1. Contexte et Justification
Le consortium GRET – Oxfam met en œuvre, dans le cadre du Programme d’Aménagement, Reconstruction et Amélioration de Quartiers (PARAQ) financé par l’Union Européenne, le projet d’Appui à la reconstruction et à l’Aménagement du quartier de Desprez (PARAD) dont le but est de contribuer au retour des populations déplacées dans leur quartier d’origine, en cohérence avec la politique nationale du logement, de l’habitat et du développement urbain.
Ce consortium vise une politique de développement local ayant comme fondement l’organisation et la participation des acteurs locaux, en particulier les femmes, à partir de l’échelle quartier. Cette stratégie, qui mobilise différentes catégories sociales dans divers domaines d’activités, trouve un terrain favorable au sein des organisations communautaires de base (OCB) qui constituent, de nos jours, un véritable cadre d’expression de la nouvelle citoyenneté.
Le projet PARAD, à travers le volet développement économique, vise à renforcer les capacités des acteurs économiques de Desprez et à raviver animer les dynamiques économiques du quartier en lien avec son entourage, tout en élargissant l’éventail des opportunités tant endogènes qu’exogènes.
L’étude socio économique, conduite au niveau de la zone de Desprez, révèle que le quartier est peu actif sur le plan économique. Les rares existantes sont pratiquement toutes tournées vers la fourniture de services et de biens en détails aux résidents du quartier, services qui d’ailleurs n’arrivent pas à couvrir l’ensemble des attentes de la communauté. Il est également mis en exergue que la plupart des ménages, soit 68% des ménages enquêtés , ont leurs vécus socio économiques en dehors de la zone de Desprez.
L’étude concentre ses recommandations sur deux approches essentielles, l’une filière et l’autre basée sur les activités génératrices de revenus en lien avec la typologie du quartier de Desprez ; à savoir un quartier résidentiel. Au terme de l’étude, trois axes d’intervention prioritaires sont identifiés, ce sont :
Les services urbains ;
Le tourisme écologique
La Construction (embellissement et aménagement).
Suite aux recommandations de cette étude, l’approfondissement des réflexions a permis de proposer une stratégie de développement économique spécifique, basée sur les grandes orientations suivantes, qu’il conviendra par l’étude de faisabilité de valider ou d’infirmer.
Orientations stratégiques
Les éléments de stratégie, présentés ci-dessous ont été obtenus suite à plusieurs échanges transdisciplinaires au sein du projet PARAD, et ce par le biais de plusieurs outils méthodologiques qui ont permis de croiser les données et attentes de la population (analyse de la documentation, ateliers thématiques, tableau multisectoriel stratégique, analyse SWOT, brainstorming à partir de carte mentale, etc.).
Quoique non exhaustifs et non encore vérifiés en termes de faisabilité dans le cadre temporel et financier du PARAD, d’où l’objet de l’étude, ils sont le produit d’une approche profondément holistique, méthode clairement établie dans le document de projet par sa nature transectorielle et ses horizons d’impact variés (court, moyen et long terme) sensés épouser les 3 piliers du développement durable : social, environnement et économie.
Aussi, les propositions d’intervention sur le volet de développement économique ont été faites avec l’idée que le PARAD ne pourra pas tout faire avec les moyens et le temps dont il dispose. En réponse à ce constat, il a été convenu que la meilleure stratégie pour atteindre autant d’objectifs, sur différents axes (correspondant aux différentes thématiques sur lesquels les attentes sont fortes ), c’est de ne pas centraliser le pouvoir d’action entre les mains du PARAD, mais au contraire d’inciter le portage et l’émergence de projets pertinents par les acteurs mêmes du quartier, tout en stimulant leur créativité et leur confiance en l’avenir.
Dans cet esprit, il a été proposé que le volet économique se concentre sur cinq modes d’interventions :
1) La mise en réseau d’acteurs et plaidoyer particulièrement, auprès des organismes de l’Etat, les chambres de commerce ou de métiers et les entreprises privées hors PARAD ;
2) La mise en place d’un concours de plan d’affaires dans les 6 axes prioritaires ;
3) L’investissement direct « coup de pouce » en lien avec les 6 axes prioritaires ;
4) L’appui à la promotion des acteurs et PME relevant des 6 axes prioritaires ;
5) La formation technique/le perfectionnement des différents métiers et porteurs de projets.
Ces éléments stratégiques se déclinent en six grands axes programmatiques qui constituent plutôt des orientations générales pour le renforcement de l’économie locale – sous-entendu l’économie du quartier de DESPREZ, en particulier, et au-delà, soit celle de la section communale de Turgeau.
Ci-dessous un résumé de cette proposition de stratégie dont il conviendra de vérifier la faisabilité avant de la soumettre à la validation de la communauté. Les six axes sont les suivants :
1. Axe de développement des services urbains et résidentiels pour répondre aux besoins sociaux de base
a. Inciter les personnes intéressées à développer des projets dans ce domaine particulièrement les services sociaux de base identifiés parmi les besoins les plus criants dans le quartier ;
b. Organiser un Forum des métiers et des entreprises ;
c. Organiser un concours de Plans d’affaire incluant les services urbains (WASH, sante, éducation, mobilité, etc.)
d. Accompagner et financer des projets économiques remportant le concours d’affaire
e. Assurer la formation technique/le perfectionnement des porteurs de projets dans les différents métiers concernés par cet axe.

