CONTEXTE
L'index de développement humain (2014) place Haïti en 168ème sur 187 Pays. En Amérique Latine et dans les Caraïbes, Haïti a l’un des plus hauts niveaux d'inégalité avec 76% de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté fixée à 2 dollars par personne par jour. Le taux de malnutrition des enfants 0-59 mois atteint le 22%. 50% de l'économie est basée sur l'agriculture, l'élevage et la pèche et seulement le 25% des travailleurs payent les impôts. 80% de la population travaille dans le secteur informel et parmi ces personnes 78% sont femmes et 46% sont des jeunes. 40% parmi les plus pauvres ont accès seulement à 5,9% des revenus du Pays, au contraire 20% parmi les plus riches reçoivent les 68%.
La zone frontalière est parmi les plus pauvres de l'ile d'Hispaniola. Les données économiques dans les années 2004-2011 nous disent que les échanges entre Haïti et la République Dominicaine ont atteint le total de presque 4,3 milliards USD. Les législations en matière de règlementation du commerce dans les marchés binationaux, des travailleurs informels et migrants haïtiens existent mais elles ne sont pas appliquées et les droits des groupes cibles sont systématiquement violés. Le potentiel du marché binational n'a pas eu d'impact sur la diminution de la pauvreté car les avantages ne sont pas également répartis. La production nationale est en net recul laissant la place aux produits importés qui sont changés avec une très faible marge de bénéfice.
Le manque de services de base, d'informations et de régulation empêche l'amélioration des conditions de vie de travailleurs informels et de migrants. Le sous-emploi oblige la population active non qualifiée à émigrer illégalement ou à s'installer dans les marchés avec des bénéfices qui sont très bas aussi à cause de l'effort (doits de passage aléatoires, extorsions et autres frais...etc.) avec des risques très élevés (violence sexuelle, déportation, confiscation des marchandises). La population active est en baisse car les forces vives migrent, en particulier vers la République Dominicaine, où les possibilités d'emplois et d'une meilleure rémunération sont plus élevées bien que la plupart s'installent sur la zone frontalière et travaillent comme ouvriers agricoles ou vendeurs dans des conditions d'extrême pauvreté et sous une violation permanente des droits de l'homme. Les jeunes femmes représentent 80% de la main d'œuvre et sont la catégorie la plus exposée à tous genres d'abus.
L’ACTION
Depuis le mois de mars 2015, Oxfam, en partenariat avec GARR (Group d’Appui aux Rapatriés et Réfugiées), CMAH (Chambre des Métiers et d’Artisanat d’Haïti), ASOMURE (Association des Municipios de la Region d'Enriquillo)/ FEDOMU (Fédération Dominicaine des Municipios)et Microfinanza, grâce au financement de l’Union Européenne et au co-financement du Ministère des Affaires Etrangères Italien est en train de mettre en œuvre le projet: « Inclusion économique et sociale des personnes marginalisées, vulnérables et dépendant de l’économie informelle en particulier les femmes des zones d’échanges transfrontalières en Haïti ».
Le projet a comme objectif général de «Contribuer à la réduction de la pauvreté des personnes marginalisées du secteur informel des zones marchandes transfrontalières en favorisant leur accès à des moyens de subsistance durables et à une meilleure inclusion sociale» et comme objectif spécifique celui «d’assurer le renforcement organisationnel des groupes intérêts marginalisés, l’appropriation de leurs droits, l’extension de la couverture de la protection sociale, l’appui à l’entreprenariat et la création d’emplois productifs autour des marchés binationaux HT-RD des zones frontalières».
Le projet vise à améliorer:
• les conditions de base avec les activités suivantes: renforcement organisationnel et empowerment, système de mutuelle de solidarité durable ; renforcement des filières productives avec l'écoulement de produits à une plus grande valeur ajoutée.
• les conditions de travail, la protection et l'inclusion sociale des personnes qui dépendent de l'économie informelle et des groupes vulnérables (l'offre d'un travail productif et décent à chacun, en particulier aux femmes et aux jeunes est une de priorité de l'action de l'UE pour le développement sociale).
Le projet s'articulerait autour d’un centre de services, un pour chaque zone, où les travailleurs du secteur informel auront accès à la formation technique professionnelle, de l’information, support aux activités génératrices de revenus.
La consolidation des acquis sera assurée par le travail rapproché avec les autorités locales des deux Pays, le Ministère des Affaires sociales et du Travail.
Les groupes cible de l’intervention sont les suivants:
• 3000 vendeurs permanents et 1100 fournisseurs de services dans les marchés binationaux parmi lesquels le 82% sont des femmes qui vendent des vêtements et des produits agricoles, 5000 travailleurs migrants non qualifiés
• 7800 artisans/techniciens et producteurs
• Les bénéficiaires finaux sont les 926.000 visiteurs des 3 marchés binationaux, 50.000 travailleurs saisonniers et 150.000 travailleurs permanents en plus que les 110.000 personnes actives et résidentes sur les communes ciblées.
Le projet intervient dans les zones des marchés frontaliers de Malpasse, Belladere et Ouanaminthe

