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FACE A FACE FISCAL « Analyse des interactions stratégiques entre l’administration fiscale et le contribuable »Ce papier s’est fixé pour objectif d’analyser le face à face fiscal qu’il y a entre l’administration fiscale haïtienne et le contribuable haïtien. Face à son devoir civique de payer l’impôt, ce dernier a deux choix possibles : frauder ou ne pas frauder. Étant donné la faiblesse de l’administration fiscale haïtienne, la meilleure stratégie pour le contribuable dans l’état actuel des choses est de frauder puisqu’il est plus probable qu’il n’y ait pas de sanctions et qu’il pourra enregistrer une économie d’impôts. Tandis qu’au cas où, l’administration fiscale se renforcerait et qu’il y ait plus de contrôle fiscal, la meilleure stratégie pour le contribuable deviendrait : ne pas frauder. NB : ce travail n’est pas une incitation à la fraude. Mais, une analyse économique des interactions stratégiques entre l’administration fiscale et le contribuable, qui est par définition supposé rationnel. FACE A FACE FISCAL (FFF) Le Face à Face fiscal peut être considéré comme l’ensemble les interactions stratégiques qui déterminent les relations entre l’Administration fiscale et le contribuable. Il confère donc au contribuable un statut d’observateur vis-à-vis de l’administration. En effet, le contribuable avant tout comportement de déviance ou de fuite devant l’impôt, analyse : les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces qui peuvent se présenter à lui en exerçant l’acte de fraude. Il est en ce sens, un homo oeconomicus, un agent rationnel qui prend des décisions en fonction de sa satisfaction personnelle. Plusieurs facteurs peuvent affecter la décision optimale du contribuable individuel. Parmi ces facteurs, on peut citer : le niveau de risque, le taux d’imposition, le niveau de revenu réel, la probabilité de détection, la sanction encourue consécutivement à la détection, etc… Donc, d’un certain point de vue microéconomique, pour un fraudeur qualifié de rationnel, sa décision de frauder est guidée par les mêmes éléments que n’importe quelle autre décision de consommation, notamment son revenu, son gain et son intérêt personnel. Face à son devoir civique de payer l’impôt, le contribuable a deux choix possibles. Soit, il fraude et soit, il ne fraude pas. Donc, le contribuable a deux choix et chacun de ces choix a une probabilité ½ ou 0.5 d’être exécuté. Approches mathématiques Soit X, l’expérience aléatoire qui consiste à analyser le comportement du contribuable devant son devoir civique de payer l’impôt. L’ensemble fondamental ou l’espace échantillonnal qui est associé à cette expérience aléatoire est : (Frauder, ne pas Frauder). Considérons, un sous-ensemble de cet ensemble fondamental qu’on nomme l’événement A. Ce dernier est décrit en compréhension de la manière suivante : « le contribuable fraude ». S’il est toutefois clair qu’on ne peut pas écrire l’événement A en extension puisqu’on n’a pas encore fait une évaluation cardinale de la fraude. Il est pourtant prévisible d’analyser le comportement de l’administration fiscale face au comportement de fraude du contribuable. A vrai dire, soit il y a contrôle, soit il n’y a pas contrôle fiscal. De plus, si on appelle P la probabilité qu’il y ait de contrôle fiscal et Pc la probabilité qu’il n’y ait pas de contrôle fiscal dans le cas du contribuable fraudeur, on a : Acte 1 Acte 2 Événement A Fraude Contrôle fiscal Probabilité de A 0.5 P L’espérance de gain du contribuable fraudeur est décrite par la relation mathématique ci-après : avec i=1,2. L’acte 1 est l’œuvre du contribuable et l’acte 2 est l’œuvre de l’administration. Étant donné qu’ils agissent en interactions stratégiques, l’espérance de gain du contribuable est donc corrélée aux décisions de l’administration fiscale après sa décision de fuite devant l’impôt. D’où, = (1) X (0.5) + (2) X (P) E(A)= 0.5+2P. Cas où il n’y a pas de contrôle fiscal. Notons l’événement par A’ pour faciliter la comparaison. Acte 1 Acte 2 Événement A’ Fraude Pas de contrôle fiscal Probabilité de A’ 0.5 PC = (1) X (0.5) + (2) X (Pc) E(A’)= 0.5+2Pc . Comparaison entre le cas de figure où il y a contrôle fiscal et où il n’y a pas de