Sommaire
L'Alliance pour la Cuisson Propre (la CCA) de la Fondation des Nations Unies (l’UNF) accepte les propositions pour le projet de marchés des réchauds et des énergies propres en Haïti. Le Projet de Marché des Réchauds et des Énergies Propres en Haïti, financé par le gouvernement du Canada, établit les bases d'une transformation du marché durable et à long terme pour des solutions de caisson plus propres et plus efficaces. Les efforts du projet comprennent une combinaison d'activités de développement du marché pour augmenter les ventes de réchauds et de combustibles plus propres et plus efficaces par les entreprises haïtiennes, en stimulant la demande des consommateurs pour l'utilisation de ces réchauds. Nos efforts englobent également une politique et un plaidoyer pour permettre la croissance continue du marché des réchauds et des combustibles propres. Le Projet est dirigé par l'Alliance pour la Cuisson Propre (CCA), en étroite collaboration avec le gouvernement d'Haïti, les parties prenantes locales, les acteurs locaux tels que le secteur privé, les donateurs, les organisations de la société civile et les agences des Nations Unies.

Historique de l'organisation
L’Alliance pour la Cuisson Propre (la CCA) travaille avec un réseau mondial de partenaires pour construire une industrie inclusive qui rend la cuisson propre accessible aux familles du monde entier. Fondée en 2010, la CCA appuie le développement, la vente, la distribution et l’utilisation continue de solutions de cuisson propre, qui transforment des vies en améliorant la santé, en protégeant le climat et l’environnement, et en aidant les familles à économiser temps et argent. En accord avec les objectifs de développement durable, la CCA s’efforce d’atteindre l’accès universel à la cuisson propre d’ici 2030.

Contenu du travail et produits livrables
Le soutien des services juridiques comprendra les domaines suivants :
o Soutien à la préparation et à l'examen des documents juridiques liés aux opérations de l'organisation.
o Examen des contrats administratifs, des contrats de travail et des contrats avec les contractants
o Formulation de recommandations et soutien juridique pour tous les litiges et différends découlant des opérations de l'organisation.

Exigences techniques
o Être un cabinet dûment enregistré et autorisé à opérer en Haïti
o Avoir au moins sept ans d'expérience dans la prestation des services juridiques décrits ci-dessus
o Être capable de communiquer en anglais et en français (écrit et parlé).

Cliquer ici pour télécharger le dossier complet d’appel d’offres

https://cleancookingalliance.org/funding-opps/request-for-proposals-for-legal-support/

haiti@cleancookingalliance.org.

VEUILLEZ LIRE LE DOCUMENT ATTACHÉ POUR PLUS DE DÉTAILS SUR L'APPEL D'OFFRES.

Contenu du travail et produits livrables
Le soutien des services juridiques comprendra les domaines suivants :
o Soutien à la préparation et à l'examen des documents juridiques liés aux opérations de l'organisation.
o Examen des contrats administratifs, des contrats de travail et des contrats avec les contractants
o Formulation de recommandations et soutien juridique pour tous les litiges et différends découlant des opérations de l'organisation.

Période d'exécution du projet
Les activités du projet sont prévues jusqu'au 31 mars 2022.

Présentation de l'offre :

L'offre doit inclure les éléments suivants :
o L'expérience du consultant dans la fourniture de services similaires.
o La structure administrative du cabinet du Consultant
o Une copie des documents administratifs qui indiquent que le Consultant est dûment enregistré.
o Une lettre de recommandation de deux organisations auxquelles le Consultant fournit ou a fourni des services similaires.
o Une expérience avérée de travail avec des ONG internationales ainsi qu'avec des organisations étrangères à but non lucratif et une compréhension de la conformité juridique dans le pays.
o Un budget indiquant le coût des services




Calendrier

Date Livrable
[J/M/A] Le cas échéant, les manifestations d'intérêt soumises
[J/M/A] Date limite de remise des propositions
Veuillez noter que cette date devrait idéalement être au moins 30 jours après la publication de l'appel d'offres.
[J/M/A] Le cas échéant, appels avec les candidats et questions de suivi
[J/M/A] Le cas échéant, réunions en personne/processus d'entrevue
[J/M/A] Consultant(s) sélectionné(s) et informé(s) par courriel
[J/M/A] Réunion de lancement avec le(s) consultant(s) sélectionné(s)


Budget
Un budget détaillé en dollars américains doit être soumis avec la proposition. Le budget doit inclure les valeurs avant et après impôt. Le budget doit inclure les coûts directs (personnel, avantages sociaux, déplacements, accords auxiliaires, équipement, fournitures, etc.), ainsi que les coûts indirects (frais généraux). Pour les coûts indirects, veuillez indiquer une liste des dépenses couvertes par le taux indirect. Pour tous les coûts directs, veuillez inclure les hypothèses qui ont été faites pour arriver aux coûts par poste (par exemple, 2 voyages @ 1 500 $/trip = 3 000 $ ou 20 heures de personnel @ 40 $/heure = 800 $).

