1) CONTEXTE


Dans le cadre de la mise en œuvre du projet < Kakawo bay Bourad pou Opòtinite ak Siksè > (KABOS) financé par United States Department of Agriculture (USDA) à travers le programme Food for Progress (FFPr), on vient de franchir un premier cap marqué par la fin de la première phase qui a duré 5 années ( Octobre 2016 – Septembre 2021). Durant toute cette période, par le biais d’une assistance technique directe et rapprochée, les Agents de vulgarisation ont contribué au renforcement des capacités d’un effectif global de 7,219 producteurs à partir des interventions spécifiques ci-après : formations sur des thématiques diverses, mise en place des parcelles agroforestières à base de cacao, fourniture d’intrants et de matériels de gestion post récolte, renforcement des capacités des groupements de producteurs / Coopératives et des groupes d’économie solidaire communément appelés MUSO dans la gestion des transactions financières etc.


Dans le cadre de la consolidation du travail de renforcement des capacités des Coopératives, en plus du nouveau modèle FOSAG (Fournisseur de Services Agricoles) que CRS a déjà développé dans certains pays et qui sera expérimenté dans le cadre de la phase d’extension du projet KABOS qui aura à accompagner certaines de ces structures, l’on compte contribuer à la formalization de six (6) d’entre elles autrement dit, à leur enregistrement au CNC (Conseil National des Coopératives).


Afin de faciliter le processus d’enregistrement légal de 6 Coopératives qui bénéficieront de l’appui technique et financier du projet durant les 2 prochaines années, CRS entend utiliser les services d’un Consultant et / ou d’une Firme de consultation pour entreprendre avec les Responsables de ces entités les différentes étapes devant permettre d’aboutir à cette fin.








2) Objectif


L’objectif général de cette consultation est d’officialiser auprès du Conseil National des Coopératives en tant qu’organe régulateur la formalisation autrement dit l’enregistrement des Coopératives ciblées pour la phase d’extension du projet KABOS.


L’objectif Spécifique est la Formation et l’encadrement des Responsables et des membres de 6 Coopératives pour leur permettre d’obtenir le permis de fonctionnement délivré par le CNC.





3) Activités et méthodologie


Afin de fournir un accompagnement réel et efficace en faveur des Responsables et des membres affiliés aux 6 Coopératives ciblées évoluant dans les Communes de Moron, Dame Marie, Anse d’Haiunault et Les Irois pour leur enregistrement légal au CNC, sous la coordination du Manager et du Senior Field Officer du projet, le/la consultant (e) et/ou la firme de consultation conduira la mission selon l’approche méthodologique ci-après :


Activité 1 : Rencontre d’évaluation préliminaire incluant tous les membres des Coopératives ciblées dans leur local respectif à raison d’une rencontre par entité.


Activité 2 : Rencontre avec les membres des comités directeurs pour un état des lieux et une meilleure compréhension sur les modalités de fonctionnement à raison d’une rencontre par Coopérative.


Activité 3 : Formation des membres des comités directeurs des Coopératives ciblées portant non seulement sur leur rôle et leur responsabilité pour la bonne marche des entités qu’ils dirigent mais également sur les exigences du CNC pour l’octroi des permis.


Activité 4 : Réalisation des rencontres avec tous les membres affiliés sur l’importance des Coopératives dans le développement des communautés d’une manière générale et les modalités de fonctionnement de ces entités.


Activité 5 : Accompagnement des Responsables des Coopératives pour la tenue d’une assemblée générale ordinaire dans leurs zones respectives.


Activité 6 : Accompagnement des Responsables des Coopératives pour la disponibilité des informations et la compilation de tous les documents de base exigés par CNC pour le permis de fonctionnement.


Activité 7 : Accompagnement formel des Responsables de chaque Coopérative dans les démarches de sollicitation du permis de fonctionnement auprès du CNC.


Activité 8 : Suivi régulier auprès du CNC jusqu’à l’obtention et la remise officielle des permis de fonctionnement aux Responsables des Coopératives ciblées.


