1. Contexte

Le programme de Renforcement de la Gouvernance Locale de l’Eau et de l’Assainissement (REGLEAU) cherche à améliorer la gouvernance de la fourniture des services publics d’eau potable et d’assainissement (EPA) au niveau local. En ce sens, et en alignement avec la Loi-cadre du secteur de 2009, il cherche à mettre les municipalités en capacités d’assurer la maitrise d’ouvrage dans le domaine EPA. La planification et la budgétisation sont des éléments clés de la maitrise d’ouvrage à l’échelle d’un territoire. Il est ainsi important que les municipalités soient dotées d’un plan directeur afin de guider de manière cohérente les efforts visant à assurer l’accès à l’eau potable et à l’assainissement de manière durable pour la population.
Afin de garantir cette durabilité, il est entre autres important de prendre des mesures, de manière intégrée à l’échelle d’un (sous-) bassin versant, pour assurer la qualité et la quantité de la ressource en eau à disposition.
La qualité des sources d’eau doit être garantie, car une eau polluée ne peut plus être utilisée et vient donc réduire la quantité d’eau à disposition. Le périmètre immédiat en amont des sources doit être protégé de manière stricte pour garantir la qualité de l’eau à disposition, et des mesures d’atténuation des risques de contamination doivent être prises plus en amont. Sur le plan de la quantité, des mesures peuvent également être prises pour assurer la rétention de l’eau, la recharge de l’eau dans les sols (nappes, humidité) et de réutilisation de l’eau?: ce sont les «?mesures 3R?». Elles permettent d’optimiser le potentiel de la ressource en eau en la rendant disponible sur une période plus longue.
Mais la quantité d’eau à disposition est aussi limitée par les différents usages qui peuvent en être faits (agriculture, bain, lessive, boisson, etc.). Dans un bassin versant, ces différents usages et utilisateurs peuvent être en concurrence. Et cette concurrence peut être accentuée si la quantité d’eau utilisable diminue. Lorsque la ressource en eau est mobilisée pour répondre à un besoin spécifique (eau pour le ménage et la boisson dans le cas de la construction d’un SAEP ou d’un PE), il est important de considérer l’impact sur les autres usagers, afin d’atténuer le risque de conflit entre les usagers et les communautés.
En outre, certains risques, naturels ou anthropiques, sont également à prendre en compte lors de la planification. Les risques tels que les glissements de terrain et les inondations peuvent endommager les infrastructures. Les risques de sécheresse peuvent mener à un tarissement des sources.
Sur le plan de l’assainissement, les problèmes sont tels qu’ils ne seront parfaitement résolus que si des solutions simples, peu coûteuses et adaptées au contexte local sont trouvées. Il n’existe actuellement pas de système d’assainissement collectif, et un pourcentage important de ménages n’a pas accès à un assainissement amélioré. Les pratiques liées à la gestion des eaux grises favorisent entre autres la formation de gîtes larvaires et l’infiltration d’eaux dans la nappe phréatique. En outre, la gestion des excrétas n’est pas organisée. L’évacuation est en général réalisée par vidange manuelle (bayakou) de fosses à fonds perdus vers les canaux ou les cours d’eau, sans aucun contrôle ni supervision. C’est à ce sombre tableau que les mairies auront à faire face, dans un contexte institutionnel peu favorable, dans la mesure où les zones de responsabilité sont encore fragmentées. À côté des actions qui devront être entreprises pour l’acheminement sécuritaire des excrétas vers des sites de traitement des eaux usées et des boues, pour un plus grand engagement des ménages et le changement de comportements des usagers, un dialogue institutionnel sera nécessaire pour une plus grande efficacité des interventions.

