Contexte

Le tremblement de terre de 2010 a sévèrement endommage? la ville de Port-au-Prince. Aujourd'hui, le relèvement du centre-ville historique est à peine amorcé alors que des investissements privés importants dans le commerce et les services ont été faits et se font encore dans les communes voisines mais aussi dans le quartier de Turgeau, modifiant le statut résidentiel de ce quartier (la zone sous étude fait 58 hectares). L'arrivée d'un hôtel de haut standing, l’ouverture de restaurants, de compagnies de télécommunication, de supermarchés, l'agrandissement et l’installation de succursales de banques, provoquent l'explosion du flux de véhicules dans la zone. De nouvelles aires de stationnement pour taxis, taxi motos et camionnettes voient le jour, le commerce informel, et autres services (re?paration de pneus, “manger-cuit”, etc.) empiètent sur les rues et trottoirs, trottoirs où se bousculent déjà les piétons et révèlent un changement des usages de l'espace public.

Aujourd’hui, le maillage interne de la zone supporte difficilement le flux important de véhicules, tant pour les usages des riverains que pour le transit des populations vers Pe?tion-Ville, d’autres quartiers de Port-au-Prince ou encore d’autres communes de la région métropolitaine. Les différents carrefours recoupant l'avenue Jean-Paul-II, particulièrement celle avec l'avenue Martin-Luther-King (carrefour Canado), sont le théâtre d'embouteillages à divers moments de la journée. Le développement de dépôts et autres commerces autour du marché du Canapé-Vert, ainsi que l’étalement informel de ce marché ont également un impact important sur la mobilité? entre Turgeau et Pe?tion-Ville.

A partir de ces premiers constats, le CIAT a défini une aire d’étude pour laquelle un Plan Foncier de Base (cadastre simplifié), une enquête d’usages et une enquête circulation ont été réalisés ou sont en cours de réalisation. Ces travaux doivent servir de base à la formulation de propositions pour l’amélioration de la mobilité urbaine à la sortie Est de Port-au-Prince (Turgeau).

Cet appel d’offres vise à clarifier la structure foncière du quartier pour mieux en comprendre la dynamique et identifier des volants fonciers pour d’éventuelles opérations urbaines (bretelles, stations de taxis, parkings, etc.).

Objectif

Il s’agit de compléter le Plan Foncier de Base déjà réalisé, soit 21 hectares. Il s’agit d’élargir la zone cadastrée de 31 hectares.

Approche et méthodologie

La réalisation du Plan Foncier de Base de Turgeau doit se faire suivant le manuel de la réalisation du PFB réalisé par le CIAT et disponible pour les consultants.

Durée

Quatre (4) mois.


Appui du CIAT

Le CIAT met à la disposition du consultant un véhicule et 1 chauffeur, 7 GPS et une base, 8 scanners crayon et 1 scanner à plat.

Le CIAT fournit également le support en communication indispensable avant le déploiement de terrain pour la réalisation des enquêtes et relevés topographiques.

Profil du consultant

La firme ou le consultant individuel sera un ingénieur, un sociologue ou un juriste avec une expérience démontrée en SIG, en conduite d’enquêtes ou en droit de propriété. Il doit être capable de mobiliser une équipe dont les éléments incontournables mais non exhaustifs sont les suivants :

Chef de chantier
Il est en charge du déploiement efficace du personnel sur le terrain, de l’organisation, de la fiabilité des informations collectées et de la production des documents de base, planches et registre du cadastre. Il valide l’ensemble des travaux effectués par tous les corps de métiers.

Cartographe
Il est responsable en dernier ressort de la conformité aux règles définies dans le manuel de réalisation du plan foncier de base des travaux réalisés sur le terrain par les topographes et du traitement de ces données pour la production des planches du plan foncier de base.
• Il organise toute formation nécessaire aux superviseurs et topographes. Il vérifie la bonne géométrie des données produites.
• Il gère les données SIG provenant du superviseur des topographes : collecte, traitement, représentation cartographique et archivage.
• Il participe aux activités d’harmonisation et de validation et effectue toutes les corrections qui en découlent sur les planches cadastrales.
• Il produit les tables de concordance qui relient les parcelles par leurs numéros cadastraux au dossier des parcelles.
• Il produit la base de données interactive (cartographie et liste) qui est un des livrables de la consultation

Responsable harmonisation
Il s’assure de la cohérence des informations reçues : de l’agent d’harmonisation (questionnaires et liste), des juristes (généalogie, évaluation de sécurité, origines communes des propriétés), de la cartographie (planche cadastrale). Il coordonne les corrections nécessaires tant au niveau de la carte cadastrale, que des questionnaires et des listes de référence. Il produit la liste de base pour la validation communautaire puis le registre cadastral.

Superviseur topographe
Il supervise le travail des topographes. Il assure la mise en place et le bon fonctionnement de la station de base. Chaque jour il décharge sur son ordinateur les données brutes fournies par les topographes dans les quatre formats des relevés de terrain, DXF, CSV, JXL et SHP ; il les archive comme fichiers originaux. Il fait le contrôle de qualité des relevés effectués et contrôle les corrections de terrain nécessaires. Il s’assure que chaque bloc a été couvert dans sa totalité et en informe au chef de chantier. Il s’assure qu’il n’y a pas de chevauchement. Il vérifie qu’il n’y a pas de parcelles ouvertes et qu’une code enquête à bien été attribué à chaque objet polygone parcelle. Il transmet chaque jour au cartographe les données déchargées et vérifiées.

Superviseur d’enquête
Il assure la collecte journalière des questionnaires. Il fait le contrôle de qualité des questionnaires.

Analyste foncier
Il s’assure que les dossiers fournis sont complets et cohérents et en fait l’analyse. Il produit les généalogies parcellaires et évalue la sécurité foncière pour l’ensemble des parcelles avec ou sans titre de propriété.

Archiviste
Il collecte et classe les documents papier produits par les enquêteurs. Il contrôle la circulation des questionnaires au cours des différentes étapes du foncier. Il dresse l’inventaire et fait le classement final des documents papier. Il assure l’archivage final des documents papier et gère les stocks de chemises, boîtes d’archives et autres équipements de classement.

Topographes et enquêteurs

Cliquer ici pour télécharger le dossier complet d’appel d’offres

Rue et No. : 19 Ruelle Chériez, Bois Patate, Canapé-Vert. Ville : Port-au-Prince Code Postal : HT-6141 Pays : Haïti

Date limite pour la présentation des propositions: Date : 28 octobre 2020 Heure : 3 heures 30 pm (heure locale)

VOUS DEVEZ OBLIGATOIREMENT CONSULTER LE DOCUMENT D'APPEL D'OFFRES EN ANNEXE