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COMPRENDRE LA LIBERTE ET LE MAL-ETRE DES HAITIENS AUJOURD'HUILIBERTE, ce maitre-mot que les Haitiens cherissent tant semble faire ombre aujourd'hui dans les debats sociopolitiques. Elle est relayee au second rang derriere la "Democratie". Il convient alors de se demander pourquoi notre societe a choisi de faire silence sur la liberte (on entend par contre parler de liberte de la presse ou liberte d'expression). Cet article propose de souligner quelques elements jusque-la insoupconnes dans les debats sur la liberte...non sans etre concient des objections que mon approche pourrait susciter, mais je crois qu'il vallait la peine... COMPRENDRE LA LIBERTE ET LE MAL-ÊTRE DES HAITIENS AUJOURD’HUI Me Wendy ROCK, M.A. Tous les Haïtiens parlent de la liberté, sans exception de sexe, d’âge, de niveau d’éducation ou de niveau de revenu. Ils la chantent. Ils l’aiment. Mais, à l’aube de notre deux cent dixième de l’indépendance, le constat est une mise au rencart de la liberté. On ne parle presque plus de liberté; cette notion semble est substituée à celle de démocratie. Quels sont les faits, conscients ou inconscients, expliquant un tel constat? Cette question me rappelle en 2007, la courageuse professeure Bayyinah BELLO nous avait demandé de définir le mot Liberté dans la perspective haïtienne, c’est-à-dire telle que l’Haïtien la définit . Au lieu de définir la liberté, j’avais préféré, par une analyse différentielle, relever les mésaventures de nombreux penseurs qui se sont aventureux sur cette voie. Les définitions de la liberté ne font parfois que la dépouiller de son essence en la réduisant à l’intellectualisme. En passant ces définitions au prisme de la réalité il est révélé l’élément sous-jacent de la crise que connait la liberté aujourd’hui: la peur. La liberté produit toujours une peur chez les élites dirigeantes; c’est un « fantôme » qui donne la « nausée », et qui traumatise certains groupes. Dans cet article, loin de nous la prétention de l’exhaustivité, l’objectif sera d’établir les rapports de fonctionnement entre la liberté et l’autorité; lesquels rapports, une fois élucidés, expliqueraient l’origine du mal-être des Haïtiens aujourd’hui. Ainsi allons-nous d’abord révéler les difficultés d’une définition claire et nette de la liberté. Dans un second temps, mettre en relief l’inter-relativité de la liberté, de l’État et de l’autorité, rentrant dans le cadre d’un contrat social, c’est-à-dire une concession des libertés individuelles. Dans un troisième temps, les conséquences de l’écart du principe à la base de ce contrat par le détenteur principal du pouvoir, qui aura provoqué des débats sur le bien fondé des notions de nation et de souveraineté. Et enfin, nous tacherons de montrer en quoi la pratique de la justice en Haïti reste le seul moyen efficace de recoudre la toile de notre société déchirée. Définir la liberté : une véritable guerre de mots La liberté est une notion polysémique. Elle change de sens en fonction des définitions et des points de vue des auteurs. Selon le petit Larousse illustré, le mot liberté vient du latin libertas qui signifie « pouvoir d’agir sans contrainte, de choisir », « le fait d’un sujet qui agit selon sa propre nature en l’absence de tout déterminisme.» Tandis que selon HOTEP , « être libre consiste à être enchaîné à son identité, un but et une direction ». Et pour DALENCOUR , faisant de la liberté « un droit naturel», c’est « un fait de conscience inhérente à la nature humaine, une faculté propre à notre moi, enfin une activité fondamentale de la conscience humaine ». A la première définition, nous rappelons seulement que, paraphrasant GURVITCH , si on veut être réaliste, la liberté humaine ne se manifeste pas en dehors des déterminismes sociaux, ceux-ci étant considérés comme des cadres sociaux préétablis au travers desquels se meuvent les actions humaines et la vie en société. Ainsi, en écartant les déterminismes, on réduit la liberté à la seule capacité d’agir, en faisant peu de cas de la pensée humaine, des stratégies inventées par le sujet agissant face aux contingences. Quant à HOTEP, il renvoie la liberté à l’identité, un but et une direction. C’est dire que la manifestation de la liberté est toujours conditionnée à un plan bien défini, à une préparation présageant le passage à l’acte. Autrement dit, la liberté n’est qu’une volition intellectuelle rationnellement motivée. Vouloir être libre suppose un regard autour de soi et une introspection. Agir avec objectivité, connaitre d’avance les étapes et les conséquences de sa liberté. HOTEP, sans l’avoir explicitement affirmé, laisse une place prépondérante aux déterminismes. Mais ce qu’il ignore, c’est que dans l’ici et maintenant nous ne savons que très peu de chose sur le futur qui demeure pour nous l’interdit donné soit dans le brouillard de l’historicité, soit dans les manifestations du naturel. L’ici