La proposition doit également inclure les titres du personnel soutenant la mission avec les taux journaliers payables. En outre, le cas échéant, le personnel doit soumettre une estimation des honoraires et de tous les frais récurrents ou mensuels associés.

Si une offre présente un écart mathématique, la CCA peut corriger l'écart et informer le consultant de l'ajustement. Dans ces circonstances, le consultant peut choisir de retirer sa soumission.

Processus d'évaluation
L'Alliance pour la cuisson propre examinera toutes les propositions écrites et pourra demander un entretien téléphonique ou en personne et/ou une mise à jour de la soumission afin de répondre aux questions ou de fournir des précisions. L'Alliance utilisera les critères suivants dans son évaluation.


Critères d'évaluation Score (1-5)
Approche : par exemple, le cadre analytique et la méthodologie répondant aux questions clés et aux résultats attendus du projet.
Expertise en la matière : par exemple, l'expérience de travail avec les marchés émergents et le domaine du développement mondial.
Gestion de projet : par exemple, un plan d'action réalisable qui permettra de réaliser le projet dans les délais et le budget impartis.
Capacités et expérience : par exemple, une expérience professionnelle démontrée dans des projets similaires.
Valeur : par exemple, le prix proposé est conforme au budget.
Rapport qualité-prix : le prix proposé est compétitif et présente un bon rapport qualité-prix.

Intention et clause de non-responsabilité
La présente demande de propositions a pour but d'identifier un consultant capable de fournir les résultats décrits dans la présente demande de propositions. L'UNF/l'Alliance pour la cuisson propre s'appuiera sur les déclarations du consultant pour s'assurer qu'elles sont véridiques et conformes à la description. L'Alliance pour la cuisson propre suppose qu'elle peut avoir confiance dans la capacité du consultant à fournir le(s) produit(s) et/ou service(s) proposé(s) en réponse à cette demande de propositions.
Si la CCA modifie la demande de propositions, des copies de ces modifications seront envoyées à tous les répondants à la proposition.

Directives et exigences relatives aux propositions
o Cette demande de propositions est ouverte à de multiples partenaires et constitue un processus concurrentiel.
o Les propositions reçues après le 21/09/2021 à 20h00 EST ne seront pas prises en compte.
o Le prix fourni doit être en dollars américains et doit contenir les valeurs avant et après impôts. Si le processus exclut certains frais ou charges, le demandeur doit fournir une liste détaillée des frais exclus avec une explication complète de la nature de ces frais.
o L'Alliance préfère un point de contact unique qui gère les livrables. Si l'exécution des travaux à réaliser par le consultant nécessite l'embauche de sous-traitants, le consultant doit l'indiquer clairement dans sa proposition. Les sous-traitants doivent être identifiés et le travail qu'ils effectueront doit être défini. Les sous-traitants sont soumis au contrôle et à l'approbation de l'UNF/l'Alliance.
o L'Alliance ne refusera pas une proposition sur la base de l'utilisation de sous-traitants ; cependant, nous nous réservons le droit de refuser les sous-traitants que vous avez sélectionnés.
o Les dispositions du présent appel d'offres et le contenu des réponses retenues sont considérés comme pouvant être inclus dans les obligations contractuelles finales.

Format de la proposition
Les propositions doivent inclure la signature du demandeur ainsi qu'un formulaire de déclaration signé. Les propositions doivent inclure le nom légal complet du demandeur, ainsi que la formation juridique et la structure de propriété (par exemple, la certification de l'incorporation, le statut fiscal et l'identification, etc.)

Contrat et conformité
La CCA négociera les termes du contrat après la sélection. Une copie des termes et conditions du contrat sera fournie lors de la sélection. Tous les contrats sont soumis à l'examen de l'équipe des services commerciaux et des rapports budgétaires de la Fondation des Nations Unies. Le projet commencera dès l'exécution complète du contrat. Le contrat décrira les termes et conditions, l'étendue, le budget et les termes applicables. Le(s) bénéficiaire(s) sélectionné(s) doivent se conformer aux exigences de conformité de la CCA, de la Fondation des Nations Unies et des bailleurs de fonds. Le(s) bénéficiaire(s) sélectionné(s) doivent également faire l'objet d'une vérification préalable détaillée sur les plans juridique, financier et commercial.