2. Axe de développement par le socioculturel pour renforcer l’attractivité du quartier et par conséquent l’achalandage de l’offre actuelle et future de Desprez, mais aussi son identité
a. Réaliser un catalogue des talents et prestations culturelles réalisé par les groupes de femmes du quartier
b. Street Art : former des artistes issus du quartier par un ou des artiste(s) de renom et réaliser ou marquer artistiquement l’entrée du quartier et le parcours structurant comprenant différents points stratégiques du quartier (projet de scénographie urbaine)
c. Construire/rénover un Centre Socio Culturel et former des jeunes intéressés en gestion des industries culturelles afin de rentabiliser l’animation du lieu, et que les bénéficiaires des formations en techniques artistiques ou artisanales puissent y écouler leurs produits.
d. Instaurer une foire annuelle pour développer l’attractivité du quartier et encourager l’écoulement des produits.
e. Assurer la formation technique/le perfectionnement des porteurs de projets dans les différents métiers concernés par cet axe

3. Axe de développement autour de l’artisanat et des métiers pour répondre au besoin de renforcement de l´employabilité des habitants dans le quartier et au-delà
a. Réaliser un catalogue des savoir-faire et des ateliers existants dans le quartier par les groupes de femmes
b. Organiser un Forum PARAD sur les « Métiers et Micro-entreprises de Desprez »
c. Organiser un concours Plans d’Affaire incluant la filière Artisanat
d. Accompagner et financer les entrepreneurs vainqueurs du concours (fonds de garantie et subvention des vainqueurs du concours et formation professionnelle)
e. Appuyer la formation technique/le perfectionnement des porteurs de projets dans les différents métiers concernés par cet axe

4. Axe de développement du Logement /Immobilier et Aménagement physique du quartier et du bâti, pour améliorer l’offre en quantité et en qualité des logements tout en renforçant son caractère résidentiel et l´employabilité des habitants
a. Identifier les acteurs économiques actifs dans la filière construction et autres services liés à la promotion de la filière immobilière
b. Mettre en réseau les différents groupes d’acteurs internes et externes concernés par cette filière (durant le Forum des « métiers et Micro-entreprises de Desprez »inclure le secteur des acteurs de l’immobilier : banques, UCLBP, EPPLS, ONGs, CIAT, etc.)
c. Organiser un Concours Plans d’affaire incluant la filière immobilier (incitant la mixité sociale dans le quartier et le respect des normes)
d. Accompagner techniquement et financièrement les projets économiques retenus (fonds de garantie et subvention des vainqueurs du concours et formation professionnelle)
e. Appuyer la formation technique/le perfectionnement des porteurs de projets dans les différents métiers concernés par cet axe.

5. Axe de développement de l’écotourisme et du récré-sportif pour renforcer l’attractivité du quartier et ouvrir des fenêtres d’opportunités économiques
a. Inciter les personnes intéressées à développer des projets dans ce domaine
b. Attirer du public à participer a la foire annuelle
c. Disposer d’une étude « faune-flore » pour valoriser les éléments naturels du parcours
d. Organiser le Forum PARAD (Forum des métiers et Micro-entreprises de Desprez)
e. Appuyer le développement d’une filière récré sportive par des investissements “ coup de pouce” : aménagements ponctuels pour attirer le public, les sportifs, les naturalistes, etc.
f. Organiser un Concours de Plans d’affaire incluant la filière éco-touristique et récré-sportive
g. Accompagner techniquement et financièrement les projets économiques retenus (fonds de garantie et subvention des vainqueurs du concours et formation professionnelle)
h. Appuyer la formation technique/le perfectionnement des porteurs de projets dans les différents métiers concernés par cet axe

