I. CONTEXTE GENERAL
Financé par l’Agence Américaine pour le Développement International (USAID) en Haiti, le Projet d’Appui à la Gestion Efficace des Ressources de l’État (GERÉ) sera mis en œuvre pour une période de trois (03) ans, avec une option de deux (2) années supplémentaires. Ce projet est dirigé par un consortium composé d’une firme américaine Researh Triangle International (RTI) et de deux firmes haïtiennes : le Centre de Formation et d’Encadrement Technique (CFET) et l’Institution de Formation et de Services (IFOS).
Le projet GERÉ a trois (3) principaux objectifs :
Objectif 1 : Améliorer la capacité des entités gouvernementales à gérer et à mobiliser des ressources et à fournir des services aux citoyens.
Objectif 2 : Créer des opportunités pour un plus grand engagement des citoyens, de la société civile, du secteur privé et du gouvernement dans la définition et la prise en compte des priorités de développement.
Objectif 3 : Améliorer la communication, la collaboration et la coordination entre le gouvernement et le Parlement sur les questions de politique, de budget, et de prestation de services.
C’est dans ce cadre que s’inscrivent les présents termes de référence visant à solliciter les services professionnels d’une (1) firme pour la réalisation d’une enquête diagnostique sur la gouvernance et la corruption en Haïti.
II. JUSTIFICATION Les résultats de l’Enquête diagnostique sur la Gouvernance et la Corruption, réalisée en 2017 par le Bureau de Recherche en Informatique et en Développement Economique et Social (BRIDES) avaient clairement entériné l’idée que la corruption est un problème sociétal profond et un enjeu de gouvernance critique devant interpeller les pouvoirs publics. En 2019, la situation n’a sans doute pas changé, pire, s’est peut-être aggravée, ce qui expliquerait que la population soit devenue de plus en plus concernée par la répression de ce fléau. Tous les acteurs concernés et impliqués, qu’ils soient internationaux ou locaux (de la sphère politique, économique ou de la société civile) sont unanimes à reconnaitre que la corruption pose un défi à la bonne gouvernance politique, financière et économique. Le renforcement du cadre légal et la création de nouvelles institutions s’ajoutant à celles plus anciennes comme la CSC\CA pour former ce qu’on appelle le système national d’intégrité témoignent de cette volonté étatique manifeste de combattre la corruption. C’est dans cette optique, qu’une enquête diagnostique devra être menée pour trouver la meilleure façon de résoudre ce problème. Cette enquête sera principalement axée sur la corruption et d’autres aspects de la gouvernance tels la prestation de services dans la fonction publique, le fonctionnement de la gestion financière, la gestion du personnel et celle de l’offre de services publics.

III. Objectifs
L’objectif général consiste à reconduire l’enquête diagnostique sur la gouvernance et la corruption.
Cet objectif global sera atteint à travers les objectifs spécifiques suivants qui consistent à :
? Évaluer la mise en application des deux (2) premières phases de la stratégie nationale de lutte contre la corruption ;
? Identifier des repères qui permettront d’évaluer les performances réalisées dans le cadre de la lutte contre la corruption et la bonne gouvernance dans les deux ou trois prochaines années ;
? Dégager les tendances fortes de l'évolution du phénomène de la corruption dans le temps selon le degré d’exposition ;
? Évaluer le niveau de confiance dans les mécanismes de plaintes et dénonciations aussi bien que dans l'application effective des sanctions ;
? Saisir la perception de la corruption par les ménages, les fonctionnaires, les entreprises et les organisations non gouvernementales (ONG) par rapport à l'accès aux services publics ;
? Réaliser un diagnostic global sur l’état de la gouvernance et la corruption dans le pays ;
? Faire ressortir le degré de faiblesse institutionnelle à travers le pays ;
? Identifier les secteurs les plus corrompus au niveau de la société haïtienne ;
? Identifier les obstacles majeurs liés à l’amélioration de la gouvernance politique, financière et économique.

