OXFAM : Oxfam est une organisation mondiale de développement qui mobilise le pouvoir des gens contre la pauvreté. Oxfam cherche à avoir un impact positif et durable sur l'éradication de la pauvreté, des inégalités et des injustices mondiales. Nous pensons que cet objectif ne peut être atteint que grâce aux efforts collectifs de nombreux acteurs. Nous pensons qu'en promouvant les conditions et les changements structurels nécessaires pour parvenir à un changement et à un développement efficaces, durables et axés sur l'être humain.

La zone frontalière est marquée par une grande pauvreté, un faible niveau d'emploi, une faible productivité des entreprises des deux côtés de la frontière . Ces caractéristiques confèrent à cette zone une vulnérabilité particulière. Malgré le potentiel des marchés frontaliers qui pourraient servir à réactiver le marché de la production et du travail local, il n’y a pas eu de véritable impact sur la diminution de la pauvreté dans la zone frontalière principalement car la plupart des richesses crées ne sont pas également réparties. Les échanges entre la République Dominicaine et Haïti représentent une opportunité économique pour plus de 300 000 producteurs et commerçants haïtiens. Cependant, les emplois créés dans ces régions restent très précaires et la production locale marginale. 80% des commerçants haïtiens sont des travailleurs informels et 78% d’entre eux sont des femmes. Celles-ci sont particulièrement vulnérables et sont régulièrement victimes de violences, verbales, physiques, sexuelles et d’extorsions. Les conditions chaotiques du passage de la frontière lors des jours de marché ouvrent la porte à l’application de taxes arbitraires sur les marchandises de la part des douaniers, et exposent les travailleurs haïtiens/nes aux mauvais traitements, aux vols et aux extorsions de marchandises des marchands. La frontière dominico-haïtienne représente donc un flux constant de personnes, qui traversent la frontière tous les jours afin de participer à des activités à caractère économique et commercial. Cependant, cette mobilité se réalise dans un climat d’incertitude juridique et d’insécurité affectant les relations commerciales et la bonne entente entre les deux pays.
L'économie haïtienne est peu diversifiée et environ 50% de la main d'œuvre haïtienne est impliquée dans l'agriculture, l'élevage et la pêche, tandis que seulement 25% contribuent au PIB. Près de 80% de la population active travaille dans le secteur informel. 78% sont des femmes et 46% des jeunes (de 25 ans à 36 ans) travaillant dans les secteurs économiques les moins valorisés, vulnérables aux chocs, sans protection sociale avec peu ou pas de possibilité de croissance.
De ce fait, même s’il existe des législations règlementant la gestion binationale des marchés (même si les marchés se trouvent en territoire dominicaine) et la régulation du travail transfrontalier, le niveau d’informalité ne permet pas aux petites et moyennes entreprises, producteurs, commerçantes et prestataires de services de profiter du potentiel du commerce binational. De plus, au vu de la représentation limitée des femmes dans les organisations de la société civile, on peut constater que celles-ci n’ont généralement pas accès à des espaces des prises de décisions politiques au niveau local ou national. Par conséquent ces politiques ne sont pas adaptées à leurs priorités/nécessités, ne contribuent pas à promouvoir un développement socio-économique équitable et durable et à assurer une réelle autonomisation des femmes pour faire valoir leurs droits économiques, politiques et sociaux.

3. Contexte et justification
Dans le cadre du projet "Programme de coopération binationale Haïti-République Dominicaine - Volet informel de développement du commerce", financé par l'UE et mis en œuvre en coordination avec DIGECOOM et BON, OXFAM est chargé de coordonner le volet informel de soutien au commerce qui vise à promouvoir un commerce binational plus équilibré et formel, notamment par une meilleure organisation des marchés transfrontaliers par la réalisation des résultats suivants :
- Résultat 1.1 : La formalisation, la régularisation et le déséquilibre des échanges commerciaux entre la République dominicaine et Haïti ont été améliorés compte tenu des réalités économiques locales.
- Résultat 1. : Les marchés transfrontaliers entre la République dominicaine et Haïti ont amélioré leurs modalités de fonctionnement, avec des règles claires et transparentes facilitant un commerce équitable, dynamique et durable au profit des populations locales.
- Résultat 2.1 : La chaîne de valeur binationale du miel est créée et/ou renforcée.
- Résultat 2.2 : la chaîne de valeur binationale du miel est créée et renforcée.
Dans le cadre du Résultat 2 le projet propose la mise en place et/ou application de règles sur les marchés transfrontaliers de Ouanaminthe/Dajabón et Belladère/Comendador (Activité 1.2.1).