6. Axe de développement de l’Agroforesterie pour renforcer l´employabilité, la création de richesses localement et conserver les atouts naturels du quartier
a. Inciter les personnes intéressées à développer des projets dans ce domaine ;
b. Organiser le Forum PARAD (Forum des métiers et Micro- entreprises de Desprez) ;
c. Appuyer le développement de la filière par des investissements « coups de pouce : (Campagne de reboisement productif et aménagement du parcours, Identification et valorisation de la faune et de la flore du Morne. Signalétique du parcours et des éléments remarquables dans le quartier et dans le bois) ;
d. Organiser un Concours de Plans d’affaire incluant la filière agroforesterie (permaculture polyvalente, arbres fruitiers, bambous, pins, arbres au bois précieux…) ;
e. Accompagner techniquement et financièrement les projets économiques retenus (fonds de garantie et subvention des vainqueurs du concours et formation professionnelle) ;
f. Appuyer la formation technique/le perfectionnement des porteurs de projets dans les différents métiers concernés par cet axe.
L’objectif des présents Termes de Référence (TdRs) est de spécifier l’étendue des travaux et les livrables attendus du Prestataire pour l’élaboration d’une étude de faisabilité du projet urbain structurant de Desprez – quartier de montagne d’économie résidentielle et éco touristique.
Outre la justification de la viabilité du projet urbain structurant, l’étude de faisabilité cherche, aussi, à déterminer, parmi les six axes d’intervention prioritaires, la ou les meilleures options possibles et leur niveau d’efficacité relative à court, moyen et long terme.

