Financé par l’Agence Américaine pour le Développement International (USAID) en Haiti, le Projet d’Appui à la Gestion Efficace des Ressources de l’État (GERÉ) sera mis en œuvre pour une période de trois (03) ans, avec une option de deux (2) années supplémentaires. Ce projet est dirigé par un consortium composé d’une firme américaine Research Triangle International (RTI) et de deux firmes haïtiennes : le Centre de Formation et d’Encadrement Technique (CFET) et l’Institution de Formation et de Services SA (IFOS).

Le projet GERÉ a trois (3) principaux objectifs :

• Objectif 1 : Améliorer la capacité des entités gouvernementales à gérer et à mobiliser des ressources et à fournir des services aux citoyens.
• Objectif 2 : Créer des opportunités pour un plus grand engagement des citoyens, de la société civile, du secteur privé et du gouvernement dans la définition et la prise en compte des priorités de développement.
• Objectif 3 : Améliorer la communication, la collaboration et la coordination entre le gouvernement et le Parlement sur les questions de politique, de budget, et de prestation de services.

C’est dans ce cadre que s’inscrivent les présents termes de référence visant à solliciter les services professionnels de deux (2) Consultants experts : un (1) National et un (1) International en vue d’une assistance technique à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) pour l’élaboration d’un manuel de procédures destiné à encadrer et à formaliser les processus opératoires des différentes entités techniques, administratives et de support de la Cour.

Les Experts, relativement à leurs responsabilités contractuelles et fonctionnelles spécifiques dans l’exécution efficace de cette mission, doivent, selon une approche de travail concertée, structurer les démarches méthodologiques de l’intervention autour des points qui suivent :
a. L’organisation des rencontres d’échanges individualisées ou collégiales de travail avec la Cour sur le cadrage, l’orientation et la clarification de la mission ;
b. Le recensement et l’analyse de l’ensemble des instruments légaux et règlementaires en vigueur, des principes de gestion publique ou des normes professionnelles internationales applicables au domaine de la mission de la Cour ;
c. La présentation d’un projet de Guide méthodologique de travail au Conseil pour observations en vue de son adaptation éventuelle aux besoins réels de l’institution identifiés ;
d. La rencontre de planification et de collecte d’informations avec les différentes entités techniques et/ou administratives de la Cour impliquées dans les tâches formant les principales opérations de fonctionnement et les corps de métiers la caractérisant ;
e. L’analyse des processus de travail sur la base d’observations des opérations d’échanges inter-entités (services) ou de documents administratifs ou règlementaires existants ;
f. La consultation, si besoin est, des organismes nationaux partenaires pour le recueil d’informations pertinentes sur les relations institutionnelles en place et celles à établir ;
g. La recherche de l’adhésion du Conseil, du moins de ses Représentants, sur le choix du modèle de présentation de l’Organigramme définitif de la Cour au regard de l’intervention en question ;
h. L’étude du mode d’opération et de traitement des informations financières, comptables, administratives et juridictionnelles de la Cour ;
i. L’élaboration progressive des différents Livres, Chapitres et/ou Sections du Manuel de procédures ; et le tout doit s’exécuter conjointement par les deux Experts engagés sur la même mission ;
j. La communication ou la soumission du Manuel à décliner en plusieurs petits manuels aménagés en Livres/Chapitres fondés sur les différents domaines concernés de la Cour (cf. : Point IV : Périmètre de la mission) et recueil des recommandations pour son amélioration.
k. L’Expert national jouera le rôle de Chef d’équipe pour conduire et coordonner toutes les opérations administratives nécessaires au bon déroulement de la mission aux fins de rapport au Conseil. Il assure, ensemble de concert avec l’Expert international, la mise en commun et en cohérence des livrables - propositions de procédures à soumettre ainsi que des rapports d’étapes et définitifs.

Les Experts recherchés pour la conduite de cette mission doivent présenter le profil et satisfaire aux compétences ci-dessous :
Qualifications et expériences des Experts (tant nationaux qu’internationaux)
a. Avoir, au moins, sept (7) ans d’expérience dans deux de ces domaines : administration publique, contrôle des finances publiques, droit administratif, contrôle juridictionnel, gestion financière et administrative, gestion des ressources humaines, Management et planification stratégique, contrôle et audit internes, ou suivi et évaluation de projets ;
b. Détenir, au moins, un diplôme spécialisé de niveau BAC + 5 d’une Université reconnue (accréditée) ou un titre équivalent dans l’un des domaines ci-dessus ;
c. Être familier, par expérience, avec les Normes internationales des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISSAI) et celles relatives à l’audit interne (IIA) et de contrôle interne (COSO) ;
d. Être un Expert hautement qualifié avec une expérience confirmée dans le contrôle des finances publiques, notamment dans l’audit de performance, la gestion administrative et financière, l’évaluation d’entreprise ou des structures administratives ;
e. Posséder (Expert national) des compétences approfondies du système juridique haïtien par formation et l’expérience professionnelle dans l’administration publique nationale ;
f. Avoir de bonnes connaissances en rédaction de rapports d’audit, d’évaluation de projets, en formation et en encadrement technique des personnels ;
g. Avoir déjà exécuté avec succès, au cours des cinq dernières années, des missions analogues ou équivalentes
h. Maitriser, par formation et expérience de travail, le français parlé et écrit.

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Please submit your expression of interest with the required information no later than July 3, 2020. Les dossiers de candidature doivent être soumis uniquement par courrier électronique à : procurement@ht.gere.rti.org en indiquant le Numéro de l’Offre# FY20 -0020.

Veuillez soumettre :
1. Un curriculum vitae (CV)
2. Une lettre de motivation et une proposition technique d'une page comprenant un résumé de vos qualifications, les étapes proposées nécessaires pour mener à bien le travail, les principales entités à consulter au cours du processus et le calendrier proposé