AVIS DE MARCHÉ DE TRAVAUX

Travaux de réhabilitation des périmètres irrigués de Camars et de David, commune de Gros Morne, département de l’Artibonite (Haïti).

1. Référence de la publication

DAO/No. 2/PASAN-APROS/Réhabilitation Périmètres/2022

2. Procédure
Ouverte locale

3. Intitulé du programme

Projet d’Amélioration de la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle et d’Accès à la Protection Sociale dans le bassin versant de Trois Rivières (Pasan-Apros) – no FED/2018/402-490.

4. Financement

Programme PMSAN 11ème FED no FED/2016/39-097

5. Maître d’ouvrage

Le maitre d’ouvrage est la Direction Départementale Agricole de l’Artibonite (DDAA) :
Renaud GENE, Directeur Départemental
8, Gattereau 25
Gonaïves, Artibonite, Haïti

L’autorité contractante est le Groupe de Recherche et d’Echange Technologique (GRET) :
Hélène Mauduit, Représentante-Pays de Gret-Haïti
8, Rue Ulysse, Ruelle Doucet, Delmas 83- Port au Prince

SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ

6. Description du marché
Les deux (2) périmètres irrigués ciblés par le projet Pasan-Apros sont alimentés par la rivière des Trois Rivières et sont situés dans la 6e section communale de Gros Morne. Ils sont actuellement dysfonctionnels, et des études techniques préalables ont permis d’identifier les travaux à mener :

[lot 1 Camars] réhabilitation de la station de pompage thermique permettant l’irrigation de 53 ha y compris travaux de génie civil et électromécanique, et réhabilitation/construction d’une partie du réseau de distribution (canal primaire et secondaires) ;

[lot 2 David] réhabilitation de la station de pompage solaire permettant l’irrigation de 25 ha y compris travaux de génie civil et électromécanique.

7. Nombre et intitulés des lots

Le présent marché est composé de deux (2) lots :
Lot 1 : Travaux de réhabilitation du périmètre irrigué de Camars
Lot 2 : Travaux de réhabilitation du périmètre irrigué de David

CONDITIONS DE PARTICIPATION

8. Éligibilité et règles d’origine

La participation au marché est ouverte à égalité de conditions à toutes les personnes physiques et morales, qu'elles participent à titre individuel ou dans le cadre d'un groupement –consortium – de soumissionnaires, qui sont établies dans un État membre de l'Union européenne, dans un État ACP, ou dans un pays ou sur un territoire autorisé par l'accord de partenariat ACP-CE au titre duquel le marché est financé (voir également point 22 ci-après). La participation est également ouverte aux organisations internationales. Toutes les fournitures et tous les matériaux achetés dans le cadre du présent marché doivent provenir de l’un ou de plusieurs de ces pays éligibles. Ils peuvent toutefois provenir de n’importe quel pays si le montant des fournitures et des matériaux à acheter est inférieur à 100 000 EUR.

Veuillez noter qu’après le retrait du Royaume-Uni de l’UE, les règles d’accès aux procédures de passation de marché de l’UE des opérateurs économiques établis dans des pays tiers et des biens originaires de pays tiers1 s’appliqueront aux candidats ou aux soumissionnaires du Royaume-Uni, ainsi qu’à tous les candidats ou soumissionnaires proposant des biens originaires du Royaume-Uni1 en fonction de l’issue des négociations. Si cet accès n’est pas prévu par les dispositions légales en vigueur au moment de l'attribution du marché, les candidats ou soumissionnaires du Royaume-Uni et les candidats ou soumissionnaires proposant des biens originaires du Royaume-Uni1 pourraient être écartés de la procédure de passation de marché.
1Ils peuvent néanmoins provenir de n’importe quel pays si le montant des fournitures à acheter est inférieur à 100 000 EUR.

9. Motifs d’exclusion
Les soumissionnaires doivent présenter une déclaration signée (incluse dans le bordereau de soumission pour un marché de travaux) par laquelle ils attestent qu’ils ne se trouvent dans aucune des situations visées dans la section 2.6.10.1. du Guide pratique des procédures contractuelles applicables à l'action extérieure de l'UE (PRAG).

Les soumissionnaires figurant sur les listes des personnes, groupes et entités faisant l’objet de mesures restrictives de l’UE (voir la section 2.4. du PRAG) au moment de la décision d’attribution ne peuvent se voir octroyer le marché.

10. Nombre d’offres

Une société peut soumissionner à un seul lot (lot n°1 ou lot n°2), ou bien soumissionner pour les deux lots (lot n°1 et lot n°2) en même temps. Dans tous les cas, il est interdit de soumettre plusieurs offres pour le même lot, ce qui entraînerait la disqualification de toutes les offres incluant cette société.

Si une société est intéressée par les deux lots, elle doit présenter les informations dans son offre de manière à ce que l'on puisse évaluer chaque lot séparément. Les informations précises figurent dans le dossier d'appel d'offres à propos des modèles à remettre dans le cas d'une offre pour les deux lots.

11. Garantie de soumission

Aucune garantie de soumission n’est requise.

12. Garantie de bonne exécution

Aucune garantie de bonne exécution n’est requise.

13. Réunion d’information et/ou visite du chantier
Une réunion de clarification et une visite de terrain seront organisées le mercredi 8 juin 2022 à partir de 9h am (heure locale en Haïti) dans les bureaux du GRET à Gros Morne sise au # 2, zone Trois Poteaux, rue Dignety. Ces deux activités sont obligatoires : un soumissionnaire qui n’aurait pas participé à ces deux activités ne pourra pas soumettre aucune offre.

14. Validité des offres

Les offres doivent rester valables pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de soumission des offres. Dans des circonstances exceptionnelles et avant l'expiration de la période de validité, l’autorité contractante peut demander aux soumissionnaires de prolonger la validité de leurs offres pour une durée spécifique.