et maintenant est souvent la trivialité niant l’essentiel où le symbolisme du premier degré se perd dans les contradictions de la vie sociale. L’introspection, à ce niveau, se révèle efficace a posteriori. Posant l’identité comme étant ce par quoi l’individu s’auto définit, s’individualise dans le champ si vaste et confus du social, en cherchant à révéler son essence et ses différences synchroniques et diachroniques dans la société; l’identité ne se souci pas nécessairement d’objectivisme, ni de buts clairement définis dans l’action, elle s’en tient des perceptions ou des représentations colorées de reconnaissance et de « légitimations sociales ». De ce fait, la liberté ne peut être la prisonnière de l’objectivité ou de la subjectivité visée. Elle se manifeste dans des mouvements circulaires, se meut dans des interpénétrations entre l’objectivité et la subjectivité, entre le matériel et l’immatériel, entre l’évolution et l’involution. Revenons maintenant à la définition du docteur DALENCOUR qui pose la liberté comme un « fait de conscience », celle-ci est, à son tour, consubstantielle à la volonté. S’appuyant sur Paul JANET, il attribue trois principaux sens à la liberté. Selon lui, la liberté peut être physique ou corporelle, civile et politique, ou morale . Cependant, c’est cette liberté morale qu’il a défini comme « intérieure de la volonté ». C’est dire qu’elle contrôle et dirige les autres libertés, car se renvoyant à la conscience. Ainsi, l’auteur en arrive-t-il aux deux éléments de « preuves de la liberté » - à mon avis, ces éléments ressembleraient mieux aux étapes de la liberté. Le premier, c’est « la perception du sens intime », « le sentiment immédiat », moment passif de la liberté. Le second, c’est-à-dire l’ « acte supérieure », c’est « la conscience » qui résulte du premier. Le passage du premier au second se fait lorsque l’individu prend conscience de ses différences diachronique et synchronique . Cette perception poussera l’homme à une « résolution ». Et cette résolution suffit donc à expliquer le bien de la liberté, c’est-à-dire que le passage à l’acte n’est plus important. Si l’on en croit DALENCOUR, les esclaves de Saint Domingue étaient déjà libres dans leur conscience, donc ils n’avaient aucunement besoin de ces sacrifices les ayant menés à l’indépendance le 1er Janvier 1804. Cette résolution consciencieuse d’être libres, c’est la liberté. D’ailleurs, pourquoi lutter et contre quoi, puisque d’après lui les déterminismes n’existent pas? Contre cette approche, les tenants de la dialectique historique répondent que « ce n’est pas la conscience des hommes qui détermine leur existence, mais leur existence sociale qui détermine leur conscience. » Dans l’optique de la dialectique historique, « Les répercussions du monde extérieur sur l’homme s’expriment dans son cerveau, s’y reflètent sous forme de sensations, de pensées, d’impulsions, de volitions, bref, sous forme de « tendances idéales », et deviennent, sous cette forme, des « puissances idéales ». En termes plus clairs, « Tout ce qui met les hommes en mouvement doit nécessairement passer par leur cerveau, mais la forme que cela prend dans le cerveau dépend beaucoup des circonstances. » C’est cette approche-là même qui poussa DALENCOUR à rejeter d’un revers de main les déterminismes, tout comme dans la première définition. Il fait de la liberté une abstraction autonome de toute réalité sociale. C’est pourquoi, selon lui, l’homme doit être lavé de tous ses penchants, de ses habitudes et de ses désirs, qui constituent des entraves à la liberté. D’où son recours nécessaire à l’éducation. Car, la liberté, qu’il définit « est le principe directeur de toute bonne éducation, qui est appelée à guider la délibération qui est l’axe central de l’acte volontaire, de la volonté, conformément aux données de la psychologie. » Autrement dit, « la liberté consiste à pouvoir choisir, et l’éducation d’éclairer ce choix ». Là encore l’objection des dialecticiens montrera que l’éducation ne peut pas empêcher les « effets pervers » que produisent les actions humaines: « les buts des actions sont voulus, mais les résultats qui suivent réellement ces actions ne le sont pas, ou s’ils semblent, au début, correspondre cependant au but poursuivi, ils ont finalement des conséquences tout autre que celles qui ont été voulues. » « Cet ainsi que les conflits des innombrables volontés et actions individuelles créent dans le domaine historique un état tout à fait analogue à celui qui règne dans la nature inconsciente. » Ce recours aux faits sociaux irréfutables conduit DALENCOUR à accepter la causalité singulière, mais en affirmant que «le libre arbitre lui-même est cause, et agit comme une cause […] la liberté de l’être humain le met en mesure de se déterminer lui-même pour une cause. » Là encore l’auteur ne se laisse-t-il pas prendre dans son propre piège? Par cette analyse, il fait la liberté