Contexte et justification du besoin

< 1. Eléments d’information concernant le secteur concerné

Avec une population urbaine mondiale estimée à 54 % en 2014, et prévue à 60 % en 2030, l'urbanisation est un enjeu de développement crucial pris en compte par l'Agenda 2030 pour le développement durable, avec notamment l’objectif spécifique de rendre "les villes et les établissements humains" ouverts à tous, sûrs, résilients et durables.

Le contexte urbain haïtien est en pleine transition d’une dominante rurale vers une dominante urbaine, avec une croissance des villes extrêmement rapide, tant en population qu'en surface. 57,3 % de la population totale habite désormais en ville, et 24 % vit dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince (ZMPP), qui connait un accroissement extraordinaire. Des 20.000 ha de terres qui se sont urbanisées depuis le séisme de 2010 dans le pays, 75 % sont dans la ZMPP ; le département de l'Ouest (chef-lieu : Port-au-Prince) concentre 78 % des migrants internes pendant cette même période.1

L'étalement des villes comme les Cayes et Jérémie prend forme de quartiers précaires occupant des zones à risques (inondations, éboulements…) et sans sécurité foncière. Le séisme de 2010, et l'ouragan Matthew en 2016 ont mis en exergue les défis majeurs auxquels ses villes sont confrontées en raison de l'urbanisation incontrôlée : manque de logements adéquats, d’équipements et de services urbains, taux de chômage élevé, problèmes fonciers, dégradation environnementale et insécurité croissante.

L’impact sur l’économie locale et les pertes de moyens de subsistance ont une conséquence directe sur les budgets des autorités locales, qui déjà peu dotées de moyens se trouvent avec d’importants problèmes de ressources propres. Depuis lors, des efforts ont été consentis par le gouvernement avec l’appui de la communauté internationale tant pour palier à la crise humanitaire que pour des actions visant la réhabilitation des infrastructures et la reprise des activités économiques. D’autres actions ont également été entamées par l’Etat afin de renforcer les capacités de gouvernements locaux dans la gestion post-crise mais aussi dans la gouvernance locale et territoriale à plus long terme. Outre des travaux structurants, il est prioritaire d’assurer une gouvernance urbaine de qualité permettant une planification stratégique tenant compte des risques potentiels et une application effective des outils, lois et règlements pour garantir un développement urbain territorial équilibré.

Fort de ces constats et dans le souci d’aider les municipalités des Cayes et de Jérémie à avoir une plus grande maîtrise dans l’organisation du développement urbain, le programme Urbayiti s’est engagé à appuyer et renforcer la « maîtrise d´ouvrage communale ». Cependant la faiblesse des moyens techniques et économiques des municipalités rend difficile cette entreprise communale. Ainsi ces municipalités dans la plupart des cas ont recours à des tierces personnes ou structures pour exercer le processus de réalisation de leur « maîtrise d’ouvrage ».

2 Le programme Urbayiti

Le programme Urbayiti - Gouvernance urbaine et villes résilientes est un programme de l’Etat haïtien financé par l’Union européenne, co-financé par Expertise France et la coopération espagnole visant à contribuer au développement économique et social d’Haïti et à la résilience des populations urbaines à travers l’amélioration de la gestion et de la qualité de vie des villes.

Les objectifs spécifiques du projet sont :

- OS1 - le renforcement de la gouvernance du secteur urbain, aux niveaux national et local : structuration légale et institutionnelle du secteur, renforcement de capacités des acteurs, participation effective des citoyens et citoyennes et de la société civile à la vie urbaine ;

- OS2 - le renforcement de la résilience des villes et des populations urbaines : l'amélioration de l'accès aux services de base, la réduction des vulnérabilités économiques et sociales et l'atténuation des risques naturels permettront d'atteindre ce deuxième objectif dans les zones ciblées (Port-au-Prince, Jérémie et Les Cayes).