15. Période de mise en œuvre des tâches
La durée maximum de mise en œuvre pour chacun des deux lots est de quatre (4) mois et de plus, les travaux pour les deux (2) lots doivent être exécutés ensemble au cours de la même période de quatre (4) mois.

CRITÈRES DE SÉLECTION ET D’ATTRIBUTION

16. Critères de sélection

RUBRIQUE POINTS
Expérience de l’entreprise
Ancienneté de l’entreprise, capacité économique et financière /45

Expérience de l’entreprise dans des travaux similaires en milieu rural
Qualité des équipements proposés
Qualité du personnel proposé
Expérience du personnel principal mobilisé
Organisation et méthodologie
Cohérence globale des offres techniques et financières /55

Méthodologie cohérente avec les prescriptions détaillées dans le Volume II du DAO
Capacité à anticiper (vision du projet, acteurs, blocages potentiels, moyens d’atténuation …) et compréhension des enjeux du chantier
Chronogramme d’exécution des travaux
TOTAL OBTENU /100


17. Critères d’attribution

Le seul critère d’attribution est le prix. Le marché sera attribué à l’offre conforme administrativement et techniquement la moins-disante.

Cliquer ici pour télécharger le dossier complet d’appel d’offres

SOUMISSION DES OFFRES

18. Comment obtenir le dossier d’appel d’offres

Les soumissionnaires intéressés sont priés d’envoyer un mail à l’adresse « g_pasanapros@yahoo.com » au plus tard le vendredi 27 mai 2022 à 2 h pm, heure locale en indiquant dans l’objet du mail la référence de l’appel d’offres, et en annonçant leur volonté à prendre part au présent appel d’offres.

Le dossier d’appel d’offres complet sera envoyé le lundi 30 mai 2022 par voie électronique uniquement. L’ensemble des instructions à respecter figurent dans les documents d’appel d’offres.

Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit à l’adresse électronique susmentionnée avec mention de la référence de la publication indiquée au point 1 jusqu’au jeudi 9 juin 2022 à 5h pm heure locale en Haïti. L’autorité contractante répondra aux questions de tous les soumissionnaires au plus tard le vendredi 17 juin 2022 à 5h pm heure locale en Haïti. D’éventuels éclaircissements ou changements mineurs au dossier d’appel d’offres seront publiés au plus tard le lundi 20 juin 2022. »

19. Date limite de soumission des offres

La date limite de remise des offres est fixée au jeudi 30 juin 2022 à 11h am heure locale en Haïti. Les offres devront être remises par courrier ou par porteur dans les bureaux du Gret en Haïti. »

Les offres reçues par l’autorité contractante après la date limite ne seront pas prises en considération.

L’autorité contractante peut, pour des raisons d'efficience administrative, rejeter toute offre soumise à temps au service postal mais reçue, pour toute raison échappant au contrôle de l’autorité contractante, après la date effective d'approbation du rapport d'évaluation, si le fait d'accepter des offres soumises à temps mais arrivées tardivement risque de retarder exagérément la procédure d'évaluation ou de remettre en cause des décisions déjà prises et communiquées

Modalités de soumission des offres

Les offres doivent être rédigées en français, soumises, sous enveloppe scellée, exclusivement à l’autorité contractante et être :

• SOIT envoyées (avant la date limite de soumission) par courrier postal ou par service de messagerie, auquel cas le cachet de la poste ou la date du récépissé de dépôt font foi ;
Personne de contact et adresse :
Magdala GANTHIER, téléphone (509) 2940-2544
8, Rue Ulysse, Ruelle Doucet, Delmas 83- Port au Prince, Haïti

• SOIT remises, entre 9h am et 4h pm (heure locale), en main propre par le participant en personne ou par un agent directement dans les locaux de l’autorité contractante contre remise d’un accusé de réception signé et daté, auquel cas l’accusé de réception fait foi.

Les personnes de contact et adresses :
En cas de dépôt au bureau du Gret à Port-au-Prince
Magdala GANTHIER, téléphone (509) 2940-2544,
8, Rue Ulysse, Ruelle Doucet, Delmas 83- Port au Prince

En cas de dépôt au bureau du Gret à Gros Morne
Soinel FRANCOIS, téléphone (509) 4902-7830,
zone Trois Poteaux, rue Dignety, Gros Morne.

L’intitulé du marché et la référence de la publication (voir point 1 ci-dessus) doivent être mentionnés sur l’enveloppe contenant l’offre et dans toute correspondance ultérieure avec l’autorité contractante.

Les offres soumises par d’autres moyens ne seront pas prises en considération.

En soumettant une offre, les soumissionnaires acceptent d'être informés des résultats de la procédure par voie électronique. Cette notification est réputée avoir été reçue à la date à laquelle l’autorité contractante l'a envoyée à l'adresse électronique indiquée dans l’offre.

20. Séance d’ouverture des offres

Les offres seront ouvertes en séance publique le vendredi 1er juillet 2022 à 10h00 am (heure locale en Haïti) au bureau du Gret à Gros-Morne sise # 2, zone Trois Poteaux, rue Dignety par le comité désigné à cette fin. Le comité établira le procès-verbal de la réunion, mis à la disposition des soumissionnaires à leur demande.

21. Langue de la procédure

Le français sera utilisé dans toute communication écrite relative au présent appel d’offres et au présent marché.

22. Base juridique

Annexe IV de l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, modifié à Luxembourg le 25 juin 2005 et à Ouagadougou le 22 juin 2010. Il est fait référence à l’annexe IV telle que révisée par la décision n° 1/2014 du Conseil des ministres ACP-UE du 20 juin 2014.]