Le développement d’un Plan Directeur de la Ressource en Eau et de l’Assainissement (PDREA) cherche donc à intégrer dans la planification du service EPA une compréhension des risques et des opportunités, tant physiques que sociales, au niveau d’une commune et des différents bassins versants qui la composent. De plus, il doit permettre la participation et ainsi l’appropriation de la planification et des mesures proposées par la population, y compris des groupes vulnérables. La compréhension de ces risques et de ces opportunités par l’ensemble des acteurs d’un territoire donné (bassin versant, section communale, commune) permet de réduire les risques, tant liés aux aléas naturels qu’aux éléments anthropiques (conflits entre usagers, communautés, etc.) tout en posant les bases pour une compréhension des approches proposées et une implication forte des communautés dans la mise en œuvre du plan.
Le PDREA décrit ainsi non seulement les priorités relatives aux ouvrages EPA (priorisation des constructions et des réhabilitations), mais inclut également les mesures d’atténuation des risques y compris la protection des sources et la communication pour le changement de comportements liés à l’hygiène et à l’assainissement. Il détaille et complète les activités sectorielles EPA des Plans communaux de développement (PCD) et guide les municipalités dans leurs interventions dans le secteur EPA sur une période de 5 ans. Puisque c’est un plan municipal, il se concentre sur les actions pour lesquelles la municipalité en tant que maitre d’ouvrage détient des responsabilités.
Ainsi, à travers le programme REGLEAU et avec l’appui technique d’HELVETAS, les Municipalités des communes de Bainet, La Vallée-de-Jacmel, Jacmel et Marigot sont à la recherche d’un prestataire (un consultant ou un groupe de consultants) pour la réalisation de ces plans directeurs.
Le contenu de ces plans, ainsi qu’une proposition de méthodologie pour y parvenir figure en annexe de cet appel à concurrence.

2. Objectifs et résultats attendus

2.1 Objectif général
Les municipalités disposent d’un PDREA, guidant leurs activités et investissements dans le secteur EPA pour les cinq prochaines années pour répondre aux besoins en eau potable, en assainissement et en protection de la ressource en eau (aménagement de bassins versants) sur l’ensemble du territoire communal, validé par le conseil de développement communal et dont les montants de financement sont intégrés dans le budget communal dès l’année fiscale 2020 – 2021.

2.2 Objectifs spécifiques
• Actualiser l’inventaire des sources (captées et non captées) et des infrastructures d’eau potable au niveau des communes?;
• Actualiser l’inventaire des infrastructures d’assainissement dans les lieux et établissements publics?;
• Réaliser une analyse de flux des matières fécales dans les communes de l’Arrondissement de Jacmel et de la commune de Bainet?;
• Identifier au niveau de chaque section, avec l’implication de la communauté, les besoins en termes d’eau potable et d’assainissement?;
• Identifier au niveau de chaque section, avec l’implication de la communauté, les risques sur la préservation de la qualité et de la quantité de la ressource en eau?;
• Identifier au niveau de chaque section, avec l’implication de la communauté, les mesures pouvant contribuer à préserver la qualité et la quantité de la ressource en eau?;
• Prioriser de manière transparente et participative (avec les autorités locales et les acteurs de la société civile organisée) les interventions à réaliser à l’échelle de la commune?;
• Assurer la représentativité et l’appropriation du plan par les communautés à travers les principes d’inclusion, de participation et de transparence.

2.3 Résultats attendus
Les communes planifient de manière participative et transparente l’augmentation de l’accès aux services d’eau potable et d’assainissement, tout en améliorant leur qualité, pour leur population.

3. Mandat du prestataire
De manière générale, le prestataire sélectionné aura à accompagner les quatre municipalités dans la réalisation de leur plan directeur de la ressource en eau et de l’assainissement. Il aura ainsi à être en étroits dialogues avec celles-ci, au même titre qu’avec les autres acteurs concernés.

