Le Projet ILO/MAST cherche un consultant, un bureau d'étude ou un institut de recherches pour réaliser une étude CAP (Connaissances-Aptitudes-Pratiques) aupès des organisations de travailleurs et d'employeurs dans le secteur textile en Haiti.

Termes de référence pour la réalisation d'une étude CAP (Connaissances- Attitudes-Pratiques) auprès des organisations de travailleurs et d’employeurs dans le secteur textile en Haïti
I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Dans le cadre d’un vaste programme d'amélioration des conditions de travail dans l'industrie textile financé par le Département du Travail des Etats-Unis, la République d’Haïti, avec l’appui du Bureau international du Travail, a lancé en mars 2014 un projet spécifique visant le renforcement des capacités du Ministère des Affaires sociales et du Travail (MAST), des employeurs et des travailleurs à travers leurs organisations, en vue d'accroître la conformité des usines textiles aux normes fondamentales du travail et au Code du Travail
Les interventions du projet s'articulent autour de trois principaux axes:
1. Assurer l'effectivité du contrôle des entreprises du secteur textile par l'inspection du travail;
2. Le renforcement des conciliateurs du MAST et de la Médiatrice Spéciale pour mettre en oeuvre des techniques de conciliation et de médiation mieux adaptées;
3. Le renforcement des employeurs et des travailleurs pour leur permettre de jouer un rôle plus actif dans le processus de mise en conformité des usines textiles.
L'une des activités-phare de l'axe 3 de la stratégie concerne la réalisation d'une étude sur les connaissances, attitudes et pratiques dans le secteur textile.
II. OBJECTIF GÉNÉRAL DE L'ÉTUDE
L'objectif de l'étude est de mieux cerner le niveau de connaissance des travailleurs et des employeurs du secteur textile au sujet des droits au travail, en particulier concernant les droits fondamentaux. Il a aussi pour objectif de mieux connaître leur opinion concernant les services du Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST), tant en matière d’inspection que de médiation et conciliation, ainsi que ceux du Bureau de la Médiatrice Spéciale du Travail pour le secteur textile.
Les informations obtenues dans le cadre de cette étude permettront d’une part de définir les activités d’Information-Education-Communication (IEC) à mener auprès des travailleurs et des employeurs afin de remédier à l’éventuel déficit d’information sur la législation applicable, notamment concernant les droits fondamentaux. Elles permettront également de déterminer les thèmes/domaines qui devront faire l’objet d’une formation particulière tant pour le personnel du MAST et du Bureau de la Médiatrice Spéciale du Travail dans le secteur textile, que des organisations de travailleurs et d’employeurs pour une application effective du système d’administration du travail.
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III. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES
L'étude doit permettre de:
1. Mesurer le niveau d’information et de connaissance des travailleurs et des employeurs de l’industrie textile haïtienne sur les droits au travail, en particulier concernant les droits fondamentaux.
2. Mesurer le niveau d’information et de connaissance des travailleurs et des employeurs de l’industrie textile haïtienne sur le mandat et les services du MAST ainsi que ceux du Bureau de la Médiatrice Spéciale du Travail.
3. Identifier les attitudes, opinions et les pratiques déclarées du public cible quand il s’agit de chercher des informations en matière de législation du travail, obtenir un conseil, trouver un appui pour la résolution d’un conflit ou dénoncer un manquement à la législation nationale.
4. Déterminer les sources, réseaux et moyens d’information du public cible sur le mandat et les services du MAST et du Bureau de la Médiatrice Spéciale d Travail.
5. Identifier les freins à l’accessibilité et à l’utilisation des services du MAST et du Bureau de la Médiatrice Spéciale du Travail de la part du public cible (manque d’information, idées préconçues, jugement négatif de la part des utilisateurs).
IV. CHAMP DE L'ÉTUDE ET CIBLES
L'étude doit être conduite dans les industries textiles implantées sur toute l'étendue du territoire Haïtien en particulier les parcs industriels et les zones franches industrielles: SONANPI, CARACOL et CODEVI.