contrôle fiscal Étant donné la faiblesse de l’administration fiscale haïtienne, on part de l’hypothèse qu’il est plus probable qu’il n’y ait pas de contrôle fiscal qu’il y en ait (P Pc). D’où, P Pc 2P 2PC 0.5+2P 0.5+ 2PC E(A) E(A’). Donc, l’espérance de gain du contribuable fraudeur est plus élevée lorsqu’il n’y a pas de contrôle fiscal. Par ailleurs, en supposant qu’après contrôle fiscal, l’administration inflige une pénalité ou sanction S au contribuable, l’espérance de gain du contribuable est donc diminuée du montant S de la sanction. Par conséquent, la valeur réelle de l’utilité du contribuable fraudeur au cas où il y aurait sanctions est de : Valeur réelle de l’utilité du contribuable = E(A)- S = 0.5+2P – S. Cette valeur réelle est nettement inferieure par rapport à l’économie d’impôts qui résulte du fait qu’il n’y ait pas de contrôle fiscal. En résumé, un contribuable fraudeur encourt une baisse de son revenu quand il y a sanctions. Tandis qu’au cas où il n’y aurait pas de contrôle fiscal, le contribuable fraudeur fait une économie d’impôts qui conduit à une hausse de son revenu. Cas où le contribuable ne fraude pas Considérons, un sous-ensemble de cet ensemble fondamental qu’on nomme l’événement B. Ce dernier est décrit en compréhension de la manière suivante : « le contribuable ne fraude pas ». Comme le cas précédent, il est aussi prévisible d’analyser le comportement de l’administration fiscale face au comportement de non fraude du contribuable. A vrai dire, soit il y a contrôle fiscal, soit il n’y en a pas. Acte 1 Acte 2 Événement B Ne Fraude Pas Contrôle fiscal Probabilité de B 0.5 Q L’espérance de gain du contribuable non fraudeur est décrite par la relation mathématique ci-après : avec i=1,2. L’acte 1 est l’œuvre du contribuable et l’acte 2 est l’œuvre de l’administration. Étant donné qu’ils agissent en interactions stratégiques, l’espérance de gain du contribuable est donc corrélée aux décisions de l’administration fiscale après sa décision. D’où, = (1) X (0.5) + (2) X (Q) E(B)= 0.5+2Q. Étant donné que le contribuable pourrait fuir devant l’impôt et il ne l’a pas fait, son comportement de non déviance aux règles fiscales est associé à une baisse de son revenu. Il a donc encouru une perte d’économie d’impôts. Si on appelle W cette perte d’économie d’impôts, la valeur réelle de l’utilité du contribuable est : Valeur réelle =E(B)-W= 0.5+ 2Q – W. Cas où il n’y a pas de contrôle fiscal. Notons l’événement par B’ pour faciliter la comparaison. Acte 1 Acte 2 Événement B’ Ne Fraude Pas Pas de contrôle fiscal Probabilité de B’ 0.5 QC = (1) X (0.5) + (2) X (Qc) E(B’)= 0.5+2Qc . Toujours est-il que le contribuable non fraudeur enregistre une perte d’économie W liée à son comportement de non déviance. Il en résulte que la valeur réelle de l’utilité du contribuable est : E(B’)-W= 0.5+ 2QC – W. Comparaison entre le cas où le contribuable fraude et le cas où le contribuable ne fraude pas Lorsque le contribuable fraude et qu’il n’y a pas de contrôle fiscal, on a pu remarquer que le contribuable a pu générer une économie d’impôts qui est synonyme d’une hausse de son pouvoir d’achat. Bien qu’il puisse encourir une sanction qui diminuerait son revenu disponible, étant donné la faiblesse de l’administration fiscale haïtienne, il est donc plus probable qu’il fasse une économie d’impôts qu’une diminution de son revenu. De l’autre côté, lorsque le contribuable ne fraude pas, qu’il y ait contrôle fiscal ou pas, il va toujours enregistrer une baisse de son revenu. Laquelle baisse est liée au fait qu’il pourrait frauder et il ne l’a pas fait ce qu’on peut appeler un coût d’opportunité implicite. Face à ces deux situations, la stratégie dominante pour le contribuable est de frauder. Puisqu’il est plus probable pour lui d’enregistrer une hausse de son revenu. Cependant, si l’administration fiscale investit dans les contrôles fiscaux, la probabilité d’être traqué d’un contribuable fraudeur sera très élevée, le montant de la sanction S qui en résultera diminuera le pouvoir d’achat du fraudeur. Alors, la meilleure stratégie pour le contribuable sera de ne pas frauder. Rubrique: Economie Auteur: ERNEST DORILAS | Date: 17 Jan 2014 |
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