Afin de répondre aux besoins du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT), Expertise France lance, dans le cadre du programme Urbayiti, financé par l’Union Européenne et cofinancé par Expertise France et la coopération espagnole, une consultation pour la mission suivante :

OBJET DE LA CONSULTATION

La présente mission consiste à élaborer un état des lieux des expériences d’association/coopération existantes entre les communes haïtiennes en les resituant dans l’environnement législatif et règlementaire applicable. Il s’agit de tirer les enseignements en les mettant en perspective avec les bonnes pratiques existantes au niveau local et dans d’autres pays afin de dégager des propositions tendant à donner un cadre à ces associations de fait ou formelles et à la définition de la politique du MICT dans ce domaine.

1. Objectifs

L’objectif général de la mission consiste à doter l’Etat d’une politique en matière d’intercommunalité de manière à définir un cadre règlementaire devant orienter les collectivités territoriales dans les processus d’intercommunalité.

Cette mission vise trois objectifs spécifiques : tirer le bénéfice des bonnes pratiques locales et internationales en la matière, proposer une gouvernance pour l’intercommunalité en Haïti et fournir un cadre règlementaire aux Associations/coopérations entre communes et/ ou entre sections communales haïtiennes.

2. Résultats à atteindre

Résultat 1 : le MICT définit et maitrise les modalités d’association/ de coopération entre les communes et/ ou sections communales haïtiennes quel que soit leur strate et leur localisation.

Résultat 2 : les modalités d’association/de coopération entre les communes haïtiennes garantissent une gestion optimale, une durabilité à leur projet et l’efficacité de ces derniers.

Résultat 3 : tous les acteurs concernés travaillent en concertation à la définition du cadre permettant aux communes une gestion en commun de leur projet, leur investissement et leur compétence en phase avec leurs besoins et la réalité de leurs territoires.

3. Activités et livrables attendus

Les activités dévolues au prestataire sont les suivantes :

Activité 1 : Préparation de la mission

Activité 2 : Etats des lieux des expériences existantes en Haïti

Activité 3 : Rapprochement entre le cadre légal
existant et la pratique en matière d’intercommunalité

Activité 4 : Contribution à l’organisation d’un atelier international d’échange sur l’intercommunalité (entre septembre et octobre 2020)

Activité 5 : Analyse des expériences existantes à l’international, capitalisation autour des bonnes pratiques et formulation de recommandations pour la réforme du cadre légal et réglementaire applicable en la matière

Activité 6 (tranche conditionnelle) : Focus sur les modalités de métropolisation

Activité 7 : Atelier de présentation des résultats de l’étude

Activité 8 : Elaboration du document d’orientation stratégique de la politique du MICT

Compte-tenu du caractère multisectoriel de l’étude, l’équipe qui sera chargée de l’exécution des prestations du présent marché devra être pluridisciplinaire et comporter des profils de formation et d’expériences adéquats, permettant de réaliser le travail dans les règles de l’art.

Le prestataire devra justifier de plus de 10 ans d’expériences dans le domaine de la planification stratégique participative, décentralisation, développement local et de la gouvernance territoriale.

Le prestataire devra proposer un chef de mission disposant :
- d’un diplôme universitaire (bac +5) en droit , économie, planification, aménagement du territoire, sciences du développement (urbain ou régionale) ou toute autre discipline connexe ;
- d’au moins 10 ans d’expérience dans le domaine de la planification stratégique participative, décentralisation, développement local et de la gouvernance territoriale ;
- d’expérience de travail en appui aux Collectivités Territoriales ;
- compétences en matière d’analyse des relations entre les acteurs étatiques et des collectivités territoriales et une bonne connaissance du contexte en Haïti, de la zone Caraïbes ou à défaut des villes du Sud.

L’équipe proposée devra associer les expertises dans les domaines suivants :
- Expertises principales
- Réglementation applicable à l’intercommunalité dans le monde ;
- Montage institutionnel de structures intercommunales.

Le prestataire devra réunir les compétences essentielles suivantes :
- Connaissance des acteurs et des enjeux de développement en Haïti ;
- Capacité d’analyse et de synthèse des enjeux à tous les niveaux ;
- Capacité d’écoute, d’appropriation, de reformulation et de pédagogie ;
- Capacité d’adaptation aux différents niveaux d’interlocuteurs ;
- Compétence en analyse institutionnelle et des capacités des acteurs publics, notamment locaux.

Le dossier de consultation contenant toutes les informations utiles et notamment les conditions de soumission est disponible sur :

https://www.expertisefrance.fr/offer-detail?id=795877