Contexte Général
Catholic Relief Services (CRS) est une association humanitaire de l'église catholique des États-Unis d'Amérique fondée en 1943. CRS est né pendant la Deuxième Guerre Mondiale afin de soutenir les victimes de la guerre en Europe. Depuis, nous avons élargi nos zones d’opération pour apporter un soutien à plus de 120 millions de personnes sur 5 continents. CRS est présent en Haïti depuis 1954, suite à une intervention d’urgence après le passage de l’ouragan Hazel qui fut un des ouragans les plus dévastateurs du 20e siècle. Depuis, CRS a entrepris de nombreux projets de développement urbain dans le pays et, plus spécifiquement, dans la ville des Cayes.
Haïti fait non seulement face à de graves problèmes de sous-développement économique et social mais ceux-ci sont de plus en plus inégalement répartis à travers le pays : les populations rurales accusent un retard marqué par rapport aux populations des villes avec une incidence notamment pour les femmes dont l’accès aux services de base est plus déficitaire. Le développement notoire des villes en Haïti sur les 20 dernières années, et principalement de la zone métropolitaine de la capitale, s’est fait de façon anarchique et sans une orientation et un contrôle suffisant de l’Etat pour assurer que cette urbanisation soit durable et inclusive. Ce manque criant de politiques publiques pour un développement territorialement équilibré et spécifiquement équitable, hypothèque lourdement la possibilité de réussir la refondation territoriale voulue par Haïti dans son Plan Stratégique de Développement (PSDH) d’ici à 2030. Cette refondation ne pourra se faire sans un réel effort de l’Etat haïtien pour une meilleure territorialisation des politiques publiques, une plus grande redistribution des ressources de l’Etat en dehors de la zone métropolitaine et l’émergence d’institutions territoriales plus capables, autonomes, redevables, inclusives et à l’écoute des besoins et des priorités des femmes et des hommes.

La ville des Cayes est la quatrième plus grande ville du pays et compte plus de 86,000 habitants (Réf. IHSI 2013). Elle fait face à de nombreux types de chocs environnementaux ; notamment des risques séismiques, d’inondation, d’érosion et de glissement de terrains. La ville fut dévastée par l’ouragan Matthew en 2016 et subit des inondations et des glissements de terrain majeurs entraînant la mort de centaines de personnes. La majorité des habitants des Cayes vivent dans des conditions très précaires et sont d’autant plus vulnérables à ces risques. En effet, les populations pauvres sont les plus touchées par les catastrophes naturelles car elles vivent dans un habitat inadapté (zones inondables, terrains instables). La population à risque d’inondation est actuellement estimée à 43 000 habitants, soit la moitié des habitants de la ville et ce chiffre risque d’augmenter dans les années à venir avec la croissance de la population haïtienne, et particulièrement celle en zones urbaines.

Malheureusement, les infrastructures et services de base nécessaires à la réduction des risques environnementaux sont absents ou n’existent que dans des conditions extrêmement précaires. La ville des Cayes ne dispose notamment pas d’un site contrôlé de décharge des déchets et doit renforcer de manière urgente ses infrastructures de drainage, de gestion des eaux usées et d’éclairage. Ce déficit est une grande lacune qui empêche la ville de se moderniser et de devenir un centre urbain majeur. De plus le manque d’infrastructure de drainage rend l’évacuation des eaux de pluie difficile et augmente le risque d’inondation et de tassement de sol. Ces infrastructures de base doivent être construites afin de mitiger les effets dévastateurs des catastrophes naturelles.

Fort de ce constat, la ville des Cayes a bénéficié le support financier de l’Union Européenne dans l’étude récente du plan d’urbanisation d’embellissement et d’extension de la ville qui a été faite par ONU-Habitat. Ce plan en cours de validation par le comité technique CIAT, défini un plan ordonné pour le développement urbain des axes et limite les zones selon leur destination. Cependant cette projection qu’elle soit qu’elle soit approuvée ou pas par les autorités urbaines, est essentielle pour le remodelage et l’extension satellitaire de la ville. Ce qui va faciliter l’apport des services et d’équipement urbains selon un plan ordonné assuré par les autorités municipales. (voir PAEV de l’ONU-Habitat)
Afin d’adresser ces contraintes, CRS met en œuvre le projet ‘Leve Aux Cayes’. Leve Okay qui travaille étroitement avec le Gouvernement, les communautés, les autorités locales sous le financement de l’Union Européenne. En plus de ces parties prenantes, CRS prévoit de travailler avec le secteur privé aussi particulièrement avec les entreprises locales afin de développer une approche intégrée et compréhensive du développement urbain de la ville des Cayes. Les activités proposées par CRS dans le cadre du présent projet reflètent les besoins et les défis observés sur le terrain dans le contexte post Ouragan Matthew, notamment l’exacerbation des vulnérabilités socio-économiques préexistantes, l’importance des dégâts matériels au niveau des infrastructures et des lacunes de connaissance en termes de gestion des risques et de préparation aux désastres.

