INTRODUCTION
Oxfam est une Organisation non Gouvernementale, sans buts lucratifs, qui se base sur des valeurs de solidarité, justice, égalité, sobriété, démocratie et participation.
Oxfam s’engage à appuyer la société civile haïtienne dans la phase de reconstruction et récupération du Pays ainsi qu’à son développement économique et à la protection de ces citoyens.

CONTEXTE
L'index de développement humain (2014) place Haïti en 168ème sur 187 Pays. En Amérique Latine et dans les Caraïbes, Haïti a l’un des plus hauts niveaux d'inégalité avec 76% de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté fixée à 2 dollars par personne par jour. Le taux de malnutrition des enfants 0-59 mois atteint le 22%. 50% de l'économie est basée sur l'agriculture, l'élevage et la pèche et seulement le 25% des travailleurs payent les impôts. 80% de la population travaille dans le secteur informel et parmi ces personnes 78% sont femmes et 46% sont des jeunes. 40% parmi les plus pauvres ont accès seulement à 5,9% des revenus du Pays, au contraire 20% parmi les plus riches reçoivent les 68%.
La zone frontalière est parmi les plus pauvres de l'ile d'Hispaniola. Les données économiques dans les années 2004-2011 nous disent que les échanges entre Haïti et la République Dominicaine ont atteint le total de presque 4,3 milliards USD. Les législations en matière de règlementation du commerce dans les marchés binationaux, des travailleurs informels et migrants haïtiens existent mais elles ne sont pas appliquées et les droits des groupes cibles sont systématiquement violés. Le potentiel du marché binational n'a pas eu d'impact sur la diminution de la pauvreté car les avantages ne sont pas également répartis. La production nationale est en net recul laissant la place aux produits importés qui sont changés avec une très faible marge de bénéfice.
Le manque de services de base, d'informations et de régulation empêche l'amélioration des conditions de vie de travailleurs informels et de migrants. Le sous-emploi oblige la population active non qualifiée à émigrer illégalement ou à s'installer dans les marchés avec des bénéfices qui sont très bas aussi à cause de l'effort (doits de passage aléatoires, extorsions et autres frais...etc.) avec des risques très élevés (violence sexuelle, déportation, confiscation des marchandises). La population active est en baisse car les forces vives migrent, en particulier vers la République Dominicaine, où les possibilités d'emplois et d'une meilleure rémunération sont plus élevées bien que la plupart s'installent sur la zone frontalière et travaillent comme ouvriers agricoles ou vendeurs dans des conditions d'extrême pauvreté et sous une violation permanente des droits de l'homme. Les jeunes femmes représentent 80% de la main d'œuvre et sont la catégorie la plus exposée à tous genres d'abus.

