Securite sanitaire des aliments et protection des droits de l`homme en Haitide Yvon SEVERE| JobPaw.com

Securite sanitaire des aliments et protection des droits de l`homme en Haiti


Ce Mémoire s’inscrit dans le contexte actuel de la nécessite de la régulation nationale et internationale de la sécurité sanitaire des aliments dans le droit à l’alimentation pris comme branche des droits de l’homme. Il se situe au croisement de la théorie de l’essentialiste du droit alimentaire et celle de la responsabilité juridique de l’Etat vis-à-vis des droits fondamentaux de la personne comme consommateur. Il s’agit d’analyser la problématique liée aux garanties de sécurité sanitaire des produits agroalimentaires en rapport à la protection des droits fondamentaux des consommateurs dans le Pays. Une telle démarche doit assurer à la fois la protection de la santé des consommateurs dans le pays par rapport aux denrées alimentaires mises sur le marché, l’accès à une traçabilité dans la chaine de production des produits alimentaires au pays à travers l’amélioration des pratiques de production, de conservation et de commercialisation des filières domestiques d’une part et permettre à l’Etat de concrétiser ses obligations à travers les exigences de protection des droits économiques, sociaux et culturels passant par le droit à une alimentation adéquate et suffisante.
Dans la première partie du mémoire, nous analysons le droit à l’alimentation dans sa théorie générale ainsi que sa spécificité dans la sécurité sanitaire des aliments en matière de protection des droits fondamentaux des individus comme consommateur des produits alimentaires. La deuxième partie du mémoire analyse le système de sécurité sanitaire mis en place et présente les conditions de l’ineffectivité de ce système dans la protection du consommateur. Dans cette dernière partie du mémoire, nous présentons des recommandations liées à la problématique de notre recherche.
Sur le plan méthodologique, le mémoire se base sur un cadre conceptuel de la théorie du droit à l’alimentation en rapport aux droits de l’homme.
Mots clés : Droit à l’alimentation, sécurité sanitaire des aliments, protection du consommateur, consommateur, consommation, contrôle sanitaire.


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Rubrique: Mémoire/Travaux
Auteur: Yvon SEVERE | severe.yvon@yahoo.fr
Date: 7 Dec 2017
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