L’Agence Française de Développement dans le cadre de son soutien au développement de la République de Haïti finance à hauteur de 3 millions d’euros, un programme de Gestion Intégrée des déchets solides, sauvegarde du patrimoine et renforcement institutionnel de la Mairie du Cap Haïtien. Ce programme de quatre ans (2011-2015) comprend les trois volets explicités ci-dessous :
- un volet de sauvegarde du patrimoine (300 000 €) : l’objectif est débuter les démarches de classement du centre ville historique au rang du patrimoine mondial de l’UNESCO et d’entreprendre la restauration de certaines maisons à haute valeur architecturale.
- un volet de renforcement des capacités de la mairie de Cap-Haitien (900 000€) : l’objectif est d’améliorer l’organisation et le fonctionnement des services en vue notamment d’une augmentation de son assiette fiscale pour une meilleure gestion du CET (centre d’enfouissement technique)
- La gestion des déchets solides à Cap-Haitien (1,5 million d’euros) qui consiste à améliorer le circuit de pré-collecte, de collecte et de traitement des déchets jusqu'à l’aménagement d’un CET (centre d’enfouissement technique).

Ce projet a fait l’objet d'une convention de rétrocession entre l'Etat Haïtien et la mairie de Cap-Haitien, maître d’ouvrage du projet.
Le programme de renforcement des capacités de la mairie du Cap Haïtien est une mise en œuvre de la décentralisation au niveau communal. Ce programme est lié à l'adoption des textes législatifs qui régissent la décentralisation.

L’Agence Française de Développement (A.F.D.) dans le cadre des orientations de sa coopération en appui à la gouvernance urbaine a décidé d’appuyer la Mairie de Cap-Haitien à travers ce projet dans le recrutement d’un consultant individuel, lequel agira comme spécialiste ayant une bonne connaissance en fiscalité et urbanisme des collectivités locales. Il appuiera les services concernés dans l’élaboration et la mise en œuvre du volet renforcement institutionnel et particulièrement les services fiscalité et urbanisme et architecture. Il permettra un transfert de compétences au personnel de la Mairie.

Par ailleurs, la municipalité s’est engagée dans une coopération décentralisée depuis 1998 avec la ville de Suresnes. Dans ce cadre, la Mairie du Cap Haïtien a fait appel à la Mairie de Suresnes pour l’appuyer dans la maîtrise d’ouvrage de ce projet.
Les modalités d’intervention de la Ville de Suresnes sont précisées dans le cadre d’une convention d’appui à la maîtrise d’ouvrage signée entre les deux municipalités.

Le CONSULTANT agira pour le compte de la mairie du Cap-Haitien et en étroite collaboration avec le Chef de Projet appuyé par l’expert international et la Ville de Suresnes. Il a été convenu que le CONSULTANT apporterait à la mairie du Cap-Haitien l'expérience nécessaire pour accomplir ses obligations

- Participe à la mise en œuvre des priorités définies dans le volet de « renforcement institutionnel » : fiscalité et urbanisme. - Appuie l’informatisation du service fiscalité et l’utilisation du système d’information géographique (SIG)- Identifie une méthodologie pour permettre la numérisation des données existantes au sein du service fiscalité- Identifie les besoins de formation et contribue à l’amélioration des compétences du personnel (formation et suivi des formations)- Impulse, organise et appuie la mise en œuvre des plans d’actions relatifs au renforcement de la fiscalité et de l’urbanisme en fonction des objectifs définis par le comité technique - Préparer et accompagner la réalisation d’un adressage de la commune.

Le consultant devra maîtriser : · La fiscalité des collectivités locales· les règles d’urbanisme· les logiciels SIG (type Mapinfo) · et avoir une bonne connaissance des modalités de gestion d’un réseau informatique et des bases de données. Le consultant devra de disposer de préférence dans les domaines suivants : économie, urbanisme/architecture, droit public, gestion de bases de données et SIG· d’un diplôme/ une licence dans l’une des disciplines susmentionnées · de 5 (cinq) années d’expériences significatives dans les domaines susmentionnées

· Travail en bureau, déplacements sur le territoire· Horaires irréguliers, avec amplitude variable en fonction des obligations de service public· Pics d’activité liés aux projets de la collectivité· Déplacements fréquents.· Devoir de réserve et sens du service public

- Lettre de motivation
- CV
- Photocopie des diplômes.
- Photocopie des certificats de travail
- Attestation de formations continues reçues
- Noms, adresses et téléphones des personnes références à contacter