I. INTRODUCTION ET MISE EN CONTEXTE

Aujourd’hui, près de 16 % de la population haïtienne vit avec une déficience quelconque. Bien qu’Haïti dispose d’un cadre normatif national et international relativement avancé, comprenant notamment la Loi du 13 mars 2012 portant intégration des personnes handicapées, la Loi de 2018 sur l’accessibilité de l’environnement bâti, ainsi que l’Arrêté créant le Comité Interministériel de Suivi en matière de Handicap (CISH), adopté en Conseil des Ministres le 8 janvier 2014, l’inclusion effective des personnes handicapées dans les processus de développement demeure largement insuffisante.
Cette situation s’explique par plusieurs obstacles persistants, notamment les barrières structurelles (accès limité à l’éducation, à l’emploi, aux services publics, etc.), les préjugés socioculturels, ainsi que le manque de capacités institutionnelles, qui entravent la participation pleine et équitable des personnes handicapées à la vie sociale, économique et politique du pays. Du point de vue des droits humains, cette réalité traduit une mise en œuvre partielle des obligations nationales et internationales, en particulier celles prévues par la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CRDPH) et les Objectifs du Développement Durable. Dans ce contexte, il est essentiel de renforcer la coordination institutionnelle et la mise en œuvre des politiques inclusives, afin de permettre aux personnes handicapées de bénéficier pleinement de leurs droits et de contribuer activement au développement socio-économique et culturel du pays.
Conformément à l’Article 4.3 de la CRDPH, les États parties doivent assurer la participation active et effective des personnes handicapées, notamment par le biais de leurs organisations représentatives, à toutes les décisions les concernant. Or, les Organisations de/pour Personnes Handicapées (OPH) en Haïti souffrent d’un déficit chronique de ressources techniques, financières et organisationnelles, ce qui limite leur capacité à jouer un rôle de plaidoyer, de co-construction et de suivi des politiques publiques.
Dans ce contexte, le Projet de Promotion de l’Inclusion Productive des Personnes Handicapées (ProPiPed), financé par le Gouvernement du Japon via le Fonds Japonais de Développement Social (JSDF) et mis en œuvre par l’Unité de Gestion du Projet (UGP-MAST) à travers le Bureau du Secrétaire d’État à l’Intégration des Personnes Handicapées (BSEIPH). Le projet ProPiPed vise à améliorer les opportunités économiques des adultes handicapés vulnérables tout en renforçant les capacités institutionnelles des acteurs nationaux et locaux, conformément aux Normes Environnementales et Sociales (ESS) de la Banque mondiale, en particulier l’ESS2 (Travailleurs) et l’ESS10 (Cohésion sociale, inclusion et non-discrimination).
La Composante 1 du projet est dédiée au renforcement institutionnel du BSEIPH et des Organisations de/pour Personnes Handicapées (OPH), avec pour objectif de leur permettre d’exercer pleinement leur rôle de garants des droits des personnes handicapées, de partenaires stratégiques dans la formulation des politiques publiques et d’acteurs opérationnels dans la mise en œuvre de services inclusifs.
Dans ce cadre, l’UGP-MAST entend sélectionner une firme pour la conduite de cette activité de renforcement de capacités de BESEIPH et des OPH en gestion du Cycle de projet, Gestion et Administration de Bases de Données et Formation sur le Langage Inclusif et Accessible

Résumé du poste :
1.1 Objectif de l’intervention
L’objectif global est de renforcer les capacités du BSEIPH et de ses représentations départementales, ainsi que des OPH partenaires, à travers la mise en œuvre de quatre (4) formations spécialisées :

Pour les Cadres du BSEIPH :
1.1.1 Gestion du Cycle de Projet
- Objectif : Outiller les cadres du BSEIPH à l’identification, la planification, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des projets selon les standards internationaux basés sur une Approche de Gestion par les Résultats (AGR)
- Participants : 20 cadres du BSEIPH (Port-au-Prince et Jérémie)

1.1.2 Suivi-Evaluation, Gestion et Administration de Bases de Données
- Objectif : Développer les compétences en suivi-évaluation, structuration, gestion et sécurisation des bases de données pour le suivi des bénéficiaires et indicateurs du projet.
- Participants : 10 cadres (Port-au-Prince)

Pour les Représentants des OPH :
1.1.3 Renforcement des capacités pour l’inclusion économique et la défense des droits des personnes handicapées
- Objectif général : Doter les participants des compétences nécessaires pour leur permettre de s’engager plus efficacement dans le plaidoyer auprès des autorités locales et des réseaux économiques pour l’inclusion économique des adultes en situation de handicap. Le matériel de formation comprendra aussi un ou des modules sur l’autonomisation économique des femmes.
- Participants : au moins 35 représentants des OPH (25 à Port-au-Prince et 10 en Grand’Anse).