Les principales cibles sont les acteurs directs du secteur textile: les travailleurs, les employeurs et leurs organisations respectives.
V. PRODUITS ATTENDUS
A la fin du travail, le BIT recevra les produits suivants :
1. Le protocole d’étude pour relecture et validation
2. Les questionnaires remplis en version papier
3. Un rapport final de l’étude qui contiendra :
a. Un compte-rendu du travail de terrain ;
b. Un rapport technique présentant les aspects méthodologiques de l’enquête (rédaction du questionnaire, description de la population cible, processus d’échantillonnage, le test du questionnaire avant son utilisation, le recueil et le traitement des données) ;
c. Des tableaux présentant les informations essentielles de l’étude ;
d. Une analyse des données et informations obtenues.
4. La base de données de l’enquête en version finale en format exploitable (Excel).
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VI. ACTIVITES A METTRE EN OEUVRE PAR L’AGENCE D’EXECUTION
Dans le cadre de ce travail, les principales activités à mettre en oeuvre sont les suivantes :
1. Prise de connaissance de l’ensemble de la documentation remise par le BIT relative au projet et à la nature de l’étude à être menée (voir annexe jointe).
2. Participation à des réunions informatives avec l’équipe du projet du BIT d’appui au MAST à Port-au-Prince pour se familiariser avec les thèmes traités par le projet dans la perspective de commencer à préparer les aspects méthodologiques de l’enquête.
3. Rédaction des questionnaires.
4. Caractérisation de la population cible.
5. Définition de la méthode d’échantillonnage.
6. Test du questionnaire.
7. Formation des enquêteurs.
8. Réalisation de l’enquête de terrain.
9. Saisie des données.
10. Traitement des données et analyse des résultats.
11. Elaboration du rapport d’enquête.
VII. DURÉE DU TRAVAIL
Le temps imparti pour la réalisation de l'étude est fixé à 8 semaines pour la durée totale de l’enquête.
Calendrier à suivre :
- 2 semaines pour définition de la population, sélection de l’échantillonnage, élaboration du protocole et validation du questionnaire de l’enquête.
- 1 semaine pour les recrutements des enquêteurs/superviseurs, formation et gestion de la logistique de l’enquête.
- 2 semaines de mise en oeuvre de l’enquête sur le terrain et saisie des données
- 2 semaines pour analyse des données, interprétations et rédaction du rapport provisoire.
- 1 semaine pour finalisation de l’étude intégrant les commentaires du BIT.
VIII. OBLIGATIONS DE l’AGENCE D’EXECUTION
Le consultant doit participer aux séances et travaux de restitution et de validation de l'étude organisés par le commanditaire.
Le rapport provisoire et le rapport final seront transmis en version papier en trois exemplaires et en version électronique.
IX. SÉLECTION DE l’AGENCE D’EXECUTION
1. Profil et qualifications
Le consultant doit avoir un diplôme post- universitaire en statistiques, économie droit, ou sociologie, ou tout autre domaine pertinent pour ce travail.
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Il doit disposer d'une expérience de terrain de réalisation d’enquête CAP avec rapports d’études à l’appui et avoir une bonne connaissance des réalités du secteur textile Haïtien. Il doit disposer d’une excellente maîtrise du créole et du français écrit et parlé.
Les consultants ainsi que les bureaux d’étude ou instituts de recherche peuvent répondre à ces termes de référence.
2. Proposition technique et financière
Composition de l’offre technique :
- Lettre de motivation.
- CV. En cas de candidature d’une équipe, CV du chef d’équipe et de chacune des personnes identifiées pour l’enquête terrain.
- Références détaillées des expériences /recherches en lien avec l’étude proposée.
- Noms et contacts de 3 références professionnelles ou universitaires. En cas de candidature d’une équipe : pour le chef d’équipe mais aussi pour chacune des personnes identifiées pour l’enquête terrain.
- Elaboration d’une note méthodologique (incluant la compréhension des TDR, la méthodologie d’enquête, le planning détaillés et, les moyens mis en oeuvre (humains et logistiques) et les résultats attendus.
