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JB

J. B.

Droit des Contrats

40 ans d’expérience

À propos

Avocat du Barreau de Port-au-Prince, je travaille comme Avocat de l'Etat Haitien. Je suis le Conseiller Juridique de l'association vetements sans frontières basées en France, spécialisée dans l'aide à l'enfance. Je m'occupe principalement des dossiers d'adoption via un orphélinat basé à Jeremie dont elle est l'un des principaux bailleurs. Par le passé j'ai déjà occupé des fonctions de conseiller juridique d'une Ministre du Commerce et d'un Ministre des Finances et auprès de plusieurs entreprises privées et ONG.

Expériences professionnelles

Oct 2017 — Présent

Avocat Senior

Direction Générale des Impôts (DGI) · Public

- Représenter l'Etat en Justice; - Conseiller la Directeur Général sur des questions diverses présentant un aspect légal; - Assister les commissions de réforme sur la fiscalité.
Apr 2017 — Oct 2017

Conseiller Juridique au Cabinet du Ministre

Ministère de l'economie et des Finances · Public

en charge de tous les dossiers nécessitant un analyse juridique (contrats publics par exemple)
Nov 2015 — Jun 2016

Consultant

Délégation de l'Union Européenne en Haiti · International

• Présenter des éléments d’analyse sectorielle en lien avec les sous-secteurs du développement urbain au niveau de l’administration centrale de l’Etat • Identifier et cartographier les dépenses d’investissement (à partir du Programme d’Investissement Public et autres mécanismes publics échappant au PIP) relatives au développement urbain • Fournir des détails sur le Programme Cadre de Réforme de l'État (PCRE) et faire la jonction avec la nécessité d’harmoniser les approches entre le pouvoir central et les collectivités locales pour une meilleures planification en matière de DU
Mar 2015 — Feb 2017

Conseiller Juridique

Ministère du Commerce et de l’Industrie√ · Public

• Conseiller la Ministre sur toutes les questions juridiques, notamment celles en rapport avec les modalités d’enregistrement des Sociétés Anonymes. • Jouer le rôle de point focal au cabinet sur les questions entrepreneuriales, de développement des PME et du Secteur Informel, en assurant la coordination entre les responsables de projets et la Ministre. • Assurer le suivi des dossiers politiques avec le Parlement, notamment les commissions sur le commerce et l’industrie, la commission de reforme du droit des affaires etc.
Nov 2014 — Nov 2015

Conseiller Juridique

Lyonnaise des eaux Haiti · Privé

• Analyser et préparer les différents contrats ; • Préparer et analyser les Etats financiers • Assurer le suivi de la fiscalité de l’entreprise avec la Direction Générale des Impôts (DGI)
Aug 2014 — Aug 2015

Consultant Juridique pour le Service d’Appu

Ministère du commerce et de l'industrie (MCI · Public

• Fournir une assistance technique aux bénéficiaires du SAE dans le processus d'enregistrement de leurs sociétés ; • Rédiger et participer aux négociations des aspects juridiques des contrats d'achats de prestation de services de toutes sortes ; • Apporter un appui juridique sur l'émission et le suivi des appels d'offre ; • Préparer des modules de formation sur des thématiques ayant rapport au droit des affaires en Haïti (fiscalité, incorporation de société, propriété intellectuelle, droit du travail, etc.) au profit des bénéficiaires du SAE ; • Intervenir dans des séances de formation pratique organisées par le SAE entant qu'expert en droit des affaires ; • Fournir des conseils juridiques aux entrepreneurs et propriétaires-dirigeants de MPME qui en font la demande au SAE ; • Assurer la veille juridique du SAE afin de permettre à l'institution d'être à jour des dernières dispositions légales ayant rapport au droit des affaires en Haïti ; • Aider à la formalisation des entreprises ;
Oct 2013 — Oct 2021

Avocat en Haïti de l’Association Français

Vêtements-sans-Frontières · ONG

• Fournir une assistance juridique aux ressortissants français dans leur démarche d’adoption en partenariat avec les orphelinats associés à VSF ; • Effectuer les jugements de rectification et de correction des actes de naissance des enfants des centres affiliés ; • Jouer le rôle d’interface ou de personne ressource à Port-au-Prince pour la VSF auprès de l’IBERS ; • Représenter, le cas échéant la VSF en justice.
Jul 2010 — Jul 2021

Responsable de la commission des droits de lâ

Responsable de la commiss Coordination d’Ai · ONG

• Sensibiliser les acteurs de la société civile de la Grand’anse sur la question des droits de l’homme, en particulier les droits de l’enfance ; • Organiser des séances de formation, en partenariat avec les OCB, sur la problématique des « restavèk » (enfant en domesticité) dans le département ; • Arrêter le plan de bénévolat des travailleurs sociaux pour les universités d’été de la CADOHGA ; • Fournir un appui technique à la mairie des Abricots, en particulier le feu Jean Claude Fignolé, dans son enquête sur le recensement des orphelins, victimes du tremblement de terre du 12 janvier dans la commune des Abricots et de ses environs ; • Promouvoir, suivre et évaluer les actions et les plaidoiries en faveur le planing familial, contre les viols et les agressions sexuelles sur mineures / mineurs et les grossesses précoces ; • Planifier et exécuter des cliniques mobiles de concert avec les OCB et la FNJD)et les OCB dans les communes des Corail, Roseaux, Pestel, Jérémie, Bonbon et Abri
Oct 2009 — Oct 2017

Inspecteur des Finances

Inspection Générale des Finances (IGF) · Public

• Veiller au respect et à l'application des normes et procédures de comptabilité publique telles que définies dans le Décret sur la préparation et l'exécution des Lois de Finances et l'Arrêté portant règlement général de la comptabilité publique; • Assurer la vérification de la gestion des ordonnateurs des Ministères, des Collectivités Territoriales et des organismes publics, entreprises publiques ou mixtes; • Assurer la vérification de la gestion financière et comptable de tout organisme qui reçoit une subvention du Trésor Public ou d'un organisme de l'État (Institution Indépendante, Collectivité Territoriale ou Entreprise Publique ou Mixte) et ce, indépendamment de son statut, et que cette subvention couvre l'intégralité ou une partie de ses dépenses; • Auditer périodiquement le système d'investissement public, notamment la gestion des fonds, programmes et projets d'investissement public et ce, indépendamment des sources de financement; concourir à la conception, à la mise en oeu

Compétences

Réseaux
VPN et sécurité réseau
Systèmes d'Exploitation
Windows Server Administration

Formation académique

Formation — Management/Gestion

Formation — Techniques Douanières

Ecole Nationale d'Administration Financiere (ENAF)

2017

Maitrise — Droit des Contrats

Université de Strasbourg

2017

Diplôme — Droit

Ecole Nationale d'Administration (ENA) / France

2013

Certificat

Cour Pénale Internationale

2011

Maitrise — Sciences Sociales

Université Lumiere Lyon II

2009

Licence — Droit

2002

Bac II

2002

Bac II

Langues

Créole d’Haïti Langue maternelle
Français Avancé
Anglais Intermédiaire