1. Présentation de Terre des Hommes Dans le but de venir en aide aux enfants qui ne pouvaient être soignés dans leur pays d’origine (Algérie, Tunisie, Vietnam etc..), Edmond Kaiser a fondé vers les années 60 la fondation Terre des Homme à Lausanne. Peu de temps après, le mouvement s’étend à l’étranger et se constitue en Fédération Internationale Terre des hommes. Globalement, Terre des hommes a pour mission d’améliorer durablement la condition des enfants les plus vulnérables en s’accentuant sur la santé, l’éducation, la justice restauratrice et la protection de l’enfant contre toute forme d’exploitation. Cette organisation accorde une attention particulière à la participation des jeunes, la promotion de la citoyenneté locale, le renforcement des organisations partenaires, la politique de sauvegarde de l’enfant et la Gestion des Risques et Désastres (GRD). La Fondation Terre des hommes-Lausanne (Tdh) est la plus grande organisation Suisse de protection de l’enfance et elle intervient dans le monde dans plus de 40 pays appelés délégation.
En Haïti, Terre des hommes intervient depuis 1989 dans la mise en oeuvre des projets de protection de l’enfant dans les départements de l’Ouest, du Sud, du Sud ‘Est, de la Grand’ Anse, du Centre et du Nord ‘Est. Ses projets visent l’amélioration des conditions de vie des enfants et de leurs familles dans le domaine de la santé et de la protection en mettant en oeuvre des approches nouvelles telles que le placement en famille d’accueil et la justice juvénile restauratrice visant à assurer une prise en charge adéquate des enfants en conflit avec la loi. Dans le cadre de ses interventions, elle collabore aussi bien avec les structures étatiques qu’avec les associations de la société civile.

2.Contexte Présente en Haïti depuis 1989, La Fondation Terre des hommes-Lausanne participe à l’amélioration des conditions de vie des enfants et de leurs familles dans le domaine de la
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protection de l’enfance. Elle met en oeuvre des approches nouvelles telles que la justice juvénile restauratrice et le placement en famille d’accueil pour répondre de manière coordonnée aux problématiques que rencontrent les enfants en Haïti. Toutefois, il faut signaler que Terre des hommes mène des activités de protection de l’enfance dans plus de 30 pays à travers le monde. Dans son intervention, Tdh vise à assurer une prise en charge adéquate des enfants vulnérables. L’approche découle d’une prise en compte de l’environnement immédiat de l’enfant et de l’enfant lui-même comme acteurs et parties prenantes dans la définition d’un plan d’action pour l’accompagnement de celui-ci.
Depuis Novembre 2017, la Fondation Terre des hommes exécute un projet de justice juvénile restauratrice dans le Département du Sud. Ce projet, financé par l’Union Européenne, porte le titre de : « Renforcement du système de justice juvénile pour la promotion et la protection des droits des enfants en conflit avec la loi dans le département du Sud (Haïti) ». Il est Co exécuté avec le Bureau des Droits Humains en Haïti (BDHH) et en partenariat avec des Institutions Etatiques telles que l’Institut de Bien Être Social et de Recherches (IBESR) et le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP), l’Office de la Protection du Citoyen (OPC) pour ne citer que ceux-là. Dans le cadre de cette action, les enfants en contact avec la loi sont accompagnés dans une synergie où l’environnement immédiat de l’enfant constitue une plus-value dans le suivi psychosocial.
Le projet promeut les droits des enfants en conflit avec la loi et la protection des enfants victimes d’exploitation, de discrimination, de violence ou d’abandon grâce à un renforcement du système de justice juvénile. Il poursuit entre autres, l’amélioration du système de justice juvénile dans le Département du Sud par l’entremise de la valorisation de l’approche de Justice juvénile restauratrice, de la promotion des mesures non privatives de liberté et à l’amélioration des conditions de vie et de prise en charge des enfants en privation de liberté comme étant l’alternative de dernier ressort.
Ces objectifs sont poursuivis afin d’aboutir à une meilleure coordination du système de justice et l’implication effective des acteurs. Les enfants en conflit avec la loi bénéficient d’un système de prise en charge coordonné entre les acteurs de la justice et de la protection de l’enfance. Donc, il s’agit de garantir aux enfants une prise en charge directe, dans le respect de leurs droits fondamentaux, à tous les stades de la chaine pénale. Cette démarche s’inscrit aussi dans une logique de mobilisation communautaire, les familles et les enfants sont mobilisés dans une démarche de prévention et de participation à la justice juvénile.

