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Introduction

Appel à Projets «Subvention Pro-Nature»



Lignes Directrices

1. Contexte

L'Architecture Régionale des Caraïbes pour la Biodiversité (CRAB) est un projet mis en œuvre par le Fonds pour la biodiversité des Caraïbes (Caribbean Biodiversity Fund - CBF) visant à améliorer la viabilité financière et institutionnelle des FHB par le biais du développement de ressources durables et suffisantes pour la préservation des écosystèmes dans les Caraïbes en appui du maintien et de la restauration de la biodiversité et des ressources naturelles de la région. Pour relever les défis auxquels sont confrontés les FHB, l'Architecture Régionale des Caraïbes pour la Biodiversité (CRAB) porte une attention particulière à la diversification des sources de financement, au renforcement de la gouvernance et à l'amélioration de l'efficacité des subventions.



Dans ce contexte, les FHB, à travers la composante 3 du Projet d'Architecture Régionale des Caraïbes pour la Biodiversité (CRAB) - Projet du Fonds Caraïbes pour la Biodiversité (CBF) avec le financement de l'Agence Française de Développement (AFD) mettent en œuvre l'Appel à Projets des Subventions Pro-Nature «Pro-Nature Grant» pour soutenir des projets locaux ayant pour objectifs de favoriser le développement économique fondé sur la nature et des activités durables intégrant les thématiques de la conservation, la restauration, l'adaptation au changement climatique et l'exploitation durable du potentiel économique des aires protégées, des zones de grande sensibilité environnementale ou des zones de grande importance écologique.



2. Eligibilité des candidats



L'Appel à Projets des subventions Pro-Nature est ouvert uniquement aux organisations de femmes établies en Haïti et intervenant dans le département du Sud-Est. Sont considérées comme organisations de femmes, au sens du présent appel, les entités dont la gouvernance, la base associative, la direction ou la représentation décisionnelle est majoritairement féminine, et dont l’objet social inclut le soutien des intérêts collectifs liés à l'environnement et à la préservation et/ou à la structuration et à la diffusion des connaissances et du savoir.



Plusieurs types d'organismes sont éligibles :

- Organisations non gouvernementales (ONG)

- Organisations de la société civile (OSC)

- Organisations communautaires (OCB)

- Organismes / entités du secteur public

- Universités, centres de formation

- Instituts de recherche

- Sociétés privées locales et entreprises

- Autres entités locales appropriées d’Haïti développant des activités alignées avec la vision, la mission et les objectifs du FHB



Aucune entité ne répondant pas à la définition d’organisation de femmes ne peut être porteur principal.



Fonctions

Résumé du poste :
Les activités éligibles conformes à ces thèmes comprennent :

 Projets mis en œuvre dans les aires protégées ou dans leurs zones tampon/périmétrales afférentes ou dans les zones jugées prioritaires pour la restauration et la résilience des écosystèmes.

 Projets ayant un impact sur la sécurité alimentaire et permettant de réduire la dépendance des importations alimentaires des communautés locales.

 Des projets générateurs de sources de revenus susceptibles de remplacer la perte des bénéfices économiques associés au tourisme.

 Des projets promouvant des pratiques de production durables susceptibles d’être maintenues par les communautés elles-mêmes une fois conclu le soutien de la part du FHB.

 L'intégration des considérations sexospécifiques relatives à la problématique de l'égalité des sexes met en évidence de l'importance des approches sensibles aux problématiques de genre ainsi que des aspects inclusifs de l’accès et la participation ;

Voici quelques exemples d'activités éligibles pour les Subventions Pro-Nature :

● Projets de restauration des mangroves/palétuviers et de pêche durable : Mis en œuvre dans les zones tampons/périmétrales des aires côtières protégées, ces projets sont axés sur la restauration des écosystèmes des mangroves/palétuviers, l'amélioration de la sécurité alimentaire grâce à la pêche durable, la génération de revenus pour les communautés locales, la promotion de pratiques de pêche durables et l'intégration d'approches sensibles à la problématique de l'égalité des sexes.