Décharge
Le consultant comprend que l'Alliance pour une Cuisine Propre a choisi de solliciter un appel d'offres pour des services de conseil, et que la réponse du consultant ne garantit pas que l'Alliance pour une Cuisine Propre conclura un nouveau contrat avec le consultant ou poursuivra tout contrat en cours avec le consultant.

Le consultant accepte que L'Alliance pour la cuisson propre puisse, à sa seule discrétion : - Modifier ou annuler la demande de propositions, en tout ou en partie, à tout moment.
o Prolonger la date limite de soumission des réponses
o Déterminer si une réponse est conforme ou non aux exigences de la demande de propositions.
o Renoncer à toute irrégularité mineure, à tout caractère informel ou à toute non-conformité aux dispositions ou aux procédures de la DDP
o Négocier avec tous les consultants que l'UNF juge acceptables.
o Attribuer plusieurs marchés
o Photocopier les réponses pour évaluation/révision

Cette demande de propositions ne constitue pas une offre de contrat. La CCA n'assume aucune responsabilité pour les frais engagés par les consultants pour répondre à cette demande de propositions. Toutes les réponses deviennent la propriété de l'Alliance pour une Cuisine Propre.

Le consultant, en soumettant une réponse à cette demande de propositions, renonce à tout droit de protestation ou à tout recours juridique concernant tout aspect de cette demande de propositions.

Le consultant déclare qu'il a répondu à la demande de propositions en toute honnêteté et exactitude. Si les faits fournis dans la réponse du consultant changent, le consultant accepte de compléter sa réponse par écrit avec les suppressions, les ajouts ou les changements dans les dix (10) jours suivant les changements. Le consultant procédera ainsi, si nécessaire, tout au long du processus de sélection.
Le consultant comprend qu'il peut recevoir des informations exclusives et confidentielles de la part de l'Alliance pour une cuisine propre au cours du processus de demande de propositions ("Informations confidentielles"). Le Consultant et l'Alliance conviennent de ne pas utiliser les informations confidentielles à d'autres fins que la participation du Consultant au processus de la DP, et de ne pas révéler les informations confidentielles directement ou indirectement à toute autre personne, entité ou organisation sans le consentement écrit préalable de l'autre partie. Le consultant et l'Alliance conviennent en outre de prendre toutes les précautions raisonnables pour préserver la nature exclusive et confidentielle des informations confidentielles là où elles peuvent le mieux démontrer leur valeur et leur capacité à fournir une valeur significative à l'échelle de l'écosystème.

Motifs d'exclusion
Les fausses déclarations importantes, y compris les omissions, peuvent disqualifier le consultant pour l'attribution d'un contrat.

Les soumissions seront rejetées à la seule discrétion de la CCA si elle constate que le consultant s'est livré à des pratiques illégales ou de corruption dans le cadre de l'attribution du marché.

Le consultant sera exclu de la participation pour les raisons ci-dessous. En soumettant une proposition en réponse à la demande de propositions, le consultant ne confirme qu’aucune des circonstances ci-dessous ne s'applique :

o Le Consultant est en faillite ou en liquidation, voit ses affaires administrées par les tribunaux, a conclu un arrangement avec ses créanciers, a suspendu ses activités commerciales, fait l'objet d'une procédure concernant ces questions, ou se trouve dans toute situation analogue découlant d'une procédure similaire prévue par la législation ou la réglementation nationale.
o Le Consultant ou les personnes ayant un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle sur eux ont été reconnus coupables d'un délit concernant leur conduite professionnelle par un jugement définitif.
o Le Consultant a été reconnu coupable d'une faute professionnelle grave, prouvée par tout moyen que l'Alliance peut justifier.
o Le Consultant n'a pas rempli les obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou des impôts conformément aux dispositions légales du pays dans lequel il est établi, ou au sein des États-Unis d'Amérique, ou celles du pays où le contrat doit être exécuté.
o Le Consultant ou les personnes ayant un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle sur eux ont été condamnés pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou blanchiment d'argent par un jugement définitif.
o Le consultant a recours au travail des enfants ou au travail forcé et/ou pratique la discrimination, et/ou ne respecte pas le droit à la liberté d'association et le droit de s'organiser et d'engager des négociations collectives conformément aux conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT).

Point de contact principal
Les entreprises intéressées peuvent soumettre toute question à l'adresse suivante : haiti@cleancookingalliance.org.
Détails de la soumission
Les entreprises intéressées sont priées de soumettre leurs offres avant le 21 septembre 2021, à l'adresse suivante : haiti@cleancookingalliance.org.