Composition de l’offre financière :
- Une offre financière détaillée et libellée en dollars US et/ou en monnaie locale et faisant apparaître, à minima, les rubriques suivantes :
- Honoraires.
- Transports.
- Hébergement.
- Autres dépenses.
Tous les frais doivent être inclus dans le budget (aucun coût additionnel ne sera pris en charge).
Les critères principaux d’attribution du marché sont les suivants :
- Compréhension des enjeux et méthodologie proposée.
- Prix.
- Expérience et références de l’évaluateur sur la thématique/la zone d’intervention.
(Les critères ne sont pas hiérarchisés, liste non exhaustive).
X. DÉLAI DE SOUMISSION
Les offres doivent être adressées à la Coordonnatrice Nationale du Projet de Renforcement du MAST au 119, Juvénat 5 Pétion-ville Port-au-Prince.
Le délai de réception des offres est fixé au 04 mars 2015.
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Annexe bibliographique
- Document de projet
- Dernier rapport de synthèse de BWH sur l’application du droit du travail dans l’industrie textile en Haïti

Consultant, bureau d'étude ou institut de recherches.

Coordonnatrice Nationale du Projet de Renforcement du MAST. Bureau International du Travail, 119 Juvenat 5, Pétion-Ville

E-mail: laventure@ilo.org

Renforcement des capacités du Ministère des Affaires Sociales et du Travail en vue d’assurer la conformité au droit du travail dans le secteur de la confection en Haïti
Résumé du projet
CONTEXTE
Le secteur de la confection joue un rôle fondamental dans l’économie haïtienne, et les Etats-Unis ont mis en oeuvre plusieurs programmes de préférence commerciale durant la dernière décennie afin de faciliter le commerce avec Haïti. En particulier, le Congrès a adopté la loi HOPE II (Haitian Hemispheric Opportunity Through Partnership Encouragement ou Opportunité Hémisphérique pour Haïti à travers l’Encouragement au Partenariat) permettant à certains produits textiles haïtiens de bénéficier du régime de franchise douanière à leur entrée aux Etats-Unis.
En vue de bénéficier de la loi HOPE, Haïti devait collaborer avec le Bureau international du Travail (BIT) pour développer un programme visant à évaluer et promouvoir la conformité des usines pouvant bénéficier des avantages tarifaires, aux normes fondamentales du travail et à la législation nationale du travail. HOPE fait référence à ce programme sous le nom « Technical Assistance Improvement and Compliance Needs Assessment and Remediation Program » (Programme pour l’amélioration de l’assistance technique et pour l’évaluation des besoins de conformité et de remédiation, ou TAICNAR selon le sigle anglais). Les gouvernements des Etats-Unis et d’Haïti se sont tournés vers le programme Better Work du BIT pour mettre en oeuvre ce programme appelé « Better Work Haïti » (BWH).
BWH a été lancé en juillet 2009. Depuis, des progrès notables ont été accomplis dans les usines participantes et leur niveau de conformité s’est élevé dans plusieurs domaines. Toutefois, les non-conformités en matière de liberté syndicale et négociation collective, salaire minimum et heures supplémentaires imposées restent courantes. Les taux de non-conformité concernant la Santé et la Sécurité au Travail demeurent également élevés. Ces questions doivent être traitées par les institutions haïtiennes, au premier chef par l’inspection du travail, en vertu de l’autorité que lui confère la Convention de l’OIT (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947, ratifiée par Haïti. Toutefois, le MAST dispose de peu de moyens pour faire appliquer la loi et traiter les problèmes de non-conformité dans le secteur de la confection de manière adéquate.