contenir l’homme et non l’homme maitre de sa liberté. Mais si l’homme doit « se déterminer lui-même pour une cause », cela ne suppose-t-il pas qu’il n’est pas satisfait de sa condition? Et quel intérêt a-t-il à vouloir toujours poursuivre quelque chose qu’il possède déjà? Il faut distinguer, selon l’auteur, la « liberté en soi » de la « liberté morale ». La première est le but à atteindre, alors que la seconde est le pouvoir qui permet d’atteindre celle-là. En effet, Dr DALENCOUR accepte l’importance des « motifs » dans l’action de l’homme. S’il en est ainsi, paraphrasons alors ENGELS en l’interrogeant sur « les forces motrices cachées derrière ces motifs », et « les causes historiques qui se transforment en ces motifs dans la [conscience] des hommes qui agissent». Ce qui pousse Dr DALENCOUR à affirmer: « la liberté permet à l’homme de purifier de plus en plus sa vie et de s’approcher de la Divinité sans pouvoir jamais y atteindre. » Donc, l’homme poursuit quelque chose qu’il sait d’avance qu’il n’atteindra jamais. Quelle déception! L’homme n’est pas libre et ne le sera jamais. Voilà les résultats des tentatives visant à moraliser la liberté en l’enfermant dans un but, une directivité, une finalité intellectualiste prédéfinie. On finira par constater que ces raisonnement enlève l’homme de la vie sociale, de la société et le place je ne sais où exactement. On définira une liberté qui n’est pas la liberté humaine, du moins celle de l’homme entant qu’acteur social. Ainsi, à la manière de GURVITCH2, affirmons-nous que toute liberté se meut dans des confrontations avec la contingence et la continuité, en se reflétant à la conscience et la volonté. Elle n’est ni constructible, ni réductible, ni explicable au moyen du « tout fait ». Elle naît par et dans « l’acte se faisant », se projette vers le futur tout en revenant au passé. L’homme ne fait que la vivre, l’expérimenter en fonction de ses conditions existentielles. Elle est descriptible a posteriori en tenant compte de ses mobiles, ses motifs et ses contingences. Elle est distincte du fatalisme. Comme l’affirme ENGELS : « Il est prouvé, par conséquent, que, dans l’histoire moderne tout au moins, toutes les luttes politiques sont des luttes de classes, et que toutes les luttes émancipatrices de classes, malgré leur forme nécessairement politique … tournent en dernière analyse, autour de l’émancipation économique. » Certes, mais la liberté n’est non plus réductible aux luttes émancipatrices économiques. Il y a aussi les perceptions et les représentations. Sinon les enfants ne seraient pas libres. Elle n’est pas une fin en soi, elle permet à l’homme de se réaliser entant qu’être. Elle est faite d’ambiguïtés et d’ambivalences. Elle conduit à la perversité, l’égoïsme autant qu’à la générosité, au mal autant qu’au bien, ect. Elle procède par degré évolutif au travers du quantitatif temporel de même que du qualitatif. Elle possède « ses propres lumières surgissant dans le feu de l’acte même ». Et chacun des bonds de la liberté se meut dans ses profondeurs temporelles. C’est l’oubli d’un tel principe qui pousse certains à présenter l’indépendance d’Haïti, les efforts du peuple Haïtien en quête d’un mieux être comme une erreur, comme quelque chose de prématuré ou même comme un acte contre nature. On croit à tord que les Haïtiens ne sont pas en mesure de gérer la liberté, que leur indépendance est donc vouée à l’échec. On croit même qu’un protectorat soit indispensable. Ce qui nous conduit à une analyse de l’essence de l’Etat Haïtien. Liberté, État et Autorité : une relation de conditionnement historique La définition de la notion d’Etat présente presque autant de difficultés que celle de liberté. Polysémique, elle varie en fonction des points de vue des auteurs. Tantôt l’Etat est une « Entité politique constituée d’institutions diverses qui préside aux destinées collectives d’une société et exerce, à ce titre, le pouvoir. » Tantôt il est « une personne morale titulaire de la souveraineté », sinon une personne morale titulaire du « pouvoir », du moins « une personne juridique, investie de la puissance publique souveraine » . Tantôt il est « une collectivité composée d’un territoire et d’une population soumise à un pouvoir politique organisé ». B. VONGLIS, lui, faisant une synthèse des définitions précédentes, présente l’Etat comme « Un territoire, un peuple, un gouvernement institutionnalisé et indépendant, réunis pour former cet être juridique doté de la puissance souveraine qui structure et contient la société politique. » En effet, quand il est défini par un politologue, l’Etat prend un sens politique : « entité politique exerçant le pouvoir ». Quand le juriste le définit, il est une personne morale. Un sociologue ou n’importe quelle autre personne ayant le souci du concret, comme dans les deux dernières définitions, décrirait plutôt les éléments constitutifs de l’Etat. Qu’est-ce qu’il convient