L’État haïtien a adopté en 2012 le Plan Stratégique de Développement d’Haïti (PSDH) avec l’ambition de faire d’Haïti un pays émergent à l’horizon 2030. La question des droits fondamentaux garantis par la constitution de 1987 et la construction d’un État fort, déconcentré, décentralisé sont abordées à travers deux grands chantiers : la refondation sociale pour réduire les inégalités et permettre une meilleure cohésion sociale et la refondation institutionnelle pour une réforme en profondeur de l’Administration publique désormais tournée vers le/la citoyen(ne)-usager(ère). Ce deuxième axe est incarné par le Programme de Modernisation de l’Etat (PME) dans lequel s’inscrit Poto Mitan. Coordonné par l’Office de management et des ressources humaines (OMRH), le PME vise en particulier à améliorer l’accès et la qualité des services publics sur l’ensemble du territoire.



Par ailleurs, un certain nombre d’initiatives citoyennes ont émergé pour mobiliser et engager les populations dans les actions de développement local et dans la participation active à l’amélioration des services publics. Certaines ont été regroupées dans les Makòn (« ensemble » en créole) par le Conseil national de financement populaire (KNFP), d’autres sont accompagnés par l’Office de Protection du Citoyen (OPC).



Le projet Poto mitan et son financement s'inscrivent dans une coopération technique internationale financée par la France son bailleur AFD et son opérateur technique EF. Cette action est encadrée par un accord particulier N° CONVENTION AFD CHT1154 01 X et CHT1154 02

Le programme Poto Mitan se fixe l’objectif général de développer l’accès inclusif et territorialisé des citoyennes et citoyens aux services administratifs et à l’état civil. Il est articulé autour de deux composantes :

• Composante 1 : renforcer l’offre de service public de l’administration publique intervenant, notamment, pour l’état civil et l’identification



• Composante 2 : renforcer l’implication citoyenne pour rétablir une relation de confiance avec l’administration publique et ainsi améliorer la qualité des services publics de l’état civil et de l’identification



Le programme Poto Mitan se structure en particulier autour de quatre sous-objectifs suivants :



• Accompagner les administrations pour des services de qualité aux usagers, par des actions structurantes au niveau national ;

• Contribuer à renforcer l’accès équitable aux services publics déconcentrés d’état civil et d’identification, améliorer leur fonctionnement, tout en permettant la prise en compte des besoins spécifiques des femmes ;

• Développer des relations partenariales entre citoyen(ne)s et administrations pour renforcer la qualité des services et la satisfaction des usagers ;

• Renforcer les processus de prise en compte des doléances, de la médiation et du contrôle citoyen sur l’effectivité de l’accès aux services.



L’Office de management et des ressources humaines (OMRH), maître d’ouvrage institutionnel, est au centre de la mise en œuvre du Programme de modernisation de l’État et du pilotage de Poto Mitan.



De nombreux acteurs sont également impliqués, tant publics (Ministères de l’Economie et des Finances, de la Culture et de la Communication, de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales, et de la Justice et de la Sécurité Publique), qu’indépendantes (l’OPC) et des acteurs de la société civile (KNFP).

Expertise France assure un rôle d’ensemblier et d’opérateur du programme aux côtés de ces différentes parties prenantes.



Les principales activités réalisées depuis le début du programme et le cadre logique sont présents en annexe.



Organigramme du projet



Figure 1: Organigramme du programme Poto Mitan



La gouvernance du programme Poto mitan est à l’article 6 de la Lettre d'entente relative au partenariat entre l’AFD, l'OMRH, le KNFP, l'OPC et EF, signée en mars 2023. La gouvernance s’exerce à trois niveaux :



Le comité de pilotage, articulé avec celui du PME, se réunit selon une fréquence annuelle, pour fixer les orientations stratégiques du programme, valider les plans d'actions annuels, valider la stratégie de communication, lire et adopter les rapports d'activités, valider les audits. Ce comité est composé de l'OMRH, des ministères concernés, du KNFP, de l'OPC, de l'AFD, de l'Ambassade de France, et de l'Expertise France ;



Le Comité technique, se réunit selon une fréquence trimestrielle, convoqué par le coordonnateur de l'administration publique de l'OMRH, afin d’assurer le suivi technique, opérationnel et budgétaire, la validation des choix méthodologiques de l'opérateur, le suivi du calendrier d'exécution du Programme, la préparation du comité de pilotage, la coordination de la mise en œuvre opérationnelle du Programme sur le territoire concerné, les retours d'expériences, l'analyse et l'expression des besoins, la coordination des actions de visibilité et de communication. Il est composé de l'OMRH, les institutions signataires de services de qualité à l'usager, du KNFP, de l'OPC, de l'AFD et de l'Expertise France.



