La Fondasyon Kole Zepòl (FONKOZE), organisation haïtienne à but non lucratif fondée en 1994, oeuvre à l'amélioration des conditions de vie de la population haïtienne, notamment en facilitant l'accès des populations vulnérables à des services financiers et techniques adaptés.

Dans le cadre du renouvellement de son parc automobile et de la gestion rationnelle de ses actifs, FONKOZE met en vente, par voie d'appel d'offres ouvert, le véhicule décrit ci-après.

Résumé du poste :
Caractéristiques du véhicule



Désignation Description

Marque Toyota

Modèle Hilux Pick-up – 4 portes

Année 2019

Couleur Blanche

Plaque d'immatriculation AA-69015

Kilométrage 168 453 km

Transmission Manuelle

Carburant Diesel

Numéro de moteur 2GD-4540896

Numéro de série (VIN) 8AJFB8CD501592344

Carte grise Original disponible

Statut Véhicule usagé



État du véhicule et modalités d'inspection



Le véhicule est vendu dans son état actuel, sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de FONKOZE.

À la connaissance de FONKOZE, le véhicule ne présente aucun problème majeur affectant le moteur, le châssis ou la transmission. Le module de commande électronique (ECU/ordinateur de bord) est également présent sur le véhicule.

Ces informations sont communiquées à titre indicatif et ne dispensent pas les soumissionnaires de procéder à leur propre inspection.

Le rapport d'évaluation technique réalisé par FONKOZE constitue un document interne de gestion et ne sera pas communiqué aux soumissionnaires.

Les personnes intéressées sont invitées à inspecter le véhicule avant de soumettre leur offre.

Elles sont fortement encouragées à se faire accompagner de leur technicien, mécanicien ou garagiste afin de réaliser leur propre diagnostic technique et toutes les vérifications qu'elles jugeront nécessaires.

Les visites et inspections du véhicule sont autorisées du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 15 h 00, exclusivement sur rendez-vous avec le représentant désigné par FONKOZE.



La présentation d'une offre vaut reconnaissance par le soumissionnaire qu'il a eu toute possibilité d'inspecter le véhicule ou qu'il a volontairement renoncé à le faire. En conséquence, le véhicule est vendu en l'état, sans recours contre FONKOZE relativement à son état mécanique, électrique, électronique, de carrosserie ou à tout autre composant, sauf en cas de fraude, de dol ou dans les cas prévus par la législation haïtienne applicable.



Objet de l'appel d'offres



Le présent appel d'offres a pour objet la vente du véhicule Toyota Hilux 2019 décrit ci-dessus, dans le cadre d'un processus transparent, concurrentiel et équitable.

Le véhicule est vendu dans son intégralité et sera transféré au soumissionnaire retenu conformément à la législation haïtienne en vigueur.

FONKOZE se réserve le droit de retenir l'offre jugée la plus avantageuse au regard du prix proposé, de la conformité du dossier et de la capacité du soumissionnaire à conclure la transaction dans les meilleurs délais.



Conditions de participation

Les soumissionnaires doivent :

•Être résidents ou légalement établis en Haïti ;

•Être en règle avec leurs obligations fiscales, le cas échéant ;

•Justifier de leur capacité financière à acquérir le véhicule.



Documents à fournir:

•Une lettre d'intérêt signée ;

•Une offre financière datée et signée ;

•Une copie d'une pièce d'identité valide ;

•Une copie du NIF et de la patente (pour les personnes morales ou lorsque requis);

•Une preuve de capacité de paiement.



Modalités de paiement

•Le paiement devra être effectué à 100 % avant la remise du véhicule.

•Le règlement sera effectué par chèque certifié ou virement bancaire au comptecommuniqué par FONKOZE.

•La remise du véhicule et des documents administratifs interviendra uniquementaprès confirmation de l'encaissement intégral du paiement.



Documents remis à l'acquéreur



Après paiement intégral du prix de vente, FONKOZE remettra à l'acquéreur les documentsadministratifs disponibles permettant le transfert de propriété, notamment :



•L'acte de cession dûment signé par les Parties ;

•L'original de la carte grise du véhicule ;

•Tout autre document administratif disponible relatif au véhicule.Le rapport d'évaluation technique de FONKOZE est un document interne et ne sera pas remis à l'acquéreur. Tous les frais liés au transfert de propriété du véhicule seront répartis à parts égales entre les Parties.



À ce titre, FONKOZE prendra en charge cinquante pour cent (50 %) des frais de transfert, tandis que l'acquéreur assumera les cinquante pour cent (50 %) restants. En revanche, les frais d'immatriculation, les taxes, les assurances ainsi que toute autre formalité administrative postérieure au transfert de propriété demeureront entièrement à la charge de l'acquéreur.