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Gouvernance locale et développement durableJ'essaie de montrer dans ce texte qu'une bonne gouvernance locale est une pièce maitresse pour le developpement durable. Gouvernance locale et Développement durable Plan Introduction Première partie De la gouvernance locale Section I : Les caractéristiques du gouvernement local haïtien A. L’uniformité B. Le dédoublement fonctionnel C. La compétence définie Section II : Les organes des collectivités territoriales A. Au niveau de la section communale B. Au niveau de la commune C. Au niveau du département Section III : Le partage des compétences A. Attributions des autorités délibérantes 1. L’établissement du budget 2. Les recettes 3. B. Attributions des autorités exécutives Section IV : La délégation départementale Section V : Le conseil interdépartemental Deuxième partie Du développement durable Section I : La notion de développement durable Section II : L’équité et intérêt commun Section III : Les principes du développement durable A. La gouvernance B. L’équité sociale C. L’efficacité économique D. La protection de l’environnement Section IV : Les impératifs stratégiques A. Reprise de la croissance B. Modification de la qualité de la croissance C. Satisfaction des besoins essentiels D. Maîtrise de la démographie E. Préservation et mise en valeur de la base de ressource F. Intégration des considérations économiques et environnementales dans les prises de décisions. Conclusion Introduction L’acte constitutionnel de 1987 fait de la République d’Haïti un Etat unitaire décentralisé. De ce fait, la gestion des intérêts des différents démembrements de son territoire est organisée principalement suivant les principes de la décentralisation. Chacune des entités décentralisées forme une collectivité territoriale . La compétence de ces collectivités est déterminée suivant que l’intérêt public qui nécessite l’intervention de l’Administration soit d’intérêt général (au sens d’intérêt national), d’intérêt départemental, d’intérêt communal et d’intérêt strictement local. Il faut souligner que l’administration des affaires locales dépendant de la compétence de l’administration centrale est réglée par les représentations locales de l’Etat. De ce fait pour appréhender la gouvernance locale dans toute sa portée et surtout dans une perspective de développement durable, il est important de jeter un regard scrutateur sur l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales, l’influence exercée sur elles par l’administration centrale tout en ayant présent à l’esprit les principes conducteurs du développement durable et enfin de passer en revue les impératifs stratégiques qui puissent permettre l’amélioration et la protection de l’environnement et à favoriser du coup le respect de la biodiversité . Première partie De la gouvernance locale Section I : Les caractéristiques du gouvernement local haïtien Le gouvernement local haïtien est caractérisé par trois (3) éléments à savoir, l’uniformité, le dédoublement fonctionnel et la compétence définie pour les collectivités territoriales. D. L’uniformité L’uniformité traduit le fait que de la république d’Haïti se divise de manière similaire en département qui sont eux-mêmes divisés en communes. Celles-ci sont pour leurs parts subdivisés en sections communales. La répartition des compétences s’effectue de manière uniforme. Toutes les collectivités de même nature exercent les mêmes attributions. E. Le dédoublement fonctionnel Cette notion traduit le fait que les organes des collectivités sont à la fois des représentants de l’Etat et de leurs collectivités. Dans le cadre du dédoublement fonctionnel, les organes locaux exercent des activités qui sont déconcentrées et d’autres qui sont décentralisées. F. La compétence définie La compétence définie traduit le fait que les attributions qui sont exercées par les collectivités territoriales sont déterminées une à une. En fait, il existe deux manières classiques de repartir les attributions : l’énumération peut être positive (ce qu’on peut faire) ou négative (ce qu’on ne peut pas faire). • Décentralisation totale → autonomie organique & autonomie financière (Compétence et moyens), d’où le principe de la subsidiarité Section II : Les organes des collectivités territoriales Les collectivités territoriales disposent d’autorités délibérantes appelées à orienter les activités relevant de sa compétence et d’autorités exécutives pour assurer la gestion journalière de ces activités. Il s’agit de : • L’Assemblée (ASEC) et le Conseil d’Administration (CASEC) de la section communale (ASEC) ; • L’Assemblée Municipale (AM) et le Conseil