La République Dominicaine bénéficie d’un cadre juridique municipal (loi 156-7) qui définit le rôle du Conseil municipal dans la Gestion des marchés municipaux, et dispose également d’une loi de marchés frontaliers récemment approuvée (Loi 216-11) régulant le fonctionnement des marchés établis à la frontière haïtienne-dominicaine pour le bien des populations concernées. Par contre en Haïti n’existe encore un cadre légal que régule les mécanismes de gestion des marches frontalières.

Compte tenu de la finalisation du marché frontalière de Ouanaminthe y le manque d’un cadre légal que régule les mécanismes de gestion des marches frontalières en Haïti est impératif, avant d’ouvrir un dialogue binational pour définir le mécanisme de gestion du matché binational (Ouanaminthe/Dajabón sera effectivement le premier marche binational) mettre en place:
1. Une étude de faisabilité couts/bénéfices pour la mise en place du system de gestion du futur marché frontalier de Ouanaminthe. Responsabilité du consultant.
2. Un processus de validation de la Proposition de Gestion du marché Frontalier de Ouanaminthe (définir qui sera responsable de la gestion du marché et selon que mécanisme de gestion : Publique, Privé, Publique-Prive). En charge à la DUE Haïti.
3. Avancer vers la définition d’un espace binational pour décider les mécanismes de gestion du futur marché transfrontalier de Ouanaminthe/Dajabón. Responsabilité du consultant.

Le consultant devrait élaborer une méthode de travail qui garantisse l’intégration des femmes et des jeunes à tous les espaces de réunion, de planification et de programmation. L’étude devrait identifier les limites éventuelles de leur inclusion et définir des mécanismes garantissant leur participation aux processus productifs, commerciaux et institutionnels.

Mandat du consultant
Le Consultant est chargé de réaliser une étude sur l’exploitation du marché de Ouanaminthe de manière à indiquer les conditions de rentabilité de l’exploitation du marché (1) d’une part, à rédiger le Manuel de gouvernance du marché (2) qu’il soit géré en régie municipale, en délégation de service public ou en partenariat public privé (PPP) et de rédiger une Feuille de route sur l’intervention des services publics de contrôle (3) d’autre part.

Objectifs de la prestation
L’objectif poursuivi à travers cette étude est de doter la municipalité des mécanismes de gestion permettant une exploitation transparente, rentable, équitable et durable du marché au profit de la communauté dans le contexte frontalier.


Objectifs spécifiques
OBS1.- Justifier et faciliter la prise de décision par les autorités publiques concernant le mode d’exploitation du marché en régie, en délégation de service public ou en partenariat public privé (PPP) eut égard à sa rentabilité et à son impact sur l’économie locale;

OBS2.- Formaliser le cadre de du marché indépendamment de son mode d’exploitation (régie, délégation de service public, PPP);
OBS3.- Contribuer à la formalisation et à la coordination des services publics de contrôle sanitaires et frontaliers;
OBS4.- Faciliter et développer des mécanismes de collaboration entre les autorités locales haïtiennes et dominicaines dans la gestion des échanges à travers les deux marchés frontaliers;

Description de la prestation
La prestation consiste en la réalisation d’une étude de rentabilité du marché frontalier haïtien, dans la rédaction d’un Guide d’exploitation de référence du marché et d’une Feuille de route sur l’intervention des services de contrôle;

7.1 Etude de rentabilité
L’étude de rentabilité devra indiquer :

(1) Une caractérisation des échanges frontaliers assortie des estimations correspondantes (acteurs, volumes et prix);
(2) Une caractérisation de la production régionale assortie des estimations correspondantes (acteurs, volumes et prix) et des recommandations destinées à faciliter la stimulation de la chaine de valeur;
(3) Une évaluation de l’impact du marché haïtien sur les échanges frontaliers assortie des recommandations de mitigation;
(4) Des recommandations permettant de prendre en compte et réduire les inégalités et les vulnérabilités spécifique aux femmes;
(5) Une analyse comparative des options d’exploitation du marché (régie, délégation de service public ou PPP) eut égard aux estimations des échanges;
(6) Une proposition de plan d’affaires pour le marché incluant :
(6)1. Une estimation des revenus et des dépenses prévisionnelles;
(6)2. Le calcul du seuil de rentabilité du marché et des ratios financiers;
(6)3. Le plan financier (coûts de démarrage / coûts liés aux activités d’exploitation).

