Le State Building Contract II (SBC II), financé par l’Union européenne et mis en œuvre par Expertise France, vise à renforcer la résilience de l’État haïtien et à créer un environnement favorable à une croissance économique durable, inclusive et soutenue. Lancé en 2018, il s’inscrit dans un contexte marqué par une instabilité sociopolitique persistante et une insécurité généralisée, mais a su démontrer une capacité d’adaptation et produire des résultats tangibles, reconnus par les autorités haïtiennes et les partenaires techniques et financiers.

En juin 2024, au vu de ses résultats, une enveloppe a été accordée, élargissant le champ d’intervention du projet. Cette extension vise à consolider les acquis, intégrer de nouvelles activités et répondre aux besoins émergents identifiés par l’État haïtien. Elle traduit la confiance renouvelée de l’UE dans l’efficacité du dispositif et de sa volonté de renforcer son impact institutionnel et économique.

Le projet met désormais un accent particulier sur la coordination entre les niveaux central et local de l’administration publique, avec un focus sur deux secteurs clés : le fiscal et le douanier. Ces domaines sont essentiels à la mobilisation des ressources internes et à la sécurisation des recettes publiques. À travers ses appuis techniques, le SBC II soutient la stratégie nationale de mobilisation des recettes, tout en accompagnant le renforcement des capacités institutionnelles pour une croissance inclusive et durable.

Au-delà du volet financier, le SBC II agit comme un catalyseur de modernisation de l’administration publique. Il promeut la transparence, les bonnes pratiques de gouvernance et une meilleure articulation entre les institutions. Ces avancées renforcent l’efficacité de l’action publique et contribuent à restaurer la confiance entre l’État et ses partenaires.

En définitive, le SBC II constitue une étape clé dans la modernisation de l’État haïtien. En consolidant les institutions, en améliorant la mobilisation des ressources domestiques et en favorisant une gestion plus efficace des finances publiques, il contribue à la construction d’un contrat social renouvelé, fondé sur la responsabilité, la confiance et la recherche d’un avenir commun plus stable et prospère.

III. Contexte et justification

Le Gouvernement de la République d’Haïti a engagé, depuis les années 2000, une réforme ambitieuse des finances publiques. Récemment, cette réforme a permis de réaliser les livrables ci-dessous :

• La Loi sur l’Elaboration et l’Exécution des Lois de Finances (LEELF) ;

• L’implémentation du Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFIP) ;

• L’adoption d’un nouveau plan comptable de l’État.

La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) est chargée de la mise en œuvre de ce nouveau cadre, qui vise à aligner la comptabilité publique nationale sur les normes internationales (IPSAS) et à opérer la transition de la comptabilité de caisse vers la comptabilité en droits constatés en suivant les prescrits de la LEELF.



En juin 2024, une mission du Fonds Monétaire International (FMI) a conduit à l’élaboration d’un plan d’action à moyen terme portant sur la comptabilité publique, le Compte Unique du Trésor (CUT) et la gestion de la trésorerie. Ce plan a permis d’identifier les actions prioritaires nécessaires pour assurer la mise en œuvre effective des réformes comptables, ainsi que l’amélioration de la gestion de la trésorerie et du CUT. Les recommandations de cette mission ont mis en évidence la nécessité de procéder à la révision du cadre comptable des collectivités territoriales pour en assurer l’harmonisation avec le niveau national.

A cet effet, pour réaliser ces actions, la DGTCP a jugé nécessaire et crucial d’avoir un accompagnement technique spécialisé sur place pour :

• Appuyer l’application opérationnelle du nouveau plan comptable ;

• Élaborer un plan national de formation couvrant toutes les entités de l’État.



IV. Objectifs et résultats poursuivis

Objectif général

Renforcer les capacités de la DGTCP et des acteurs institutionnels pour garantir la mise en œuvre efficace du nouveau plan comptable et la transition vers la comptabilité en droits constatés.