Domaines d’Action
Les objectifs du projet se focalisent non seulement sur le développement urbain, mais aussi sur une intégration de la population des Cayes dans la prise de conscience, de décision et la gestion de projets de réduction des risques. Ce projet permet donc différentes activités dans les domaines d’action suivants :
• Infrastructure et Services Sociaux
• Gouvernement et Société Civile
• Destination plurisectorielle ou transversale
• Développement et gestion urbaine
À son tour, cela se traduira par 4 catégories d’activités : les réunions et ateliers collectifs, la mise en œuvre des projets prioritaires d’amélioration des infrastructures et des services, les sessions de formations et de renforcement des capacités et les activités visant l’amélioration des moyens de subsistance des populations les plus vulnérables. Les réunions et ateliers collectifs ont pour but de maximiser la collaboration entre les différentes parties prenantes du projet et d’identifier conjointement les priorités. La mise en œuvre des projets prioritaires d’amélioration des infrastructures et des services permettra d’accroître l’accès des populations urbaines aux services de base et d’atténuer les risques en cas d’aléas météorologiques ou géologiques. Les activités de renforcement des capacités contribueront quant à elles à améliorer l’utilisation, la gestion et la maintenance des infrastructures tout en permettant aux bénéficiaires de renforcer leur résilience face aux futurs chocs.
La résilience d’une communauté doit être construite sur les systèmes, les infrastructures et services de base à la fois solides et durables. Pendant 60 ans de présence dans la ville des Cayes, CRS a toujours travaillé à mettre en avant ce besoin. Le déficit en matière d’infrastructures continue à exacerber les vulnérabilités des habitants dans leur condition de vie quotidienne et, plus sévèrement, lors des catastrophes naturelles qui sont devenues récurrentes. La ville des Cayes a besoin des systèmes, des infrastructures améliorées et sous une meilleure gestion de ses services de base renforcés afin de faciliter le traitement des problèmes entre autres structurels qui affectent la résilience de sa population.

Projets en cours

a) CRS travaille actuellement dans le renforcement institutionnellement de 10 OSC(OCB) dans 4 quartiers des Cayes mais aussi techniquement dans l’implémentation de 10 petits projets axés la réduction des risques et des désastres dans leur quartiers, dans la formation des communautés par rapport à ces risques et dans leur participation dans la politique de développement de leurs communautés à travers des plateformes communautaires.
b) Un autre axe bénéficie l’autorisation des autorités municipales pour l’extension du réseau d’eau de la DINEPA au profit des quartiers de la Sinale, la Savane et la Créole.
c) Un projet d’infrastructure qui apportera un plan d’embellissement des quartiers de la Créole et de Derrière-fort.
d) Et un projet de service de base dans la gestion des déchets au profit de 2 quartiers dont la Sinale et la Savane à travers un projet pilote.
Ces projets sont en lien étroit avec le Plan Stratégique de Développement d’Haïti, Pays Emergent en 2030, dans le Grand Chantier de la refondation territoriale qui prévoit la mise en œuvre de huit programmes portant sur :
1. -L’aménagement et le développement des territoires ;
2. -La gestion de l’environnement ;
3. -La gestion des bassins versants ;
4. -La renovation urbaine ;
5. -La mise en place du réseau de transport national ;
6. -L’électrification du pays ;
7. -L’expansion des communications et le maillage numérique du territoire ; et
8. -L’alimentation en eau potable et l’assainissement.

Dans un contexte d'urbanisation croissante et d'intégration de nouveaux citadins, les développement territorial et économique sont l’une des préoccupations majeures des élus locaux de la ville des Cayes. Pour y répondre, l’Agence Catholic Relief Services (CRS) accompagne la Municipalité des Cayes à renforcer les dynamiques économiques locales.