Le groupe de travail territorial est le comité de suivi territorial. Il se réunit au moins une fois par trimestre, présidé par le délégué, son secrétaire général ou un vice-délégué, afin d’assurer la coordination de la mise en œuvre opérationnelle du programme sur le territoire. Ce comité sera composé du représentant de l'OPC, du représentant de Makòn concerné, de la collectivité locale concernée, des représentants concernés au sein de l'ONI, DGI, DIE, ANH, DINEPA, AGD et de toute administration jugée utile. (cf. Lettre d’entente programme Poto Mitan).



Compte tenu de l’importance de la mise en œuvre de Poto Mitan, l’évaluation mi-parcours doit être un levier stratégique pour garantir la qualité et l’amélioration continue du programme. Elle devra permettre d’évaluer l’adéquation du programme aux besoins de la maîtrise d’ouvrage ainsi que la performance du programme jusqu’à présent et de proposer des recommandations en la matière.



L’évaluation devra répondre aux principes suivants :

- Appui à une gestion basée sur les résultats et les changements : l’évaluation devra fournir des données concrètes et mesurables sur la façon dont les objectifs et les changements ont été atteints.

- Analyse des causes et des obstacles : s’appuyant sur les données recueillies, l’évaluation devra permettre d’apporter une compréhension des dynamiques qui ont contribué ou entravé la réalisation des résultats. Étant donné que l’analyse se concentrera sur les facteurs du contexte et les causes opérationnelles, elle mettra en lumière les facteurs qui ont contribué au succès ou à l’échec du programme. Cette compréhension fine est essentielle pour améliorer les performances futures.

- Identification des problèmes émergents : L’évaluation offrira une lecture actualisée de la mise en œuvre, mettant en lumière les éventuelles difficultés ou opportunités nouvelles qui n’étaient pas initialement prévues. Elle facilitera ainsi l’adaptation rapide des stratégies et des activités programme.

- Renforcement du plaidoyer technique et institutionnel et l’engagement des partenaires autour du projet : Les résultats issus de l’évaluation pourront être utilisés pour nourrir le dialogue avec les partenaires techniques, financiers et institutionnels, justifier les demandes de réajustement ou de soutiens essentiels, et renforcer la légitimité du programme. De plus, il est attendu que ce travail d’évaluation permette également d’améliorer l’engagement de la maîtrise d’ouvrage et des institutions partenaires dans le programme.



De manière générale, l’évaluation mi-parcours devra renforcer l’efficacité, la pertinence et la durabilité de l’intervention de Poto Mitan, en fournissant un éclairage stratégique et opérationnel sur les résultats obtenus et les ajustements nécessaires pour la suite du programme. Cette évaluation intermédiaire se concentrera sur les effets du programme en matière de renforcement institutionnel des partenaires accompagnés – y compris les premiers résultats de la composante 2 relatifs à la sensibilisation des citoyennes et citoyens sur l’accès aux services publics par le KNFP et l’OPC.



Une évaluation finale du programme sera réalisée à la fin de celui-ci pour analyser les effets à plus long-termes et notamment sur les bénéficiaires indirects (citoyen.nes/usager.es des services publics, initiatives citoyennes…).



Pour cela, l’évaluation intermédiaire dressera un bilan à mi-parcours avec comme objectifs spécifiques :



• Évaluer la performance globale du programme et réorienter les objectifs si besoin :

- Vérifier la pertinence du projet vis-à-vis des besoins de la maîtrise d’ouvrage et des parties prenantes et de l’évolution du contexte et identifier les besoins couverts et non couverts ;

- Analyser l'efficacité de la gestion du programme ;

- Apprécier la durabilité et identifier les principaux facteurs favorables ou limitants ;

- Au regard de ces résultats, proposer des recommandations de réorientation des objectifs et/ou des cibles du projet.