Cette consultation a deux grands objectifs généraux :
1. Évaluer le processus d’implémentation du projet tout en appréciant l’impact des activités sur les différentes catégories de bénéficiaires (mineurs en conflit et en contact avec la loi, parents des mineurs, enfants à risque de délinquance, leaders communautaires, etc.)
2. Identifier et analyser les bonnes pratiques développées dans le cadre du projet et de les rendre transférables pour des interventions similaires.
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Comme objectif spécifique, cette évaluation cherchera à identifier et à analyser les changements les plus significatifs (Most Significatif Change) sur les bénéficiaires.
Le produit final de cette évaluation va nous permettre de rendre compte auprès de nos bailleurs, et également de répondre à des préoccupations opérationnelles (quelles suites donner à l’action) et stratégiques (quelles leçons tirer pour améliorer les stratégies d’interventions futures).

Champ de la consultation

La consultation est développée dans le cadre d’un projet sur la justice juvénile restauratrice exécuté par Terre des hommes et Co exécutée par le Bureau des Droits Humains en Haiti. Le projet est d’une durée de 24 mois soit du 15 Novembre 2017 et prendra fin le 14 Novembre 2019. Il est mis en oeuvre prioritairement auprès des enfants en conflit avec la loi dans le département du Sud (Cayes, Aquin, Coteaux), les représentants judiciaires et administratifs impliqués dans la justice juvénile au niveau de ces juridictions. Cette consultation vise à analyser la pertinence, l’adéquation et l’interrelation entre les stratégies adoptées sur le terrain par les membres de l’équipe de terrain et les dispositions prévues dans le document de projet puis à identifier les bonnes pratiques et les leçons apprises et de pouvoir les rendre transférables pour des interventions similaires.

Destinataires des livrables

Les principaux utilisateurs des livrables sont la fondation Terre des hommes-Lausanne, délégation Haïti, le siège (Terre des hommes à Lausanne), le bailleur et les parties prenantes du projet (acteurs étatiques et non étatiques impliqués dans la justice juvénile dans le département du Sud).