Municipale (CM) ; • L’Assemblée Départementale (AD) et le Conseil Département (CD). A. Au niveau de la section communale 1. L’assemblée de la Section communale L’unique organe délibérant au niveau de la section communale est l’assemblée de la Section communale (ASEC). Ses membres sont des représentants des différentes habitations et localités de la section communale. Ils sont élus pour une durée de quatre ans. Ils sont repartis ainsi : • Sept (7) pour les sections communales de moins de 5.000 habitants, • Neuf (9) pour celles ayant 5.000 à 14.999 habitants • Onze (11) pour celles ayant plus de 15.000 habitants (Voir la loi du 28 mars 1996 pour en savoir plus) 1.1. Les attributions de l’ASEC Parmi ses attributions on peut, entre autres, retenir ce qui suit : a) Sanctionner et ratifier la politique de développement de la section communale préparée et présentée par le CASEC ; b) Veiller à l’exécution des décisions d’intérêt local prises dans les assemblée et conseil municipaux sous réserve de leur conformité à la loi ; c) Recevoir le rapport de gestion du CASEC ; d) Statuer sur l’acceptation des dons et legs faits à la section communale ; e) Désigner les représentants de la section communale à l’assemblée municipale ; f) Veiller aux déclarations de maladies contagieuses et des épidémies… ; N.B.- L’ASEC siège en sessions ordinaires et extraordinaires. 2. Le Conseil d’Administration de la Section Communale Le CASEC est l’organe exécutif de la section communale. Il est formé d’un cartel de trois membres élus pour quatre ans. 2.2. Les attributions du CASEC a) Gérer les intérêts de la section communale ; b) Préparer le plan de développement de la section communale ; c) Préparer un projet de budget de fonctionnement et de développement de la section communale. Ce projet doit être ratifié par l’ASEC et soumis à l’approbation du conseil municipal ; e) Assister le CM dans la gestion des biens du domaine privé de l’Etat situé dans la section communale. Voir la loi du 28 mars 1996 concernant les rôles du président du CASEC. 2.3. Résolution de conflit au niveau de la section communale Les litiges survenus entre l’ASEC et le CASEC ou entre l’un des ces organes avec l’Assemblée Municipale ou le Conseil Municipal sont réglés par une commission de conciliation et d’Arbitrage (CCA) saisie par la partie la plus diligente. Cette commission est ainsi composée : 1) Le vice-délégué de l’arrondissement, président 2) Un représentant de l’ASEC ; 3) Un représentant de l’AM 4) Un représentant du CASEC 5) Un représentant du CM B. Au niveau de la commune 1. L’assemblée municipale (AM) Au niveau de la commune l’AM constitue l’organe délibérant. Ses membres, choisis conformément à la loi, sont les représentants des chefs-lieux de la commune et des différentes sections communales. Ils sont élus pour une durée de quatre ans. Le nombre de membre de l’AM est déterminé conformément à la loi en fonction de la population de la commune. L’AM compte deux types de membres : ceux qui sont élus au suffrage direct (les délégué de ville) et ceux élus au suffrage indirect (les représentants des sections communales). L’AM a un regard sur : a) la préparation du budget communal, les recettes extraordinaires et les dépenses facultatives ; b) les projets d’investissement : construction, acquisition de biens lourds etc. ; c) le mode de gestion des biens communaux et leur changement d’affectation ; d) l’examen des comptes et livres de l’administration communale ; Certaines personnalités politiques, administratives et socioprofessionnelles participent aux réunions de l’AM avec voix consultative. 2. Le Conseil Municipal (CM) L’organe exécutif de la commune est le Conseil Municipal. Il est formé d’un cartel de trois membres élus pour quatre ans. Il administre les ressources au profit exclusif de la municipalité. Il rend compte à l’AM qui elle-même fait rapport de sa gestion au Conseil Départemental. 2.1 Les attributions du CM Parmi les attributions du Conseil Municipal on peut retenir ce qui suit : a) Préparer les plans d’aménagement du territoire communal ; b) Intervenir dans les questions liées aux problèmes d’intérêt communal ; c) Créer des écoles classiques et professionnelles ; d) Protéger, entretenir, exploiter les sites et monument naturels ou historiques en collaboration avec les administrations concernées. Pour en savoir plus, voir le décret du 22 octobre 1982 en tout ce qui n’est pas contraire à la constitution haïtienne de 1987. C. Au niveau du département 1. l’Assemblée Départementale (AD) Cette structure constitue l’organe délibérant au niveau du département. Ses membres sont les représentants des communes du département à raison d’un délégué par commune. L’Assemblée municipale choisit le délégué de la commune à l’AD. Ses membres ont un mandat de quatre ans. 2. Le Conseil Départemental (CD) L’organe exécutif du département est le Conseil Départemental. Il est formé d’un cartel de trois membres élus au suffrage indirect pour un mandat de quatre ans. Alors ils sont choisis par l’AD. Le CD elébore le plan de développement du département en collaboration avec l’administration centrale. Section III : Le partage des compétences Ici, il s’agit de voir, chacune en ses attributions propres, comment les autorités délibérantes et exécutives interviennent dans la gestion des collectivités territoriales. A.