1. Contexte
Le secteur eau potable et assainissement (EPA) fait face à de nombreux défis en dépit des efforts déployés depuis la mise en route de la réforme institutionnelle avec la publication de la loi-cadre de 2009. La déconcentration a été amorcée avec la création des Offices Régionaux d’Eau Potable et d’Assainissement (OREPA), mais ces structures n’ont pas encore été dotées des outils légaux nécessaires à leur mission. La décentralisation (avec le transfert de la maitrise d’ouvrage vers les structures communales ou intercommunales) qui devrait suivre la déconcentration n’est toujours pas effective. Pour appuyer le transfert de la maitrise d’ouvrage EPA vers les municipalités, la Direction du Développement et de la Coopération de la Confédération Suisse a initié le programme REGLEAU (Renforcement de la Gouvernance Locale de l’Eau et de l’Assainissement en Haïti) dont la mise en œuvre est confiée à HELVETAS. Ce programme, exécuté en partenariat avec la Direction Nationale de l’Eau Potable et de l'Assainissement (DINEPA) et des institutions locales dont GRIDE et EXSSA, a pour mission d’appuyer le changement vers une nouvelle vision d’organisation du secteur EPA avec une maitrise d’ouvrage décentralisée dont les municipalités sont le pivot, et un accompagnement aux autres acteurs clés du secteur (secteur privé, organisations de la société civile). Dans sa phase 1 (2018 – 2022), le programme soutiendra la mise en place d’un service EPA local fourni de manière efficace, durable, équitable, participative et transparente dans les communes d’intervention, avec une approche consistant à « mettre les acteurs au centre ». Les actions pour la première phase vont se dérouler prioritairement au niveau des quatre municipalités sélectionnées lors de la phase préparatoire (Jacmel, La Vallée-de-Jacmel, Bainet, Marigot) et se concentreront autour des cinq composantes du programme qui sont : - L’accompagnement des collectivités - L’accompagnement de la DINEPA - L’augmentation de l’accès aux services EPA et la mise en place d’un fonds d’urgence EPA - Le renforcement de la société civile et la promotion du genre et de l’équité sociale - La promotion du dialogue et de la concertation entre les acteurs. Dans le cadre de la troisième composante, les quatre mairies, avec l’appui de REGLEAU et de l’URD Sud-Est, viennent de boucler un processus de planification courte, aboutissant - après des études de préfaisabilité - à la sélection d’environ deux systèmes d’eau potable à réhabiliter par commune avec l’appui du programme REGLEAU. Des études plus poussées sont nécessaires pour identifier et planifier les activités en vue de la protection de l’environnement de trois (3) sources (voir liste en annexe). Les présents TDR sont définis afin de recruter un prestataire pour réaliser ces études de faisabilité.

2. Objectif
L’objectif de ces études est de sensibiliser les acteurs communaux sur la protection des sources et de proposer aux municipalités un ensemble de mesures pour la protection des sources retenues.

