1. Contexte

Deux événements démographiques se sont produits en Haïti au cours des trente dernières années, événements sous-estimés dans les analyses et les politiques publiques : la population a doublé et a basculé d’une dominante rurale à une dominante urbaine. La récente revue de l’urbanisation conduite par la Banque Mondiale suggère un taux d’urbanisation de plus de 64% . Cette croissance est manifeste sur tout le territoire. Les extensions urbaines se font sans planification, augmentant les difficultés de mobilité, poussant les populations nouvellement arrivées à s’installer dans les zones les plus insalubres, les plus à risques. La pression foncière transforme les terroirs agricoles en territoire urbain. La réponse à la diminution de la superficie des parcelles et à l’absence de densification en hauteur est l’étalement urbain, la disparition des espaces agricoles, la bétonisation des zones de recharge des nappes phréatiques et la destruction des bassins versants et des cours d’eau qui traversent les villes entrainant des inondations destructrices.

Contrairement aux tendances internationales, l’urbanisation en Haïti ne s’accompagne pas de croissance économique. Entre 1996 et 2013, le taux d’urbanisation est passé de 33% à 58% pendant que le produit intérieur brut (PIB) par habitant passait de $US 757 à $US 727. Les villes haïtiennes vivent principalement du tertiaire. Le jeu de la pression démographique et des règles de succession a morcelé le territoire rural comme le territoire urbain, créant avec le temps un territoire de minifundia.

Les investissements strictement urbains ont été faits essentiellement dans les quartiers défavorisés, renforçant l’existence de poches de population isolées, sans réelle intégration urbaine. Les compétences de la municipalité sont accaparées par les ministères notamment en ce qui a trait à la gestion des déchets, à la desserte d’eau potable, au drainage ainsi qu’aux investissements dans l’entretien de la voirie et les équipements urbains (espaces publics, marchés, équipements publics éducatifs, sanitaires, sportifs). Ce phénomène est particulièrement prégnant dans la capitale.

Les divisions administratives historiques, les divisions administratives récentes et l’emboitement des espaces et des responsables politiques créés par la constitution de 1987 ne font pas de la ville un espace spécifique nécessitant une gestion spécifique. La législation sur les communes, sections rurales ou communales, collectivités territoriales, est peu explicite et peu prolixe sur la gestion urbaine. Il y a un silence du droit sur la question urbaine. Il en est de même des règlements et autres décisions administratives sur le sujet. La croissance démographique, la densification et l’étalement des espaces bâtis ont réduit certaines communes à un espace totalement bâti (le Cap-Haïtien en partie, Delmas en totalité, Port-au-Prince en quasi-totalité) alors que les subdivisions en sections communales persistent ou, à l’inverse, une mairie se retrouve en gestion d’une partie fortement urbanisée dans une commune très largement rurale (Carrefour).

Comment faire pour que les structures politiques et administratives se rapprochent des changements survenus depuis le 19e siècle, et surtout ces trente dernières années, et puissent assurer une gestion effective de l’espace urbain ? Comment harmoniser les responsabilités des mairies avec celles des institutions de l’Etat central et celles des législateurs en ne laissant planer aucun doute sur les responsabilités des uns et des autres ? Quels sont les dossiers prioritaires sur lesquels les efforts devraient converger en priorité avec un portage politique clair ?


2. Urbayiti

L’objectif global du programme Urbayiti est de contribuer au développement économique et social d’Haïti et à la résilience des populations des villes. La ville étant définie par la concentration de l’habitat, des activités et des services, le programme doit intervenir aux niveaux réglementaire, institutionnel, des infrastructures, des services et de la facilitation de l’emploi.

3. Objectif général









L’objectif général de cette étude est triple :









1. Documenter les pratiques et acteurs de la gestion de la ville au regard aussi bien des différents niveaux d’élus, que des institutions de l’Etat central et également des attentes de certains acteurs privés autour des éléments de gestion de base de la ville ;




2. Dégager des éléments précis de législation et de règlementation applicables aux différentes tailles de villes.




3. Structurer le débat autour des pratiques et des nouvelles normes à mettre en place, tant au moment du diagnostic qu’au moment de la formulation des propositions.