de remarquer à partir de ces définitions ? Tout d’abord, que l’Etat soit une entité politique, qu’il soit une personne morale, qu’il soit encore une collectivité ou un territoire, un peuple et un gouvernement réunis pour former un être juridique, il n’est autre chose qu’une abstraction, une fiction. Pour l’individu moyen qui ne se souci guère d’abstraction, l’Etat Haïtien n’existe pas en dehors de ceux-là, les personnes physiques qui exercent le pouvoir. Lorsque l’Haïtien parle de l’Etat, il ne fait que s’adresser à l’exécutif ou aux responsables de cette classe institutionnalisée. En fait, nous dit DALENCOUR, faire passer l’Etat comme une abstraction vise à protéger ou déresponsabiliser ceux-là qui sont appelés à manipuler le pouvoir au nom de l’Etat. Cela est si bien vrai que, écrit DALENCOUR, « Quant ce soit disant « Etat » est oppressif ou tyrannique, ce n’est pas contre la personne abstraite que les citoyens se révoltent, c’est contre des gouvernements qui ont mal administré le dit « Etat » en compromettant les intérêts, la vie des citoyens ». Selon l’approche de la dialectique historique, cette subjectivisation de l’Etat rentre dans le cadre d’une stratégie de rendre l’Etat indépendant de sa base originelle. Pour les dialecticiens, l’Etat est un organisme crée par la société « en vue de la défense de ses intérêts communs contre les attaques intérieurs et extérieurs », mais « à peine né, il se rend indépendant de la société, et… devient davantage l’organisme d’une certaine classe et qu’il fait prévaloir directement la domination de cette classe. » Il devient ainsi l’organisme par lequel tous les besoins de la société civile doivent passer afin d’obtenir le crédit général sous forme de lois. « Son existence comme son développement indépendant s’expliquent en dernière analyse par les conditions d’existence économiques de la société » . En termes plus clairs, ce sont les politologues, les spécialistes du droit public et du droit privé, les juristes qui font disparaitre les rapports de l’Etat avec « les faits économiques ». Ceci est si vrai qu’aucune des définitions de l’Etat ne tient compte de l’existence des ressources qui doivent conditionner la volonté d’une population à vivre sur un territoire, que sans ces ressources les gens pourraient mourir de faim. En somme, deux manques à relever des différentes définitions de l’Etat : d’abord la volonté de rendre l’Etat abstrait, et nous avons expliqué pourquoi ; ensuite l’abstraction faite de l’existence des ressources disponibles devant justifier, dans un sens ou dans un autre, la raison d’être de l’Etat. L’Etat haïtien, par exemple, sur ce point, entretient des paradoxes avec la société depuis sa création après notre l’indépendance. Depuis son origine jusqu’à aujourd’hui, selon MERION, (1998), il demeure un système marqué par deux faits principaux, disons sur le plan politique : d’abord par la « patrimonialisation » du pouvoir. En ce sens C. MOISE souligne que, souvent, « l’exercice du pouvoir tombe dans le domaine privé avec une tendance certaine à la personnalisation.» C’est pourquoi « Les bases de l’édification d’un État garant de l’intérêt général, au sens libéral du terme ne sont pas jetées, loin s’en faut. » Lorsque la situation devient insupportable, le peuple recourt au « déchoucage » pour exiger le changement. Cela devait favoriser la fortification de l’Etat haïtien, mais il est au contraire constaté un Etat toujours « inachevé » dont l’existence est marquée par l’instabilité politique. DELINCE explique en ce sens que « Les ferments d’instabilité inhérents au fonctionnement du système suscitent des crises récurrentes qui risquent d’entraîner une situation anarchique ou chaotique. Pour suppléer à la carence du pouvoir, largement débordé, l’armée intervient presque à son corps défendant et impose son arbitrage aux multiples factions antagonistes. Elle le fait parce qu’elle est consciente de l’efficacité des moyens coercitifs à sa disposition, pénétrée de sa vocation de maintien de l’ordre et résolue à empêcher une évolution qu’elle considère néfaste pour le pays. » Néfaste pour le pays ou néfaste pour la classe dont elle doit garantir la protection des intérêts? Plus loin, DELINCE va répondre, peut-être inconsciemment, qu’« Il aurait fallu, comme cela s’est produit ailleurs, que l’armée s’adapte à la gestion civile pour contribuer aux tâches de reconstruction et favoriser l’unité nationale. Il n’en a rien été car les chefs militaires sont restés des chefs de clan. » Donc l’armée n’intervient pas pour protéger l’intérêt de la société, l’intérêt collectif, mais plutôt pour défendre les intérêts de la « classe régnant sur la production ». Cette réflexion nous conduit à questionner les forces motrices qui agissent et poussent les Haïtiens à s’affronter de manière permanente. Ces luttes n’ont pas pour finalité l’acquisition du « pouvoir », tel que certains veulent le présenter. Le