3. Mandat du prestataire
Le prestataire sélectionné doit réaliser son mandat en étroite collaboration avec les Mairies partenaires et l’URD Sud-Est, et en impliquant les exploitants des terres (zones 1 et 2)1 dans les choix retenus pour la protection de ces sources. Plus spécifiquement, le prestataire a pour mission de :
• Au niveau de chaque section communale où se trouvent les sources ciblées, réaliser une séance de sensibilisation pour les autorités locales (Maires, CASEC et ASEC), les OCB, les comités d’eau et les exploitants des terres autour des sources ;
• Réaliser une enquête auprès des exploitants des terres et des ménages habitant dans l’environnement des sources (zones 1, 2 et 3). A noter que ces enquêtes devront être réalisées sur tablettes numériques et la base de données remise au commanditaire.
• Cartographier les zones de protection 1, 2 et 3 des sources et délimiter physiquement les zones de protection 1 et 2 ;
• Décrire les risques auxquels les sources sont exposées et proposer des mesures de prévention et/ou d’atténuation qui soient faisables (au regard du contexte et de la zone d’intervention) pour chaque risque identifié ;
• Proposer de manière détaillée et précise, les interventions nécessaires pour l’aménagement physique des zones 1 et 2 de chaque source (au regard des risques identifiés). Proposer les activités, les stratégies de mise en œuvre et le budget nécessaires pour chaque intervention ;
• Faire des recommandations générales pour la protection de la zone 3.
• Discuter les propositions intermédiaires de protection et d’aménagement avec les autorités locales, les CAEPA éventuels, l’URD Sud-Est et les usagers (lors d’une réunion de restitution) ;
• Fournir le cahier des prescriptions techniques définissant le contenu des travaux d’aménagement physique prévus et les exigences techniques à respecter lors de la réalisation de ces travaux ;
• Préparer les rapports finaux des études en intégrant les recommandations des acteurs (recueillies lors des réunions de restitution de chaque étude) ;
• Le prestataire devra en outre accepter d’encadrer d’éventuels stagiaires lors de la réalisation de ces études dans une logique de formation pratique sur le terrain.

4. Rapports et documents à remettre par le prestataire
4.1 Rapport intermédiaire et final
Le prestataire remettra les documents d’étude de chaque source (rapport narratif, constat, interventions proposées, stratégies d’intervention, calendrier et budget) sur support papier et sur support informatique (clé USB) selon la séquence suivante :
• Un rapport intermédiaire ;
Un rapport final constituant le document technique complet d’exécution des travaux prévus (après restitution aux acteurs et prise en compte des recommandations).
4.2 Format des documents à remettre par le Consultant au terme de son mandat
Les rapports intermédiaires et finals seront fournis sur papier au format 8½" x 11". Il comportera toutes les annexes pertinentes. Les fichiers électroniques correspondant aux rapports seront fournis sur clé USB.
5. Calendrier
Le prestataire proposera un calendrier pour la réalisation de ces études selon la séquence suivante :
1- La Vallée • Étude pour la protection de la source Grand Bois (Morne à Bruler).
2- Marigot • Étude pour la protection de la source Dubois (Fonds Jean Noel)
3- Bainet • Étude pour la protection de la source Cavalier (Blauckauss).
6. Budget prévisionnel
Le prestataire proposera un budget prévisionnel tenant compte des dispositions suivantes : • Dépenses gérées directement par les Mairies : - Guides pour accompagner le prestataire sur le terrain - Mobilisation communautaire et rafraichissement pour les réunions de restitution. • Présentation du budget - Présentez un budget séparé pour la réalisation de l’étude de chaque source donnée dans la liste (voir annexe 1 ci-dessous).

7. Profil du prestataire
• Diplôme universitaire en sciences de l’environnement ou disciplines connexes
• Au moins 5 ans d’expérience dans le domaine de la gestion des ressources naturelles, la protection de l’environnement et la protection des sources ;
• Expertise confirmée en matière de protection de sources d’eau potable ;
• Connaissance de la méthodologie développée par Helvetas en matière de protection des sources (un atout)
• Connaissance de l’approche d’HELVETAS pour la mise en œuvre de projets d’eau potable.
• Bonne maîtrise des approches et méthodologies participatives ;
Maitrise des méthodes de coaching et formation des adultes ;
• Capacité à collaborer avec différents types d’acteurs/partenaires (autorités locales, organisations de la société civile, DINEPA, etc.)
• Excellente capacité de communication et de rédaction de rapports en français.
Maitrise des outils SIG.

Cliquer ici pour télécharger le dossier complet d’appel d’offres

8. Dossiers de candidature
Le dossier doit comprendre :
• La proposition technique, incluant notamment :
o Une note méthodologique pour la réalisation de la mission, relatant la compréhension du mandat et les étapes et méthodes proposées pour mener à bien le travail ;
o Le curriculum vitae détaillé du consultant principal, et éventuellement ceux d’autres personnes associées à la réalisation du travail ; o L’expérience dans des missions similaires
o Le calendrier de réalisation du mandat o Autres références jugées utiles, exemples de travaux réalisés antérieurement
• La proposition financière, au regard des dispositions indiquées au point 6.

