Le State Building Contract II (SBC II), financé par l’Union européenne et mis en œuvre par Expertise France, vise à renforcer la résilience de l’État haïtien et à créer un environnement favorable à une croissance économique durable, inclusive et soutenue. Lancé en 2018, il s’inscrit dans un contexte marqué par une instabilité sociopolitique persistante et une insécurité généralisée, mais a su démontrer une capacité d’adaptation et produire des résultats tangibles, reconnus par les autorités haïtiennes et les partenaires techniques et financiers.
En juin 2024, au vu de ses résultats, une enveloppe a été accordée, élargissant le champ d’intervention du projet. Cette extension vise à consolider les acquis, intégrer de nouvelles activités et répondre aux besoins émergents identifiés par l’État haïtien. Elle traduit la confiance renouvelée de l’UE dans l’efficacité du dispositif et de sa volonté de renforcer son impact institutionnel et économique.
Le projet met désormais un accent particulier sur la coordination entre les niveaux central et local de l’administration publique, avec un focus sur deux secteurs clés : le fiscal et le douanier. Ces domaines sont essentiels à la mobilisation des ressources internes et à la sécurisation des recettes publiques. À travers ses appuis techniques, le SBC II soutient la stratégie nationale de mobilisation des recettes, tout en accompagnant le renforcement des capacités institutionnelles pour une croissance inclusive et durable.
Au-delà du volet financier, le SBC II agit comme un catalyseur de modernisation de l’administration publique. Il promeut la transparence, les bonnes pratiques de gouvernance et une meilleure articulation entre les institutions. Ces avancées renforcent l’efficacité de l’action publique et contribuent à restaurer la confiance entre l’État et ses partenaires.
En définitive, le SBC II constitue une étape clé dans la modernisation de l’État haïtien. En consolidant les institutions, en améliorant la mobilisation des ressources domestiques et en favorisant une gestion plus efficace des finances publiques, il contribue à la construction d’un contrat social renouvelé, fondé sur la responsabilité, la confiance et la recherche d’un avenir commun plus stable et prospère.

2. Contexte de la mission
Dans un contexte sociopolitique particulièrement complexe marqué par des perturbations du point de vue sécuritaire et des difficultés des institutions a fournir des services publics au citoyens, le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT) a enclenché une dynamique ambitieuse de refondation institutionnelle. En première ligne, les communes doivent continuer à assurer des services essentiels (eau, secours, urbanisme…), malgré un manque chronique de personnel qualifié et de ressources financières.

Depuis 2009, le MICT conduit le Programme de Modernisation de l’Administration Communale (PMAC), structuré autour de deux axes stratégiques :
• La professionnalisation du personnel municipal
• La mobilisation des ressources financières locales.

Pour consolider, harmoniser et propulser ces démarches, le MICT souhaite mobiliser une Assistance Technique (AT) dédiée à la formulation et à la mise en œuvre de politiques publiques cohérentes et modernes en matière de décentralisation, notamment en vue de mettre en place la fonction publique territoriale. Cette AT s’appuiera notamment sur les acquis et recommandations de programmes antérieurs (SBC-II, UrbAyiti, PAGODE) et les enseignements tirés du PMAC.

3. Mission de l’AT
Placée directement auprès du Ministre, l’AT aura pour rôle de conseiller et appuyer la Direction des Collectivités Territoriales (DCT) dans la conception et la mise en œuvre des politiques publiques liées à la réforme de la décentralisation.
4. Objectifs de l’AT

4.1. Objectif général
Accompagner le MICT dans la mise en œuvre des politiques de décentralisation de l’administration publique.

4.2. Objectifs spécifiques
- Appuyer la mise en œuvre des politiques de décentralisation dans les secteurs de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire et de l’eau potable et de l’assainissement (EPA) ;
- Améliorer la gouvernance locale par le renforcement de l’outillage réglementaire et technique et celui des compétences du personnel administratif ; Aider à la création de deux zones pilotes pour la mise en œuvre progressive de la fonction publique territoriale ;
- Améliorer l’accès au service public.

Résumé du poste :
4 – Résultats attendus

4.1. L’aménagement du territoire et les services eau potable et assainissement sont améliorés.
4.2. Le niveau de professionnalisation des administrations locales a augmenté.
4.3. Deux zones pilotes de décentralisation, l’une dans le sud et l’autre dans le Nord-Est, ont été créées. Elles sont desservies par un personnel compétent et bénéficient de meilleurs services.
 
5. Produits et livrables attendus

PRESTATIONS PERIODICITE DES LIVRABLES
Livrable 1 Cadre méthodologique globale de l’appui au MICT en décentralisation assorti d’un plan de travail. Avril 2026
Livrable 2 Document de stratégie de renforcement des capacités des collectivités territoriales en urbanisme et aménagement du territoire en lien avec le ST-CIAT Juillet 2026
Livrable 3 Rapport des séances de coaching aux collectivités territoriales sur la stratégie de renforcement des capacités territoriales. Aout 2026
Livrable 4 Document de stratégie de renforcement des capacités des collectivités territoriales en EPA et rapports des séances d’appui aux collectivités. Septembre 2026
Livrable 5 Rapport de suivi de la mise en place de la stratégie élaborée Octobre 2026
Livrable 6 Création de mécanismes de financement pérennes pour renforcer les capacités techniques locales (documents techniques, fiches synthétisées, …) Novembre 2026
Livrable 7 Documents et rapport d’appui fourni au MICT dans la création de deux zones pilotes (Sud et Nord-Est), identifiées comme pôles de développement. Décembre 2026
Livrable 8 Document stratégique de la modernisation de la gouvernance municipale et rapports de coaching donnés au MICT à la modernisation proposée. Février 2027
Livrable 9 Rapport consolidé de la mission avec des recommandations claires et précises. Mars 2027
Livrable 10 Séance de présentation (en ligne ou en présentiel) du rapport à l’EF et au MICT avec support PowerPoint. Avril 2027

6. Déroulement de la mission
La mission couvre deux phases principales sur une période de 12 mois (février 2026 à janvier 2027). La première phase consistera en l’élaboration deux plans stratégiques et la création de mécanismes de financement des collectivités territoriales. Cette première phase durera trois mois et sera suivie de la deuxième phase de l’AT, consistant en la mise en œuvre des plans au cours des neuf (9) mois restants. Il est à noter que, tout le long du programme, il est aussi attendu du/de la consultant/e retenu/e, l’élaboration d’autres documents techniques, tels que des guides méthodologiques et des projets de textes réglementaires relatifs à la fonction publique territoriale.

L’Assistant technique interviendra à Port-au-Prince et dans d’autres régions du pays, en coordination avec le MICT de façon générale et avec le ST-CIAT et la DINEPA pour les activités relatives à l’axe de l’urbanisme et de l’aménagement et à l’axe de l’eau potable et de l’assainissement, respectivement.