Contexte


La Catholic Relief Services (CRS) est une organisation non gouvernementale internationale qui soutient les activités de support et de développement dans plus de 99 pays du monde. Les programmes CRS aident les personnes en fonction des besoins, sans distinction de croyance, d’origine ethnique ou de nationalité.

Dans le cadre du projet « Ayiti pi Djanm », financé par l’USAID, la Representation de la Catholic Relief Services (CRS) va répondre aux besoins urgents de 8,264 ménages à travers des transferts monétaires à usage multiple (TMUM) au niveau des communes suivantes : dans les départements du Nord-Est (Carice, Fort Liberté, Mombin Crochu, Mont Organisé, Sainte Suzanne, Terrier Rouge, Vallières) et du Sud (Chardonnières, Côteaux, Port-à-Piment, Roche-à-Bateau).

Afin de fournir cette assistance monétaire, CRS recherche des Fournisseurs de Services Financiers (FSF) pouvant effectuer ces transferts.

Objectif

L’objectif de cet engagement est de réaliser 6 cycles de paiement mensuel aux 8,264 bénéficiaires au niveau des sites de distributions qui seront identifiés dans les communes mentionnées plus haut. Pour chaque cycle, une distribution sera organisée dans chaque section communale de la zone afin de limiter les distances traversées par les ménages. Le tableau ci-dessous résume les zones géographiques pertinentes.


Communes du Nord-Est
Sections
Carice
1ère Section Bois Camelle
2e Section Rose Bonite
Fort Liberté
1ère Section Dumas
2e Section Bayaha
3e Section Loiseau
4e Section Haut Madeleine
Mombin Crochu
1ère Section Sans Souci
2e Section Bois Laurence
Mont Organisé
1ère Section Savanette
2e Section Bois Poux
Sainte Suzanne
1ère Section Foulon
2e Section Bois Blanc
3e Section Cotelette
4e Section Sarazin
5e Section Moka Neuf
6e Section Fond Bleu

Terrier Rouge
1ère Section Fond Blanc
2e Section Grand Bassin
Vallières
1ère Section Trois Palmistes
2e Section Ecrevisse ou Grosse Roche
3e Section Corosse





Commune du Sud
Sections
Chardonnières
1ère Section Randel
2e Section Dejoie
3e Section Bony
Port-à-Piment
1ère Section Paricot
2e Section Balais
Côteaux
1ère Section Condé
2e Section Despas
3e Section Quentin
Roche-à-Bateau
1ère Section Beaulieu
2e Section Renaudin
3e Section Beauclos


Ces transferts réguliers se feront pendant une période allant du mois d’août 2022 à octobre 2023. A cet effet, CRS recherche une ou des institutions pouvant gérer ces distributions selon les critères ci-dessous :

1) Le FSF s’engage à effectuer les paiements aux bénéficiaires conformément au calendrier des distributions fourni par CRS ;
2) Le FSF est capable de couvrir toutes les distributions dans au moins deux communes pour la période du projet ;
3) Le FSF doit pouvoir effectuer aux bénéficiaires des TMUMs réguliers et répétés et de différentes valeurs selon la demande de paiement de CRS ;
4) Le FSF s’engage à assurer un processus de distribution des TMUMs qui est sûr, sécurisé et respectant la dignité des bénéficiaires ;
5) Le FSF s’engage à fournir dans un délai de trois (3) jours après la dernière distribution d’un cycle la liste de personnes auxquelles le transfert a été effectué ;
6) Respecter les recommandations des rapports des responsables techniques du client qui supervise la distribution des fonds ;
7) Rester disponible pendant un mois après l’échéance du contrat pour corriger toutes les erreurs qui pourraient survenir dans le cadre des différents transferts ;
8) Le FSF accepte de rembourser à CRS l’intégralité du montant non payé à un bénéficiaire ;
9) Le montant des transferts sera entre 4,000 HTG et 7,500 HTG

Obligations
Les soumissionnaires devront préciser dans leur lettre de soumission, la période de validité de leur offre qui, pour cet appel d’offre est de quatre-vingt-dix (90) jours au minimum à compter de la date limite de dépôt des offres (11 mars 2022).
Pour être considérée valide, la proposition doit inclure tous les éléments mentionnés dans la section suivante.


2.- Obligations
Les soumissionnaires devront préciser dans leur lettre de soumission, la période de validité de leur offre qui, pour cet appel d’offre est de quatre-vingt-dix (90) jours au minimum à compter de la date limite de dépôt des offres (11 mars 2022).
Pour être considérée valide, la proposition doit inclure tous les éléments mentionnés dans la section suivante.