pouvoir n’est pas une fin en soi, il n’est qu’un moyen, un passager obligé. Les différentes fractions se confrontent parce que chacune veut acquérir le pouvoir afin d’accaparer les ressources disponibles. J. Price-Mars, en ce sens, a pu tirer ces conclusions : « Donc l’organisation de l’État haïtien, en 1804, se heurte à des difficultés qui ne furent pas seulement d’ordre technique telles que l’agencement des services administratifs, la confection des lois et leur mode d’application, la division des Pouvoirs et leur coordination dans l’exercice de la puissance publique, mais les pires obstacles à un fonctionnement normal de cet organisme résident dans sa structure économique ». La mauvaise répartition des ressources économiques, voilà le nœud de tous les problèmes de la construction d’un Etat capable de garantir les manifestations de la liberté en Haïti. Autrement dit, les instabilités politiques et sociales en Haïti ne résultent pas de la manifestation de la liberté, ni de la conscience des Haïtiens, mais de leurs conditions d’existence teintées d’injustices socio-économiques. Nation et Souveraineté, mises au rencart mais … Nous venons de voir que l’Etat détient une autorité qu’il hérite de la société pour accomplir une mission bien définie au départ, mais qu’il va détourner ce pouvoir, et cela d’autant plus qu’il l’utilise contre l’intérêt général. L’usage par l’Etat de ce pouvoir va provoquer des questionnements qui nous conduisent vers les notions de souveraineté qui, elle, renvoie à la nation et le peuple. L’Etat haïtien, par exemple, est officiellement né lorsque les généraux en chef se sont réunis et proclamèrent Dessalines Gouverneur Général en lui accordant les pleins pouvoirs et lui jurer l’obéissance en tout : « ... nous jurons d‘obéir aveuglément aux lois émanées de son autorité, la seule que nous reconnaîtrons ». Naïveté politique ou stratégie politique ? En tout cas, deux ans après Dessalines sera assassiné lors d’un complot organisé par ces généraux. Ainsi commencent les calamités de la nation haïtienne. Mais, c’est quoi la nation ? Les définitions attribuées à la nation prêtent à confusion. Parfois elle se renvoie à l’Etat : « personne juridique formée par l’ensemble des individus régis par une même constitution, distincte de ceux-ci et titulaire de la souveraineté » ; parfois elle renvoie à la collectivité : « grande communauté humaine, le plus souvent installée sur un même territoire, et qui possède une unité historique, linguistique, culturelle, économique plus ou moins forte. » Nous revenons aux mêmes difficultés précédemment soulevées. Mais, les spécialistes semblent préférer la nation faite d’une collectivité unifiée, « indivisible et perpétuelle ». En France, explique VONGLIS, on a même tenté une distinction entre Nation (ensemble des générations des Français) et nation (« partie de la population du territoire Français possédant la nationalité française, ce qui exclut les étrangers admis à résider avec ») . Confusion soigneusement aménagée et enrichie, selon l’auteur, car le terme nation provoque « la peur en raison de mauvais souvenirs qu’il rappelle ». Et KRULIC d’ajouter que cette confusion trouve sa justification dans le fait que la nation entant qu’« être synthétique abstrait », cette « universalité idéale » est bien incapable d’exprimer directement elle-même une quelconque volonté souveraine. » Compte tenu des fossés entre les différentes classes sociales et les frictions à l’intérieur une même classe ou les sous-couches de la société haïtienne, nous devons sérieusement aujourd’hui nous demander s’il existe une nation en Haïti. Une Nation, pas seulement dans le vouloir vivre l’un à coté de l’autre, mais dans le sens de privilégier l’intérêt de la collectivité avant l’intérêt particulier. La notion de souveraineté, elle, nous permet de mieux saisir ce qui passe avec note nation. D’après DUBOUIS et PEISER, « Dans ses relations internationales il (l’Etat) n’est soumis à aucune autre autorité ; dans l’ordre interne il a le droit d’imposer, au nom de l’intérêt général, ses décisions aux gouvernés. Il est détenteur de la puissance publique. Il crée les autres personne publique et définit leurs pouvoirs » Voilà une plus simple manière de poser la souveraineté nationale. Mais ce point de vue n’a pas toujours fait l’unanimité. Rousseau par exemple optait pour la souveraineté populaire. Selon Rousseau, les hommes étant nés libres et égaux en droit, aucun autre homme n’a aucune autorité sur son semblable. Dans l’autorité suprême (l’Etat) « chacun s’unissant à tous, n’obéit pourtant qu’à lui-même, et reste libre qu’auparavant. » Dans la conception rousseauiste, chaque citoyen est un homme souverain. Si l’ensemble de ces souverains forme le peuple, donc le peuple est souverain. Autrement dit, la souveraineté a un caractère individuel et personnel. C’est ainsi qu’on avait inscrit dans la déclaration de 1789, dans son article 