1. Objectif général

L’objectif de la mission est d’appuyer les mairies de Jérémie et des Cayes dans le renforcement de la maîtrise d’ouvrage communale et la mise en œuvre d'opérations d'aménagement urbain.

2. Objectifs spécifiques

Afin de « faire des communes des acteurs du développement urbain », l’objectif de la mission est multiple :

- élaborer des outils pratiques permettant aux collectivités d’exercer pleinement leur maîtrise d’ouvrage locale (rôle et mission, procédures d’achats publics, etc.).

- conseiller et élaborer des propositions pour une organisation administrative plus efficiente ;

- former et renforcer les capacités des agents aux outils et procédures.

3. Résultats à atteindre

Résultat 1 : Les mairies de Jérémie et des Cayes disposent des moyens techniques pour assurer la maitrise d’ouvrage communale

Résultat 2 : Les mairies de Jérémie et des Cayes disposent d’une évaluation des procédures et, le cas échéant, d’un guide des procédures de passation des marchés (identification, procédures de passation de marchés, contrôle qualité, etc.)

Résultat 3 : Le maire et l’administration communale de Jérémie et des Cayes respectent les procédures de passation des marchés publics conformément à la réglementation en vigueur et assurent la gestion efficace et efficiente des contrats.

Résultat 4 : Les mairies de Jérémie et des Cayes disposent d’une organisation administrative efficace capable de garantir la réalisation de toutes les activités liées à la passation de marchés en conformité avec les règles de l’Union européenne et les lois haïtiennes

Résultat 5 : Les maires et l’administration communale planifient, budgétisent et réalisent les opérations d’aménagement (en particulier réhabilitation et construction de marchés).

4. Activités et phasage

Méthodologie

La présente activité sera construite comme un processus de formation-action et de transfert de compétences par lequel les techniciens municipaux apprendront en faisant et auront aussi l’opportunité de mettre en application les compétences acquises.

Il est attendu du prestataire qu'il propose et explicite une méthodologie précise et innovante de concertation multi-acteurs pour l’élaboration des différents guides proposés. Il différenciera les méthodes, les outils et les acteurs-participants.

La réalisation de la mission nécessite les expertises suivantes :

- Formation : Disposer au minimum d’un diplôme d’études universitaires ou supérieures BAC+5, être de formation académique de troisième cycle en droit public, finances, urbanisme, aménagement du territoire, ingénieur ou diplôme équivalent ;

Au moins 10 ans d’expérience en matière de conseil en organisation, gouvernance des collectivités locales ? Au moins 5 expériences dans la conduite de mission similaire (élaboration d’outils, renforcement des capacités/formation d’administration publique, maitrise d’ouvrage locale)

Outre ces prérequis, le prestataire devra également : - Avoir une excellente connaissance des procédures de gestion fiduciaire avec maîtrise des directives de passation des marchés et procédures d’audits de marchés financés par l’UE ;

- Avoir réalisé des missions similaires dans des pays en développement.

Le prestataire devra en outre réunir les compétences essentielles suivantes :

- Connaissance des acteurs et des enjeux de développement urbain, gouvernance locale, lois et codes passation de marchés, en particulier haïtiens ; - Capacité d’analyse et de synthèse des enjeux ;

- Capacité d’écoute, d’appropriation, de reformulation et de pédagogie ;

- Capacité d’adaptation aux différents niveaux d’interlocuteurs ;

- Compétences en matière de formation et transfert de compétences.

Seront notamment valorisées les expériences avec des collectivités locales, en particulier, en Haïti et dans la région Caraïbe. Tous les membres de l’équipe devront parler et écrire couramment le français et idéalement pour certains parler le créole haïtien.

Les CVs seront présentés sous le format UE selon le modèle présenté en annexe 1.

Cliquer ici pour télécharger le dossier complet d’appel d’offres

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=658127&orgAcronyme=s2d

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=658127&orgAcronyme=s2d