I. Mise en contexte
Haïti est un pays très vulnérable aux risques de catastrophes naturelles. La précarité de l’environnement et la pauvreté à laquelle fait face la majeure partie de la population sont entre autres, des facteurs importants qui aggravent davantage cette vulnérabilité au jour le jour et augmentent le nombre de victimes enregistrées lors des dernières désastres. Les mesures de préparation des communautés pour faire face à ces risques se révèlent d’une importance capitale pour le Système Nationale de Gestion des Risques et des Désastres (SNGRD).

Dans cette ordre d’idée, le projet « Opérationnalisation d’une approche quartier pour la réduction des risques liés aux catastrophes en milieu urbain dans deux communautés à haut-risques de Port-au-Prince » fiance par USAID/OFDA vient en support au (SNGRD) pour accompagner les autorités locales et les groupes organisées de Turgeau pour renforcer les capacités des familles pour mieux se protéger contre les risques de désastres. Parmi les multiples activités menées dans le cadre de ce projet, il est prévu la réhabilitation d’un bâtiment devant servir de refuge aux familles qui seront potentiellement évacuées par la protection civile des zones a haut risques de Haut Turgeau en période d’alerte ou de désastre.

GOAL cherche une firme de construction de la place avec une expérience prouvée dans le domaine et une connaissance de la communauté de Haut Turgeau, 6e section de la commune de Port-au-Prince, pour la mise en œuvre de ces travaux. .

Présentation de GOAL

GOAL intervient en Haïti dans les zones urbaine et rurale de Port-au-Prince et de Gressier. Depuis 2010, GOAL vient en aide aux personnes les plus vulnérables affectées par le tremblement de Terre, par des programmes de logement/reconstruction, d’hygiène et d’assainissement, et travaille également sur des programmes de développement à base communautaire. Les programmes implémentés par GOAL ont tous pour objectif commun d’augmenter la résilience des communautés face aux risques et désastres en créant un environnement plus sécurisé où l’accès aux ressources économique est facilité.

II. Objet des termes de référence

Article1- OBJET

Le présent Terme de référence a pour objet de définir les modalités particulières de la réalisation des Travaux d’aménagement de l’Institution Nouvelle HORIZON dans le cadre du projet « Opérationnalisation d’une approche quartier pour la réduction des risques liés aux catastrophes en milieu urbain dans deux communautés à haut-risques de Port-au-Prince. Ces travaux seront réalisés pour le compte de la protection civile locale (CLPC de Turgeau) sous autorisation du propriétaire de ladite Institution. Le bâtiment sera mis à disposition du CLPC en cas d’urgence pour servir d’abri aux personnes en difficultés ou évacuées par le CLPC.

Article 2- NORMES ET REGLEMENTS

Les matériaux, les procédés de fabrication, le calcul des structures porteuses ainsi que les essais de contrôle et de réception des produits fabriques doivent satisfaire aux Normes Nationales Haïtiennes définies par le Ministères des Travaux Publics Transport et Communication (MTPTC) en vigueur à la date de lancement de l’appel d’offre. Les prescriptions techniques détaillées sont présentées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)

III. DETAILS DES TRAVAUX
Article 3- LIEUX D’IMPLANTATION DES OUVRAGES

Les travaux sont à réaliser au sein de l’Institution Nouvelle HORIZON à Cité-George. Les travaux portent sur les deux bâtiments de salle de classe (définis comme bâtiments principal et secondaire) ainsi que sur le bloc sanitaire et la cour.

Article 4- PRESENTATION DES TRAVAUX
La totalité des travaux à réaliser ainsi que les quantitatifs des matériaux est incluse dans le C.C.T.P
La liste suivante présente les taches principales (réf. Cadre de Devis en Annexe).

1. La démolition de 2 murs de salle de classe du bâtiment secondaire ;
2. La reconstruction des murs selon les plans de masse et le coulage de poteau selon les prescriptions techniques ;
3. La démolition puis la reconstruction de la superstructure du bloc de latrines selon les prescriptions techniques, incluant la pose de porte et de toiture béton ;
4. L’installation des robinets et W.C dans les blocs sanitaires ainsi que la pose de carrelage ;
5. La pose d’un Tuff Tank de 600 gallons sur le toit des sanitaires et le raccordement du réservoir ;
6. La construction de rampes pour faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap telles qu’indiqué sur le plan de masse ;
7. Le percement d’une porte donnant accès dans la cour ;
8. La mise aux normes des ouvertures intérieures pour la pose de portes dans le bâtiment principal ;
9. La pose de portes selon les plans d’aménagement intérieur dans le bâtiment principal ;
10. La réfection des toitures des deux (2) bâtiments de salles de classe ;
11. L’installation d’une toiture légère dans la cour selon les prescriptions techniques.


Article 5 - GENERALITES
Le présent Descriptif Technique règle les conditions d'exécution des divers corps d’état à effectuer dans le cadre de l’aménagement de l’établissement

Tous les travaux visés par le présent Terme de Référence seront réalisés conformément aux plans annexés et au termes du C.C.T.P.
L’achat et le transport des matériaux est à la charge du contractant, GOAL ne saurait être responsable de retard ou défauts du à l’approvisionnement.