- Attributions des autorités délibérantes Les autorités délibérantes sont appelées à s’intéresser à tout ce qui se rapportent à l’administration des affaires de leurs collectivités. Elles disposent des compétences comparables, dans une certaine mesure à celle du parlement. Elles délibèrent en présence du public. Elles interviennent principalement en ce qui concerne : 1.- L’établissement du budget Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et dépenses annuelles de la collectivité. Le budget de la collectivité est présenté par le conseil à l’assemblée Il faut souligner que les dépenses se divisent en deux catégories : Les dépenses obligatoires : ce que la loi déclare telles Les dépenses facultatives : dépenses sur lesquelles l’assemblée a une certaine liberté d’action quant à l’affectation à donner. 2.- Les recettes Les ressources des collectivités territoriales constituent les voies et moyens à partir desquels sont assurés les traitements et salaires des fonctionnaires et employés locaux. B. Attributions des autorités exécutives D’une manière générale, les autorités exécutives des collectivités territoriales exercent les attributions suivantes : a) Préparer et exécuter les décisions des assemblées délibérantes ; b) Exercer les compétences déléguées par les assemblées délibérantes. c) Gérer la fonction publique locale ; d) Assurer la police administrative relative aux compétences de la collectivité etc. Section IV : La délégation départementale La représentation du pouvoir exécutif au niveau des départements et des arrondissements est assurée par les délégués et les vice-délégués. En plus de représenter le pouvoir exécutif, le délégué du gouvernement veille à la stabilité des institutions au niveau du département et exerce la tutelle de l’Etat sur les collectivités territoriales sous la supervision du MICT. La délégation départementale exerce les attributions suivantes : a) Surveiller l’exécution des décisions gouvernementales ; b) Coordonner les actions menées par les différents services territoriaux déconcentrés ; c) Coordonner les affaires culturelles ; d) Coordonner les services de protection civile, tels la Croix-Rouge, le Corps des Pompiers ; e) S’occuper de la coordination des dossiers de défense du territoire et de la sûreté de l’Etat ; f) Veiller, le cas échéant, à l’entretien des bornes frontalières etc. Le délégué est représenté au niveau de l’arrondissement par le vice-délégué. Section V : Le conseil interdépartemental Les Assemblées Départementales élisent chacune un membre pour former le Conseil Interdépartemental. Ce conseil représente les collectivités territoriales auprès de l’Administration Centrale. Ses membres sont élus pour une durée de quatre ans. Ce conseil a pour vocation d’assister le pouvoir exécutif. Ses membres servent de liaison entre les départements et le pouvoir exécutif. Ce conseil a, par ailleurs, pour attribution d’étudier et de planifier, de concert avec l’Exécutif, les projets de décentralisation et de développement du pays, sur le plan social, économique, commercial, agricole et industriel. A ce propos, ses membres prennent part au Conseil des Ministres. Deuxième partie Du développement durable Section I : La notion de développement durable Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Même au sens le plus étroit du terme, le développement durable présuppose un souci d’équité sociale entre les générations, souci qui doit s’étendre, en toute logique, à l’intérieur d’une même génération. Le principal objectif du développement consiste à satisfaire les besoins et aspirations de l’être humain. Or les besoins essentiels de quantité d’haïtiens ne sont pas satisfaits : le besoin de se nourrir, de se loger, de se vêtir, de travailler. Un pays où la pauvreté et l’injustice sont endémiques sera toujours sujet aux crises écologiques et autres. Le développement durable signifie que les besoins essentiels de tous sont satisfaits, y compris celui de satisfaire leurs aspirations à une vie