Le State Building Contract II (SBC II), financé par l’Union européenne et mis en œuvre par Expertise France, vise à renforcer la résilience de l’État haïtien et à créer un environnement favorable à une croissance économique durable, inclusive et soutenue. Lancé en 2018, il s’inscrit dans un contexte marqué par une instabilité sociopolitique persistante et une insécurité généralisée, mais a su démontrer une capacité d’adaptation et produire des résultats tangibles, reconnus par les autorités haïtiennes et les partenaires techniques et financiers.

En juin 2024, au vu de ses résultats, une enveloppe a été accordée, élargissant le champ d’intervention du projet. Cette extension vise à consolider les acquis, intégrer de nouvelles activités et répondre aux besoins émergents identifiés par l’État haïtien. Elle traduit la confiance renouvelée de l’UE dans l’efficacité du dispositif et de sa volonté de renforcer son impact institutionnel et économique.

Le projet met désormais un accent particulier sur la coordination entre les niveaux central et local de l’administration publique, avec un focus sur deux secteurs clés : le fiscal et le douanier. Ces domaines sont essentiels à la mobilisation des ressources internes et à la sécurisation des recettes publiques. À travers ses appuis techniques, le SBC II soutient la stratégie nationale de mobilisation des recettes, tout en accompagnant le renforcement des capacités institutionnelles pour une croissance inclusive et durable.

Au-delà du volet financier, le SBC II agit comme un catalyseur de modernisation de l’administration publique. Il promeut la transparence, les bonnes pratiques de gouvernance et une meilleure articulation entre les institutions. Ces avancées renforcent l’efficacité de l’action publique et contribuent à restaurer la confiance entre l’État et ses partenaires.

En définitive, le SBC II constitue une étape clé dans la modernisation de l’État haïtien. En consolidant les institutions, en améliorant la mobilisation des ressources domestiques et en favorisant une gestion plus efficace des finances publiques, il contribue à la construction d’un contrat social renouvelé, fondé sur la responsabilité, la confiance et la recherche d’un avenir commun plus stable et prospère.

Résumé du poste :
Résultats attendus



Axe 1 : Production et accompagnement des Comptes de Gestion

 Un guide officiel de production des Comptes de Gestion est élaboré, validé et diffusé auprès des comptables publics et des institutions concernées ;

 Les comptables publics sont accompagnés sur plusieurs exercices budgétaires (2025- 2027) pour produire des Comptes de Gestion conformes au modèle type ;

 Les Comptes de Gestion sont transmis dans les délais requis, avec un taux de conformité

croissant d’année en année ;

 Un dispositif de pré-certification est mis en place pour tester les outils et procédures avant la certification formelle ;



Axe 2 : Certification des Comptes de Gestion et du Compte Général

 La CSCCA certifie les Comptes de Gestion selon un processus formalisé, transparent et aligné sur les standards internationaux ;

 Le Compte Général consolidé de l’État est certifié annuellement, avec publication des

résultats et transmission aux partenaires techniques et financiers ;

 Un manuel de certification est produit, validé et intégré dans les routines de contrôle externe de la CSCCA ;

La capacité institutionnelle de la CSCCA est renforcée, avec des outils, des compétences et des procédures pérennes.



Livrables attendus



Phase 1: Diagnostic et cadrage

Rapport de diagnostic institutionnel et technique, incluant :

 Analyse des pratiques actuelles de production et de certification des comptes ;

 Cartographie des acteurs, processus et flux d’information ;

 Identification des écarts par rapport aux normes internationales (INTOSAI, IPSAS, PEFA) ;

 Recommandations stratégiques et opérationnelles.

 Plan d’action correctif consolidé, validé par les parties prenantes (CSCCA, DGTCP,

MEF), avec calendrier, responsabilités et indicateurs de suivi.



Phase 2 : Élaboration des outils

Guide officiel de production des Comptes de Gestion, incluant :

 Modèle type de Comptes de Gestion ;

 Instructions de remplissage ;

 Exemples pratiques.

Manuel de certification des Comptes de Gestion et du Compte Général, structuré autour des étapes, critères, responsabilités, outils de contrôle qualité et procédures de validation.



Fiches techniques et outils annexes :

 Grilles de conformité ;

 Check-lists de vérification ;

 Modèles de rapports de pré-certification.



Phase 3 : Renforcement des capacités

Modules de formation (contenus, supports, exercices pratiques) pour :

 Les vérificateurs de la CSCCA ;

 Les comptables publics ;

 Les agents de la DGTCP.



Rapports de formation (sessions réalisées, taux de participation, évaluation des acquis).



Phase 4 : Mise en œuvre opérationnelle

 Comptes de Gestion produits et transmis selon le modèle type, pour les exercices 2025, 2026 et 2027.

 Rapports de pré-certification pour chaque exercice accompagné, incluant les constats, écarts, recommandations et mesures correctives.

 Rapport de certification du Compte Général, validé et publié par la CSCCA.



Phase 5 : Capitalisation et pérennisation

 Rapport de capitalisation, documentant les bonnes pratiques, les leçons apprises, les défis rencontrés et les recommandations pour la pérennisation du dispositif.

 Dossier de certification finalisé, incluant tous les éléments justificatifs, les outils utilisés, les comptes certifiés et les rapports d’audit.



Approche méthodologique



6.1. Approche intégrée et systémique

Analyser de l’ensemble de la chaîne de gestion publique :

Exécution → comptabilité → trésor → reddition des comptes → audit → certification.



6.2. Approche participative et collaborative

Construire des outils avec les praticiens (CSCCA, DGTCP, Trésor), validation interinstitutionnelle, retours d’expérience terrain, ateliers de restitution. L’expert agit comme facilitateur.



6.3. Approche normative contextualisée.

Se référer aux normes ISSAI, IPSAS, PEFA, mais avec adaptation aux réalités haïtiennes (contraintes de production des Comptes de Gestion, capacités institutionnelles). L’expert veille à l’équilibre entre ambition normative et faisabilité locale.



6.4. Approche orientée résultats et pilotage par indicateurs

Définir une chaîne de résultats claire (objectifs → activités → livrables → indicateurs), mise en place d’un tableau de bord trimestriel, suivi-évaluation participatif, ajustements.