Une évaluation des besoins du MAST menée par le BIT en 2009 ainsi que les consultations de suivi avec les mandants haïtiens fin 2012-début 2013, ont permis d’identifier les principaux défis et les besoins auxquels le gouvernement haïtien doit répondre pour faire appliquer la loi et protéger les droits des travailleurs dans l’industrie de la confection, ainsi que dans les autres secteurs, de façon efficace. Parmi les besoins identifiés, il apparaît que l’inspection du travail, les conciliateurs et le Médiateur Spécial du Travail ne disposent pas des moyens et de la formation nécessaires pour prévenir et résoudre les conflits du travail, faire appliquer les normes fondamentales du travail, les lois y afférant et en concordance avec celles-ci, et faire respecter des conditions de travail décentes. Les services d’inspection et de conciliation disposent d’un personnel insuffisamment formé, utilisent des outils souvent dépassés et collaborent peu avec les autres institutions et les organisations d’employeurs et de travailleurs.
Or ces limitations affectent la mise en oeuvre de BWH dans la mesure où le Programme ne peut pas s’appuyer sur les services de l’administration du travail. Cela entrave son impact et nuit à la durabilité de ses résultats.
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L’objectif principal de ce projet est donc de renforcer les capacités du MAST afin d’accroître la conformité du secteur textile aux normes fondamentales du travail et à la législation haïtienne y relative et en conformité avec celles-ci.
STRATÉGIE DE L’INTERVENTION
Cette stratégie a été développée sur la base d’un diagnostic de l’administration haïtienne du travail effectué en 2009 par un expert du BIT, complétée par des consultations avec les partenaires haïtiens en novembre 2012 et mars 2013.
Afin d’accroître les capacités du MAST selon l’objectif mentionné ci-dessus, la stratégie du projet s’articule autour de trois axes :
1- Consolider le rôle de l’administration du travail en matière d’application de la législation du travail, en améliorant notamment les capacités des services d’inspection et de conciliation du MAST ;
2- Accentuer la collaboration entre le MAST, le programme BWH et le Bureau du Médiateur Spécial du Travail, de façon à ce que les inspecteurs du MAST et les conseillers en entreprises de BWH puissent échanger leurs connaissances et leur expérience. Les inspecteurs du travail seront ainsi plus aptes à faire le suivi des cas de non-conformité décelés par les conseillers de BWH dans le cadre de leurs évaluations périodiques ;
3- Accroître la participation des partenaires sociaux dans l’application de la législation du travail par le biais de campagnes d’information et grâce au développement d’outils facilitant l’accès à l’information, d’instruments permettant aux travailleurs et aux employeurs d’effectuer des auto-évaluations, et de mécanismes permettant de déposer plainte.
De façon plus spécifique, ces composantes seront mises en oeuvre de la façon suivante :
1- Consolidation du rôle de l’administration du travail
 Le rôle déterminant du MAST. L’expérience préalable du BIT en Haïti indique que pour que ce projet réussisse, l’adhésion pleine et entière du MAST à la stratégie du projet et son implication à chaque étape est indispensable. Pour cela, le projet propose d’impliquer à la fois des directeurs et hauts fonctionnaires du Ministère et des inspecteurs du travail dans la préparation et la mise en oeuvre des activités du projet.
Une équipe spécialisée d’inspecteurs interviendra dans le secteur textile. Dans le cadre de ce projet, son rôle consistera à :
i. Assurer la coopération du MAST avec le projet afin de garantir sa mise en oeuvre dans toutes ses composantes ;
ii. Développer et mettre à jour les outils de travail pertinents ;
iii. Préparer les formations des inspecteurs intervenant dans le secteur textile, et leur fournir l’appui technique nécessaire à la réalisation de leurs tâches ;
iv. Gérer les dossiers plus complexes liés à ce secteur en visitant les usines, seuls ou accompagnés par les inspecteurs régionaux en charge de la zone géographique ;
v. Fournir des conseils techniques au Bureau du Médiateur Spécial du Travail, aux organisations d’employeurs et de travailleurs présents dans le secteur.
Afin de mener leurs tâches à bien, les membres de l’équipe spécialisée d’inspecteurs recevront une formation taillée sur mesure et auront accès aux bonnes pratiques pertinentes, notamment celles développées dans la sous-région. Ils bénéficieront, entre autres, d’une formation de formateurs et de formation sur le terrain avec les conseillers de BWH, et pourront participer à un voyage d’étude. La formation des membres de l’équipe spécialisée comprendra :
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i. Une composante sur le développement d’instruments relatifs aux normes fondamentales du travail, en particulier celles concernant la liberté syndicale, la discrimination et le harcèlement sexuel et celles relatives aux heures supplémentaires imposées, et à la conduite d’inspection du travail ;
ii. Un programme de formation sur l’application de la législation du travail ;
iii. Un programme de formation des formateurs pour former les autres inspecteurs sur la conduite d’inspection.