meilleure. Le développement durable est un processus de transformation dans lequel l’exploitation des ressources, la direction des investissements, l’orientation des techniques et les changements institutionnels se font de manière harmonieuse et renforcent le potentiel présent et à venir permettant de mieux répondre aux besoin et aspirations de tous. Section II : L’équité et intérêt commun Comment peut-on persuader ou obliger concrètement les individus à agir pour le bien de tous ? La réponse se trouve partiellement dans l’éducation et le renforcement des institutions, mais aussi dans l’application stricte et sévère de la loi. A ce propos, le vieux dicton latin a toute son importance : « Dura lex sed lex » (la loi est dure, c’est la loi). Cela dit, nombre de problèmes d’épuisement des ressources et d’agressions contre l’environnement sont dus aux inégalités du pouvoir économique et politique. Une entreprise industrielle peut fort bien se permettre de polluer l’air ou les eaux de manière inacceptable, simplement parce que les gens qui en souffrent sont trop démunis pour intenter une action en justice. Ainsi, notre incapacité à œuvrer en faveur du bien commun dans le cadre du développement durable est le produit de notre indifférence relative pour la justice économique et sociale. Section III : Les principes du développement durable Le développement durable a pour vocation de réconcilier l'homme, la nature et l'économie, à long terme et à une échelle mondiale. La finalité du développement durable est d'assurer le bien-être de tous êtres humains qui vivent aujourd'hui et vivront demain sur la Terre, en harmonie avec l'environnement dans lequel ils évoluent. La croissance économique telle qu'elle s'exerce aujourd'hui n'est pas soutenable : elle détruit la biodiversité et creuse les inégalités de niveau de vie entre les hommes. L'économie doit être guidée par une éthique, par l'objectif de bien-être et de pérennité de l'homme et de son environnement. Pour envisager un développement durable, il s'agit de trouver un équilibre viable, vivable et durable entre l'efficacité économique, l'équité sociale et la protection de l'environnement, en y appliquant un principe de gouvernance. Le développement durable s'appuie sur des principes fondamentaux : • de solidarité locale, nationale, internationale, et avec les générations futures • de responsabilité, de cohérence des comportements • de diversité culturelle • de participation active de chacun à l'engagement citoyen de tous • d'application du principe de précaution Le développement durable n'est pas un concept théorique et humaniste ; il est applicable très concrètement par chaque citoyen dans la vie de tous les jours, mais aussi à l'échelle d'une entreprise, d'une collectivité territoriale ou encore d'un établissement scolaire, par le biais de plans d'actions. Intégrer les enjeux du développement durable dans toutes les activités et rechercher un mode d'exploitation des ressources, de production, de consommation beaucoup plus responsable apparaît aujourd'hui indispensable pour assurer la pérennité de l'espèce humaine et de son environnement. Les enjeux du développement durable englobent de nombreuses thématiques : le réchauffement climatique, le travail des personnes handicapées, la consommation des ménages, la survie des espèces ou encore le traitement des déchets... A. La gouvernance La gouvernance est indispensable à la réflexion et à la bonne application des enjeux du développement durable. La gouvernance est une nouvelle forme de démocratie participative. Elle exige la concertation, la coopération et le partenariat entre tous les acteurs du développement durable. La gouvernance est une démarche de concertation et de prise de décision, qui implique de façon responsable les acteurs ou les populations concernées par les politiques de développement durable et leurs plans d'actions. L'objectif de la gouvernance est d'aboutir à des décisions acceptables par la majorité, dans la mesure du possible, et qui vont dans le sens du bien commun. La gouvernance s'applique à toutes les organisations. On parle plutôt de démocratie participative lorsqu'il s'agit de territoires. Pour les collectivités territoriales, elle implique les citoyens, les élus, les acteurs de la sphère socio-économique et ceux de la sphère politico-administrative. Elle se déroule en trois phases : • L'information, qui doit être compréhensible et accessible au plus grand nombre • La consultation, qui consiste à recueillir les avis • La concertation, qui permet d'améliorer et d'enrichir le projet La démocratie participative est complémentaire de la démocratie représentative. Elle favorise