Activité 9 : Initiation des démarches avec les Responsables des 6 Coopératives visant la mise en place d’une fédération à partir de ces entités.

Le/a consultant/e ou la firme de consultation devra soumettre au directoire du projet :
? Les documents de formation portant sur les modalités de fonctionnement des Coopératives;
? Les liste de présence signée par les participants dans les différentes rencontres, assemblées générales et séances de formation prévues;
? Six rencontres d’évaluation préliminaire avec les membres des Coopératives;
? Six rencontres d’évaluation préliminaire pour un état des lieux avec les membres des comités directeurs des Coopératives ciblées;
? Six rencontres de formation avec les membres des Coopératives autour des modalités de fonctionnement de ces entités et du rôle dévolu à ces dernières dans le développement des communautés.
? Six assemblées générales ordinaires supervisées.
? Contribuer et faciliter de concert avec les Responsables des comités directeurs de chaque Coopérative la disponibilité des documents ci-après pour la soumission à CNC:
- Acte constitutif de la coopérative ;
- Autorisation de fonctionnement au niveau de la municipalité ;
- Statuts et règlements intérieurs ;
- Liste actualisée des membres ;
- Profil des dirigeant-e-s (Formulaire à réclamer au CNC) ;
- Déclaration des administrateurs (Formulaire à réclamer au CNC) ;
- Certificat Bonne vie et mœurs pour chaque dirigeant en fonction avec mandat à jour ;
- Plan d’affaires ;
- Procès-verbal dernière assemblée générale ordinaire réalisée ;
- Etats financiers annuels ;
- Lettre de demande ;
? Six permis de fonctionnement aux Coopératives délivrés par le CNC;
? Soumettre un rapport final de la mission ;
NB : Tous les livrables seront soumis pour examen et approbation par la coordination du projet avant l’acheminement du paiement final.

9. Qualifications du Consultant et/ ou de la Firme de consultation
Le Consultant et/ ou la Firme de consultation doit posséder :
• Une formation dans l’une des disciplines suivantes : Sociologie, Droit rural, Gestion des Affaires, Droit des Affaires, Administration Publique, Commerce International ou d’autres disciplines connexes ;
• Une connaissance approfondie des modalités de fonctionnement et des conditions exigées par le CNC en tant qu’organe régulateur pour l’octroi des permis de fonctionnement aux Coopératives ;
• Une expérience confirmée dans le processus d’accompagnement, de renforcement et de formalisation des Coopératives de développement agricole ;
• Une très bonne connaissance du mode de fonctionnement des agences d’aide au développement ainsi que du cadre légal haïtien ;
• Une expérience de travail de terrain dans le domaine de l’environnement des affaires et de développement des Coopératives à vocation agricole ;
• Une bonne aptitude à travailler en équipe, avec des partenaires d’origines variées et de compétences variées ;
• Une bonne connaissance de la région de la Grand Anse plus particulièrement les Communes de Moron, Dame Marie, Anse d’Hainault et Les Irois ;
• Une bonne capacité de communication orale en français et créole ;

Cliquer ici pour télécharger le dossier complet d’appel d’offres

Les intéressés enverront les documents suivant à haiti.recruitment@crs.org au plus tard le 18 mars 2022 avant 4 :00 pm.
- Curriculum vitae (CV)
- Lettre de motivation, incluant un résumé des expériences pertinentes
- Offre technique indiquant la compréhension de la mission et la méthodologie probable à utiliser
- Offre financière bien détaillée
- Copies des diplômes et certificats pertinents

6. Modalités de paiement
La présente prestation fera l’objet d’un contrat temporaire entre le CRS et le Consultant et / ou la Firme de consultation. Le Consultant et / ou la Firme de consultation recevra un premier versement de 40 % dans un délai de 15 jours ouvrables après la signature du contrat et un dernier versement de 60 % à la fin de la consultation après la soumission et la validation des livrables et du rapport final de ladite consultation par la coordination du projet.