Dans le souci de renforcer la Municipalité des Cayes, le Programme Leve Okay aimerait recruter un prestataire de services pouvant prendre en compte les huit (8) programmes du Grand Chantier de la refondation territoriale prévus dans le Plan Stratégique de Développement d’Haïti, Pays Emergent en 2030 pour l'élaboration et / ou la révision du Plan Communal de Développement (PCD) pour la Commune des Cayes.
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C’est à cette phase que CRS Haïti recherche actuellement les Services d’un prestataire (Firme spécialisée/ Organisation) pour l'élaboration et / ou la révision du Plan Communal de Développement (PCD) pour la Commune des Cayes aux fins d’apporter aux élus locaux un outil d’aide à la décision et à la mise en œuvre facile d’accès.

II.- Objectifs de la mission :
Objectif Général :
L’objectif général de cette mission est d’élaborer et/ ou réviser le Plan Communal de Développement (PCD) pour la Commune des Cayes afin de doter la Municipalité des Cayes d’un guide, d’un instrument stratégique pour l’organisation et la programmation du développement de son territoire.

Objectifs Spécifiques :
• Faire un diagnostic communal ;
• Faire une analyse de l’état des lieux en identifiant les besoins des communautés et le potentiel des ressources communales ;

• Formuler une vision du développement avec l’identification des principaux axes de développement ;
• Faire l’identification concertée et participative des priorités de développement de la commune des Cayes traduite dans le cadre de programmes et sous-programmes communaux de développement en cours ;
• Appuyer le dialogue interinstitutionnel et intersectoriel pour la définition et le suivi de la politique de développement des communes ;
• Faire le zonage de la zone et les zones d’extension futures avec pour mention (zone marécageuse, rizière, zone de vétiver, cocotier, plage, zone industrielle, zone habitable avec le nombre de niveau recommandé, etc.)
• Faire la cartographie des zones selon les secteurs/domaines d’intervention et leur potentialité
• Mettre en place le Cadre Logique du PCD ;
• Mettre en place le plan d’investissement pour la mise en œuvre du PCD ;


III.- Activités

- Appuyer la création et l’animation des structures de dialogue pour la réalisation du PCD (Groupe de travail, Comité de pilotage pour l’élaboration du PCD, Table ronde, focus group, atelier de restitution…) ;
- Réaliser le diagnostic communal à travers des focus group, enquêtes, ou d´autres outils de recherche de données en tenant compte de la dimension genre ;
- Recueillir au cours de la phase diagnostic des données pour l’évaluation de l’importance / performance actuelle de la commune sur les différentes cibles des Objectifs de Développement Durable (ODD) priorisées par le conseil municipal selon une démarche participative ;
- Faciliter l’élaboration des stratégies de développement des communes ciblées pour les 5 prochaines années de façon participative sans oublier l’intégration de la dimension genre dans le processus de planification stratégique et participative ;
- Définir les objectifs et les axes stratégiques en tenant compte des ODD, des priorités des communautés, des orientations du référentiel national ;
- Elaborer le cadre logique du PCD ;
- Elaborer le Plan d’Investissement du PCD ;
- Finaliser les documents de PCD ;
- Organiser la restitution et la validation de chaque produit d’étape attendu auprès de la commune des Cayes ;
- Appuyer la mise en place d´un Comité de Mise en Œuvre (CMO) du PCD ;
- Appuyer l’élaboration des arrêtés communaux y relatifs.

IV.- Résultats escomptés



Les résultats attendus de cette démarche doivent s’inscrire dans la politique de développement économique et sociale du Ministère de la planification et de la coopération externe et priorise :

1. Les structures de dialogue pour la réalisation du PCD (Groupe de travail, comité de pilotage, comité de concertation,) sont créés et animées ;

2. Le diagnostic communal et celui des acteurs à travers des focus group, enquêtes, ou d´autres outils de recherche de données en tenant compte de la dimension genre sera fait ;

3. Les données pour l’évaluation de l’importance / performance actuelle de la commune sur les différentes cibles des Objectifs de Développement Durable (ODD) priorisées par le conseil municipal selon une démarche participative seront recueillies ;

4. Les stratégies de développement des communes ciblées pour les 5 prochaines années de façon participative sans oublier l’intégration de la dimension genre dans le processus de planification stratégique et participative seront élaborées ;

5. Les objectifs et les axes stratégiques en tenant compte des ODD, des priorités des communautés, des orientations du référentiel national seront définis ;

6. Le Cadre logique du PCD sera élaboré ;

7. Le Plan d’investissement du PCD sera élaboré ;

8. Les documents de PCD seront finalisés ;

9. La restitution et la validation de chaque produit d’étape attendu auprès de la Commune des Cayes seront organisées. ;

10. Le Comité de Mise en Œuvre (CMO) du PCD sera mis en place ;

11. Les arrêtés communaux y relatifs seront élaborés ;

12. La création des cartes et leur présentation aux CMO ;

13. Élaborer et présenter le plan d’action au CMO.