Le projet apportera son soutien à toutes les activités mises en oeuvre par cette équipe afin de la renforcer dans son rôle et l’aider à assumer ses responsabilités. Pour maintenir cette équipe, des mesures incitatives seront identifiées par le projet et recommandées au Gouvernement. Il peut s’agir, par exemple, de l’assignation d’un véhicule ou de l’octroi d’un per diem lors de la visite des usines ; d’autres mesures seront envisagées par le Coordinateur du Projet en consultation avec le MAST.
Enfin, il est prévu qu’un Mémorandum d’Accord entre le BIT et le MAST consignant les responsabilités et les engagements de chacun concernant la mise en oeuvre de ce projet soit signé. Si nécessaire, des consultations se tiendront avec la Primature pour s’assurer que le MAST dispose des moyens nécessaires afin d’honorer ses engagements.
 L’évaluation des ressources humaines. Le projet propose de recenser (« mapping exercise ») les compétences exactes dont dispose actuellement le MAST afin d’identifier les personnes qui pourraient devenir membres de l’équipe spéciale. Cet exercice servira également à identifier les besoins non-couverts du MAST en matière d’inspection du travail. Un exercice similaire sera mené pour identifier les conciliateurs amenés à collaborer avec le Bureau du Médiateur Spécial du Travail dans le cadre de la législation HOPE. Ces recensements permettront in fine le développement d’un plan pour les ressources humaines à moyen et long termes visant à améliorer la qualification et à retenir le personnel du MAST, qu’il s’agisse des inspecteurs ou des conciliateurs.
 Gestion de la carrière des inspecteurs et conciliateurs. Afin d’accroître la motivation du personnel et de réduire les taux de rotation, le projet émettra des recommandations afin de permettre la progression verticale des carrières au sein de l’inspection du travail, en définissant les postes juniors et des postes seniors qui permettra aux collaborateurs de grimper les échelons hiérarchiques sur la base des performances individuelles. Le même processus sera appliqué au service de conciliation.
 Les modules de formation. Plusieurs formations destinées au personnel du MAST seront données. Celles-ci comprendront les modules de formation suivants :
 Formation sur les compétences de base en gestion des ressources humaines, destinée aux chefs de services et directeurs ;
 Formation de formateurs pour les inspecteurs du travail du MAST, destinée aux membres de l’équipe spécialisée d’intervention dans le secteur textile. Une fois
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formés, les membres de cette équipe formeront à leur tour d’autres inspecteurs, si nécessaire ;
 Formation de formateurs pour les conciliateurs sélectionnés du MAST. Une fois formés, ces conciliateurs formeront à leur tour tous les conciliateurs, si nécessaire.
 Enfin, un plan de formation sera développé et mis en oeuvre pour les conseillers du Bureau du Médiateur Spécial du Travail, une fois ceux-ci recrutés.
 Les outils d’inspection. Sur la base d’un recensement des risques (« risk mapping ») du secteur textile, le projet établira une stratégie d’inspection spécifique. Dans ce cadre, compte tenu des outils existants, une série d’instruments seront développés, testés et appliqués, y compris : un manuel d’inspection du travail, des directives, protocoles, listes de contrôle, et instructions spécifiques, un format de rapport de visite d’inspection et des scripts et des formulaires d’entretien.
De plus, le projet établira un système d’information pour l’enregistrement et l’analyse des données relatives aux visites d’inspection dans les usines textiles. Ce système inclura les données relatives à l’emplacement des usines, les violations constatées, les amendes et autres sanctions administrées, et les cessations de violations observées. Le personnel nécessaire du MAST sera formé à l’utilisation de ce système d’information. Selon les ressources et les capacités du MAST, une version initiale du système fonctionnera avec les moyens classiques manuels.