● Initiatives communautaires d'agroforesterie et de pêche : Situées dans des zones prioritaires pour la résilience des écosystèmes, ces projets doivent améliorer la sécurité alimentaire en promouvant les bonnes pratiques agroforestières, générer des revenus grâce à la vente de produits forestiers, encourager les pratiques agricoles durables et garantir la participation inclusive sous la perspective de problématique de l'égalité des sexes.

● Projets d'écotourisme et d'agriculture biologique : Mis en œuvre dans les zones tampons/périmétrales, ces projets combinent l'écotourisme et l'agriculture biologique pour réduire la dépendance des importations alimentaires, doivent permettre générer des sources de revenus alternatives, promouvoir des pratiques agricoles durables et impliquer les communautés locales et les femmes dans les efforts de conservation.

● Projets de préservation de la biodiversité et d'agroécologie : Mis en œuvre dans les zones tampons/périmétrales des points névralgiques de la biodiversité, ces projets améliorent la sécurité alimentaire grâce à l'agroécologie, génèrent des sources de revenus grâce à la production agricole, en promouvant les pratiques agricoles durables et impliquent les communautés locales et les femmes dans les efforts de conservation.

● Projets d'aires marines protégées et de moyens d’existence durables : Mis en œuvre dans les zones tampons/périmétrales des aires marines protégées, ces projets améliorent la sécurité alimentaire grâce à l'aquaculture durable, génèrent des sources de revenus grâce aux produits de la mer en promouvant les pratiques de pêche durables et garantissent une participation inclusive sous la perspective de problématique de l'égalité des sexes.

● Projets de conservation des récifs coralliens et de pêche durable : Mis en œuvre dans les zones tampons/périmétrales des aires protégées des récifs coralliens, ces projets améliorent la sécurité alimentaire grâce à la pêche durable, génèrent des sources de revenus grâce aux produits de la mer en promouvant les pratiques de pêche durables et garantissent une participation inclusive sous la perspective de problématique de l'égalité des sexes.

Qualifications réquises

Compétences et qualifications requises :
Plusieurs types d'organismes sont éligibles :

- Organisations non gouvernementales (ONG)

- Organisations de la société civile (OSC)

- Organisations communautaires (OCB)

- Organismes / entités du secteur public

- Universités, centres de formation

- Instituts de recherche

- Sociétés privées locales et entreprises

- Autres entités locales appropriées d’Haïti développant des activités alignées avec la vision, la mission et les objectifs du FHB



Aucune entité ne répondant pas à la définition d’organisation de femmes ne peut être porteur principal.



3. Exigences pour les candidats

Les organismes demandeurs doivent démontrer ce qui suit :

- Avoir déjà géré un budget d'au moins 80 % du budget du projet au cours des 3 dernières années

- Avoir été légalement constitués et exister depuis au moins deux (2) ans et avoir une expérience prouvée dans les domaines concernant les objectifs des Subventions Pro Nature.

- Pourvoir une lettre de vérification bancaire confirmant le compte bancaire actif et le nombre de signataires associés au compte.

- Effectuer une déclaration relative aux procédures financières en détaillant les procédures de traitement et de suivi des paiements dans le cadre de cette subvention.

- Présenter des états financiers vérifiés par un expert-comptable (audités) des deux derniers exercices (les derniers disponibles). En l'absence d'états financiers vérifiés par un expert-comptable (audités), une copie certifiée conforme des derniers états financiers (compte de résultat, bilan, etc.)



Les consortiums et les partenariats sont admissibles à condition que l'un des organismes (le Porteur de Projet) soit identifié comme le commanditaire principal exécutant de la mise en œuvre (sponsor) du projet et qu'il soit conforme aux conditions des critères d'admissibilité. Ce sera l’organisme qui assumera la responsabilité légale de la mise en œuvre contractuelle du projet.



4. Types de projets financés et activités éligibles

Les projets soumis par les organisations demanderesses doivent être mis en œuvre dans le pays bénéficiaire et doivent être situés dans le département du Sud-Est - zones d'importance écologique et leurs zones tampons/périmétrales.



Objectifs généraux : Les projets doivent avoir pour objectifs promouvoir un développement économique fondé sur la nature et des activités durables en impliquant les communautés locales.