1- OBJECTIF GÉNÉRAL
Dans le cadre de ce terme de référence, Oxfam sollicite les services d’un fournisseur compétent en construction pour mener à bien et dans le plus bref délai des travaux de réhabilitation, d’aménagement du centre socioculturel de Belladère, qui va servir de centre d’animation pour la réalisation des activités du projet. Les travaux à mener sur le bâtiment ne constituent donc pas seulement un aménagement d’infrastructure mais également une opportunité d’améliorer les pratiques et la qualité de service offert à la population.
2- OBJETIF SPECIFIQUE
De manière spécifique, le projet a pour objet :
a) Améliorer le niveau de service offert à la communauté par la rénovation des lieux,
b) Favoriser la réalisation d’activités economiques, récréatives, , socioculturelles et des rassemblements communautaires ;
c) Promouvoir et amplifier la réalisation d’activités génératrices de revenus au niveau de la communauté ;
II. RESULTATS ATTENDUS
Résultat 1 : Les habitants de la zone de Belladère bénéficient de travaux d’infrastructure amorçant la mise en œuvre d’un schéma concerté d’aménagement de quartier.
Résultat 2 : Les acteurs économiques et les organisations communautaires de la zone de Belladère sont renforcés dans leurs capacités de maitrise d’ouvrage et à fournir des services de base à la population et à animer les dynamiques communautaires et économiques du quartier.
En lien avec le résultat 1, Oxfam souhaite collaborer avec le fournisseur de service ayant des compétences démontrées dans le domaine de la construction pour faire, suivant le cas de figure, la réhabilitation et l’aménagement du centre socioculturel dans le respect des principes du bailleur et des règlements de l’institut de sauvegarde du patrimoine national (ISPAN).
L’exécution des travaux de réhabilitation du centre socioculturel de Belladère s’inscrit dans un projet global d’aménagement en privilégiant une approche urbaine intégrée et durable qui aura un impact non seulement sur les conditions de vie des commerçants vivant dans l’enceinte du bâtiment, mais également sur l’ensemble des composantes du projet.
III. OBLIGATIONS
Ce fournisseur devra faire :
1- Un pré-diagnostic des différents travaux à réaliser listés en dessous.
2- Une visite sera programmée de concert avec les fournisseurs et l’équipe d’Oxfam.
3- Tous les frais encourus lors de la visite de pré-diagnostic seront à la charge du fournisseur.
4- Celui-ci ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un droit de remboursement ou de compensation des frais encourus lors de la dite visite.
5- Le fournisseur devra donc disposer de son propre moyen de déplacement.
6- Le fournisseur décidera également des outils et des opérations nécessaires à l’établissement de son pré-diagnostic.
7- Proposer une méthodologie détaillée de l’aménagement à faire (un chronogramme d’activité).
8- Mettre en œuvre la réhabilitation des différentes espaces
IV. CONSISTANCE DES TRAVAUX
Les travaux consistent à :
• Déblayer et évacuer les détritus de toutes sortes jusqu'au niveau d’une décharge publique autorisée.
• Démolition des éléments en maconnerie / béton et évacuation des produits
• Fouille et évacuation de 13.26 m3 (tranchées pour le renforcement de la fondation existante - Façade principale)
• Exécuter 11.58 m3 de béton armé suivant les règles de l’art et les prescrits du cahier décharges.
• Demolition et reconstruction de l'escalier d'accès vers le niveau superieur suivant les details de structure ( Changement de structure en bois en structure béton) prenant en compte coffrage, ferraillage , bétonnage et décoffrage , incluant toutes sujétions de mise en oeuvre.
• Erection de 38.04 m2 de blocs (20x20x40) ferraillés en fer de 1/2'', au mortier de 300 kg de ciment CPA 250/315 par m³ de sable.
• Construction de quatre (4) perrons en maconnerie de bloc de 15 cm totalisant 46.8 ml
• Construction de la balustrade (Alternance de bloc de 15 cm et de balustres) y compris chainage+ finition
• Location, Transport, montage et démontage échafaudage (double étayages), soit 1404 m2
• Décapage couche de finition existante, soit 414.58 m2
• Crépissage et enduisage tyrolien mur intérieur et extérieur, soit 414.58
• Reprise des planchers existants, (Assemblage de bois 2''* 4'' et de contre plaqué de bonne qualité - nature résineuse) y compris tout les accessoires tyrfon et matériels d'étanchéité, (linolerium), soit 67.4 m2
• Reprise des toitures en tôles ondulés (Assemblage de bois suivant les details de structures recouvert de tôle trapézoïdale de 3 Ft *12 Ft y compris tout les accessoires tyrfon et matériels d'étanchéité et traitement - zincomate ). Soit 380 m2
• Plafonnage de 380 m2 - Achat, Transport et la mise en place de contre plaqué 1/2'' * 4ft * 8ft conformément aux dispositions du cahier des Prescriptions Techniques. Il inclut aussi toutes sujétions de mise en oeuvre.
• Fabrication et le montage de 562.67 ft2 de portes de type flush avec de dimensions varies en bois incluant les encadrements et serrures
• Fabrication et le montage de 196.65 ft2 de fenêtres de type flush avec de dimensions variées en bois incluant les encadrements, les crochets, tagettes.
• Fabrication + transport et le montage y compris les accessoires pour les barrières en fer forge et peinture, suivant plans (Rentrées principales)
• Fabrication + transport et le montage y compris les accessoires pour les fenêtres fer forge et peinture, suivant plans
• Achat de w.c de marque corona et accessoires matériels pour installation
• Achat de urinoir de marque corona et accessoires matériels pour installation
• Achat de lavabo de marque corona et accessoires matériels pour installation
• Construction de puisard, excavation, maçonnerie, remplissage en pierre, 2mx2mx2m
• Travaux d'électrification, achat, transport. Il inclut aussi toutes sujétions de mise en œuvre.
• Fourniture, nettoyage, transport et l’application de trois (3) couches de peinture semi gloss sur les murs, soit 1095.2 m2.
• Construction d’une fosse septique de capacité 20,75 m3
• Nettoyage et remise en état des lieux en cours et en fin de travaux et l'évacuation des matériaux excédentaires.