Objectif principal
Comprendre les dynamiques de pouvoir et d’influence directe et indirecte qui déterminent les règles du jeu formelles et informelles des échanges commerciaux entre les différents groupes d’acteurs qui interagissent dans les marchés transfrontaliers haïtien-dominicain : (Ouanaminthe-Dajabon, Belladère-Comendador, Jimani Malpasse),
L’objectif étant de faire la lumière sur les dynamiques de pouvoirs formelles et informelles, légales et illégales qui s’exercent aux seins de ces espaces de commerce frontalier, afin de servir les autorités frontalières et nationales à mieux comprendre les problématiques liées au fonctionnement réel et pratique de ces marchés dans le but d’améliorer la réflexion sur comment gérer les marchés frontaliers.

Objectifs spécifiques :
• Sur la base des inventaires déjà existant dans les différentes études, identifier les différents acteurs (détaillants, grossistes, revendeurs, manutentionnaires, transporteurs, syndicats, associations, autorités militaires, policières et douanières, gérants du marché, passeurs, changeurs etc.) qui interagissent directement dans les échanges commerciaux dans les marchés susmentionnés
• Identifier l'acteur/les acteurs qui joue/ent le rôle de régulateur du marché, c'est à dire la personne et/ou l’institution, qui a(ont le pouvoir de gérer les intérêts et de régler les conflits dans le marché. Vérifier qui a le rôle formel, et qui a le pouvoir réel (quand les deux sont différents)
• Inventorier (et analyser) les cadres légaux et les pratiques informelles qui déterminent les principes d’échanges sur les marchés locaux et les échanges transfrontalières
• Relever les gaps existants entre les dispositions légales et le fonctionnement actuel des marchés en faisant ressortir les risques d’injustice, d’abus et de violations des droits, pour les agents économiques de zone.
• Analyser les relations de pouvoir et les jeux d’influence qui s’exercent entre les groupes d’acteurs :
o Les sources de pouvoir de chaque groupe et comment le pouvoir est exercé/entretenu sur le marche et sur les autres groupes. (ex1. détaillants vs grossistes, modalités d’approvisionnement, d’achats et de paiements, ex2. Transporteur vs grossistes etc.)
o Quelles dynamiques sociales (de genre, de classes, de nationalité) influencent les règles d’échanges économiques et sociales.
o Quels sont les formes d’exercice du pouvoir formel et informel, entre les différents acteurs (usagers des marchés entre eux, autorités civil vs usagers des marches, autorités militaires vs usagers des marches, autorités civil vs autorités militaires etc…)
o Quels sont les espaces formels et informels d’exercice du pouvoir. Exemple quel est le poids réel des syndicats ? des chambres de commerce ? des associations de marchandes ? des groupes de jeunes, de femmes ?
o Quels sont les changements majeurs produits dans les cinq dernières années dans les positions dominantes des marchés transfrontaliers analysés ? Détecter éventuelles logiques d’alliance entre groupes pour exercer et stabiliser leur rôle de contrôle et d’hégémonie
• Identifier les acteurs indirectes qui influencent de manière visible/invisible, formelles/informelles les règles des échanges ; et identifier les canaux d’influence, d’interaction avec les acteurs locaux.
• Identifier les dynamiques de fonctionnement, de gestion et les modalités de taxation (formelles et informelles) des trois marchés transfrontaliers étudiés.
• Sur la base des informations récoltées, identifier un groupe restreint de madame sara dans chaque axe pour une espace de recherche/action dans le cadre du projet, qui inclut :
o L’analyse en profondeur des stratégies formelles et informelles du groupe et des personnes qui en font partie
o La vérification si dans le groupe il est présent un embryon d’organisationnel (formel/informel) ou une conscience qui pourrait engendrer une stratégie spécifique pour faire face aux nécessité communes
o L’identification des possibles espaces de négociation entre les intérêts du groupe et ceux des autres acteurs appartenant au même contexte socio-économique
o La formulation d’une approche qui pourrait être à l’origine d’un processus participatif de structuration/régulation du marché avec la mise en place des systèmes adaptés de facilitation et d’accompagnement.
• Proposer des pistes de renforcement pour les Autorités Locales dominicaines et haïtiennes sur la normalisation de la gestion des marches
• Proposer des mécanismes pour promouvoir une gestion plus participative et équitable des marchés, types de structures et composition.

