours ouvrables.
Suivi et évaluation
Cette consultation technique est de courte durée, 40 jours entre les mois de mars et de juin 2014. Le suivi et l’évaluation du contenu de cette initiative seront assurés par l’ONPES dans le cadre du Programme de Statistique Minimum (PSM). Ce suivi se fera par l’analyse des documents produits par le CAE.

Le dossier doit obligatoirement être constitué des pièces suivantes pour être considéré
• Curriculum vitae comportant des personnes de référence
• Copies de diplôme, certificats et attestations de formation
• Carte d’identification Nationale
• Lettre de motivation.