Objectifs spécifiques

- Assurer une assistance technique sur place pour appuyer l’appropriation du nouveau plan comptable.

- Réviser et adapter le cadre comptable des collectivités territoriales.

- Élaborer un plan global de formation structuré par modules et publics cibles.

- Faciliter le transfert de compétences à la DGTCP et aux entités bénéficiaires.

Résultats à atteindre

Code Résultat attendu

R1 Appui technique sur place continu à la DGTCP pour la mise en œuvre du nouveau plan comptable

R2 Cadre comptable révisé et harmonisé pour les collectivités territoriales

R3 Plan global de formation validé, structuré modules et accompagné de supports pédagogiques et d’un calendrier de déploiement

R4 Compétences internes renforcées et processus pérennes instaurés

Résumé du poste :
Description de la mission

Il s’agit d’assistance technique spécialisée auprès de la DGTCP pour un appui à la mise en œuvre opérationnelle du nouveau plan comptable de l’État, la révision et l’harmonisation du cadre comptable applicable aux collectivités territoriales, ainsi que l’élaboration et le déploiement d’un plan national de formation. Ce plan couvrira l’ensemble des entités publiques (administration centrale et collectivités locales) en vue de la transition de la comptabilité de caisse vers la comptabilité en droits constatés, conformément aux dispositions de la LEELF, de l’Arrêté portant règlement général de la comptabilité publique (RGCP) et aux exigences du SIGFIP.



Activités prévues

- Analyse initiale de l’état d’avancement de la mise en œuvre du nouveau plan comptable.

- Accompagnement technique quotidien des équipes de la DGTCP.

- Révision technique du cadre comptable des collectivités.

- Élaboration du plan national de formation : identification des publics cibles, conception des modules, planification des sessions.

- Production des supports pédagogiques.

- Organisation et animation de sessions pilotes.

- Rédaction de rapports techniques et d’un rapport final avec recommandations.

Interlocuteurs principaux

Directeur Général Adjoint chargé de la gestion du Trésor

Comité Sectoriel de Suivi des Reformes du Trésor (COSRET)

Directeurs techniques et chefs de service de la DGTCP

Représentants des collectivités territoriales (MICT)

Équipes techniques du MEF et du SIGFIP



Livrables attendus

Livrables Date de livraison

1. Rapport de démarrage (plan de travail) Mois 1

2. Note technique d’analyse initiale Mois 1

3. Cadre comptable révisé pour les collectivités Mois 3

4. Plan global de formation Mois 4

5. Supports pédagogiques Mois 5

6. Rapports d’étape mensuels Mensuel

7. Sessions pilotes de formation Mois 6

8. Rapport final Mois 12

9. Feuille de route pour la poursuite de la réforme Mois 12

Coordination

L’expert travaillera sous la supervision directe du Directeur Général Adjoint chargé de la réforme du Trésor et le COSRET.



Méthodologie

L’expert appliquera une approche participative, combinant :

Réunions de cadrage avec les acteurs clés ;

Analyse documentaire et de terrain ;

Ateliers de travail avec les bénéficiaires ;

Formation-action avec transfert de compétences ;

Suivi-évaluation des résultats obtenus.



Lieu, Durée et Modalités d’exécution

1) Période de mise en œuvre : 8-10 mois

2) Date de démarrage : novembre 2025

3) Date de fin : septembre – octobre 2026

4) Durée effective de la prestation : 150 H/J

Planning/calendrier :

Activités Lieu Période

Analyse initiale et rapport de démarrage Port-au-Prince Mois 1

Appui technique continu Port-au-Prince M1–M12

Révision du cadre comptable collectivités Port-au-Prince / provinces M2–M3

Élaboration plan global formation Port-au-Prince M3–M4

Développement supports pédagogiques Port-au-Prince M4–M5

Sessions pilotes (formation de formateurs) Port-au-Prince / provinces M6

Suivi-évaluation et rapport final Port-au-Prince M12