9. Soumission des propositions
Les propositions techniques et financières doivent être envoyées dans des enveloppes séparées et cachetées aux adresses suivantes :

HELVETAS Swiss Intercooperation 1, Impasse Larose, Rue Mercier Laham, Delmas 60 HT 6120 Pétion-Ville

Ou

HELVETAS Swiss Intercooperation Route de Lamandou 3 Jacmel, Haïti

OU

Aux adresses des Mairies concernées (en fonction du lot considéré)
• La-Vallée-de-Jacmel, Route du Lycée Philippe Jules, La-Vallée-de-Jacmel, Haïti
• Mairie de Marigot, rue Saint Jean, Marigot, Haïti
• Mairie de Bainet située à Camagnol, Bainet, Haïti

10. Remarques
1- Les propositions techniques comptent pour 70% de la note et les propositions financières pour 30% de la note. Les propositions techniques qui n’atteignent pas une note minimale de 50/100 seront éliminées du processus de sélection. En pareil cas, les enveloppes contenant les offres financières ne seront pas ouvertes.
o Les propositions techniques seront évaluées comme suit :
- Compréhension du mandat : 10% - Qualification et expériences du consultant principal :
20% - Méthodologie :
40% o La note pour les propositions financières (sous réserve des dispositions du point 2. cidessous) sera calculée comme suit :

Pmin x 30 Note = ------------------- P • Pmin = prix de la proposition ayant le prix le plus bas dans la fourchette admissible (voir pt. 2) • P = prix de la proposition à évaluer
2- Les propositions financières dont le montant diffère de plus ou moins 15% du budget confidentiel pour les études seront aussi éliminées du processus de sélection.
3- Le commanditaire se réserve le droit de ne retenir aucune proposition à la suite de cet appel à propositions.

11. Annexes Annexe 1 : Liste des sources d’eau
1- Commune de Bainet

• SAEP Cavalier (Source Cavalier) Localisation : - Blauckauss, localité Bellevue (2ème section communale) - Accès facile (sur la route en allant vers Bainet) - Coordonnées géographiques Ouvrage Altitude (m) Latitude Longitude Captage 1 765 18° 26’ 20.4’’ 072° 71’ 81.6’’ Captage 2 771 18° 26’ 21.0’’ 072° 71’ 83.2’’
Réservoir 1 760 18° 26’ 05.3’’ 072° 71’ 91.6’’
Réservoir 2 676 18° 24’ 95.1’’ 072° 72’ 50.6’’
Ouvrages : - 2 boites de captage
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- 1 ligne d‘adduction - 2 lignes de distribution - 2 réservoirs de stockage - 15 fontaines - 35 Prises Privées

2- Commune de La Vallée-de-Jacmel

• SAEP Bas Mingo (Source Grand Bois ) Localisation : - Morne à Brûler (localité Bas Mingo, 3ème section communale) - Accès avec véhicule tout terrain seulement - Coordonnées du captage : Altitude Latitude Longitude
471 m 18° 31’ 07.6’’ 072° 65’ 93.3’’
Ouvrages : - 1 boite de captage - 2 lignes d‘adduction - 1 bassin de distribution - 3 réservoirs de stockage - 5 fontaines

3- Commune de Marigot

• SAEP Source Dubois Localisation : - Fonds Jean Noel (localité Dubois, 4ème section communale) - Accès plus ou moins facile - Coordonnées du captage : Altitude Latitude Longitude
415 m 18° 27’ 31.6’’ 072° 28’ 64.5’’

Ouvrages : - Une boite de captage - Une ligne d‘adduction vers Pérédo - 3 lignes de distribution - 7 fontaines