3, la formule selon laquelle « la souveraineté réside essentiellement dans la nation ». La souveraineté est donc populaire en ce que la nation est une collectivité unifiée. Jean Bodin proteste, pour lui la souveraineté entant que principe supérieur n’est ni divisible, ni partagée, ni égalée. Raymond Carré de Malberg va dans le même sens en affirmant : « En revanche, la souveraineté nationale, […] serait une réalité englobante, surplombante à l'égard des individus. La souveraineté nationale réside dans cette construction doctrinale, invisiblement dans toute la nation et non point divisée dans les personnes ou individus concrets composant un peuple atomisé, ni davantage dans aucun groupe d'individus, de nationaux. » Il continue : « par la même raison que la souveraineté est inaliénable, elle est indivisible. Car la volonté est générale ou elle n'est pas ». Rejet catégorique de la souveraineté populaire ou atomisée à la faveur de la souveraineté nationale ou holiste. Ce rejet de la souveraineté populaire aura conduit la primauté de la démocratie représentative sur la démocratie participative. Car, la nation faite d’« une collectivité unifiée qui, en tant qu'entité abstraite, ne saurait par elle-même ni vouloir ni agir », emmène la société à inventer des organes qui « sont habilités par la constitution à vouloir pour la collectivité et dont la volonté vaut, de par cette habilitation statutaire, comme volonté légale de la collectivité ». Et MALBERG d’ajouter : « le régime représentatif prend son point de départ dans le système de la souveraineté nationale, comme aussi inversement, la notion de souveraineté nationale aboutit essentiellement au gouvernement représentatif. » Selon KRULIC, deux facteurs expliquent ce passage en force de la souveraineté nationale, par-là de la démocratie représentative : d’abord « l’expérience révolutionnaire » qui n’a jamais été bien vue par les dirigeants - le peuple souverain est rendu responsable de tous les maux de la révolution ; le second facteur, non sans lien avec le premier, l’utilisation de la confusion créée par le manque de précision de la définition de la nation. A leur avis, la souveraineté ne se fait concrète que dans l’Etat. Pourtant nous avons montré que l’Etat est une fiction, une abstraction. Or lorsque la nation, cette collectivité unifiée et cohérente, est affaiblie ou n’existe pas de l’intérieur, la souveraineté nationale, aussi forte qu’elle est en apparence, est aussi faible sur le plan extérieur. L’histoire nous l’a déjà prouvé à maintes occasions. D’ailleurs, avec la naissance du droit international public, la légitimité de la souveraineté a sévèrement été remise en question. C’est en ce sens qu’écrit DALENCOUR, avec le droit international, « on cherche à empêcher qu’une nation puisse être isolée au point que n’importe quel mauvais traitement puisse être infligé au peuple comme au temps de la monarchie absolue. » Et que « l’agression gouvernementale, qu’elle soit faite à l’intérieur contre son propre peuple, ou à l’extérieur contre un autre peuple, doit être sujette à l’opinion publique mondiale et aux pressions internationales quand le point dangereux est atteint. » Et même lorsque l’ONU admet le principe de non ingérence, toujours avec nuance. M. Charles G. Fenwick, affirme que « ce principe ne signifie pas qu’un Etat est libre d’avoir une mauvaise administration, si cela lui plait ; il ne signifie pas qu’un Etat est libre de commettre, sans contrôle des actes d’injustice, soit à l’égard de ces propres citoyens ou à l’égard des étrangers [...] Le droit de souveraineté est subordonné à la loi morale et à la paix générale, et au bien-être de la communauté internationale. Mais si l’intervention doit avoir lieu, elle doit être une action collective de la communauté internationale organisée, et non un acte individuel d’un Etat particulier qui entreprend d’imposer l’ordre dans son propre intérêt. » F. D. ROOSEVELT dans un message sur l’état des Amériques, en 1904 déclara sans ambages : « si une nation montre qu’elle sait agir avec une efficacité raisonnable et le sens des convenances en matière sociale et politique, si elle maintient l’ordre et respecte ses obligations, elle n’a pas à redouter l’intervention des Etats-Unis. L’injustice chronique ou l’impuissance qui résultent d’un relâchement général des règles d’une société civilisée peuvent exiger, en fin de compte, en Amérique ou ailleurs, l’intervention d’une nation civilisée et, dans l’hémisphère occidental, l’adhésion des États-Unis à la doctrine Monroe peut forcer les Etats-Unis bien qu’à contrecœur, dans les cas flagrants d’injustice ou d’impuissance, à exercer un pouvoir de police internationale ». Pour Roosevelt, la souveraineté d’une nation est subordonnée à la pratique de la justice envers son peuple et le respect des convenances internationales. C’est pourquoi, quelques années plus tard, sous le principe de « Pax Americana », l’armée américaine se donna tous les droits d’intervenir en Haïti, en prétextant l’instabilité sociopolitique qui régnait dans le pays. Toutefois, deux ans après leur débarquement, en 1916, les Américains, voulant disposer d’un outil juridique justifiant leur forfait aux yeux de la communauté internationale, avaient forcé les dirigeants haïtiens d’alors à signer une convention haïtiano-américaine. Laquelle convention avait conféré à l’occupant les mains mise sur « sur l’économie, l’organisation administrative, la défense et les relations internationales. » Ce qui poussa Sténio VINCENT à dénoncer une vassalisation de l’État haïtien. MARION ajouter que « Cette vassalisation sera couverte juridiquement par la Convention haïtiano-américaine de 1916 ». Il énumère donc quatre conséquences découlant de cette occupation américaine en Haïti: « 1- la perte de souveraineté consacrée par la Convention haïtiano-américaine de 1916 ; 2- l’imposition d’un nouvel ordre constitutionnel conforme aux intérêts américains confirmée par la nouvelle constitution de 1918 ; 3- la création d’une nouvelle classe politique idéologiquement rattachée à la patrie de l’Oncle Sam pouvant être manipulée au gré des besoins ; 4- la mise en place d’une armée et d’une gendarmerie formées à l’école américaine et garantes du nouvel ordre imposé. » Tout est dit. La première chose que font les Américains, c’est de redéfinir l’Etat, en re-créant les structures et les superstructures d’une nouvelle classe institutionnelle capable de garantir leurs intérêts. Tentatives vouées à l’échec, car, nous ne cessons pas de le dire, l’Etat n’existe pas. En plus, les Américains ne sont pas arrivés à mettre la main sur le principe fondamental qui anime le peuple haïtien : la liberté. Bien sûr ils peuvent toujours créer des frictions entre les différentes couches de la société afin de nous empêcher d’avancer ensemble. Car, contrairement aux théoriciens qui la méprisent, la nation est attachée au sentiment de liberté d’un peuple. Alliée incontournable de la liberté, ensemble elles ont donné naissance à la société qui, elle donne naissance à l’Etat, et ainsi de suite. Justice et sécurité: deux aspirations du peuple haïtien? Si justice et sécurité demeurent les deux principales aspirations du peuple haïtien, pour le politique elles donnent la nausée. Toutes les luttes et les revendications sociales prennent leur source dans un désir de justice. La liberté est consubstantielle à la justice. Le droit est ce pont qui permet le passage de la liberté à la justice et de la justice à celle-là. C’est relation d’interdépendance qui poussa Alexandre Pétion à déclarer dans l’article 3 de la constitution de 1806: « tous les devoirs de l’homme et du citoyen dérivant de ces deux principes gravés par la nature dans les cœurs » . Contrairement à la liberté qui, semble-t-il, se manifeste dans l’individualité, « la justice induit nécessairement la mise en place d’une technocratie puisque l’État doit tout régler afin d’établir la justice, qui s’apparente à l’égalité, voire l’égalitarisme » . La justice permet à l’État de mettre toutes les libertés individuelles sur un même pied d’égalité. Elle doit conduire à ce qu’Aristote appelle « les conditions du bien-vivre » . La liberté renvoie aux prérogatives individuelles, la justice rappelle les devoirs de la classe institutionnelle envers les citoyens. Voilà la nécessité qui doit justifier l’existence de l’État. Autrement dit, la finalité de l’État devrait être de rendre justice, ce qui implique la détermination des conditions favorisant sa mise en place. Aujourd’hui, la nécessité de justice a permis d’avancer avec la définition de l’État. On est passé d’un État pris au sens large à un État de droit, plus restreint. Cette transition, même si on ne le dit pas clairement, résulte d’une prise de conscience des insuffisances de l’État actuel. Ce n’est pas sans raison que G. BURDEAU formule que «L’Etat est l’artifice qui permet de voir dans la puissance publique autre chose que la volonté propre des gouvernants... le fondement neutre de la puissance de domination ». L’auteur ne définit pas l’Etat de droit, mais il montre la nécessité d’institutionnalisation du pouvoir, c’est-à-dire codifié à travers la constitution et détaché de la personne ou des personnes qui l’exercent. Cela devrait faciliter la primauté de l’intérêt collectif. Il faut reconnaitre qu’en ce sens il n’existe pas l’Etat de droit parfait. Emile FAGUET note « qu’il n’y a pas de liberté plus essentielle dans une nation que la liberté judiciaire ; […] L’indépendance judiciaire est donc la sanction des droits de l’homme, tous tant qu’ils sont. » Et DALENCOUR d’ajouter : « Cette liberté judiciaire, seule qui réalise l’égalité vraie en mettant sur le même pied l’homme riche mieux conseillé et mieux défendu ou l’homme politique haut placé et le plus humble citoyen, dépourvu d’argent mais muni de son bon droit. » C’est