Critères et questions d’évaluation

Ce travail sera basé sur certains critères d’évaluation de l’OCDE. Elle analysera l’efficacité, la pertinence, et l’impact du projet. Ainsi, nous proposons quelques questions dont les réponses permettront d’analyser les critères susmentionnés.
EFFICACITÉ
1. Dans quelle mesure les objectifs fixés et les résultats du projet ont-ils été atteints ?
2. Est-ce que les stratégies de mise en oeuvre et le mode de gestion adoptée durant la vie du projet permettent d’atteindre les résultats ?
3. Comment le projet a pu contribuer au renforcement du système de justice juvénile dans le Sud?
4. En quoi les formations et les ateliers d’échanges ont-ils contribués au renforcement des compétences des acteurs étatiques et non étatiques?
5. Dans quel niveau les principes en matière de protection de l’enfance ont été respecté dans le traitement des dossiers des mineurs?
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PERTINENCE
1. Dans quelle mesure les besoins identifiés dans le cadre du projet ont été abordés/satisfaits?
2. Observe-t-on la persistance de certains besoins prioritaires malgré la mise en place du projet?
3. Quel est la valeur ajoutée de ce projet?
IMPACT
1. Quels sont les impacts de ce projet sur les bénéficiaires et dans la communauté ? Quels ont été les facteurs externes ayant favorisé (ou inhibé) les changements observés?
7. Méthodologie et stratégie d’échantillonnage
Ce travail d’évaluation et de capitalisation du projet de justice juvénile abordera la question de la détention préventive des enfants, la question du respect des droits des enfants dans le système judiciaire et pénitencier, la responsabilité des acteurs judiciaires, administratives et communautaire. Ainsi, le consultant proposera sa méthodologie et une stratégie d’échantillonnage adaptée à chaque groupe cible (enfants en conflit/contact avec la loi, les leaders communautaires et les autorités locales, les membres de la communauté sensibilité) de l’étude afin de pouvoir tirer des conclusions objectives.
8. Livrables
Le/La consultant (e) ou le groupe de consultant aura à fournir à la coordination protection de Terre des hommes les livrables mentionnés ci-dessous. Ces livrables doivent être rédigés en français.
1. Un rapport de démarrage incluant :
1.1 Révision de la méthodologie
1.2 Un plan d’analyse
1.3 Les outils de collecte de données
2. Un rapport intermédiaire à fournir 10 jours après la collecte des données sur le terrain
3. Un rapport final après commentaires de la coordination
5.1 Contenu du rapport : Résumé exécutif (2 pages max), 1 rapport narratif (max 40-50 pages), 1 tableau récapitulatif avec les principales conclusions et recommandations (séparer le court, moyen et long terme), les leçons apprises, Annexe
4. Les données brutes collectées (Excel ou autres logiciels) et la base traitée
5. Le fichier de retranscription des focus groupes et des entretiens s’il y en a.
9. Rôles et responsabilités
L’équipe en charge de gérer l’évaluation á Tdh (Responsable M&E, Coordonnateur protection, Chef du projet, Manager/Juriste du projet, et Gestionnaire d’information) a la responsabilité de :
1. Assister techniquement l’équipe d’évaluateurs;
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2. Mettre à la disposition du/des consultant/s tous les documents nécessaires (rapports, cadre logique, document projet, tableau de suivi des indicateurs, base de données, liste des différents bénéficiaires etc..).
3. Faciliter le déplacement du/des consultant/s (planification des activités de terrain);
4. Toutes autres supports nécessaires;
L’évaluation ou l’équipe d’évaluateurs a pour responsabilité de :
1. Développer la méthodologie de l’évaluation (incluant le plan d’analyse) ainsi que les outils de collecte de données;
2. Élaborer le processus d’échantillonnage après avoir reçu la liste des personnes clés et autres membres de la communauté;
3. Administrer et superviser le déroulement de la collecte des données sur le terrain;
4. Vérifier la qualité des données recueillies ;
5. Procéder à l’analyse et l’interprétation des données en lien avec le Responsable M&E national de Terre des hommes ;
6. Élaborer le rapport d’enquête;
7. S’imprégner et respecter la politique de Sauvegarde de l’enfant (signer le code de conduite, le guide des visiteurs);
8. Remplir et respecter la politique de prévention contre le financement d’activités criminelles et la faire remplir par tous les collaborateurs dans le cadre de l’étude notamment les enquêteurs et toutes autres prestataires qui seront engagés dans le cadre de l’évaluation par ses soins;
9. Respecter les questions d’Éthique – confidentialité, incluant la protection des données récoltées auprès de Tdh, des bénéficiaires et partenaires;
10. Respecter les considérations genre dans son choix méthodologique et dans le choix de son équipe;
11. Respecter les délais de soumission des rapports;

La consultation sera menée principalement par un/une consultant/e ou une firme de consultation qui présente les qualifications suivantes:
• Diplôme universitaire (Maitrise/licence) en science humaines et sociales particulièrement le Droit et l’économie ;
• Bonne connaissance des méthodes statistique
• Expérience dans le domaine de la Protection de l’Enfance et dans la Justice juvénile en particulier ;
• Bonne expérience dans le développement de partenariat avec les autorités nationales, la société civile, les organisations internationales, etc. ;
• Expérience démontrée dans la conduite d’évaluation/capitalisation de projet ;
• Capacité à adopter une approche pratique, participative et appliquée lors de l’exercice d’évaluation et de capitalisation ;
• Sens critique et analytique développé ;
• Bonne communication écrite et orale ;
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• Maîtrise (parler, lire et écrire) obligatoire du français et du créole haïtien,

Procédure pour le recrutement
Les personnes intéressées devront présenter:
Une offre technique comprenant :
• La compréhension des enjeux de l’étude et des Termes de Référence (TdRs) :
• Une présentation du/de la consultant/e et de ses expériences en rapport à l’exercice de capitalisation
• Une proposition méthodologique bien élaborée;
• Le chronogramme présentant les détails pour la réalisation de chacune des phases d’évaluation.
Une offre financière comprenant un budget détaillé par rubriques (honoraires, autres coûts)
• Un CV actualisé
• Un exemple d’études similaires (facultatif)
• Des contacts de références

Cliquer ici pour télécharger le dossier complet d’appel d’offres

hti.recrutement@tdh.ch

Les candidats devront envoyer l’ensemble de cette documentation en format électronique à : hti.recrutement@tdh.ch ou le déposé au bureau de Port-au-Prince sis au #1, Impasse Dumond, Rue Garnier, Route de Bourdon ou au numéro 53, Rue Toussaint Louverture, Cayes au plus tard le 03 novembre 2019.