Les priorités/domaines thématiques des projets doivent inclure au moins l'un des 5 domaines suivants qui répondent aux objectifs généraux des Subventions Pro Nature :

1. Adaptation au changement climatique

2. Préservation de la biodiversité et gestion des aires protégées

3. Restauration de l'habitat

4. Développement communautaire et moyens d’existence durables, tout particulièrement l'agriculture et la pêche durables

5. Sensibilisation, éducation, formation, recherche et contrôle et suivi



Les domaines d'activité des projets mis en œuvre doivent être conformes aux objectifs généraux et ils peuvent être axés sur des thèmes liés à la préservation des écosystèmes et au développement économique durable des communautés, tout en assurant l'intégration de la problématique de l'égalité des sexes et l'engagement significatif des communautés locales et des parties impliquées ayant un intéressement dans la protection, la restauration et l'amélioration des écosystèmes qui soutiennent leurs moyens d’existence.



Plusieurs types d'organismes sont éligibles :

- Organisations non gouvernementales (ONG)

- Organisations de la société civile (OSC)

- Organisations communautaires (OCB)

- Organismes / entités du secteur public

- Universités, centres de formation

- Instituts de recherche

- Sociétés privées locales et entreprises

- Autres entités locales appropriées d’Haïti développant des activités alignées avec la vision, la mission et les objectifs du FHB



Aucune entité ne répondant pas à la définition d’organisation de femmes ne peut être porteur principal.



3. Exigences pour les candidats

Les organismes demandeurs doivent démontrer ce qui suit :

- Avoir déjà géré un budget d'au moins 80 % du budget du projet au cours des 3 dernières années

- Avoir été légalement constitués et exister depuis au moins deux (2) ans et avoir une expérience prouvée dans les domaines concernant les objectifs des Subventions Pro Nature.

- Pourvoir une lettre de vérification bancaire confirmant le compte bancaire actif et le nombre de signataires associés au compte.

- Effectuer une déclaration relative aux procédures financières en détaillant les procédures de traitement et de suivi des paiements dans le cadre de cette subvention.

- Présenter des états financiers vérifiés par un expert-comptable (audités) des deux derniers exercices (les derniers disponibles). En l'absence d'états financiers vérifiés par un expert-comptable (audités), une copie certifiée conforme des derniers états financiers (compte de résultat, bilan, etc.)



Les consortiums et les partenariats sont admissibles à condition que l'un des organismes (le Porteur de Projet) soit identifié comme le commanditaire principal exécutant de la mise en œuvre (sponsor) du projet et qu'il soit conforme aux conditions des critères d'admissibilité. Ce sera l’organisme qui assumera la responsabilité légale de la mise en œuvre contractuelle du projet.



4. Types de projets financés et activités éligibles

Les projets soumis par les organisations demanderesses doivent être mis en œuvre dans le pays bénéficiaire et doivent être situés dans le département du Sud-Est - zones d'importance écologique et leurs zones tampons/périmétrales.



Objectifs généraux : Les projets doivent avoir pour objectifs promouvoir un développement économique fondé sur la nature et des activités durables en impliquant les communautés locales.



Les priorités/domaines thématiques des projets doivent inclure au moins l'un des 5 domaines suivants qui répondent aux objectifs généraux des Subventions Pro Nature :

1. Adaptation au changement climatique

2. Préservation de la biodiversité et gestion des aires protégées

3. Restauration de l'habitat

4. Développement communautaire et moyens d’existence durables, tout particulièrement l'agriculture et la pêche durables

5. Sensibilisation, éducation, formation, recherche et contrôle et suivi



Les domaines d'activité des projets mis en œuvre doivent être conformes aux objectifs généraux et ils peuvent être axés sur des thèmes liés à la préservation des écosystèmes et au développement économique durable des communautés, tout en assurant l'intégration de la problématique de l'égalité des sexes et l'engagement significatif des communautés locales et des parties impliquées ayant un intéressement dans la protection, la restauration et l'amélioration des écosystèmes qui soutiennent leurs moyens d’existence.






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