2. Objectifs de l’étude
Objectif général : Réaliser une étude de faisabilité portant sur les six axes stratégiques présentés ci-dessus.
La présente étude a pour objectifs spécifiques de :
Déterminer la viabilité ou les possibilités de réussite de ces six axes d’intervention prioritaires;
Recenser, évaluer chacune des possibilités, puis, selon le cas, justifier le bien fondé de cette possibilité ou évaluer les solutions de rechange ;
Evaluer la pertinence de les appuyer en termes d’inclusion, de réduction de vulnérabilités environnementales et sociales, de la pertinence des stratégies par rapport à l’équité de genre ainsi que d’impacts économiques directs et indirects, et ce à différents termes, court, moyen et long ;
Indiquer le potentiel total des différents marchés - du point de vue de l’offre et de la demande – à l’échelle locale et régionale.
Recueillir l’opinion des acteurs économiques sur les interventions proposées.
Faire le lien avec les stratégies et politiques publiques liées aux divers secteurs.
Animer avec le responsable sectoriel PARAD les ateliers communautaires au sein des divers quartiers afin de peaufiner au plus près le projet selon les attentes des populations concernées.
Proposer un ensemble de partenaires endogènes et exogènes susceptibles de matérialiser véritablement ce projet avec les communautés.
Dresser un inventaire des initiatives similaires nationales et/ou internationales selon les axes et mettre en évidence leurs forces et faiblesses.
Proposer un plan d’action détaillé pour la mise en œuvre intégrale ou partielle de ce projet.
Examiner la taille des différents marchés actuels et leur évolution future ;
Analyser les barrières et les opportunités par rapport à l’inclusion des petits et micro entrepreneurs ; en particulier les femmes.
3. Questions de recherche
Les questions, néanmoins non limitatives, que l’étude de faisabilité cherche à adresser sont relatives au marche et aux questions de société, parmi lesquelles :
En fonction des axes d’intervention proposés, quelles sont les conditions d’existence d’un marché ? Autrement dit, existe-t-il un besoin clairement défini, une demande solvable liée à la satisfaction de ce besoin, une offre répondant plus ou moins à la satisfaction de ce besoin et un prix ?
Quelle est le niveau de la demande actuelle, en termes de population, sur chaque marché spécifique?
Comment promouvoir ou renforcer les filières de telle sorte que les femmes et les hommes soient égaux au niveau socio-économique, participation, culturel, accès aux ressources et services, sans augmenter les risques existants ou en engendrer de nouveaux?
Quel est la nature de la demande potentielle en matière d’offre de services urbains et résidentiels, logement/immobilier, artisanat et métiers, socio culturel, écotourisme et récré-sportif ?
Comment qualifier et hiérarchiser les enjeux – liés à l’offre et la demande – prioritaires ?
Comment intégrer les attentes sociales les plus pressantes notamment l’accès à l’éducation et la santé, qui sont des compétences qui dépassent le mandat du PARAD, dans le Schéma d’aménagement ? Dans la mesure où la réponse aux besoins sociaux de base et les services résidentiels sont pris en charge ou encouragés à travers les activités du programme de développement économique, quelles balises doivent être mises en place afin que la recherche de profit des entreprises ne se fasse pas au dépend de la qualité et de la culture du service au public/ pour le bien-être collectif ?
Quelles sont les filières les plus porteuses à l’échelle du quartier de Desprez et au regard des délais?
Quels types d’emplois et de filières prioritaires à développer?
Quelles sont les voies et moyens qui permettront d’assurer le développement de ces filières prioritaires ?
Quel est le potentiel de Desprez en matière de création d’entreprises ?
Quel type de créateur d’entreprise pourrait-on accueillir dans le quartier de Desprez ?
Comment minimiser les risques liés aux effets du changement climatique sur les différents marchés ? Autrement dit quel type de gestion de risque appropriée ?
A quel niveau les axes d’intervention proposés peuvent contribuer à renforcer le degré de résilience - économique - des habitants de Desprez ?
Comment faire en sorte que le marché soit plus inclusif, en particulier pour les femmes et les jeunes?
Comment bâtir le consensus nécessaire entre les parties prenantes autour d’un agenda commun par rapport au projet urbain structurant ?
Comment faire en sorte que la vision proposée pour le quartier transpire dans les stratégies collectives et individuelles de la communauté tant elle est partagée et appropriée ?
4. Résultats attendus
Dans le cadre de l’étude de faisabilité, les résultats suivants sont attendus:
Une caractérisation des intervenants sur les différents marchés et leur catégorisation (formels, informels, micro, petites et moyennes entreprises, etc.) sont fournies.
Des informations sur les circuits de distribution et les prestataires de services existants (nombre et type d’intermédiaires, couvertures géographiques, politiques de vente et de mise en œuvre du service, etc.) sont fournies.
Des informations sur le chiffre d’affaire actuel/ potentiel de chaque marché sont fournies.
Une analyse détaillée des consommateurs potentiels, leurs comportements est fournie.
Une analyse des prescripteurs potentiels (comportement et modalités de leur influence).
Les services de base – santé, accès à l’eau potable, gestion des déchets, routes, électricité, éducation – identifiés comme besoins prioritaires par l’étude socio économique, sont pris en compte et intégrés dans les perspectives de viabilité économique, environnementale et sociale.
L’analyse genre est prise en compte dans la démarche méthodologique.
Les potentiels intervenants – producteurs, distributeurs, prescripteurs, acheteurs, consommateurs et bénéficiaires – dans la mesure qu’ils existent, sur les marchés des services urbains et résidentiels, du socio culturel, de l’artisanat et des métiers, de l’écotourisme et récré-sportif, du logement/immobilier sont clairement identifiés.
Une analyse de l’offre et de la demande relative aux six axes d’intervention identifiés est produite.
5. Méthodologie
L’offre du prestataire doit contenir une proposition méthodologique détaillant la méthode, la technique et l’organisation de la collecte, l’exploitation et l’analyse des données. Cette proposition doit également reprendre les étapes suivantes incluant les extrants associés et proposer un mode opératoire pour chacune des étapes :
a. Atelier de briefing. Cet atelier se fera avec les membres de l’équipe du projet PARAD et consiste à partager les informations sur les points saillants de l’étude socio-économique, les filières proposées, les acteurs pré identifiés, l’importance de l’étude de faisabilité, son déroulement et les responsabilités des parties prenantes liées au projet.
Output attendu : Calendrier prévisionnel des activités de l’étude partagé
b. Rapport de lancement. Ce rapport de lancement sera produit sur la base de la recherche documentaire, de la collaboration avec les membres du groupe sectoriel développement économique et sur la base des visites de terrain ciblées.
Output attendu : Résultats préliminaires de l’étude de faisabilité faisant une analyse de l’opportunité et de la viabilité des axes d’intervention identifiés dans le diagnostic socio économique.
c. Soumission du premier draft de l’étude de faisabilité.
Output attendu : 1) Analyse de la pertinence des commentaires et suggestions ; 2) Incorporation des commentaires et suggestions dans le premier draft du rapport de faisabilité.
d. Atelier de restitution de l’étude de faisabilité.
Output attendu : Rapport d’étude validé et restitué à la communauté.
6. Profil du prestataire/Expertise requise
Le prestataire est une personne juridique ou physique qui est capable de prouver une expérience de prestation en matière de recherche et d’étude de faisabilité de marché. En outre, il est obligatoire qu’il regroupe au sein de son équipe les différents champs de compétences suivants : sciences économiques et sociales, gestion des affaires, marketing, analyse quantitative et qualitative et qu’il dispose des personnes ressources ayant une connaissance de la réalité urbaine, expérience dans le domaine socioculturel et industries créatives, tourisme écologique, montage de projet économique et de territoire, une sensibilité pour le leadership des femmes, de larges réseaux pouvant être mis à contribution.
7. Période/ Durée/ Calendrier / Chronogramme des activités
L’étude s’étend sur une période d’un mois et demi (45 jours) et se déroule selon les étapes résumées à titre indicatif dans le tableau ci dessous :
Etapes Date indicative
Atelier de briefing sur l’orientation et le déroulement de l‘étude
Jusqu'au 23 octobre 2015
Exploitation de la documentation du projet
Affinement des outils de collecte de données et du plan de l‘étude
Diagnostic : recherche documentaire, et partenaires
Enquête sur le terrain.
Atelier communautaire
Jusqu'au 10 novembre 2015
Préparation du rapport préliminaire de l’étude et soumission du premier jet
Atelier de partage des conclusions de l’étude.
Jusqu'au 20 novembre 2015
Finalisation du rapport de l’étude ainsi que les annexes
Restitution communautaire
Rapport de restitution communautaire pour lancement de la mise en œuvre Jusqu'au 30 novembre 2015


