1-CONTEXTE
Dans le cadre du Programme d’Appui à la Reconstruction et à l’Aménagement des Quartiers (PARAQ) financé par l’Union Européenne, le consortium Gret-Oxfam a été retenu pour mettre en œuvre le Projet d’Appui à la Reconstruction et à l’Aménagement de Desprez (PARAD). Ce projet a pour objectif général de « Contribuer au retour des populations déplacées dans leur quartier d’origine, en cohérence avec la Politique nationale du logement, de l’habitat et du développement urbain », et pour objectif spécifique d’ « Appuyer les habitants de la zone de Desprez dans l’amélioration durable de leur cadre et conditions de vie ».

Cependant en dépit d’énormes efforts consentis par les propriétaires des bâtiments, les ONG, institutions étatiques et des programmes massifs d’enlèvement de débris, le quartier de Desprez, précisément Croix Desprez et Ti Sous, ont encore des bâtiments endommagés à dégager. Certains représentent un danger pour les voisins et les riverains (risque d’effondrement) et également un handicap majeur au retour des occupants dans leurs quartiers d’origine puisqu’ils ne peuvent pas bénéficier d’un appui à la reconstruction de leurs maisons.

Un travail de recensement et d’analyse des bâtiments endommagés sur le quartier a été effectué par l’équipe du projet. Cinq bâtiments ont été identifiés dans un premier temps comme devant être démolis dans le cadre du projet, principalement compte tenu du danger pour les riverains. Par la suite, un a été demoli par son proprietaire, un autre a fait l’objet de désistement, son proprietaire étant convaincu qu’il peut faire l’objet de réparations. Il reste donc, en principe, 3 (trois) maisons à demolir.

4- MISSION/ TACHES A EXECUTER PAR L’ENTREPRISE
L’entreprise dans le cadre de ces travaux de démolition a pour mission de :
- Réaliser un chiffrage en termes de matériels et outillages nécessaires à la réalisation des travaux suivant le nombre de m3 total évalué par l’équipe de projet, compris entre 600 et 750 m3 à vérifier par le soumissionnaire.
- Réaliser un plan de démolition qui tient compte des aspects environnementaux et sociaux à savoir, la gestion des bruits de chantier (décibels et fréquence), les maisons voisines, les passages pour les riverains (Circulation piétonne), utilisation de techniques de démolition qui minimisent les microparticules dégagées dans l’air, tant à proximité que lors du transport des débris etc...
- Garantir la présence d’un kit de premiers soins et de compétences pour pouvoir l’utiliser en cas de besoin ;
- Identifier les réseaux qui pourraient être affectés par les travaux, comme le réseau Electrique, le réseau d’Eau potable (Dinepa), les réseaux téléphoniques ;
- Identifier de concert avec les Organisations Communautaires de Base et/ou la Cellule de quartier le point de stockage des débris avant évacuation définitive ;
- Mettre en place un système de communication sur les sites de démolition, panneaux d’affichage expliquant le projet (commanditaire, bailleur, durée, nombre d’emplois créés, dont le nombre de femmes employées etc.), les détours à faire, circulation, etc ;
- Organiser le recrutement des ressources humaines hommes et femmes (techniciens et main d’œuvre non qualifiée) en impliquant les acteurs du quartier et en particulier la cellule de quartier, pour toutes les taches possibles ;
- Réaliser des séances de formation pour les ouvriers et ouvrières avant la démolition ;
- Construire un dispositif de sécurité et de protection pour les sites et les riverains ;
- Démolir les maisons, évacuer les débris, nettoyer les sites et transporter les débris vers la décharge de Truitier, autorisé par les pouvoirs publics ;
- Enlever, après utilisation, les dispositifs provisoires de sécurité préalablement construits ;
- Remettre les lieux en état ;
- Présenter le calendrier des travaux suivant sa méthodologie ;
- S’assurer que tous les travailleurs, ouvriers, ouvrières et autres intervenants soient équipés correctement et sont couverts par l’OFATMA durant toute la durée du chantier.
7- METHODOLOGIE
L’entreprise proposera une méthodologie par laquelle il démontrera clairement comment elle va atteindre les résultats prévus, dans le contexte socio-économique spécifique de Desprez.