V.- Zone d’étude

La Commune des Cayes



VI. Livrables attendus



Les livrables de cette consultance sont les suivantes :

1. Un Chronogramme d’activités et une Note méthodologique détaillant la démarche proposée pour la réalisation de la mission, intégrant les outils et les grilles d’analyse utilisées dans 22 jours par rapport à la date de la signature du contrat;

2. Un Rapport du Diagnostic Communal et des annexes cartographiques dans 2 mois par rapport à la date de la signature du contrat;

3. Cadre logique du PCD ;

4. Document préliminaire du PCD dans 4 mois à la date de la signature du contrat ;

5. Plan d’Investissement du PCD ;

6. Rapport final comprenant le document final du PCD, les arrêtés communaux, les procès-verbaux des rencontres de mise en place des comités (comités de pilotage et comité de mise en œuvre) et les cartes de zonage dans 7 mois à la date de la signature du contrat.



N.B : Les produits attendus suivants seront fournis sous format carte, papier et numérique.

VII.- Profil du prestataire de services

Cette consultation s’adresse aux prestataires qui répondent au profil suivant :
• Avoir réalisé, au cours des 3 dernières années, au moins un exercice d’élaboration de plans communaux de développement (PCD), et détenir une expérience plus large de processus de planification territoriale et/ou stratégique (ex : schéma d’aménagement, schéma directeur), ainsi que des processus de planification participative ;
• Expériences en planification stratégique participative ou planification territoriale au niveau communal ;
• Avoir une expérience de travail en appui aux collectivités territoriales ;
• Démontrer une capacité logistique pour la réalisation de l’étude ;
• Connaissances/expériences en animation d’ateliers de formation et d’utilisation d’outils techniques en planification stratégique et en renforcement institutionnel ;
• Expérience antérieure en planification territoriale sensible au genre et/ou méthodologie de planification participative est un atout
• Disposer d’une équipe pluridisciplinaire couvrant tous les champs de la consultation.

L’équipe de consultants proposée devra comporter les compétences minimales suivantes :

• Un chef de mission, qui aura la responsabilité globale de la consultation et de la coordination de l’équipe. Il devra disposer des qualifications minimales suivantes :
• Détenteur d’un diplôme universitaire, niveau master, en économie, planification, aménagement du territoire, sciences du développement, ou toute autre discipline connexe ;
• Une expérience professionnelle générale d’au moins dix (10) ans ;
• Une expérience spécifique d’au moins trois ans (3) ans dont deux (2) consultations ou études dans l’élaboration de PCD ou d’autres documents de planification stratégique ;
• Expérience de travail d’au moins dix (10) ans avec les autorités locales
• Expérience antérieure en planification territoriale sensible au genre est un atout ;
• Une capacité démontrée de synthèse, d’analyse et de rédaction en français.

? Un Sociologue, chargé de l’analyse des dynamiques sociales au sein de la commune, et responsable de l’aspect genre, avec les qualifications minimales suivantes :
• Licence en sociologie ;
• Une expérience générale de 5 ans dont une (1) mission dans l’analyse des dynamiques sociales ;
• Une expérience spécifique d’au moins trois (3) ans dans la conduite d’enquêtes de terrain, de formation ou d’animation ;
• Une expérience justifiable dans le milieu haïtien, de préférence en milieu rural est un atout
• Une capacité démontrée de synthèse et de rédaction

? Un Spécialiste en agriculture / ressources naturelles, chargé du diagnostic biophysique de la commune :
• Licence en agronomie avec spécialisation en ressources naturelles
• Une expérience générale de 5 ans dont une (1) mission de diagnostic biophysique
• Une expérience spécifique d’au moins trois (3) ans dans la conduite d’enquêtes de terrain, de formation ou d’animation
• Une expérience justifiable dans le milieu haïtien, de préférence dans les zones de province, l’étude des bassins versants, l’hygrométrie, etc…
• Une capacité démontrée de synthèse et de rédaction

? Un Economiste qui aura la charge du volet économique de la planification. Il devra disposer des qualifications minimales suivantes :
• Détenteur d’un diplôme de niveau maîtrise en économie ;
• Une expérience spécifique d’au moins cinq (5) ans dans l’analyse économique dans un contexte de planification.

