Réalisation du Plan Foncier de Base (Cadastre simplifié) pour la zone de Portail Léogane et pour le bourg de Dame-MariepourSecrétariat Technique du CIAT| JobPaw.com
Introduction

Urbayiti

Cet appel d’offres se fait dans le cadre du projet Urbayiti gouvernance urbaine et villes résilientes programme de l’Etat haïtien soutenu par l’Union Européenne. L’objectif global du programme Urbayiti est de contribuer au développement économique et social d’Haïti et à la résilience des populations des villes. Les objectifs secondaires de ce programme sont :

- Le renforcement de la gouvernance du secteur urbain, aux niveaux national et local par la structuration légale et institutionnelle du secteur, le renforcement des capacités des acteurs et la participation effective des citoyens et citoyennes et de la société civile à la vie urbaine ;
- Le renforcement de la résilience des villes et des populations urbaines : l’amélioration de l’accès aux services de base, la réduction des vulnérabilités économiques et sociales et l’atténuation des risques naturels.


Contexte et justification

Le tremblement de terre de 2010 a sévèrement endommage? la ville de Port-au-Prince. Les tentatives de reconstruction, en l’absence de directives gouvernementales claires, ont donné d’autant moins de résultats que les investissements ont été concentrés sur les quartiers défavorisés, peu visibles, laissant de côté la partie structurée de la ville, le centre-ville colonial et ses extensions du 19e siècle qui ont fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique peu appropriée qui sera annulée en 2012 sans que les outils techniques et financiers nécessaires aient été mis en place pour favoriser la reconstruction.

Aujourd'hui, le centre-ville peine et est déserté par sa population d’avant 2010 et devient peu à peu un espace contrôlé par les gangs, sauf en des points économiques névralgiques : banque centrale, marché Hyppolite, etc. Commerces, services et populations se déplacent vers d’autres quartiers (Turgeau par exemple) ou vers les communes voisines. La population de la commune est aujourd’hui estimée à 1.2 millions d’habitants sur une surface de 36 km2, soit une densité de population de quasiment 34 500 habitants au km2. Sauf une partie du morne l’Hôpital, la commune est quasi totalement construite et en continuité de bâti avec les communes de Cité Soleil, Carrefour, Delmas et Pétion-Ville. C’est une ville fragile, exposée à de nombreux risques, et dont la trame et les équipements, tant dans leur dimensionnement que dans leur conception, correspondent à une ville de 300 000 habitants. L’étalement de la ville au cours des trente dernières années et particulièrement après le tremblement de terre de 2010 s’est fait sans règles en produisant d’immenses bidonvilles qui font aujourd’hui pression sur la ville formelle, notamment en termes de sécurité. La reconquête du centre-ville est essentielle pour redonner à la ville de Port-au-Prince un minimum de fonctionnement normal.

D’un autre côté, la péninsule sud d’Haïti a été frappée en 2017 par le cyclone Matthew et en 2021 par un séisme de magnitude 7.2 sur l’échelle de Richter. Suite à ces catastrophes, Urbayiti a étendu sa zone de travail aux villes de Jérémie et des Cayes, aux bourgs de Dame-Marie et de Beaumont en mettant en avant la résilience urbaine.


Description de taches

Objectif général

L’objectif général est la Réalisation du Plan Foncier de Base (cadastre simplifié) pour 15 hectares à Bas Peu de Chose/Morne à Tuf/ Portail Léogane comprenant la mise à jour du PFB du marché Salomon (10 hectares) dans la ville de Port-au-Prince et la réalisation du Plan foncier de Base pour le bourg de Dame-Marie (141 hectares) dans la Grande-Anse.

Les travaux et interventions proposés dans les PAEEV en cours de finalisation pour Port-au-Prince et aussi Dame-Marie dans le cadre du programme Urbayiti, demandent une forte mobilisation du foncier. Une connaissance fine du statut foncier des terres est déterminante quelque soit l’opération urbaine à réaliser au portail Léogane/marché Salomon à Port-au-Prince ou à Dame-Marie.

Dans les deux zones identifiées à Port-au-Prince et Dame-Marie, les actions envisagées mobiliseront du foncier. L’identification et la négociation avec les partenaires que sont nécessairement les propriétaires fonciers est la condition sine qua non de la réalisation d’infrastructures durables. Le PFB mis au point par le CIAT est donc un outil indispensable, un prérequis pour toute opération urbaine.

Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques de cet appel d’offres sont les suivants :

A. Pour la zone dans Bas Peu de Chose/Morne à Tuf/ Portail Léogane et pour le marché Salomon,

1) la réalisation du PFB pour la zone comprise dans Bas Peu de Chose/Morne à Tuf/ Portail Léogane (15 hectares) pour avoir une connaissance globale mais aussi identifier les espaces dont la tenure foncière est la plus appropriée pour implanter les équipements envisagés par les TPTC (gare routière et site de décantation/nettoyage/tri pour le Bois-de-Chêne) ;
2) Pour le marché Salomon, la mise à jour du PFB (10 hectares) permettra d’orienter la réorganisation de l’espace du marché en complémentarité avec la réorganisation de la zone commerciale et artisanale autour du marché ;

B. Pour Dame-Marie, réaliser un PFB (141 hectares) qui donne les informations indispensables à tout projet ou opération d’aménagement urbain à venir et permette d’asseoir une assiette fiscale qui donne un volant financier plus important dans la gestion du bourg.


Profil du consultant ou des consultants ou de la firme

8. Profil du consultant

La firme ou le consultant individuel devra disposer des compétences d’un ingénieur avec une expérience démontrée en SIG, un sociologue maitrisant la conduite d’enquêtes et d’un juriste spécialisé en droit de propriété. Le consultant doit être capable de mobiliser une équipe dont les profils incontournables mais non exhaustifs sont les suivants : un chef de chantier, un cartographe, un responsable harmonisation, un analyste foncier, des topographes et des enquêteurs et un responsable de Communication/gestion de la population.


Dossier d’appel d’offres

Cliquer ici pour télécharger le dossier complet d’appel d’offres


Envoyer le pli à

19, Ruelle Chériez, Bois Patate, Canapé-Vert. Ville : Port-au-Prince Code Postal : HT-6141 Pays : Haïti

Date limite pour la présentation des propositions: Date : 23 mai 2022 Heure : 3 heures 30 pm (heure locale)


Autres remarques

VOUS DEVEZ OBLIGATOIREMENT CONSULTER LE DOCUMENT D'APPEL D'OFFRES EN ANNEXE