8. Groupes d’intérêt concernés par l’étude
Les groupes d’intérêt sont, entre autres :
Le consortium GRET/OXFAM.
La cellule de quartier.
Les organisations de base (OCB).
Les groupements professionnels
Les associations de femmes.
Les autorités locales (CASEC).
OSAMH.
Ministère de l’environnement.
Les résidents.
Les groupes de jeunes.
Les institutions publiques.
La mairie de Port-au-Prince.
Les partenaires privés.

9. Canevas de présentation du rapport de l’étude
La structure indicative du rapport d’étude de faisabilité se présente ainsi qu’il suit :
Page couverture ;
Sommaire ;
Sigles et abréviations ;
Résumé exécutif ;
Introduction générale :
Analyse des questions en objet/réponses aux exigences des TdR ;
Recommandations et propositions d’actions à mener pour les étapes suivantes ;
Conclusion générale ;
Références bibliographiques ;
Annexes :
1. Références spécifiques complétant ou expliquant les chapitres du corps du rapport
2. Méthodologie utilisée (détaillée)
3. liste des personnes rencontrées ;
4. Autres.

12. Critères de sélection des offres
NOM DE L’ENTREPRISE OU DU CONSULTANT
RUBRIQUE NOTE ATTRIBUEE
Offre technique : Expérience de l’entreprise /30
Expérience du consultant ou bureau d’étude dans le domaine d’intervention : /10
Connaissance et expérience du contexte d’intervention en Haïti /10
Qualification et compétences du consultant / de l’équipe mobilisée. Pertinence des CV proposés. /10
Offre technique : pertinence de l’offre et méthodologie /40
Compréhension du travail à effectuer /10
Adéquation de la méthodologie avec les activités à mettre en œuvre concernant le type d’étude (quantitative, qualitative, outils) /10
Présence de consultant(s) national (aux) dans la réalisation de l’étude / transferts de compétences prévus /10
Plan de travail cohérent et respectant la durée prévue /10
Sous total /70
Offre financière /30
/30
TOTAL OBTENU /100

10. Documents à soumettre
Les offres doivent être soumises au plus tard le 13 octobre 2015, sous pli cacheté, à l’adresse suivante :
OXFAM
Pèlerin 2 A # 3
Pétion-Ville, Haïti
Elles seront composées de la manière suivante :
o Documents administratifs : Patente et quitus pour firmes reconnues, ainsi qu’une lettre de présentation et motivation de la firme / prestataire.
o Une offre technique en français, qui comprendra : Une présentation de l’approche méthodologique et de l’organisation de l’étude en conformité avec les termes de référence, et assortie d’un chronogramme d’activités, ainsi qu’une note explicative sur la compréhension des termes de référence. Y seront annexé le CV du / des consultants et leurs références pertinentes au regard du travail demandé.

o Une offre financière en français incluant tous les frais d’honoraires ainsi que les coûts relatifs, en gourde haïtienne.
Les offres seront fournies en 1 exemplaire original et 2 copies pour faciliter la séance d’évaluation des offres.
Pour toute question ou pour recevoir la copie PDF de ces termes de référence, contactez jgauthier@oxfam.org.uk.
NB : l’ensemble des services contractés seront sujets à une taxation de 2% pour les consultants indépendants ou entreprises reconnus en Haïti et 20% pour les consultants ou entreprises internationaux non reconnus en Haïti. Le PARAD devra déduire le pourcentage correspondant des frais facturés pour réaliser le paiement en accord avec la loi haïtienne.
11. Aspects logistiques
Le prestataire assure la prise en charge de tous les coûts afférant à la prestation.