l'apport citoyen de chacun à la vie de la cité. Pour les entreprises, elle implique la participation de toutes les parties prenantes de l'entreprise. La gouvernance d'entreprise permet l'implication des parties prenantes dans la définition de la stratégie de développement durable, et dans la prise de décision relative à l'administration, la direction et le contrôle de l'entreprise. B. L’équité sociale L'homme est au cœur des problématiques de développement durable. L'équité sociale, c'est offrir des conditions de vie justes et équitables pour tous les hommes et femmes, afin qu'ils puissent accéder à leurs besoins fondamentaux : manger, boire, avoir un logement, se soigner, travailler, aller à l'école... Le développement durable a pour finalité le bien-être de tous les hommes et femmes vivant sur la Terre : l'équité sociale est l'enjeu fondamental du développement durable. Le développement humain va s'attacher aux capacités et possibilités individuelles d'épanouissement : la notion de bien-être est considérée bien au-delà du confort matériel et financier, elle est évaluée en terme de qualité de vie. L'équité sociale repose sur les principes fondamentaux des droits de l'homme et des libertés individuelles. Elle a pour principe l'équité et la solidarité : • Entre les pays développés et les pays en voie de développement • Entre toutes les générations, et aussi vis à vis des générations futures Elle vise à lutter contre la pauvreté, l'exclusion, les discriminations et pour le respect des diversités culturelles. La santé, l'éducation, l'emploi, l'alimentation, l'accès au logement… font partie des nombreuses thématiques sociales traitées dans le cadre du développement durable. C. L’efficacité économique L'économie est la production de richesses générée à travers la fabrication, la distribution, la consommation et l'échange de biens et de services. L'économie intègre toutes les phases de transformation des ressources et des matières premières utilisées pour fabriquer les produits qui seront commercialisés et consommés par les hommes. Dans le cadre du développement durable, l'efficacité économique vise à produire des biens de consommation et à répartir les richesses de cette production de manière équitable, durable, avec le souci de la protection de l'environnement et du renouvellement des ressources consommées ainsi que de la protection des hommes et des femmes qui y travaillent. Une économie solidaire et responsable a pour objectif de favoriser une gestion optimale de toutes les ressources : humaines, naturelles et financières. Elle responsabilise les entreprises, ses parties prenantes, les consommateurs, sur les enjeux et les objectifs du développement durable. Elle aura pour finalité la satisfaction des besoins essentiels des hommes et leur bien-être, à travers une démarche de production et de consommation éthique et responsable. Les entreprises peuvent contribuer au développement durable en garantissant la protection de l'environnement et leur responsabilité sociale, ainsi qu'en veillant aux intérêts des consommateurs, tout en renforçant leur développement économique et en accroissant leur compétitivité. D. La protection de l’environnement L'environnement est constitué de l'ensemble de la biodiversité terrestre et marine, c'est-à-dire toutes les espèces animales et végétales ainsi que les écosystèmes dans lesquels elles évoluent. Ces ressources naturelles sont indispensables à la vie de l'espèce humaine et de la Terre. Les activités humaines dégradent l'environnement : prélèvement des ressources sans souci de leur renouvellement, déforestation, éradication des espèces animales et végétales, pollution de l'eau, des sols, de l'air… et menacent la survie de tous. Certaines ressources, comme les énergies fossiles, ne sont pas renouvelables, et sont consommées de façon massive, jusqu'à épuisement : de plus, toutes les étapes de leur exploitation et de leur consommation sont extrêmement nocives pour l'environnement. Les ressources renouvelables sont consommées sans préoccupation de leur reproduction, les habitats de la biodiversité sont détruits progressivement, les espèces animales et végétales majoritairement menacées, en voie d'extinction ou déjà éteintes, les rejets massifs de gaz à effet de serre réchauffent la planète très rapidement et de façon durable... L'enjeu environnemental du développement durable a pour objectif de mettre en œuvre des actions au quotidien pour réduire le gaspillage, limiter les pollutions, économiser les ressources... afin de les préserver pour maintenir la vie sur Terre. La protection de l'environnement requiert une volonté politique, une implication forte des