IV. Secteurs ciblés
Tous les secteurs de la vie nationale sont ciblés dans la reconduction de cette enquête. Ces secteurs doivent faire l’objet d’unités statistiques dans le plan d’échantillonnage envisagé. Ils comprennent : les ménages, l’administration publique et privée, les chefs d’entreprise, les fonctionnaires et cadres de l’administration publique et privée, les organisations internationales et la société civile.

V. Description des activités
Le but de cette enquête est d'étudier les expériences et les perceptions des citoyens en ce qui concerne la gouvernance et la corruption dans les secteurs public et privé en Haïti.
L’enquête sur la gouvernance et la corruption comprend quatre modules :
? un module d’enquête auprès des ménages sur leur expérience et perception des phénomènes de corruption et de gouvernance ;
? un module d’enquête auprès des agents de l’administration publique et des responsables élus ;
? un module d’enquête auprès des chefs d’entreprises et de sociétés ;
? un module d’enquête auprès des responsables d’ONG.

Pour atteindre les objectifs ci-dessus énumérés, la firme devra mener les activités suivantes :

(i) Réaliser un plan d’échantillonnage pour l’enquête auprès des ménages, des fonctionnaires de l’administration publique (APU), des entreprises et sociétés privées et des ONG. La firme s'assurera qu'un individu ne soit interviewé qu'une seule fois.

Les détails de ce plan d’échantillonnage sont les suivants :
? Enquête auprès des ménages
Le plan d'échantillonnage et la taille des échantillons seront proposés par la firme et approuvés par le Comité de Pilotage/Suivi et l’USAID. L’enquête capturera la connaissance et les perceptions des citoyens en tant que membres de ménages, utilisateurs de services des secteurs public et privé, sujets de règlements et clients pour des licences et permis. Une attention spéciale sera portée à des services sociaux tels que les services de l'éducation et de santé.

Certains facteurs de stratification pour l'enquête auprès des citoyens seront: entre autre facteur significatif, le sexe, l’emplacement géographique (milieu urbain/rural), services utilisés, niveau de revenu et occupation professionnelle. Il y aura deux groupes de répondants privilégiés pour l’enquête. Le premier sera un membre senior du ménage (si, après deux tentatives arrangées avec le ménage l'enquêteur est incapable d'interviewer le membre senior identifié du ménage, un autre membre du ménage, ayant plus de 18 ans, peut être interviewé). Le deuxième type de répondant préféré sera des citoyens (membres du ménage autre le senior identifié) qui ont été des utilisateurs récents (12 derniers mois) de services indiqués du gouvernement tels qu’identifiés par le Comité de Pilotage/Suivi.

? Enquête auprès des fonctionnaires de l’APU
La firme effectuera une autre enquête dans toute l’administration publique et selon les mêmes conditions fixées plus haut en ce qui concerne l’échantillonnage. Celui-ci devra comprendre des parlementaires, des membres du gouvernement, des fonctionnaires, des représentants du pouvoir judiciaire, de l’administration générale des douanes (AGD), de la direction générale des impôts (DGI), des services extérieurs ou décentralisés (directions départementales, etc.) de l’administration centrale et de l’administration municipale.

Un échantillonnage représentatif de chacune des structures ciblées est nécessaire. Le Comité de Pilotage/Suivi sera responsable de fournir un organigramme officiel et actualisé de l’administration publique à la firme exécutante, ainsi que les codes officiels de toutes les directions aux différents niveaux de l’administration centrale et locale.

