I. Contexte
Dans le contexte actuel de crise et de tensions politiques et sociales accrues, le renforcement du dialogue est plus que jamais urgent. Il a le potentiel de faire progresser la bonne gouvernance, la paix et la stabilité sociale et professionnelle, et de stimuler la performance économique et le progrès social, et contribuer à atténuer les tensions politiques.


En Haïti, le dialogue social est crucial bien que faible, et il peut permettre de constituer une plate-forme pour s’assurer d’une participation efficace des partenaires sociaux aux différentes politiques de développement économique et social.


La signature du premier Programme Pays pour le Travail Décent (PPTD) actée en février 2015 montre la volonté du Gouvernement haïtien et des partenaires sociaux (employeurs et travailleurs) à en prendre le chemin, main dans la main, avec l’appui de l’OIT. Un comité de suivi tripartite du PPTD a été mis en place. Il se réunit et doit permettre d’asseoir pour avoir un dialogue social participatif et cordial autour d’un objectif commun.

Dans cette direction, les partenaires sociaux signataires du PPTD ont indiqué à l’OIT la nécessité de concentrer les efforts du PPTD sur trois résultats prioritaires :
- L’institutionnalisation et le renforcement du dialogue social et du tripartisme à travers l’élaboration d’une proposition de création d’une instance de concertation tripartite permanente et le renforcement des organes tripartites existants.
- La révision tripartite du Code du travail
- La réforme de la formation professionnelle.


II. La révision tripartite du Code du Travail

L’OIT appuie le Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST) depuis 2011 pour la révision du Code du Travail sur une base de dialogue social tripartite. Les différents conflits politiques et sociaux ont retardé la finalisation de la révision du Code mais les acteurs tripartites se sont désormais engagés à le finaliser à travers un processus de dialogue tripartite et tout en tenant compte des normes internationales du travail ratifiées par le pays et des commentaires et propositions du siège central du BIT à Genève.

Le projet de Code représente une révision importante du droit du travail actuellement en vigueur en Haïti datant de 1961 et révisé en 1983. Les acteurs tripartites s’assureront de la conformité du projet de Code avec les Normes internationales du travail ratifiées par Haïti, y compris les huit Conventions fondamentales. La création d'un cadre juridique moderne est d'une importance fondamentale.

Le résultat du processus suivi entre 2011 et 2014 a été l´élaboration d’un Projet de Code du Travail (novembre 2014, par l’experte du BIT Dr. Adelle Blackett) et les rapports techniques (systématisation) : (i) Memorandum de commentaires techniques sur le projet de Code du Travail de la République d’Haïti et (ii) Compte – rendu des conclusions de la réunion tripartite sur la révision du code de Travail.

Au cours de 2015 et 2016 un consultant a été engagé pour chaque secteur, avec le soutien financier de l’OIT, en vue d’appuyer la révision unilatérale du Project de Code du Travail et le renforcement de la formation des représentants de chaque secteur. Aussi, certaines rencontres étaient organisées par le MAST, avec la participation des représentants de l’OIT, afin de connaître et confirmer l’intérêt de chaque secteur pour reprendre la refonte du Code de Travail.

En décembre 2016, après des réunions sectorielles entre l’OIT et le MAST, représentants des organisations d’employeurs et de travailleurs, chaque groupe a manifesté son intérêt de reprendre la refonte de Code du Travail à travers une Commission Tripartite avec l’appui de l’OIT.

Le 26 avril 2017, une réunion tripartite pour la reprise du processus de réforme du Code de Travail a eu lieu au Port au Prince, avec la participation des trois secteurs et appuyé par l’OIT. Dans le suivi des accords conclus dans cette réunion, chaque secteur (gouvernement, employeurs, travailleurs) devait confirmer ses représentants pour l’intégration officielle de la Commission Tripartite, pour ensuite participer à des réunions tripartites qui devaient permettre la recherche de consensus dans les différentes institutions et thématiques que comprend le code du travail. Aujourd’hui, plus d’un an plus tard, une commission tripartite de révision du code du travail doit se reformer, sous la coordination du MAST.

Pour les réunions tripartites l’OIT aura les responsabilités d’organisation et coordination avec chaque secteur, et d’appuyer le MAST pour l’élaboration des minutes de chaque réunion.

Ce programme répond directement aux priorités du PPTD et aux priorités exprimées par le gouvernement haïtien dans le Plan Stratégique de développement d’Haïti (PSDH-2020), particulièrement dans les secteurs du développement, de la politique de l’emploi et de la protection sociale.

Objectif
- En collaboration avec le MAST, préparer l’agenda hebdomadaire des réunions tripartites
- Offrir un appui technique à la Commission Tripartite de réforme du code du travail, en particulier appuyer et suivre les convocations du MAST pour les réunions.
- Faciliter l’organisation et faire la coordination avec les représentants des secteurs pour chaque réunion de la Commission Tripartite.
- Réaliser et assumer les tâches de rédaction de toute minute et information nécessaire pour les activités de la Commission Tripartite.



III. Produits
Sous la supervision du Coordonnateur de l’OIT, le consultant devra produire les résultats suivants :
1.- Appui à l’organisation logistique et à la facilitation de réunions et ateliers de la Commission Tripartite avec les mandants.
2.- Suivi étroit avec le consultant légal du MAST recruté dans le cadre de la refonte de Code du Travail
3.- Appui technique à la Commission pour faciliter le secrétariat des réunions tripartites.
4.- Elaboration des minutes des réunions sur une base hebdomadaire
5.- Production des procès-verbaux de toutes les réunions et ateliers.
6.- Faire une archive pour l’OIT des documents, dossiers et matériel documentaire nécessaire pour la Commission.
7.- Faire un rapport technique après le premier mois de la Commission qui comporte toute information sur l’organisation et facilitation de réunion, le mémoire de la réunion et information sur certains aspects importants.
8.- Faire un rapport final sur le processus mené à son terme de refonte du Code de Travail avec l’information de représentants, participants, résumé de réunions, minutes et le résultat du processus.

2000 USD

Chèque de Direction

Organisation Internationale du Travail

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garcon@ilo.org