Documents disponibles
-Plan d’ensemble d’aménagement ;
-Sections types des ouvrages ;
-Coupe détail fondation ;
-Détails de structures et de ferraillages de la fosse septique ;
- Détails de structures (Planchers, Toitures, ect.)
V. ASPECTS SOCIAUX
Les aspects sociaux doivent tenir compte des paramètres suivants lors du déroulement des activités :
• Informer concrètement la population, à travers ses représentants légaux et communautaires, des objectifs des travaux ;
• Prévenir les riverains et les occupants du bâtiment avant le lancement des travaux ;
• Discuter avec la population de l’impact possible des travaux;
• Tenir compte des attentes de la communauté ;
• Tenir compte des conseils et recommandations des autorités comme entité chargée d’accompagner les différents acteurs intervenant sur le terrain dans le cadre de cette phase du projet ;
• Le soumissionnaire sélectionné aura à signer le contrat d’engagement social.

V. MISSION / TACHES À EXECUTER PAR L’ENTREPRISE
L’entreprise dans le cadre des travaux a entre autres, pour mission de :
- Réaliser les études d’exécution tenant compte des aspects environnementaux et sociaux à savoir, la gestion des bruits de chantier (décibels et fréquence), les maisons voisines, les passages provisoires pour les riverains (Circulation piétonne) etc.
- Garantir la présence d’un kit de premiers soins et de compétences pour pouvoir l’utiliser en cas de besoin ;
- Identifier de concert avec la mairie le point de stockage des débris avant évacuation définitive ;
- Mettre en place un système de communication sur le site, panneaux d’affichage expliquant le projet (commanditaire, bailleur, durée, nombre d’emplois créés, dont le nombre de femmes employées etc.)
- Evacuer les remblais et les déchets, nettoyer le site et transporter les remblais et détritus vers le site de décharge autorisé par les pouvoirs publics ;
- Travailler avec le moins d’impact négatif possible sur la végétation existante ;
- Remettre les lieux en état ;
VI. CONSTITUTION DE L’OFFRE
L’offre du soumissionnaire contiendra les documents suivants dûment paraphés à toutes les pages et dans l’ordre ci-dessous. Le soumissionnaire proposera une offre financière (le cadre de devis estimatif, le bordereau des prix unitaires) au format Excel.
VI.1 Contenu de l’Offre Technique
L’enveloppe numérotée I contiendra uniquement l’Offre Technique. L’Offre Technique ne doit comporter aucune information financière. Elle se compose des éléments ci-après, indispensables à la prise en compte de l’offre.

VII. Liste du matériel et des équipements affectés à l’exécution des travaux

L’Entrepreneur devra présenter la liste des matériels et équipements en état de fonctionnement, nécessaires et disponibles en tout temps pour l’exécution des travaux. Si au moment de la réalisation du projet le matériel décrit est mobilisé par ailleurs, la firme s’engage à utiliser un matériel de performance équivalente. Les descriptions doivent démontrer la capacité du soumissionnaire à réaliser les travaux.
Le soumissionnaire doit indiquer si ces équipements sont sa propriété, sont loués ou sont utilisés par un sous-traitant.

VIII. La Méthodologie

- Dans cette partie, le soumissionnaire fournira tous les détails sur les méthodes de travail qu’il compte utiliser. Entre autres, cette note comprendra une bonne compréhension des objectifs du marché qui se traduira par:
- le degré de compréhension globale du marché ;
- la stratégie d’exécution du marché
- l’intégration de la main d’œuvre locale
- le respect de l’équité genre
- l’explication des risques ayant une incidence sur l'exécution du marché
- le programme de travail comportant de brèves descriptions des activités principales, indiquant le déroulement des tâches pour atteindre les objectifs du marché décrits dans les TDR.
IX. Le chronogramme d’Exécution des activités,
Il établit la durée de réalisation des travaux en fonction des différentes tâches à réaliser et la synchronisation entre les phases d’exécution.
X. Les preuves d’une expérience pertinente dans la réalisation de marchés de travaux de retrofit de bâtiments publics et autres travaux de protection.
N.B Tous les documents requis pour l’analyse de l’offre technique devront être soumis dans l’enveloppe No. I. Lors de l’ouverture de l'offre, le contrôle consistera à vérifier la présence de ces documents qui seront utiles à l’évaluation ultérieure de l’offre.
Après contrôle, et seulement après vérification que ces informations ont été présentées, il sera procédé à l'ouverture de l’enveloppe II.
XI. Contenu de l’offre financière
L’enveloppe numérotée II contiendra uniquement l’Offre Financière elle-même
L’Offre Financière devra comprendre obligatoirement :
1. Le formulaire de soumission dûment rempli, signé et scellé
2. Le modèle de Devis et de devis détaillé pour l’exécution rempli et signé (voir Formulaire)

