1. Le programme Urbayiti
Le programme Urbayiti - Gouvernance urbaine et villes résilientes est un programme de l’Etat haïtien, financé par l’Union européenne et co-financé par Expertise France, visant à contribuer au développement économique et social d’Haïti et à la résilience des populations urbaines à travers l’amélioration de la gestion et de la qualité de vie des villes.
Les objectifs spécifiques du projet sont :
• OS1 – le renforcement de la gouvernance du secteur, aux niveaux national et local : structuration légale et institutionnelle du secteur, renforcement de capacités des acteurs, participation effective des citoyens et citoyennes et de la société civile à la vie urbaine ;
•
• OS2 – le renforcement de la résilience des villes et des populations urbaines : l'amélioration de l'accès aux services de base, la réduction des vulnérabilités économiques et sociales et l'atténuation des risques naturels permettront d'atteindre ce deuxième objectif dans les zones ciblées (Port-au-Prince, Jérémie, Les Cayes, Beaumont et Dame-Marie).
Le programme renforce la gouvernance du secteur urbain en intervenant à trois échelles :
nationale pour des actions stratégiques, normatives et de développement des capacités;
métropolitaine ou départementale pour des actions stratégiques, de formation et d’études ;
locale pour la réalisation d’opérations d’aménagement et de renforcement des capacités (Port-au-Prince, Jérémie, Les Cayes, Beaumont et Dame-Marie).

a) Objectif général

L’objectif général est d’avoir une analyse permettant de considérer la mitigation des risques d’inondation accrue dans le bourg de Dame Marie.
Les travaux et interventions proposés dans le PAEEV de Dame-Marie dans le cadre du programme Urbayiti, demandent une forte mobilisation du foncier. Une connaissance fine du statut foncier des terres est déterminante quel que soit l’opération urbaine à réaliser à Dame-Marie.

Les actions envisagées mobiliseront du foncier. L’identification et la négociation avec les partenaires que sont nécessairement les propriétaires fonciers est la condition sine qua non de la réalisation d’infrastructures durables. Le PFB mis au point par le CIAT est donc un outil indispensable, un prérequis pour toute opération urbaine.

b) Objectif spécifique
L’objectif spécifique est la réalisation du Plan Foncier de Base, cadastre simplifié, du bourg de Dame Marie (70 hectares) dans la Grande-Anse.

c) Approche et méthodologie
Le Plan Foncier de Base est un outil élaboré par le ST-CIAT. Il donne les informations indispensables à tout projet ou opération d’aménagement urbain et permet de définir une assiette fiscale et d’accroître la mobilisation des ressources propres de la mairie.

La réalisation et l’actualisation du Plan Foncier de Base doit se faire suivant le manuel de la réalisation du PFB rédigé par le ST-CIAT et disponible pour le consultant retenu, en liaison étroite avec les techniciens du ST-CIAT.

d) Activités à mener
Consulter en annexe 2 le manuel de réalisation du plan foncier de base qui précise la méthodologie et les activités à conduire.

e) Livrables

Les livrables attendus :
Le consultant s’engage à fournir les livrables tels que suivants :
Méthodologie, calendrier de réalisation de la mission
Remise des éléments suivants sur 40% du périmètre sous étude pour les deux zones :
• Cartes cadastrales (atlas)
• Listes par bloc et liste générale (registre)
• Base de données interactive
• Archives papier classées
• Tableaux et graphiques de synthèse

Le prestataire disposera des expertises principales suivantes :
- Ingénieur avec des expériences démontrées en Système d’Information Géographique. Nombre d’expériences (au moins 3) dans la conduite de missions de même nature ;
- Sociologue maitrisant la conduite d’enquêtes. Nombre d’expériences (au moins 3) dans la conduite de missions de même nature ;
- Juriste spécialisé en droit de propriété Nombre d’expériences (au moins 3) dans la conduite de missions de même nature ;

Le consultant doit être capable de mobiliser une équipe dont les profils incontournables mais non exhaustifs sont les suivants : un chef de chantier (responsable de la conduite et la supervision des travaux de terrain), un cartographe, un analyste foncier, des topographes et des enquêteurs et un responsable de Communication/gestion de la population.

50000 USD

Chèque de Direction

Expertise France

Cliquer ici pour télécharger le dossier complet d’appel d’offres

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2085392&orgAcronyme=s2d

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