Proposer pour approbation, dans le cadre de l’exécution du projet, une méthodologie détaillée des différentes phases ;

Explorer les conditions d’application de la loi du 10 septembre 2018 sur l’assistance légale ;

Collecter les données et informations nécessaires à l’exécution du projet, y compris celles relatives au fonctionnement des projets BAL exécutés par le passé dans le cadre d’un partenariat entre le MJSP et des organisations nationales et internationales intéressées à l’accès à la justice en Haïti ;
Identifier et rencontrer les principaux acteurs intéressés à l’accès à la justice en Haïti ;

Élaborer un modèle de rapport narratif/ rapport d’activités du BAL après avoir questionné l’existant en matière de rapports produits par les BAL opérationnels en Haïti ;

Préparer un modèle de rapport financier du BAL après une analyse de l’existant dans ce domaine ;

Rédiger le manuel de gestion du BAL ;

Préparer un guide de traitement des cas pris en charge par le BAL ;

Établir le cadre d’organisation, de gestion et de fonctionnement du fonds d’assistance légale prévu par l’article 70 de la loi du 10 septembre 2018 sur l’assistance légale ;

Animer et faciliter un atelier de réflexion et de validation des principaux documents élaborés ;

Finaliser les procédures de gestion administrative, financière et comptable du BAL et les soumettre au conseil d’administration du CNAL ;

Finaliser le cadre d’organisation, de gestion et de fonctionnement du fonds d’assistance légale et le soumettre au conseil d’administration du CNAL ;

Produire un rapport d’étape et un rapport final d’analyse dans le cadre de l’exécution du projet, la pertinence des textes élaborés et les perspectives d’assurer une mise en œuvre effective de la loi du 10 septembre 2018 sur l’assistance légale.

Au minimum un diplôme de Maîtrise ou équivalent en sciences humaines et sociales (droit, économie, gestion, science politique…)
Diplôme de Maîtrise
Diplôme de doctorat

Soumissions.haiti@undp

procurement.ht@undp.org