? Un Ingénieur civil et hydraulique : infrastructures et équipements. Il devra disposer des qualifications minimales suivantes :
• Diplôme universitaire de niveau Maitrise en génie civil avec spécialisation en équipement routier, réseau de drainage, ;
• Expérience professionnelle d’au moins 5 ans ;
• Expérience de travail spécifique d’au moins trois (3) ans en étude et exécution de projets d’infrastructures publiques (route, pistes rurales, forages, marchés, etc.), de réhabilitation d’équipements ou travaux similaires.

? Un architecte de zonage (Urban planner) : Morphologie urbaine, service de bases et de proximité. Il devra disposer des qualifications minimales suivantes :
• Diplôme universitaire de niveau Maitrise urbanisation/gestion urbaine ;
• Expérience professionnelle d’au moins 5 ans ;
• Expérience de travail spécifique d’au moins trois (3) ans en planification urbaine (tracé, trame urbaine et esquisse rurale, équipements urbains, loisirs et parc d’attraction, etc.), de réhabilitation d’équipements ou travaux similaires.
• Une capacité démontrée de synthèse et de rédaction.

Cliquer ici pour télécharger le dossier complet d’appel d’offres

XI. -Offre technique et financière



L’offre technique et financière doit comprendre les éléments suivants :

- Une lettre de soumission ;

- Une présentation détaillée du prestataire de services ;

- Une compréhension générale de la mission ;

- Une proposition de méthodologie : pour chacun des points à étudier, la firme ou l’organisation proposera l’approche, la démarche et les outils qu’elle mettra en œuvre ;

- Une proposition de planning ;

- CVs et références des consultants ;

- Documents légaux (Carte d’immatriculation fiscale, Patente, Quitus fiscal et Certificat d’enregistrement du Ministère du Commerce). Les firmes étrangères doivent soumettre les documents équivalents.

- Liste des clients actuels et passés durant les 5 dernières années, références des travaux réalisés ;

- Une proposition financière soumise en Gourdes ou en dollars.



XII.- Modalités de recrutement



Le prestataire sera recruté sur la base d’un Marché National (Appel d’offre national : AON) qui prendra notamment en compte son expertise et expérience dans le domaine, la qualité de proposition de l’expertise technique (les consultants), la méthodologie proposée pour la réalisation des études, le calendrier proposé et la proposition financière. L’offre la mieux notée sera retenue pour le marché.



XIII.- Soumission des offres



L’offre technique et financière doit être envoyée par e-mail à l’adresse suivante : haiti.recruitment@crs.org au plus tard le 7 Septembre 2020

VIII.- Durée de la prestation et Prix



Le prestataire réalisera la consultation sur une période maximale de Sept (7) mois ne dépassant pas le 30 Mars 2021 avec les personnels clés et d’autres ressources selon le cas.



La firme ou l’organisation devra mobiliser ses ressources humaines, informatiques et logistiques pour la réalisation de la consultation. L’Agence CRS se chargera d’accompagner et de mobiliser les acteurs de la planification et l’organisation des activités dans la commune.



Les paiements se feront de la manière suivante :



Paiement Réalisation des travaux Date

20% Livrable 1 A la signature et/ou après le rapport du premier atelier dans la ville.

40% Livrable 2 Après validation des livrables

20% Livrable 3 Après validation des livrables

20% Livrable 4 Après validation des livrables





IX.- Obligations des Parties Prenantes

Les trois (3) parties s’engagent à :

11.1. Le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE)

Le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) joue ses fonctions normatives, régulatrice et de contrôle en autorisant l’étude pour l’élaboration du Plan Communal de Développement (PCD) pour la Commune des Cayes. Elle se chargera de superviser les travaux d’études effectués par le Prestataire de services jusqu’à l’élaboration du Plan Communal de Développement (PCD). Elle participe aussi à la validation du document du Plan Communal de Développement (PCD).



11.2. Le Conseil Municipal des Cayes

Le Conseil Municipal des Cayes accompagne les autres parties dans toutes les démarches nécessaires pour l’élaboration du document du Plan Communal de Développement (PCD) pour la Commune des Cayes. Le Conseil participe aussi à la validation du document du Plan Communal de Développement (PCD).

X.- Référence

La firme ou l’organisation doit soumettre la liste de tous les travaux de planification et développement urbains effectués et les références des organisations avec :

a) Un extrait du travail fourni

b) Le Téléphone de l’Institution en question

c) L’E-mail et l’adresse

d) Nom du chargé de l’étude et son téléphone.