Le Rapport de l’Analyse comparative entre les sexes (ACS) de la PNH et le rapport de diagnostic des mécanismes
de traitement des VBG ont mis en évidence la coexistence de plusieurs circuits de réception, d’enregistrement,
de traitement et de suivi des cas. Ceux-ci concernent, d’une part, les plaintes reçues par les cellules VBG et les
unités judiciaires au bénéfice de la population et, d’autre part, les violences ou abus mettant en cause ou affectant
des policiers.ères et des membres du personnel administratif de la PNH.

Les travaux antérieurs ont notamment relevé que la typologie utilisée par les cellules VBG n’est pas harmonisée
avec celle des acteurs de coordination du secteur VBG, que certaines catégories sont comprises ou appliquées de
manière variable et que les violences survenant à l’intérieur de l’institution ne sont pas toujours identifiées, enregistrées et orientées selon un cadre commun. Ils ont aussi souligné la complexité de la ligne de gestion des
dossiers, la faiblesse des échanges d’information entre les structures concernées et l’utilisation encore inégale
des services de référencement disponibles.

Cette situation peut entraîner des classifications divergentes, des données difficilement comparables, des doubles
comptages, des ruptures dans le suivi et des orientations qui ne correspondent pas toujours aux besoins de la
personne survivante. Elle limite également la capacité de la CNAFQG et de la PNH à produire une lecture consolidée des VBG et à définir des mesures de prévention et de prise en charge fondées sur des données fiables.

APPI entend donc soutenir l’élaboration d’une typologie harmonisée, claire et opérationnelle, utilisable par l’ensemble des acteurs de la PNH concernés. Cette typologie devra couvrir aussi bien les cas traités par les cellules
VBG que les cas internes impliquant le personnel policier ou administratif. Elle devra établir des correspondances
explicites entre les catégories opérationnelles de VBG, les informations minimales à enregistrer, les circuits de
traitement et les options de référencement. Elle ne remplacera ni la qualification juridique des faits ni les responsabilités d’enquête, de poursuite ou de discipline prévues par les textes applicables.

Résumé du poste :
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