En ce sens, il aura à conduire les tâches suivantes?:
• Collecter et traiter les données existantes, en particulier les données géoréférencées, en lien avec l’eau potable et l’assainissement dans les communes?;
• Participer au cadrage de l’enquête d’actualisation des inventaires EPA des communes?;
• Compiler et analyser les données issues de l’enquête?;
• Réaliser une cartographie initiale des ressources disponibles et des besoins EPA dans les communes et en déduire de premières propositions d’interventions et hypothèses de priorisation?;
• Confronter cette cartographie initiale et les premières déductions faites au niveau des sections communales en présence d’acteurs clés?;
• Réaliser des visites d’inspection et d’évaluation (portant sur les aspects techniques, sociaux et environnementaux) afin de valider certaines hypothèses et d’affiner certaines données dans l’optique de définir la préfaisabilité sommaire des interventions envisagées.
• Réaliser les enquêtes et autres tâches nécessaires pour l’analyse des trois maillons de la chaine de l’assainissement (accès, évacuation et traitement) en se concentrant sur les centres urbains?;
• Réaliser un «?zonage de l’assainissement?» aux endroits où le contexte le justifie .
• Proposer et discuter avec les municipalités des interventions concrètes et réalistes aux municipalités pour gestion de la chaine de l’assainissement respectueuse de l’environnement et ne mettant pas en péril la santé de la population?;
• Préparer un plan préliminaire proposant des budgétisations sommaires (ordres de grandeur) des interventions proposées?;
• Participer au processus de priorisation des interventions à l’échelle de la commune, afin d’apporter, au besoin, des éclairages techniques et être informé des discussions et des décisions prises?;
• Rédiger les plans d’action finaux?;
• Participer au processus de validation du PDREA dans les communes (séances du Conseil Communal, du CDC, etc.)?afin d’apporter, au besoin, des éclairages techniques et être informés des discussions et des décisions prises?;
• Mener un dialogue avec l’ONEPA pour la mise en place de bases de données EPA dans les communes?;
• Fournir une première proposition d’interface pour la base de données EPA dans les communes.
Le prestataire aura à réaliser les travaux techniques en soutien aux municipalités, mais aura à respecter la logique d’intervention du REGLEAU selon laquelle les municipalités sont les maitres d’ouvrage (en vue du transfert à terme de la maitrise d’ouvrage EPA).

4. Livrables
Pour chaque commune, le prestataire aura à fournir les livrables suivants?:
• Base de données épurée. Une base de données géoréférencée, pouvant être intégrée aux différentes bases de données existantes de l’ONEPA, comprenant?:
o Les sources d’eau (nom de la source, captage ou non, historique des différentes mesures de débits si disponibles)?;
o Les infrastructures d’eau potable (captages, réservoirs, points d’eau, kiosques, bornes-fontaines, lavoirs, forages et PMH, leur nom, le nom du SAEP auquel il appartient, degré de fonctionnalités des ouvrages, type et degré de fonctionnalité du modèle de gestion)?;
o Les infrastructures d’assainissement dans les espaces et établissements publics?;
o Les délimitations des sous-bassins versants utiles pour l’exercice?;
o Les différents éléments géolocalisés ou localisables durant les exercices de collecte de données sur le terrain, ainsi que les différents attributs y étant liés (ravines, zones à risque, ouvrages 3R existants, etc.).
• Une (ou plusieurs) carte(s) des besoins en eau potable et assainissement pour chaque commune. Cette carte fera le croisement entre les habitations (bâtiments), les sources exploitables, ainsi que les infrastructures EPA existantes (réservoirs, points d’eau, kiosques et bornes-fontaines, forages et PMH, et les infrastructures assainissement dans les établissements et lieux publics. Elle se déclinera en versions de travail, discutées avec différents acteurs et en version finalisée.
• Des rapports intermédiaires pour l’aspect eau potable. Ils contiendront la synthèse des analyses, propositions, discussions et observations au niveau de chaque section communale en ce qui a trait à la fourniture de l’eau potable (aspects techniques, sociaux et environnementaux).
• Des rapports intermédiaires pour l’aspect assainissement. Ils contiendront la synthèse des analyses, propositions, discussions et observations au niveau de chaque commune concernant les trois maillons de la chaine de l’assainissement et le zonage de l’assainissement.
• Un plan directeur de la ressource en eau et de l’assainissement pour chaque commune. Ce plan comprendra l’ensemble des éléments proposés dans la proposition de méthodologie.
• Un plan d’action pour la première année de mise en œuvre du plan directeur. Ce plan détaillera (sur la base des observations et discussion au niveau des sections) les interventions priorisées au niveau de la commune pour la première année de mise en œuvre.
• Une proposition de base de données EPA communale. Cette base de données sera intégrée à celle de la DINEPA, mais donnant un droit de visualisation par les municipalités, ainsi que certains droits pour l’alimenter. Elle sera intégrée à mWater.