A. Exigences générales
Toute institution qui soumet une offre pour considération doit répondre aux critères suivants :
- les entreprises ou organisations à but lucratif ou non lucratif doivent avoir la capacité juridique pour mener des activités en Haïti et fournir des services de transfert de fonds en Haïti lors de l'attribution du contrat ;
- les obligations relatives au paiement des taxes gouvernementales ont été respectées;
- disposer de la capacité, du personnel opérationnel et des capitaux nécessaires pour fournir les services requis ;
Les soumissionnaires seront considérés inéligibles s’ils ont :
a) déclaré ou sont en train de faire faillite ;
b) été condamnés pour un délit de déontologie ;
c) sont coupables d'une faute professionnelle grave ;
d) n’ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des taxes gouvernementales et à l'enregistrement légal ;
e) sont en situation de conflits d’intérêts (par exemple : lien familial ou d’affaires avec un employé de CRS) ;
f) figurent sur une liste de sanction établie par le gouvernement des États-Unis, les Nations Unies ou l’Union européenne.
B. Proposition
L’offre devra contenir les éléments ci-dessous :
1) Lettre de manifestation d’intérêt
La lettre de manifestation d’intérêt doit inclure les informations suivantes :
a) Nom de l’institution
b) Type d’institution
c) Adresse
d) Téléphone
e) Courriel
f) Les noms complets et NIF ou CIN des membres du conseil d'administration et du représentant légal (le cas échéant)
g) Enregistrement fiscal
h) Patente de l’entreprise/organisation

2) La proposition technique
La proposition technique doit préciser les informations suivantes :
a) Aperçu de l'organisation et informations générales ;
b) Système bancaire et rapports d'information (non électroniques) /Système bancaire et transmission de l'information (électronique) ;
c) Détails du produit de paiement : utilisateur final (bénéficiaire / bénéficiaire) ;
d) Distribution ;
e) Sécurité et contrôles internes ;
f) Gestion de la relation de service / support technique et formation
3) La proposition financière
La proposition financière doit clairement identifier la structure de calcul des coûts et des frais

3. Source de financement
Tout contrat résultant de cette demande de propositions sera financé par l'USAID et sera soumis à la réglementation de l'USAID.

4. Évaluation et fondement de l'attribution
Un contrat sera exécuté avec le soumissionnaire dont la proposition est jugée conforme au présent appel d'offres, c’est-à-dire qui répond aux critères d'admissibilité énoncés dans le présent appel d'offres ; les exigences techniques de gestion et de capacité organisationnelle ; et offrant le meilleur rapport qualité - coûts pour CRS. La Représentation de la CRS en Haïti se réserve aussi le droit d’attribuer un ou plusieurs contrats dans le cadre de cet appel d’offres.

5. Négociations
Il est prévu qu'un contrat sera attribué uniquement sur la base des meilleures offres reçues. Cependant, La Représentation de la CRS en Haïti se réserve le droit de demander des éclaircissements avant l'attribution. La CRS se réserve le droit de créer un appel d’offre restreint et de limiter le nombre de soumissionnaires afin de permettre un environnement d'évaluation efficace parmi les meilleures propositions. Si cela est considéré comme une opportunité, la CRS se réserve le droit de faire des attributions distinctes par commune.

6. Protestation
En répondant à cette demande de propositions, les soumissionnaires comprennent que l'USAID n'est PAS partie prenante à la présente demande de soumissions. Les soumissionnaires conviennent que toute réclamation à l'encontre de cette demande de propositions doit être présentée par écrit et accompagnée d'une explication détaillée de leurs préoccupations à CRS et qu’elle n’implique en aucun cas l'USAID.

Cliquer ici pour télécharger le dossier complet d’appel d’offres

1.- Soumission des offres
La date limite pour la soumission des offres est le 11 mars 2022. Les soumissionnaires doivent envoyer leurs offres à l’une des adresses suivantes: #1, Delmas 81, Port-au-Prince / Bergeau 6, Cayes / 1, rue Emile Roumer, Jérémie - Haïti, OU par email à l’adresse électronique HT_PROC@crs.org

La proposition devra comprendre les éléments techniques pertinents pour la réalisation des transferts aux bénéficiaires ainsi qu’une proposition financière expliquant la structure et la modalité des frais.