Article 6- DOCUMENTS DE REFERENCE
Les travaux seront exécutés pour le compte du Comité Local de Protection Civile(CLPC) de Turgeau, avec un financement de l’USAID/OFDA et soumis aux Normes Internationales ainsi qu’aux prescriptions du Ministère des Travaux Public et des Techniques de Construction (MTPTC).
Dans le présent TdR, le terme « Contractant » désigne le soumissionnaire qui sera déclaré adjudicataire à la suite du dépouillement des offres et devra par la suite réaliser les aménagements du site en entreprise générale.
La qualité des matériaux et leur mise en œuvre seront conformes aux réglementations et normes applicables en Haïti. En cas d’emploi de matériaux ou de procédés non prévus par des documents ou s’écartant d’eux, l’Entrepreneur sera tenu de fournir tous ces documents justificatifs qui pourraient lui être demandés.
Lors de l’exécution, le contractant devra se conformer aux prescriptions du présent terme de référence, au CCTP, et aux normes en vigueur définies par le MTPTC.

Article 7-CONTROLE – SURVEILLANCE
Le contrôle et la surveillance technique du chantier seront assurés par l’ingénieur désigné par GOAL.
A cet effet, le partenaire est tenu de vérifier soigneusement les cotes portées sur les plans et de s’assurer de leur concordance entre les différents plans. Le partenaire, avant toute mise en œuvre, doit vérifier la possibilité de suivre les cotes et indications diverses et, en cas d’imprécision, en référer immédiatement à l’ingénieur.
Les plans, le Cahier des Clauses Techniques Particulières et le Devis Estimatif se complètent. En cas de discordance, le contractant ne pourra pas de lui-même apporter des modifications ou rectifications, il devra signaler au contrôleur tout changement jugé utile ou nécessaire.
Faute de se conformer à ces prescriptions, le contractant sera responsable de toute erreur d’exécution et des conséquences qui pourraient en résulter.

GOAL cherche une firme de construction de la place avec une expérience prouvée dans le domaine et une connaissance de la communauté de Haut Turgeau, 6e section de la commune de Port-au-Prince, pour la mise en œuvre de ces travaux.
Exigences aux soumissionnaires

A. INFORMATION

Les soumissionnaires sont priés de fournir les pièces suivantes :

1. Patente
2. Quitus Fiscal


Tous les soumissionnaires retenus seront soumis aux termes et conditions générales de GOAL HAITI

B. SPECIFICATION DES PRODUITS ET SERVICES

GOAL requiert de la compagnie qu’elle fournisse des informations précises et réelles dans votre offre ou dans toute autre information fournie de quelque manière pendant le processus de sélection. Toute fausse information fournie entrainera l’exclusion du processus.

C. PRIX:

1. Les prix devront être exprimés en Gourdes.
Les prix devront être indiques comme suit :
o Cout unitaires et totaux
o TVA, Taxes d’importation et autre taxes payable
o Tout autre cout associé
2. Toute remise faite à GOAL doit être indiquée en pourcentage sur le prix total.

D. DETAILS DE REMISE ET LIVRAISON

1. Un plan de livraison détaillé sera négocié avec le soumissionnaire retenu.
2. A l’arrivée, les biens fournit devront être sans-dommage. Le fournisseur est responsable pour toute pertes due à une absence ou un défaut d’emballage, et devras prendre en charge les frais de retour des marchandises non-conformes.
3. Seul des biens répondant aux spécifications de GOAL seront retenus et payé






E. CERTIFICAT DE SOURCE ET DE NATIONALITE

1. Tous les biens fournis devront comporter un certificat prouvant la source d’approvisionnement du fournisseur.
2. Tous les fournisseurs doivent déclarer leur nationalité en fournissant un certificat approprié

3. Toutes les informations relatives au transport et à l’importation devront être transmises à GOAL.

F. COPIE SIGNEE DU DOCUMENT D’APPEL D’OFFRE

Veuillez imprimer et signer une copie du présent document, indiquant que vous avez lu, compris et accepté le contenu.


1. TERMES DE PAIEMENT

1. Le paiement seras effectué par transfert bancaire dans les 30 jours suivants la réception et la validation des biens ou services.
2. Des pénalités de retard peuvent être imputées à raison de 0.2% par jour de retard sur les dates de livraison établies, plafonnées à hauteur de 5% du montant total du contrat. Apres quoi GOAL se réserve le droit d’annuler la commande et de chercher d’autres solutions. Ceci inclus les cas où les biens ou services sont rejetés pour des défauts de qualité.

2. CONDITIONS OF TENDER/RFO

1. GOAL se réserve le droit de choisir l’offre la plus satisfaisante et d’attribuer les différents lot selon ses critères. GOAL n’a pas l’obligation de choisir le moins-disant ou tout autre soumissionnaire.
2. Ce document n’est pas un contrat mais une demande de cotation pour les biens ou services indiqués dans les termes de références
3. GOAL ne fournit ni crédit ni avance avant livraison
4. GOAL transmettra les décisions du comité de sélection à chacun des soumissionnaires, ce processus
5. Toute demande d’information à propos de cette demande de cotation devra être adresse par écris via e-mail à procurementht@ht.goal.ie
6. Tout contrat résultant de cet appel d’offre sera soumis aux Termes et Condition standard de GOAL

9. SIGNATURE DU SOUMISSIONNAIRE

Lu et approuvé :

Nom: ___________________________________ Date:

Signature:_________________________________

Position: ____________________________________

Organisation: ______________________________

procurementht@ht.goal.ie

08/07/2015 à 10:00

Les interessés sont priés d'envoyer une demande par email ou passer au bureau de GOAL Haiti sis au 17 Rue Goulard Petion Ville pour retirer le dossier complet.