 L’appui logistique. Il est important de connaître quelles sont les contraintes matérielles pouvant gêner ou limiter le travail des inspecteurs et conciliateurs. Par conséquent, le projet évaluera de façon détaillée les besoins du MAST en termes d’équipement et de transport (ordinateurs, logiciels, véhicules), y compris les aspects liés à leur maintenance, ainsi que la capacité du personnel à utiliser les équipements disponibles. Par là-même, l’évaluation fera des suggestions quant aux meilleurs moyens de pallier aux besoins qui auront été identifiés, en veillant à la praticabilité et à la durabilité des solutions proposées. Dans cette perspective, le Gouvernement et le MAST devront s’engager à allouer les ressources budgétaires nécessaires pour assurer l’utilisation effective et la maintenance des équipements.
2- Une collaboration plus étroite entre le MAST, BWH et le Bureau du Médiateur Spécial du Travail
Les relations entre ces trois (3) entités seront clarifiées et renforcées de façon à ce que BWH et le Bureau du Médiateur Spécial du Travail puissent collaborer de façon plus efficace avec le personnel du MAST. En particulier, un mécanisme de gestion des plaintes sera établi afin que celles directement reçues par BWH et/ou le Bureau du Médiateur Spécial du Travail puissent être rapidement transmises aux services compétents du MAST et que ceux-ci puissent les examiner et les traiter également dans les meilleurs délais.
Dans le cadre de ce projet, la priorité en matière d’appui logistique sera accordée aux membres de l’équipe spécialisée et aux personnels et bureaux travaillant avec le secteur textile.
Pour définir la stratégie d’inspection des usines textiles par le MAST, des consultations devront avoir lieu avec BWH de façon à tenir compte des évaluations périodiques menées par les conseillers en entreprise, et ainsi éviter la multiplication et/ou duplication des inspections/évaluations dans les usines.
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Des recommandations dans ce sens seront transmises au Gouvernement. Une fois celles-ci approuvées, le mécanisme sera mis en oeuvre, en donnant au Bureau du Médiateur Spécial du Travail les moyens nécessaires pour superviser l’exécution globale du programme TAICNAR et pouvoir effectivement aider les producteurs textile à se conformer aux normes fondamentales du travail, sans dupliquer le rôle du MAST.
Un protocole entre le MAST, BWH et le Bureau du Médiateur Spécial du Travail sera établi lequel définira le rôle de chacun en matière de gestion des plaintes (réception, examen, traitement, suivi).
3- Une plus grande participation des partenaires sociaux concernant l’application de la législation du travail
Le fait que les entreprises textiles soient en conformité avec la loi dépend également de la connaissance par les travailleurs et les employeurs de leurs droits et obligations d’un part et des mécanismes disponibles pour faire valoir ces droits d’autre part. Par conséquent, le projet visera à accroître le niveau de connaissance des travailleurs, employeurs et leurs organisations sur ces deux aspects par le biais de matériels d’information populaires destinés aux travailleurs, des campagnes radio, et des ateliers pour les organisations de travailleurs et d’employeurs. Un site web sur les droits fondamentaux du travail et la législation haïtienne sera développé et géré par le MAST. Afin de pouvoir demander des conseils ou déposer plainte, une ligne d’assistance (hotline) sera également disponible lors des heures de bureau.
PARTENAIRES
Les principaux partenaires de ce projet sont :
- Le Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST) ;
- le Bureau du Médiateur Spécial du Travail ;
- Les organisations de travailleurs du secteur textile ;
- L’Association Des Industries d’Haïti (ADHI).
Ce projet sera exécuté en étroite collaboration avec le projet Better Work Haïti sous la supervision générale du Bureau du BIT à San José, ainsi qu’avec l’appui technique des experts du Département Gouvernance et Tripartisme, basés à Genève. Le projet coordonnera ses activités avec les autres initiatives du BIT mises en oeuvre en Haïti afin d’optimiser les résultats des activités et de rationaliser les coûts.