N.B. 1?: Les livrables ci-dessus pourront différer de ceux définis dans les dispositions contractuelles, moyennant une négociation avec le prestataire sélectionné.

N.B. 2?: Les cartes et rapports préliminaires seront remis sous format électronique (clé USB) et les documents finaux seront remis sous format électronique (clés USB) et copies dures selon les dispositions contractuelles.

5. Méthodologie
Le document de projet décrivant globalement le processus sera fourni aux soumissionnaires manifestant leur intérêt à l’adresse haiti@helvetas.org. Il est attendu que dans sa proposition, le soumissionnaire les reformule, explicite et complète au besoin selon les dispositions du chapitre 9 ci-dessous. En particulier, le consultant aura à proposer une stratégie de réalisation du mandat et particulièrement du déploiement de l’équipe proposée.

6. Calendrier
Le calendrier provisoire envisagé pour le processus ne doit pas excéder six mois. Dans son offre, le prestataire devra établir le calendrier de ses prestations en tenant compte de la fin au plus tard du processus. Il est attendu que le consultant soumette une proposition détaillée du calendrier d’exécution de son mandat.

7. Remarques concernant l’exécution de la prestation
7.1 Réalisation des enquêtes liées à l’inventaire des sources et ouvrages EPA dans les communes
Ces enquêtes seront réalisées par les mairies avec l’appui technique d’HELVETAS. Les frais des enquêteurs, superviseurs/facilitateurs et guides seront couverts directement par les mairies avec l’appui financier de REGLEAU. Il en est de même des coûts logistiques pour les acteurs locaux participants aux séances de restitution ou autres réunions dans le cadre de ce processus.
Le prestataire aura à participer dans le cadrage (conception des formulaires d’enquêtes) et aura la charge du traitement et de l’analyse des données collectées (sur plateforme numérique) pour déterminer les ressources et besoins EPA dans les quatre communes.
7.2 Logistiques pour réunions et frais des participants
La logistique pour les réunions de planification et de restitution avec les acteurs locaux (salle de réunion, transport, nourriture des participants) sera assurée par le projet REGLEAU et ses partenaires.

7.3 Logistique pour les déplacements
Il est attendu que le prestataire utilise son propre véhicule tout terrain pour la réalisation des prestations, auquel cas les coûts d’utilisation du véhicule seront défrayés à raison de 0.70 dollars américains (0.70 USD) ou équivalent Gourde par kilomètres parcourus (sur présentation des itinéraires et du kilométrage des trajets). Il n’est pas nécessaire de comptabiliser ces coûts dans l’offre financière.