Dans cette méthodologie, l’entrepreneur devra préciser son approche participative, visant la sensibilisation des riverains soit avec l’équipe MOUS , soit avec ses propres ressources, concernant les travaux à réaliser ; définir la base de recrutement des ouvriers de la zone pour accomplir les taches techniques et moins techniques ; tenir compte de l’équité de genre par l’embauche d’un nombre conséquent de femmes (au moins 30 %). La répartition des taches doit bien veiller à ne pas confiner celles-ci dans les rôles qui peuvent être considérés subalternes (ex : transport de l’eau, faire la circulation, etc.).

L’entrepreneur établira un dossier technique pour chaque maison à démolir. Ce dossier comprendra :
• Le chiffrage des matériels, outillages et main d’œuvre des travaux suivant le volume établi
• Le plan de démolition
• Une proposition de solution technique
• Un plan du site après démolition

Sur le plan social, l’équipe MOUS fournira à l’entrepreneur, des formulaires remplis rendant compte de l’évaluation sociale des familles bénéficiaires et de leur situation foncière.


8- RESPONSABILITES DE L’ENTREPRENEUR PAR PHASE

8.1 Avant le début des travaux, l'entrepreneur doit :
• Préparer et soumettre un plan détaillé de la démolition à l'équipe technique en charge de ces opérations.
• Faire une prospection des lieux afin de prendre connaissance de la zone et évaluer l’impact de la démolition de la maison sur les bâtiments voisins et les riverains et bien planifier les travaux, incluant :
o un plan de déconnexion de tous les services publics (électricité, alimentation en eau), etc. L'entrepreneur, en coopération avec le fournisseur de service concerné, doit localiser et enregistrer les emplacements de tous les services publics souterrains à proximité des travaux qui doivent être clairement marqués et identifiés comme «en service» ou «déconnecté» ;
o un plan de recrutement et de formation de la main d’œuvre locale éventuellement au moins sur la base établie par l’état.
• L’identification des points de décharge provisoire des débris après démolition.
• Un plan visant à garantir la conformité aux lois, règlements et indications de l'autorité locale et donner suite à tous les avis requis. Pour cette phase de préparation l’entreprise pourra bénéficier des appuis de l’équipe de Maîtrise d’Œuvre urbaine et Sociale et de la cellule de quartier.
• Limiter à l’aide de clôture provisoire les aires de démolition et les signaler par des panneaux fluorescents appropriés ;
• Présenter la liste des personnes qui seront affectées à la réalisation des travaux;
• Présenter l’organigramme du chantier ;
• Elaborer le plan d’information/accompagnement des riverains sur le chantier, et préciser les modalités de sa mise en œuvre en lien avec l’équipe MOUS du projet, ce plan d’information / accompagnement devant in fine être validé par les porteurs du projet (Gret et Oxfam).

8.2 Pendant les travaux, l'entrepreneur doit :
• Construire et entretenir des accès temporaires aux bâtiments, le cas échéant, pour la circulation des véhicules et /ou des piétons normalement. Enlever avec soin et remettre aux propriétaires tous les matériels ou objets récupérables.
• Sécuriser par des mesures appropriées les maisons et autres biens situés dans le voisinage immédiat du site de démolition.
• Coordonner le travail avec les fournisseurs de services locaux appropriés ou des organismes gouvernementaux et/ou ONG qui pourraient être concernés soit dans la démolition des maisons ou dans le recyclage des débris.
• L'entrepreneur doit payer tous les frais qui peuvent être exigés par l'autorité de contrôle. Il doit obtenir toutes les autorisations nécessaires à son travail et coordonner avec la police au besoin.
• S’assurer de l’utilisation de matériels de protection et de sécurité pour le personnel et les travailleurs
• Se procurer de tout ce qui est outillage et matériels nécessaires à la réalisation des travaux de démolition
• Prendre des mesures de contrôle de la poussière pour empêcher sa propagation de façon exagérée.
• Protéger les arbres existants qui sont maintenus à leur place d'origine.
• Protéger les services publics, les lignes et les services existants rencontrés au cours de ses opérations.
• Utiliser uniquement la décharge de Truitier pour éliminer les débris provenant des différents sites de démolition. En cas de demande de recyclage de ces débris, l’entrepreneur doit avoir une autorisation écrite du maitre d’ouvrage avant toute transaction.
• Collaborer avec les riverains et tenir informer l’équipe MOUS du projet de toute difficulté ou problème rencontré avec les riverain dans la réalisation du chantier.
• Accepter la présence et participation d’un groupe de femmes-apprentis dans le domaine de la construction.
• Respecter toutes autres suggestions d’exécution dans tous les cas.