Les résultats attendus de la consultation sont:
• Former, coordonner et superviser l'équipe de 6 enquêteurs (3 staff FEDOMU et 3 experts de plaidoyer GARR) qui seront chargés de collecter les informations dans les espaces des trois marches binationaux
• Définir la méthodologie de la collecte de concert avec l'équipe de coordination du projet
• Elaborer un guide ou questionnaire et organiser des séances de formations pour les enquêteurs sur la réalisation des interviews et assurer une harmonisation d'approche entre l'équipe dominicaine et celle haïtien a travers des réunions périodiques;
• Faire l’analyse des données collectées et élaborer un rapport avec des propositions de piste de travail visant à garantir l'amélioration des conditions des travailleurs du secteurs informel dans les espaces transfrontalières et le renforcement des municipalités frontalière dans ;
• Proposer un cadre d'intervention pour faciliter la concertation dans certaines groupes cibles dans les trois zones d'intervention, avec une approche participative et la possibilité d'un monitorage de l'impact de l'intervention
• Etablir un cadre général sur les différents modules de formation à développer dans le cadre du renforcement des municipalités frontalières dans la gestion des marches binationaux et proposer un plan action.
• Supporter ASOMURE/FEDOMU dans la réalisation d'un atelier binationale pour discuter des résultats de l'enquête

Produits attendus:
1- Note de cadrage contenant:
o une méthodologie détaillée de l’étude
o une synthèse des informations accessibles dans les études déjà existantes
o une guide/questionnaire pour la collecte des données
o un chronogramme d’activités
2- Une cartographie claire des acteurs avec les sources de pouvoir, leur capacité d’influence, leur intérêt par rapport à une régulation et la gestion participative des marches ;
3- Rapport d'analyse des données qui doit contenir l'analyse du cadre légale, une cartographie des acteurs des marches et l'analyse des pouvoirs
4- Un plan pour promouvoir une gestion plus participative et équitable des marchés :
o types de structures, composition et méthodologie d’action

QUALIFICATIONS REQUISES:

- connaissance du contexte frontalière haïtien-dominicaine
- connaissance souhaité de l'espagnole, français et créole
- expérience dans les analyse de fonctionnement des marches
- expérience dans les analyses des pouvoirs
- Bonne maitrise de la communication et capacités à animer des discussions avec les groupes cibles, les acteurs locaux, les partenaires et avec les institutions nationales (gouvernementales ou non);
- Avoir la capacité de produire des rapports de très bonne qualité rédactionnelle.

Cliquer ici pour télécharger le dossier complet d’appel d’offres

UN DOSSIER COMPLET DE CANDIDATURE DOIT ÊTRE COMPOSÉ DE:
I. Profil du candidat:
- Un Curriculum Vitae détaillé;
- Eventuelles références de publications précédentes;
- Les attestations de Services rendus et autres titres pouvant appuyer la candidature;
- Photocopie du titre académique.

II. Une proposition technique et financière (maximum 5 pages), la proposition budgétaire doit détailler les différents postes, formation, matériels, logistique, etc
Le dossier complet peut être transmis:

- soit par un dépôt de pli fermé avec la mention «Etude sur Typologie des acteurs et analyse des pouvoirs sur les marchés frontaliers» à l’adresse du Bureau de OXFAM, Pellerin 2A, #3, Pétion Ville, Haïti, HT6 142
- soit par message électronique à l’adresse suivante: Haitihr@oxfam.org.uk



DATE LIMITE POUR LA SOUMISSION DES OFFRES: 02 septembre 2016

Pour toutes questions, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante: jmoliere@oxfam.org.uk