MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT (MDE)

PROGRAMME DE PROTECTION DURABLE DES TERRES DES HAUTS BASSINS VERSANTS DU SUD-OUEST D’HAITI/MACAYA
(HRF-GEF-BID/MDE)
UNITE D’EXECUTION DU PROJET (UEP)

TERMES DE REFERENCE
CONTEXTE

Le Ministère de l’Environnement, exécute le Programme de Protection des Terres des Hauts Bassins Versants du Sud-Ouest d’Haïti (Projet Macaya), financé par les Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) (accord de don GRT/FM-11803-HA) et les Fonds pour la Reconstruction d’Haïti (FRH, sur donation de la Coopération Norvégienne), et administré par la Banque Interaméricaine de Développement (BID). Le Programme a pour objectif d’assurer la mise en place du Parc Naturel National de Macaya et de renforcer le pilotage des interventions gouvernementales et non gouvernementales dans la zone. La cellule fiduciaire de l’Unité d’Exécution du Projet (UEP) se compose actuellement de trois personnes, deux pour l’Administration et une pour la Passation de Marchés. L’UEP entend recruter un(e) Responsable en Passation de Marchés additionnel(le) pour renforcer son staff.

I- MANDAT

Sous l’autorité du Coordonnateur du projet et en collaboration avec le Directeur Administratif et financier, le Responsable en passation de Marchés a pour mission :
1) d’assurer l’ensemble des acquisitions prévues dans le cadre du projet en organisant la passation des marchés de services, de fournitures et de travaux conformément aux règles et procédures des différents bailleurs de fonds concernés (notamment BID) et en harmonie avec les normes nationales en vigueur ;
2) d’assurer la responsabilité de certaines taches administratives connexes à la passation de marchés notamment la gestion des stocks de fournitures et le suivi de l’ensemble des contrats passés par le projet y compris ceux signés avec le personnel.

II- ACTIVITES ET TACHES SPECIFIQUES

Pour accomplir le mandat défini ci-dessus, les principales activités et taches du Responsable en passation de Marché se résument comme suit :

2.1 Passation de Marchés

1) Etablir et réviser continuellement le plan de passation des marchés annuel du projet ;
2) Elaborer les dossiers d’Appels d’Offres pour la passation des marchés de travaux, de biens et de services suivant les procédures de la Banque et les règles nationales applicables en la matière ;
3) Assurer la publication des avis généraux de passation des marchés, avis de présélection, de manifestation d’intérêts et d’appel d’offres ;
4) Suivre le processus de passation de marchés afin que toutes les étapes soient réalisées dans les délais, conditions et modalités adéquats ;
5) Préparer les sessions d’évaluation des offres et rédiger les rapports de ces sessions ;
6) Rédiger et proposer des textes de contrats des différents marchés, des conventions de financements et des protocoles d’accord ;
7) Préparer les dossiers de demande de non-objection à la BID devant être soumis par le Coordonnateur avant de conclure toute acquisition du Projet ;
8) Analyser et donner des avis sur les protocoles, conventions et contrats établis dans le cadre du projet ;
9) Suivre l’exécution des contrats, convention de financement et divers protocole d’accords conclus entre le projet et les fournisseurs de biens, services et travaux recrutés dans le cadre du programme ;
10) Maintenir un registre de passation de marché permettant de suivre les contrats ;
11) Veiller à ce que les engagements financiers résultants des marchés signés soient systématiquement communiqués à l’administration et aux autres membres de la coordination générale;
12) Veiller à ce que les dispositions préalables soient prises pour garantir la bonne exécution des marchés et leur supervision suivant les exigences spécifiques de chaque marché ;
13) Etre en contact avec les partenaires pour toutes les actions de Passation de marchés qui impliquent de façon directe ou indirecte le programme ;
14) Identifier les besoins en formation en matière de passation de marchés ;
15) L’Exécution de toutes autres tâches relatives aux passations de marchés.

2.2. Gestion des approvisionnements, des stocks et du patrimoine du Programme :

1) Gestion de la procédure des achats: demandes d’achat et des travaux; devis des fournisseurs, commandes, suivi des commandes, etc. ;
2) Gestion des stocks : réception et affectation des articles commandés ;
3) Vérification de la conformité des biens et services reçus avec les spécifications du marché ou de la commande ;
4) Prendre les mesures nécessaires pour que les biens et services soient livrés et entreposé en sûreté aux endroits et aux dates conformément aux dispositions des marchés et de la commande ;
5) Inventaire et réapprovisionnements des stocks;
6) Suivi du règlement des fournisseurs ;
7) Relations avec les différents fournisseurs ;

III- RESULTATS ET PRODUITS ATTENDUS

4.1.‐ Résultats attendus
- Résultat 1 : L’ensemble des acquisitions du Programme sont réalisées en temps voulu et en conformité avec les procédures des bailleurs de fonds et de l’État
- Résultat 2 : La Gestion des approvisionnements en fournitures est assurée de manière satisfaisante.
4.2 .‐Produits attendus
Les principaux produits attendus sont :
• Les Plans annuels de Passation de marché du PMDN validés par la BID,
• Le rapport mensuel sur l’exécution des contrats, conventions et protocoles d’accord en cours,
• Le répertoire actualisé des contrats, protocoles, convention et des partenaires : consultants, fournisseurs, autres (registre des passations de marchés).
• La liste des commandes en cours,

IV- QUALIFICATION

 Etre détenteur d’un diplôme BAC+5 dans les domaines suivant : Sciences économiques, Administration, Sciences Comptables, Sciences Juridiques, Génie, Agronomie ou autre discipline connexe;
 Avoir au moins 5 ans d’expérience générale
a. dont au moins 2 ans dans la pratique de Passations de marchés.
b. dans une organisation internationale ou dans un projet financé par des fonds publics internationaux serait un atout.
 Bonne Connaissance des procédures de passation de marchés des bailleurs de fonds notamment de la BID serait un atout.
 Maitrise de la rédaction des contrats et des procédures administratives,
 Capacité de travailler sous pression et en équipe.
 Connaissance des logiciels informatiques de base (MS Office)
 Capacité d’analyse et sens du respect des normes
 Capacité à élaborer des rapports
 Connaissance de la réglementation nationale applicable à la passation, l’approbation. l’exécution et au contrôle de marchés publics.
 Avoir le sens d’équité et de probité.
 Maîtrise du français.

IV- MODALITES
Statut : Prestataire de service rémunéré sur base mensuelle
Durée : 1 an, renouvelable sur 3 ans
Entrée en fonction : 01 juin 2013
Période de probation : 3 mois
Lieu de travail : Camp-Perrin, avec déplacements à Port au Prince et dans les départements Sud et Grande-anse.

V- DOSSIERS DE CANDIDATURE
 une lettre de motivation,
 un CV détaillé avec références incluses
 Copies des diplômes universitaires et autres références professionnelles utiles,