NB : Tout matériel dangereux doit être mis au rebut à un endroit désigné par accord selon le règlement n° 18 Gouvernement / 1999 et n° 85/1999 pour l'élimination des matières dangereuses. Il est de la responsabilité de l'entrepreneur de protéger son personnel de tout risque possible et de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter toute perturbation de l'environnement immédiat du site.

8.3 Après les travaux, l'entrepreneur doit :
• Niveler grosso modo le terrain et quitter le site en bon ordre.
• Réparer rapidement tous les articles endommagés au cours de l'avancement de ses travaux, y compris les dommages aux chaussées, trottoirs ou sol adjacent provoquées par le transport des matériaux ou de l'équipement
• Avertir le maitre d’ouvrage pour vérification et mettre à exécution les éventuelles recommandations de ce dernier.
NB : L’entrepreneur a la responsabilité de la structure à démolir. Il doit protéger ses employés et toute personne engagée à un titre quelconque dans le travail. Tout dommage causé aux tiers, aux propriétés voisines et à leurs occupants, au grand public en général du fait de l’exécution des travaux est strictement à la charge de l’entrepreneur. L'entrepreneur doit s’assurer que le travail est effectué avec le plus grand soin en tenant compte de sa responsabilité. Tout dommage causé par le contractant aux biens publics pendant les travaux de démolition, doivent être réparés par ce dernier à ses propres frais. Le travail final consiste en la démolition, déblayage, évacuation et mise en état du site indépendamment de la quantité forfaitaire de mètres cubes mentionnés.

9- PROFIL DE LA FIRME RECHERCHÉE
La firme devra répondre aux critères suivants :
1) Avoir une expérience avérée d’au moins deux ans dans l’exécution de travaux de démolition de bâtiments ou tout au moins avoir déjà exécuté des travaux similaires, avec de préférence une expérience dans les quartiers précaires ;
2) Etre détenteur d’une patente ou autorisation à jour de qui de droit dans le domaine de la démolition ou de la construction ;
3) Avoir une connaissance des procédures légales de démolition en Haïti et maitriser toutes les formalités à remplir ;
4) Connaitre les différentes structures évoluant dans le domaine de démolition de bâtiment et de recyclage de déblais est un atout.

10- NORMES DE TRAVAIL
Sécurité et Santé
*L’environnement de travail doit être sécurisé et propre, en tenant compte des normes industrielles et des dangers spécifiques. Les mesures nécessaires sont prises pour prévenir les accidents et maladies en dehors, ou au sein du lieu de travail en réduisant au minimum les risques inhérents à l’environnement de travail.
*L’accès à des toilettes propres et à l’eau potable, est fourni.
*Lorsque l’hébergement est fourni, les installations doivent être propres, sécurisées et satisfaire aux besoins essentiels des travailleurs.
*L’entreprise respectant ces normes doit désigner un cadre supérieur qui se chargera des questions de santé et de sécurité.

Le travail des enfants est interdit
*Aucune entreprise ne dispose du droit d’employer des enfants.
*Ces politiques et procédures respectent les normes de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).

Des salaires décents sont payés, en fonction des barèmes de l’état

Les heures de travail ne sont pas excessives
*Les heures de travail respectent les lois nationales et les normes industrielles de référence, seront appliquées celles qui offrent la meilleure protection au travailleur.
*Dans tous les cas, les travailleurs ne sont pas obligés de travailler régulièrement plus de 48 heures par semaine et ont le droit de prendre au moins une journée de repos pour chaque période de sept jours en moyenne. Les heures supplémentaires sont volontaires. Elles ne doivent pas dépasser 12 heures par semaine, ne sont pas exigées régulièrement et sont toujours rémunérées comme une prime.