7.2 Rédaction d’un Manuel de gouvernance du marché
Le manuel de gouvernance du marché devra contenir les dispositions relatives à :

(1) la gouvernance générale de l’équipement incluant la coordination avec les services publics de contrôle et les autorités locales dominicaines;
(1) la mise en cohérence du Guide d’exploitation de référence du marché;

7.3 Feuille de route sur l’intervention des services publics de contrôle

La Feuille de route ISPC contient les éléments relatifs :
(1) À l’identification des points de contrôle sur les personnes et les produits;
(2) À l’identification des services de contrôle et de leur rôle dans le marché et sur la frontière;
(3) À l’identification des modalités de mise en œuvre du contrôle sur les personnes et les produits;
(4) À la mise en place d’un mécanisme de coordination entre les SPC et les autorités de gestion du marché;

7.4 Stratégie de mise en œuvre de la prestation
Cette prestation sera exécutée de manière :

(1) À intégrer et/ou exploiter les études et analyses réalisées sur le marché frontalier de Ouanaminthe (revue documentaire, entretien avec les acteurs etc…);
(2) À associer les autorités municipales à la formulation des orientations et du cadre de gestion de l’équipement;
(3) À impliquer les acteurs de la société civile dans la collecte des données, la formulation des propositions et la restitution des travaux;
(4) À collaborer avec les SPC dans la proposition et la validation des éléments de la Feuille de route;

Résultats escomptés
8.1 Rapport initial
Contenant au minimum :
a. Plan de travail pour le développement des activités du consultant demandé ;
b. Cette consultation fait l`usage une méthodologie très inclusive, ayant comme objectif la participation de tous les secteurs, institutions et personnes (hommes, femmes, jeunes etc..) qui seront impliqués dans le marché transfrontalier. De même, pour les outils de collecte de données qui seront utilisés dans tous les espaces de réunion, de planification et de programmation.
c. Calendrier des activités à mettre au point pendant l'exécution de la mission de conseil, avec des dates précises pour la livraison du produit (durée et dates prévues de début et de fin).
8.2 Rapport Intermédiaire
Etudes sur l`offre et la demande du marché de Ouanaminthe, un plan d`affaires selon les trois modalités proposées de gestion du marché.
8.3 Rapport final avec l’étude de faisabilité couts/bénéfices pour la mise en place du system de gestion du futur marché frontalier de Ouanaminthe

Durée des travaux
Les travaux seront réalisés dans un délai maximum de trois (03) mois à compter de la signature du contrat. La date de début est initialement prévue pour le 01 10 2019 et se terminera le 13 12 2019.

Profil du consultant/ ou de l`équipe de consultants

Pour l'exécution de cette consultation, nous recherchons un consultant ou une équipe de consultants ayant le profil suivant :
· Titulaire d'un diplôme en économie, gestion
· Doit avoir au moins 3 ans d'expérience dans l'élaboration de plans d'affaires et l’étude de faisabilité.
· Avoir une expérience démontrable dans l'élaboration de plans d'affaires l’étude de faisabilité.
· Connaissance du contexte frontalière de Ouanaminthe/Dajabon.
· Connaissance des langues Française et Espagnole.
· Expérience professionnelle dans la promotion des droits des femmes et des jeunes
· Expérience professionnelle dans la gestion des marchés communaux ou équipements collectifs ou communautaires
· Expérience dans les processus d'autonomisation économique des femmes et des jeunes
· Engagement manifeste en faveur des droits des femmes, de la justice entre les sexes et/ou de la lutte contre la violence à l'égard des femmes (c.-à-d. non seulement " travailler avec ", mais aussi s'engager).
· Capacités de reporting optimales.
· Capacité optimale de diriger le processus de formation.
· Engagement ferme en faveur de la responsabilité, de la justice sociale, de la sensibilisation à l'égalité des sexes et de la promotion de l'égalité entre les sexes.
· La connaissance de la réalité locale sera prise en compte lors des évaluations.

Processus de soumission des propositions
Les personnes/équipes intéressées par cet appel doivent soumettre les documents suivants :
a) Curriculum vitae de chaque membre de l'équipe de consultants avec adresse et numéros de téléphone à jour, copie de la pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) de chaque membre de l'équipe de consultants et liste d'au moins deux références.
b) une proposition méthodologique et économique détaillée en dollars US (incluant les taxes).
c) exemples de travaux similaires

Cliquer ici pour télécharger le dossier complet d’appel d’offres

Les propositions seront reçues sous forme numérique par courrier électronique, avec la référence : " FAISABILITE DU MARCHE DE OUANAMINTHE`` l'adresse oeslogsupht@OxfamIntermon.org La date limite pour la réception des offres est le 15 09 2019.
Tous les consultants nationaux et internationaux résidant en Haïti peuvent y participer.

Critères de sélection
Les propositions seront examinées par un comité de sélection composé de l'équipe de coordination du projet et du personnel spécialisé. L'évaluation des propositions sera effectuée de la manière suivante :

Description Pourcentage
1 Proposition méthodologique de qualité 30%
2 Formation du consultant ou de l'équipe de consultants 30%
3 Proposition économique 30 %
4 Attestation DGI des taxes payables le jour du paiement 10%