dire que la justice permet de garantir l’égalité des libertés si le système judiciaire est indépendant. FAGUET, en proposant trois formules pour instaurer un système judiciaire, estime que deux d’entre elles favoriseraient l’indépendance judiciaire ; mais en fin de compte une seule serait efficace, celle où la magistrature serait recrutée par elle-même. Elle induit que les magistrats éliraient les conseillers à la cour de cassation et la cour de cassation choisirait les magistrats . A comparer avec notre système judiciaire. La tendance tend à limiter l’Etat de droit à la justice formelle, celle garantie par le juge. Mais, cette justice ne serait complète que parce qu’elle est liée à société. La justice sociale, semble-t-il, est attribuée aux gouvernements socialistes. Alors que les sociétés dites modernes l’ignorent sous prétexte que c’est une notion idéelle, sans réalité pratique. A la vue de la réalité haïtienne actuelle, l’Etat de droit ne saurait négliger la justice sociale, qui doit être le corollaire de la justice traditionnelle. La justice sociale, se renvoyant au droit public, prendrait la forme du « droit de l’aide et de l’action sociales », guidée par le principe de solidarité. « La solidarité suppose que chacun peut être appelé à bénéficier de l’assistance (et) que chacun doit contribuer à ses charges ». La solidarité de la société avec l’individu (l’interdépendance) permet trois avantages. D’une part, elle sert à éviter ou à prévenir les « atteintes à l’ordre public », favorisant le respect des droits individuels et l’intérêt collectif. D’autre part, elle renvoie l’Etat au principe même qui a permis de le fonder, à son l’essence. Enfin, elle ferait renaitre la nation et revigorer la citoyenneté en Haïti. Autrement dit, elle conduirait la nation vers la « démocratie ». La solidarité tient au fait que sans une démocratie sociale, la « Démocratie » politique n’est pas complète. La construction d’un « droit de l’aide et l’action sociales » en Haïti, dont la finalité serait la justice sociale, basée sur le principe de solidarité, induit l’«obligation pour les collectivités publiques » d’intervenir sur les problèmes sociaux dont les citoyens sont en proie dans la société. Elle serait liée à la nécessité d’un modèle de politiques publiques en Haïti. Etant donné que cet article n’avait pas pour objectif de renter dans tous les détails. Dans un prochain article je promets de définir et développer ces notions susmentionnées, à savoir la « solidarité », le « droit de l’aide et de l’action sociales », les « politiques publiques » et ce qu’elles impliquent, etc. Toutefois, nous avons vu comment la liberté est indéfinissable. Cette tendance à vouloir la définir coute que coute résulte d’une peur sous-jacente chez les Elites pensantes qui veulent aussi la contenir et la dompter. Or, quoiqu’on en fasse, l’étouffer ou pas, on entendra toujours ce cri : « vive la liberté !». S’agit-il d’un cri intellectualiste ? C’est à la fois un ressenti et une action, puisque la parole est action. L’indépendance haïtienne n’a jamais bien digérée par les grandes puissances du monde. C’est pourquoi, elles cherchent à exploiter chaque petite occasion afin de le faire payer à Haïti. Elles vont jusqu’à utiliser Haïti comme cas, afin de dissuader d’autres peuples aspirant à l’indépendance, en leur montrant les conséquences de la liberté. D’autant plus les dirigeants haïtiens affichent leur peur de la liberté. Or, celle-ci est la mère de notre patrie. C’est pourquoi la liberté du peuple haïtien a été toujours usurpée et trahie. L’Etat haïtien n’a pas été conçu pour garantir l’exercice de cette liberté. Il est plutôt utilisé afin d’empêcher l’éclosion d’un peuple fier, souverain. En termes plus clairs, le mal être du peuple haïtien est le résultat de ce système d’injustice et inégalitaire. La pratique de la justice reste la seule voie permettant d’encadrer notre liberté. Cette justice doit être à la fois garantie les juges, mais aussi par la société solidaire aux couches et aux classes sociales défavorisées. Elle ne doit pas être une justice importée ou copiée, comme c’est le cas aujourd’hui, mais une justice conçue en fonction des réalités et des conditions d’existence des Haïtiens. Elle doit nous permettre de créer une société où il fait bon de vivre en garantissant la poursuite du bien-être de l’Haïtien. Me Wendy ROCK, T.S., M.A. BIBLIOGRAPHIE BATIFFOL Henry, dans La philosophie du droit, PUF, Que sais-je?, 6e Edition, Paris, 1988. BELLO Bayinna., dans un cours de communications interculturelles, Port-au-Prince, 2007. BORGETTO M et LAFORE R., Droit de l’aide et l’action sociales, Montchretien, 5e Edition, Paris, 2004. DALENCOUR F. Dr, Philosophie de la liberté comme une introduction à la synthèse humaine, A.-G. NIZET, 2e Edition, Paris, 1953. DUBUIS L. et PEISER G., Droit public, DALLOZ, 12 éd., S.D. 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