Tous les niveaux de la hiérarchie des institutions devront être représentés. Le personnel de chaque institution sera réparti en groupes de décideurs politiques, de directeurs et de personnels d’appui. Les décideurs sont ceux qui sont chargés ou qui ont la responsabilité de définir les politiques institutionnelles. Le personnel d’encadrement met en œuvre les politiques institutionnelles fixées. Le personnel d’appui assiste les décideurs et le personnel d’encadrement dans l’accomplissement de leurs fonctions. Par exemple, dans une université les décideurs sont le Recteur et les Vice-Recteurs ; le personnel d’encadrement comporte les doyens des facultés ; le personnel d’appui est composé des professeurs, assistants, les chercheurs et des autres personnels administratifs. Pour chaque institution, au moins 10% par catégorie devraient être interviewée. Après deux rendez-vous manqués avec un fonctionnaire particulier donné, l’enquêteur peut s’adresser à un autre individu de la même catégorie ou d’un niveau immédiatement inférieur (tous les remplacements doivent être mentionnés sur une fiche de suivi).

? Enquête auprès des entreprises et sociétés privées
La firme effectuera une autre enquête dans toute l’administration publique et selon les mêmes conditions fixées plus haut en ce qui concerne l’échantillonnage. Les entreprises seront regroupées selon les critères suivants : localisation géographique, statut juridique de leur forme sociétaire, secteur d’activité et taille (ressources financières et humaines). L’interlocuteur privilégié est le chef d’entreprise (directeur dirigeant, président, etc.). Si, à la suite de deux tentatives, il est impossible d’interviewer le responsable de la firme, n’importe quel autre haut responsable de la firme pourra être interviewé.

? Enquête auprès des Organisations non gouvernementales
La firme effectuera une autre enquête dans le secteur non gouvernemental et selon les mêmes conditions fixées plus haut en ce qui concerne l’échantillonnage. Les ONG seront regroupées selon les critères suivants : localisation géographique, secteur d’activité et taille (ressources financières et humaines). L’interlocuteur privilégié est le directeur de l’organisation (directeur dirigeant, président, etc.). Si, à la suite de deux tentatives, il est impossible d’interviewer le responsable de l’organisation, n’importe quel autre haut responsable de l’organisation pourra être interviewé.

(ii) Adapter les questionnaires standard de l’enquête aux réalités du pays et rédiger les manuels des agents enquêteurs et des superviseurs

(iii) Recruter et former les agents enquêteurs et les superviseurs
À la suite de l’adaptation des instruments d’enquête, la firme devra s’assurer que les superviseurs et les personnes chargées des interviews sont minutieusement formés. Tous les superviseurs et les personnes chargées des interviews testeront les instruments d’enquête entre eux, par groupe de trois, pour s’assurer qu’il existe une compréhension commune de chaque question.

(iv) Traduire les expressions clées des questionnaires dans la langue nationale
La firme est responsable de la traduction des instruments de l’enquête. La firme développera également dans un manuel d’enquêteur, en créole et en français, les lignes de conduites dont se serviront les personnes chargées des interviews et les superviseurs pendant la réalisation de l’enquête. La firme procurera une copie de ce manuel au Comité de Pilotage/Suivi et à la USAID pour approbation.

Voir le document de l'appel d'offre

VI. Produits attendus

Les produits attendus de la firme exécutante sont les suivants :
? Les documents méthodologiques (questionnaire, plan de sondage, manuels des agents de terrain) ;
? Les rapports mensuels sur les travaux ;
? La base de données sous format SPSS et/ou Excel ;
? Le rapport sur les travaux d’enquête ;
? Le rapport préliminaire de synthèse des résultats de l’enquête ;
? Le rapport final de synthèse des résultats de l’enquête.

Voir le document de l'appel d'offre

VII. Profil de la firme

? La firme doit être capable de démontrer une connaissance satisfaisante en matière de méthodologie de conduite d'une enquête (modèle d’interview, techniques d’échantillonnage et analyse statistique) ;
? Une expérience en interview sur des sujets sensibles tels que la corruption est souhaitée ;
? Elle doit avoir une solide expérience en analyse économique et dans les questions relatives aux politiques publiques ainsi que les compétences nécessaires pour comprendre les objectifs de l’enquête et analyser les données ;
? Elle doit être en mesure de mobiliser des enquêteurs qualifiés, des informaticiens et une équipe d’analystes. Elle doit avoir le matériel approprié pour faire aboutir l’enquête dans le délai imparti.

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