Dans les deux cas, il faudra lier diagnostic et consultation publique à travers des petits ateliers homogènes d’acteurs institutionnels et de bénéficiaires des services urbains.



















4. Objectifs spécifiques









1. Faire un état des lieux des acteurs opérant sur le territoire urbain (investissements et gestion) : ministères, directions générales, collectivités, avec leur domaine de compétence et leur champ d’action autour des dossiers suivants : permis de construire, alignement, utilisation de l’espace public, construction et gestion des marchés, gestion des déchets, construction et gestion d’infrastructures, risques, fiscalité, utilisation des recettes communales, des subsides de l’Etat, des emprunts de la coopération internationale, espaces verts, voirie, etc. .




2. Faire un état des ressources régulières ou non des collectivités territoriales et identifier celles affectées à la gestion urbaine en accordant une attention particulière à l’immobilier, secteur économique puissant, source de revenus pour la commune et ressource mobilisable dans l’économie locale avec une lecture attentive du domaine communal (nature, utilisation), au domaine privé et public de l’Etat et à l’action de l’administration communale dans ces domaines.




3. Faire le point de la législation actuelle au regard des besoins et goulots d’étranglements identifiés dans le diagnostic et produire les textes de base (lois, arrêtés et/ou règlements).




4. Proposer toute redéfinition jugée nécessaire du rôle et responsabilités (mandat et mission) des différentes institutions publiques et des différents niveaux de collectivités territoriales (et leurs élus) pour des services à la population spécifiquement urbains : services de base, voies et réseaux divers, voierie, déchets, police municipale.




5. La classification et la hiérarchisation des espaces de forte densité de bâti au regard d’une part de leur insertion dans le découpage administratif et d’autre part par les différents degrés de densité.




6. Associer à ces éléments réglementaires la taille et le profil du personnel nécessaire à leur mise en application.




7. Contribuer à la préparation de l’Agenda Urbain d’Haïti, processus dans lequel le CIAT sera assisté par ONU-Habitat.

5. Profil du consultant

Le consultant principal doit :
• Être détenteur au moins d’une maitrise en urbanisme, en administration publique ou administration territoriale, ou dans un domaine lié à l’aménagement du territoire (géographie économique ou autre) ;
• Avoir une expérience professionnelle dans son domaine de compétence d’au moins quinze (15) ans ;
• Être familier des territoires insulaires tropicaux et particulièrement du territoire haïtien et de son contexte institutionnel ;
• Avoir la capacité de mobiliser une équipe en adéquation avec les objectifs de l’étude tels que décrits plus haut (des profils micro-économie, géographie, graphisme/cartographie sont recommandés) ;
• Avoir une bonne capacité de rédaction en français.


6. Méthodologie

Le consultant s’appuiera sur une connaissance approfondie des communes de Port-au-Prince, de Carrefour, du Cap-Haïtien, des Cayes, de Camp-Perrin et de Milot, ou de tout autre espace pertinent. Il procédera à partir de la documentation existant au CIAT sur l’ensemble de la question urbaine en Haïti. Il réalisera autant de petits ateliers avec les parties prenantes (institutions et privés tels que firmes de construction, banques, agents immobiliers, transport public, maçons, maisons de matériaux de construction, arpenteurs, commerçants et marchandes, etc.) que nécessaire en fonction des thèmes travaillés en privilégiant d’abord le débat structuré avec des petits groupes homogènes puis le débat contradictoire avec des groupes plus larges. Chaque livrable devra faire l’objet d’une restitution et d’un PowerPoint.

Cliquer ici pour télécharger le dossier complet d’appel d’offres

19, Ruelle Chériez, Bois Patate, Canapé-Vert. Ville : Port-au-Prince Code Postal : HT-6141 Pays : Haïti

Date limite pour la présentation des propositions: 11 décembre 2020 Heure : 3 heures 30 pm (heure locale)