• Apporter un appui stratégique à la mise en œuvre :

- Formuler des recommandations opérationnelles pour ajuster les choix stratégiques, les procédures, les outils de pilotage et les modalités de mise en œuvre ;

- Ces recommandations pourront s’adresser à toutes les parties prenantes du projet : équipe projet, maîtrise d’ouvrage, autres parties prenantes (ministères, société civile…).

- Analyser l’intérêt ou non de poursuivre l’appui au KNFP dans Poto Mitan



• Apporter un appui opérationnel et stratégique sur le dispositif de suivi-évaluation, redevabilité et apprentissage (SERA) :

- Réaliser un diagnostic du système actuel de SERA (systèmes et processus de collecte de données, utilisation des données, pertinence du cadre logique, activités de capitalisation) et proposer des recommandations pour améliorer le système.

• Favoriser l’apprentissage et la capitalisation :

- Identifier les facteurs de réussite, bonnes pratiques, obstacles et les pistes d’amélioration en vue de renforcer la qualité des interventions à venir ;

- Produire des analyses étayées par des éléments de preuve, mettant en lumière les relations de cause à effet entre les actions entreprises et les résultats observés.

• Favoriser la participation et l’appropriation du programme par les administrations et acteurs de la société civile partenaires pour la phase 2 du programme :

- Partager l’analyse des résultats sur les premiers résultats du programme avec les structures partenaires et co-identifier à travers des ateliers collaboratifs les leçons apprises, objectifs et plan d’action pour la phase 2 du programme. Des feuilles de route par parties prenantes devront être réalisées à la suite de ces ateliers.



• Préparer l’évaluation finale de Poto Mitan

Cet exercice à mi-parcours devra fournir des recommandations sur l’approche à utiliser lors de l’évaluation finale du projet avec au besoin plusieurs scénarios et objectifs possibles.



Le prestataire devra adopter une approche rigoureuse, méthodique et surtout participative, garantissant à la fois la redevabilité envers les parties prenantes et la production de connaissances utiles à l’orientation stratégique du programme.

Résumé du poste :
Détails des livrables

Les livrables devront être soumis par email sous format Word aux destinataires qui seront indiqués à l’équipe d’évaluation lors de la phase de démarrage. Ils devront être rédigés en français.

Contenu principal # de pages max. Echéance et date estimative

Livrable 1

Rapport de démarrage/cadrage • Reconstitution de la logique d’intervention/théorie du changement

• Revue documentaire préliminaire

• Questions évaluatives

• Méthodologie : méthodes de collecte quantitatives et qualitatives, échantillon

• Matrice d’évaluation

• Plan de travail détaillé final

• Répartition des rôles et responsabilités de l’équipe d’évaluation

• Outils de collecte de données (questionnaires, guides d’entretien) 25 pages maximum

+ annexes 1 mois après le démarrage (mars 2026)

Livrables 2

Collecte de données • Compte-rendu des entretiens

• Compte-rendu des ateliers

• Base de données si questionnaire / Mois 2 et 3 (avril-mai 2026)

Livrable 3

Présentation des résultats préliminaires

• Présentation PowerPoint de la restitution des conclusions préliminaires lors d’une réunion à la fin de la phase de collecte

• Analyse de la fiabilité et l’étendue des données récoltées Fin du mois 3 (mai 2026)

Livrable 4

Rapport intermédiaire puis finalisé

Un rapport comprenant :

• Déroulement de la méthodologie : activités réalisées, difficultés rencontrées, mesures d’atténuation adoptées, cadre analytique utilisé pour l’analyse des données

• Réponses aux questions d’évaluation

• Bonnes pratiques et leçons apprises du programme

• Diagnostic sur le système SERA en place et recommandations en la matière

• Recommandations

• Cadre logique révisé si besoin

• Section sur la capitalisation, bonnes pratiques et leçons apprises du programme

• Résumé analytique de 2 pages 50 pages + annexes Mois 4 (juin 2026)

Livrable 5

Présentation des résultats finaux Présentation PowerPoint de la restitution des résultats finaux A définir Fin du mois 4 (juin 2026)