XII. CRITERE DE SELECTION DE L’OFFRE
Oxfam va prendre en compte les aspects suivants dans le choix du contractant :

 EVALUATION TECHNIQUE DE L’OFFRE

 Conformité de l’entreprise au regard de la loi (patente, quitus fiscal à jour)
 Formulaire de soumission
 Qualité et pertinence de la note méthodologique ;
 L’organigramme d’organisation du chantier, celui de l’entreprise et chronogramme d’exécution des travaux ;
 Moyens humains et matériels mis à disposition ;
 Expériences précédentes dans des travaux du même type avec les références de contact, de personnes de reference ou institutions ;
 Stratégie de mobilisation de la main d’œuvre locale en respectant l’équité de genre ;
 Procès verbal de la visite des lieux ;
 Liste des matériels à utiliser pour le chantier avec détails.
 EVALUATION FINANCIERE DE L’OFFRE
 Un devis détaillé ;
 Un résumé du devis, suivant le format spécifié en annexe 2 A ;
 Bordereau des prix unitaires ;
 Sous détails des prix les plus élevés.
N.B. : Prière de soumettre un (1) original avec deux (2) copies du document complet sous enveloppe détachée.
XIII. CALENDRIER
Description Date limite

Publication de l’avis à manifestation d’intérêt 20/12/2017
Visite de site du projet 09/01/2018
Date finale de réception des offres (sous plis fermés) 26/01/2018
Évaluation des offres 30/01/2018
Adjudication du marché 31/01/2018
Contractualisation 05/02/2018
Début du contrat (démarrage des travaux) 12/02/2018
Finalisation des travaux 12/08/2018
Réception des travaux 01/09/2018

1. Profil ou présentation globale de l’entreprise
Informations générales sur le soumissionnaire et le descriptif de la firme (raison sociale et sigle, adresse complète y compris email, téléphone, date de création, organigramme)
2. Pièces légalisant l’entreprise : patente à jour
3. Pièces légalisant l’entreprise : quitus à jour
4. Pièces légalisant l’entreprise : Carte d’identité fiscale
5. Procuration du signataire ou des signataires de la soumission
6. Déclaration de Conformité
7. Copie du Procès-verbal de la visite du site signée par le soumissionnaire et l’autorité contractante. Cette visite, fortement recommandée, est pondérée dans l’évaluation.
8. Liste du Personnel cadre /ressources humaines
9. CV détaillés pour :

- Le Directeur des travaux ou le chef d'entreprise prouvera son expérience professionnelle dans des œuvres similaires.
- Les Ingénieurs responsables des travaux prouveront leurs expériences professionnelles dans l’exécution des travaux similaires, mais aussi dans le contrôle et la gestion des ressources humaines.
- L'Ingénieur responsable des travaux devra présenter ses diplômes accréditifs correspondants.
- L’ensemble des ressources humaines affectées à la mission doivent avoir des connaissances avérées dans leurs domaines respectifs.

Cliquer ici pour télécharger le dossier complet d’appel d’offres

Votre offre doit être déposée au niveau de la réception d’Oxfam à l’adresse suivante plus tard le 26/ 01/ 2017 à 05H00 PM au

Bureau Oxfam
# 3, Pèlerin 2A, Pétion-Ville Haïti
Veuillez mentionner lisiblement sur l’enveloppe, « Soumission : Projet de réhabilitation du centre socioculturel de Belladère » - Réf : Projet /Belladeres/2017.
A l’attention du Logistics Coordinator Oxfam Haiti.

Pour toute question par rapport à ces TDR, veuillez nous écrire à l’adresse suivante :

Les soumissionnaires doivent impérativement remplir le résumé du devis. Le cadre du devis détaillé est donné et doit être aussi rempli.
Les prix doivent être hors TVA (taxe sur valeur ajoutée) et comprennent la totalité des travaux demandés avec tous les frais correspondants (mains d’œuvres, matériaux, travaux et équipements). Aucun frais supplémentaire, pour des raisons inhérentes à la fluctuation du marché des fournitures, ne pourra être accepté durant la durée de l’appel à compter du choix déterminé du contractant.