entreprises, des pouvoirs publics, de tous les citoyens, une évolution des mentalités et des changements de comportement de tous. Section IV : Les impératifs stratégiques Il est impérieux de formuler, rapidement, des stratégies qui permettront aux autorités d’abandonner leur laxisme et leurs attitudes nonchalantes et aux individus leurs œuvres souvent destructrices, pour empointer le chemin du développement durable. Pour ce faire, il faudra des changements de politiques non seulement sur le plan national mais aussi et surtout sur le plan local. A. Reprise de la croissance Le développement durable doit s’attaquer aux problèmes du grand nombre de gens qui vivent dans la pauvreté absolue, c’est-à-dire qui ne peuvent même pas satisfaire ses besoins essentiels. En fait, la pauvreté intensifie les pressions qui pèsent sur l’environnement. Le développement durable exige donc un remaniement des relations économiques internationales. B. Modification de la qualité de la croissance Le développement durable, c’est autre chose qu’une simple croissance. Il faut en effet modifier le contenu même de cette croissance, faire en sorte qu’elle engloutisse moins de matières premières et d’énergie et que ses fruits soient repartis plus équitablement. Modifier la qualité de la croissance, cela signifie changer notre approche du développement pour tenir compte de tous ses effets. Développement économique et développement social peuvent et devraient se renforcer l’un l’autre. C. Satisfaction des besoins essentiels La satisfaction des besoins et aspirations de l’homme est évidemment l’un des objectifs de l’activité productrice. Les besoins de base que sont le logement, l’eau potable, l’hygiène publique, les soins médicaux ont des implications environnementales. Leur carence est le plus souvent la manifestation des tensions écologiques. D. Maîtrise de la démographie Développement durable et dynamique démographique sont intimement liés. La possibilité de faire appel aux services de planification familiale est en soi une forme de développement social. Dans cet ordre d’idée la pratique d’une politique familiale est de toute importance. E. Préservation et mise en valeur de la base de ressource Si l’on tient compte du caractère durable du développement, il faut préserver et mettre en valeur les ressources du pays. Il ne s’agit pas de préserver la nature aux seules fins du développement, mais aussi c’est une obligation morale à l’égard des êtres vivants et des générations à venir. Les politiques de développement doivent viser à multiplier les possibilités d’emploi, notamment pour les familles les plus démunies et dans les régions où l’environnement est déjà atteint. La prévention et la réduction de la pollution de l’air et de l’eau resteront une tâche critique pour les autorités locales. F. Intégration des considérations économiques et environnementales dans les prises de décisions. Il existe un fil conducteur dans cette stratégie du développement durable : la nécessité d’intégrer les préoccupations économiques et écologiques dans la prise de décisions. Dans la réalité, ces problèmes sont interreliés. Il faudra donc modifier les comportements. L’intégration des dimensions économiques et écologiques dans les systèmes législatifs et de prise de décisions doit être une urgence de l’heure. Ainsi, à l’avenir encore plus que maintenant, le développement durable exige une intégration de l’économie et de l’écologie dans les pratiques quotidiennes. Conclusion Au sens le plus large, le développement durable vise à favoriser un état d’harmonie enter les êtres humains et entre l’homme et la nature. Les organismes nationaux ou locaux doivent mettre l’emphase sur les éléments suivants : • Un système de politique qui assure la participation effective des citoyens à la prise de décisions ; • Un système économique capable de dégager des excédents et de créer des compétences techniques sur une base soutenue et autonome ; • Un système social capable de trouver des solutions aux tensions nées d’un développement déséquilibré ; • Un système de production qui respecte l’obligation de préserver la base écologique en vue d’un développement ; • Un système technologique toujours à l’affût de solutions nouvelles ; • Un système administratif souple capable de s’autocorriger. Ces conditions sont des objectifs que devraient se fixer tous ceux qui entreprennent la charge de diriger ce pays sur le plan local ou national. Ce qui compte c’est la sincérité avec laquelle ces objectifs sont recherchés et l’efficacité des actions correctrices. Rubrique: Divers Auteur: Lucanor PIERRE | Date: 22 Avril 2010 |
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