Aucune discrimination n’est pratiquée
*Aucune discrimination n’est pratiquée lors du recrutement, au niveau de la rémunération, de l’accès à la formation ; ceci en fonction de la couleur de la peau, la nationalité, la religion, l’âge, le sexe, le statut matrimonial, l’orientation sexuelle, l’affiliation syndicale ou politique. Au contraire l’équité du genre doit être respectée et le travail des femmes valorisé.

Aucun traitement mauvais ou inhumain n’est autorisé
*La violence ou le châtiment corporel, la menace de violence corporelle, le harcèlement sexuel ou tout autre type de harcèlement ainsi que la violence verbale ou toute autre forme d’intimidation sont formellement interdits.

Cliquer ici pour télécharger le dossier complet d’appel d’offres

11- CONDITIONS DU MARCHE

11.1 Pièces constitutives

Le dossier d’offre de services comprend :
• Le quitus fiscal et la patente à jour ;

L’offre technique incluant :
• Le modèle de soumission ;
• La liste nominative du personnel cadre avec CV ;
• La liste détaillée des moyens en matériels que le soumissionnaire s’engage à mettre en œuvre pour l’exécution des travaux en précisant séparément : les matériels appartenant en propre au soumissionnaire et ceux qu’il va louer ;
• Le calendrier d’exécution des travaux et calendrier de recrutement hebdomadaire ( des besoins en ressources locales qualifies et moins qualifies et externes) ainsi que le plan de travail du personnel d’encadrement de la firme ;
• Le plan de gestion et de sécurisation du/des chantiers ( gestion des matériaux et matériels, tableau signalétique, avertissement de sécurité etc.);
• Le calendrier de mobilisation détaillant le personnel qui sera sur le site de même que les matériels et équipements ;
• La liste des références de travaux similaires déjà exécutés (soit comme entreprise générale ou sous traitant avec mention des montants, dates et localisations. Une copie d’attestation de fin travaux sera nécessaire ;
• La méthodologie ;
• Le P.V. de la visite de site
• L’organigramme de chantier définissant les positions hiérarchiques des différentes équipes et travailleurs
• Toute suggestion de réalisation (ajustement par rapport a la méthode de démolition et/ou de retrait des débris, etc.)

L’offre financière :
• Le bordereau des prix unitaires et le devis quantitatif – estimatif, en gourde haïtienne.

Toutes les pages des deux offres, techniques et financières doivent être paraphées et la première page doit comporter la signature du représentant légal et le sceau de l’entreprise.

11.2 Visite des lieux
Une visite des lieux sera organisée le 10 novembre 2016.

Le soumissionnaire en remettant son offre reconnait avoir visité les lieux et connaitre :
- Les contraintes et servitude du site
- La nature et les difficultés des travaux à exécuter
- Les conditions locales relatives à la main d’œuvre, au transport et autres.

12- PRÉSENTATION DES OFFRES

L’Offre du Soumissionnaire pour la réalisation des travaux de démolitions des maisons dans la zone de Desprez (Croix-Desprez et Ti-Sous) sera constituée par l’Offre technique et l’Offre financière qui contiendront les pièces ci-dessous dûment complétées, datées et signées. L’Offre technique et l’Offre financière se présenteront dans une seule enveloppe.

Le Soumissionnaire est tenu d’examiner toutes les instructions, formulaires, conditions et spécifications figurant dans les TDR. Tout non-respect de ces documents se fera au détriment du Soumissionnaire.

Les offres doivent être déposées au niveau de la réception du bureau d’Oxfam à l’adresse suivante : 3, Pelerin 2a
Pétion Ville

Veuillez mentionner « Soumission : Marché de services pour la démolition des maisons à Desprez - Réf : AO-008_PARAD_ET_Demo 2015 » sur l’enveloppe.

Pour toute question par rapport à cet appel d’offre et pour manifester votre intérêt pour la visite du site, veuillez écrire à l’adresse suivante : jgauthier@oxfam.org.uk

24/11/2015 à 14:00