Tant des entreprises que des groupes de consultants pourront être considérés. Dans les deux cas un consultant principal clairement identifié devra être proposé. Il aura à charge de piloter le processus. Bien que celui-ci soit responsable de l’exécution, sa présence n’est pas exigée dans l’ensemble des activités. Il est à noter que certaines activités auront à être conduites simultanément dans plusieurs sections communales afin de pouvoir respecter le délai de 6 mois.
L’équipe proposée par le prestataire sera évaluée collectivement. Elle devra témoigner des éléments suivants?:
• Avoir au moins une maitrise universitaire en agronomie, génie civil, planification/gestion de projets, géographie, sciences de l’environnement ou toute autre discipline connexe avec au moins 10 ans d’expérience dans l’élaboration de documents de planification stratégique?;
• Au moins 10 ans d’expérience dans le domaine de la conception et la réalisation de réseaux d’eau potable en milieu rural?;
• Au moins 10 ans d’expérience dans le domaine de la conception et de la réalisation d’actions le long des différents maillons de la chaine de l’assainissement?;
• Au moins 10 ans d’expérience dans le domaine de la protection des sources et de l’aménagement de bassins versants?;
• Au moins 10 ans d’expérience dans la gestion et l’exécution de mandats d’envergure similaires?;
• Au moins 5 ans d’expérience dans le domaine de la cartographie et la gestion de bases de données?;
• Expériences professionnelles dans la réduction des risques de catastrophes (identification de risques, définition de mesures de mitigation pour les ouvrages)?;
• Excellente compréhension des défis et enjeux de la gouvernance locale de l’eau et de l’assainissement?;
• Excellente maitrise des approches et méthodologies participatives?;
• Maitrise des méthodes de coaching et formation des adultes?;
• Capacité à collaborer avec différents types d’acteurs/partenaires (autorités locales, organisations de la société civile, DINEPA, etc.)?;
• Excellente capacité de communication et de rédaction de rapports en français et créole?;
• Excellente connaissance des outils de systèmes d’informations géographiques et des outils de modélisation et de gestion de bases de données?;
• Connaissance de l’outil et de la plateforme mWater?;
• Connaissance et compréhension de l’approche d’HELVETAS en matière de fourniture des services d’eau potable et d’assainissement.

Cliquer ici pour télécharger le dossier complet d’appel d’offres

Les soumissionnaires intéressés à répondre au présent appel à proposition auront à manifester leur intérêt par e-mail à l’adresse : haiti@helvetas.org.

En retour, le document contenant la proposition de méthodologie détaillée vous sera transmis.
Merci d’utiliser le format ci-après pour le sujet de votre e-mail?: Prénom et nom (ou nom de l’entreprise) — Appel à proposition PDREA.

Les propositions techniques et financières doivent être envoyées dans des enveloppes séparées et cachetées à l’une des deux adresses suivantes?:

HELVETAS Swiss Intercooperation
1, Impasse Larose, Rue Mercier Laham, Delmas 60
HT 6140 Pétion-Ville
Ou
HELVETAS Swiss Intercooperation
Route de Lamandou 3
Jacmel, Haïti

Les enveloppes doivent mentionner le nom du soumissionnaire principal ainsi que l’objet de la soumission («?Appel à concurrence pour l’élaboration des plans directeurs de la ressource en eau et de l’assainissement?»).

9. Dossier de candidature

Le dossier doit comprendre?:
a) Une lettre de couverture signée par le consultant principal attestant de la validité de l’offre pour une période de 60 jours.
b) La proposition technique. Elle devra au minimum comprendre les éléments suivants?:
• Une mise en contexte présentant la compréhension générale du mandat par le soumissionnaire.
• Une partie méthodologique pour la réalisation de la prestation. Elle sera basée sur la méthodologie proposée et sera complétée au besoin. Un accent particulier devra être mis sur l’opérationnalisation des actions et en particulier le déploiement de l’équipe proposée.
• Une proposition de calendrier détaillé pour l’exécution de la prestation.
• Le curriculum vitae du consultant principal et de son équipe (3 pages maximum par cv). Ces CV devront mettre en évidence les expériences pertinentes pour la présente soumission.
c) La proposition financière. Elle prendra en compte les dispositions du point 7 ci-dessus et du format de budget ci-dessous. De plus, il est important de prendre en compte les considérations suivantes :
i. Les frais administratifs doivent être couverts par les honoraires.
ii. Les impressions se feront par le projet et ne doivent pas figurer dans la proposition financière. Il n’est pas nécessaire de comptabiliser ces coûts dans l’offre financière.
Pour les activités nécessitant la mobilisation de plusieurs consultants, merci de fournir comme indiqué au point 1.1 du tableau 9, point 1 (du fichier joint).