Pour les Cadres du BSEIPH et les représentants des OPH :
1.1.4 Langage Inclusif et Accessible
- Objectif : Promouvoir une communication institutionnelle respectueuse, inclusive et accessible, conformément aux principes d’accessibilité universelle.
- Participants : 20 cadres du BSEIPH + au moins cinq représentants des OPH (Port-au-Prince)

1.1.5 Lieu de la formation
Les formations se tiendront à Port-au-Prince et à Jérémie.

1.2. Résultats attendus
1.2.1. Renforcement des capacités en gestion de cycle de projet
À l’issue de la formation en gestion du cycle de projet, 20 cadres du BSEIPH seront en mesure de :
• Identifier et formuler des projets alignés sur les priorités institutionnelles et les standards internationaux ;
• Élaborer des cadres logiques complets, incluant théorie du changement, indicateurs SMART et mécanismes de suivi-évaluation ;
• Mettre en œuvre, suivre et évaluer des projets selon l’approche de gestion par les résultats (AGR), tout en intégrant les principes d’équité, d’inclusion et de durabilité.

1.2.2. Renforcement des compétences en suivi-évaluation et gestion de bases de données
À l’issue de la formation, 10 cadres du BSEIPH disposeront des compétences techniques nécessaires pour :
• Concevoir, structurer et administrer des bases de données sécurisées et fiables ;
• Collecter, analyser et exploiter des données pertinentes pour le suivi des bénéficiaires et des indicateurs clés de performance ;
• Produire des rapports de suivi-évaluation utiles à la prise de décision et à la reddition de comptes.

1.2.3. Renforcement des capacités en inclusion économique et défense des droits
À l’issue de la formation, au moins 35 représentants d’OPH (25 à Port-au-Prince et 10 en Grand’Anse) seront capables de :
• Mener des actions de plaidoyer efficaces auprès des autorités locales, des institutions publiques et des acteurs économiques en faveur de l’inclusion socio-économique des adultes en situation de handicap ;
• Intégrer une perspective genre dans leurs stratégies d’autonomisation économique, notamment en ce qui concerne les femmes en situation de handicap ;
• Mobiliser des réseaux locaux et nationaux pour amplifier leur impact et promouvoir des politiques inclusives.

1.2.4. Adoption d’un langage inclusif et accessible
À l’issue de la formation commune, 20 cadres du BSEIPH et au moins 5 représentants d’OPH seront en mesure de :
• Appliquer les principes du langage inclusif et accessible dans toutes les communications institutionnelles, internes et externes ;
• Concevoir des supports de communication respectueux des divers types de handicap (auditif, visuel, intellectuel, etc.) conformément aux normes internationales d’accessibilité universelle ;
Promouvoir une culture institutionnelle inclusive, favorisant la participation équitable des personnes en situation de handicap.

1.3. Aspect administratif et Durée de la consultation
La mission s’étend sur une durée totale cinq (5) mois à compter de la date de signature du contrat, sans toutefois excéder 24 semaines calendaires. La firme établira un calendrier en tenant compte des informations mentionnées dans les présents TdR. Les dates retenues pour les formations seront fixées ultérieurement avec la Firme. L’UGP est responsable de définir et confirmer avec la firme les dates et lieu du déroulement des séances de formation. Les paramètres suivants sont à observer en ce qui concerne le lieu de l’activité :
- Salles de 20 à 30 places avec possibilité de projection ;
- Lieu accessible et approprié aux personnes handicapées.

NB : La firme retenue est entièrement responsable du choix, de la réservation et de la prise en charge financière des locaux nécessaires à la tenue des sessions de formation. Les coûts afférents à la location, à l’équipement et à l’accessibilité du lieu sont inclus dans l’offre de la firme et ne donneront lieu à aucune demande de remboursement ou de financement complémentaire.

La firme sera rémunérée sur la base de livrables clairement définis dans les termes de référence. Chaque livrable fera l’objet d’un paiement distinct, conditionné à sa soumission, son approbation par le maître d’ouvrage et la validation de sa conformité aux exigences du contrat. Les montants proposés pour chaque livrable doivent être clairement détaillés et justifiés dans l’offre financière, et inclure tous les coûts associés à sa réalisation (déplacements, matériel pédagogique, frais de communication, etc.).